• Lutte contre le dumping social : Hervé Berville signe le décret visant à renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche - Mardi 19 mars 2024
    M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité signera le décret d’application relatifs au dumping social dans le transmanche, afin de préciser et d'opérationnaliser la loi Le Gac.
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    2024-03-18T18:16:09+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
    Retrouvez ci-dessous l'ensemble des éléments presse diffusés à l'occasion des JOP de Paris 2024 qui ont lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre
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    2024-03-18T16:40:33+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments
    Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) annoncent la mise en ligne du Référentiel National des Bâtiments (RNB), anciennement Bat-ID. Son objectif est de faciliter le suivi et le croisement des données bâtimentaires pour les administrations publiques, les collectivités et les acteurs privés.
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    2024-03-18T16:19:54+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • ZFE-m : comité ministériel qualité de l'air en ville - Mardi 19 mars 2024 - Mardi 19 mars
    La qualité de l’air en ville s’est nettement améliorée ces 20 dernières années grâces aux diverses actions menées par le Gouvernement et les collectivités territoriales avec notamment une baisse du nombre d’agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.
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    2024-03-18T16:00:34+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Agenda de Guillaume Kasbarian pour la semaine du 18 au 22 mars 2024
    Entretiens, déplacements, visites, retrouvez l'agenda de la semaine de Guillaume Kasbarian.
    11216
    2024-03-18T14:30:25+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Agenda de Dominique Faure pour la semaine du 18 au 24 mars 2024
    Entretiens, déplacements, visites, retrouvez l'agenda de la semaine de Dominique Faure.
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    2024-03-18T10:50:34+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Déplacement de Dominique Faure en Guadeloupe du mardi 19 mars au jeudi 21 mars 2024
    Madame Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, se rendra en Guadeloupe du mardi 19 mars au jeudi 21 mars.
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    2024-03-18T09:40:40+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
    11213
    2024-03-17T00:00:01+0100
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
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    2024-03-17T00:00:01+0100
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  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
    11211
    2024-03-17T00:00:01+0100
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