Accessibilité des transports et les Schémas Directeurs d'Accessibilité Programmée (SD'AP)

Le Mercredi 5 avril 2017
L’accessibilité des transports en commun couvre les différents modes (bus, cars, tramway, métro, train) et concerne les trois piliers du transport : les infrastructures, le matériel roulant et les services comme l'information voyageurs. Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA-Ad'AP) est un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transports pour poursuivre après le 13 février 2015 en toute sérénité leur programme de mise en accessibilité.

SD'AP : Point de situation à un an

Le questionnaire permettant de faire le point de situation en ligne sera prochainement disponible.

Il sera bientôt disponible et vous permettra de remplir vos obligations de déclaration. Une fois le questionnaire en ligne complété, vous générez automatiquement une version "PDF" à adresser aux autorités compétentes.

L'arrêté encadrant le contenu du point de situation en ligne est également en cours de finalisation.