Assainissement

Le Mardi 22 novembre 2016
L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées.
On distingue deux grands types d’assainissement :
- l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ;
- l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome).
Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement.
Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement ou bien être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur.

L’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées)

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration pour traitement avant rejet au milieu naturel (très majoritairement un cours d’eau). Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent le plus souvent à une commune ou un groupement de communes.
Pour en savoir plus sur la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées, les 20 000 stations de traitement des eaux usées des communes françaises (description, fonctionnement,…) et trouver des liens vers des documents techniques relatifs à l’assainissement collectif consultez le portail de l’assainissement communal.

L’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome)

C’est l’assainissement des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, appelé familièrement égout. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses toutes eaux et épandage par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, là où la construction d’un réseau de collecte des eaux usées reviendrait trop chère.
En France, on compte environ 5 millions d’installations d’assainissement non collectif qui concernent 15 à 20 % de la population.
Anciennes ou mal entretenues, les installations peuvent être défectueuses. Ces installations peuvent alors constituer un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi elles doivent être entretenues et contrôlées régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.
Pour en savoir plus, consultez le portail de l’assainissement non collectif.

Les boues issues du traitement des eaux usées

Les différents procédés de traitement des eaux usées conduisent à la production de boues. Les boues contiennent une partie des éléments qu’il est nécessaire de retirer des eaux avant leur rejet vers le milieu naturel (Matière organique, azote et phosphore). Elles sont récupérées en sortie de station et sont traitées, valorisées et/ou éliminées. Elles sont valorisées par l’épandage en agriculture ou par l’incinération, ou sont éliminées par mise en décharge.
En agriculture elles sont valorisables comme fertilisant des cultures, afin de leur apporter les éléments nutritifs nécessaires à leur croissance ou comme amendement des sols dans le but de maintenir leur caractéristique agronomique. Elles sont toutefois susceptibles de contenir des composés indésirables (Éléments traces métalliques ou composées traces organiques). C’est pourquoi les boues valorisées sur les sols font l’objet d’un suivi strict de leur qualité. En France une part conséquente des boues est valorisée en agriculture.
Pour en savoir plus sur la réglementation relative à l’épandage des boues, la production et le devenir des boues des communes françaises, consultez le portail de l’assainissement communal.

La gestion des eaux pluviales

En France métropolitaine et outre-mer, depuis les années 80, entre 200 à 250 km² sont imperméabilisés annuellement ce qui représente l’équivalent d’un département français tous les 25 ans à 30 ans. Le développement de ce type de surface, ne permettant pas l’infiltration des eaux pluviales, accélère leur ruissellement. Les enjeux de sécurité publique (inondation), de protection de l’environnement et de santé publique (dégradation des milieux superficiels voir souterrains notamment à cause des rejets d’assainissement par temps de pluie) sont importants.
Les techniques traditionnelles de gestion des eaux pluviales utilisées jusqu’à présent (réseaux pluviaux stricts et réseaux unitaires permettant d’évacuer rapidement les eaux) montrent leurs limites et ont amené différents acteurs dont les ministères en charge de l’écologie et du logement à se questionner sur la pertinence de ce mode de gestion et à envisager d’autres approches pour répondre aux problématiques précédemment mentionnées.
Ainsi, les ministères en charge de l’écologie et du logement portent une politique de gestion intégrée des eaux pluviales avec la volonté de faire évoluer les techniques, les mentalités, les financements, etc. Cette thématique est au cœur de nombreux sujets d’actualité : nature en ville ; préservation de la ressource ; lutte contre les îlots de chaleur ; prévention des inondations ; préservation de la biodiversité et des milieux humides, et plus globalement « ville durable », notamment dans le cadre du label EcoQuartier, etc.
Pour en savoir plus, consultez le portail sur la gestion des eaux pluviales.

Recueil des textes réglementaires concernant l’assainissement et la gestion des eaux pluviales

Pour en savoir plus, consultez le recueil de textes.

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