Conseil national de la protection de la nature

Deux instances nationales pour une nouvelle gouvernance de la biodiversité

L'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages institue deux instances nationales aux missions bien distinctes :

• une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dont le rôle et la composition sont rénovés ;
• une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité (CNB).

Missions du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature constitue dorénavant le conseil national d’expertise sur la biodiversité :

• il a un rôle d’expertise technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité terrestre, aquatique et marine ;
• il donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces (création d'espaces naturels protégés ou encore réglementation relative aux espèces protégées, ou aux espèces invasives, etc.)

Composition du Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature est composé de 60 membres (30 titulaires et 30 suppléants) retenus à la suite d'un appel à candidatures et nommés pour 5 ans intuitu personæ par arrêté ministériel en date du 27 mars 2022 (JORF du 02 avril), avec une représentativité significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Ces experts interdisciplinaires et indépendants :

• sont reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences de la vie et de la terre ainsi que des sciences humaines et sociales ;
• couvrent les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mers.

Fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature

Les membres examinent au sein de plusieurs instances les textes qui leur sont soumis par l’administration.

Le Conseil national de la protection de la nature peut également s’auto-saisir.

Le CNPN plénier assure l’examen de dossiers à son niveau, comme le prévoient plusieurs réglementations. Il a décidé de déléguer certaines de ses missions à deux commissions, qui s’appuient sur les travaux de rapporteurs ou de groupes de travail  :

• la commission espaces protégés, qui traite notamment des parcs nationaux, des réserves naturelles nationales, des parcs naturels régionaux, des réserves biologiques, des parcs naturels marins….
• la commission espèces et communautés biologiques, compétente en matière de faune, flore, habitats protégés, demandes de dérogation…

Le CNPN s’est également doté de deux groupes de travail :

• le groupe de travail "Géodiversité" ;
• et le groupe de travail "Flore-Fonge-Habitats-Conservatoires botaniques nationaux".

Ces deux groupes, composés de membres du CNPN et de membres associés, ont pour missions de préparer, en amont des réunions plénières, une partie des avis de l’instance ainsi que de mener des réflexions prospectives dans les domaines scientifiques qui les concernent.

Groupe de travail "Géodiversité"

Le groupe de travail géodiversité du CNPN a pour mission principale d’émettre des avis et de faire des propositions sur la prise en compte des enjeux de géodiversité dans les politiques de préservation de la biodiversité.

Le périmètre d’action concerne notamment les plans de gestion des réserves naturelles nationales géologiques (et souterraines) ou encore concernant les dossiers relatifs à des grands aménagements avec impact sur la géodiversité, les projets de textes réglementaires relatifs à la protection du patrimoine géologique. Les réflexions prospectives du groupe sont orientées vers les questions relatives aux carrières en exploitation, le réaménagement de site (souvent uniquement végétalisés), l’extension de l'inventaire aux sites sous-marins ou littoraux non traités du point de vue "géologique".

Dans ce cadre, le groupe de travail :

• prépare des délibérations à la demande du CNPN ou d’auto-saisine du groupe de travail sur des questions lui semblant stratégiques ;
• travaille en amont sur des volets réglementation/législation concernant la géodiversité et le patrimoine géologique.

Ces missions du groupe de travail sont accomplies en concertation avec la Commission nationale du patrimoine géologique (commission scientifique du MNHN qui traite spécifiquement des questions liées à l'inventaire national du patrimoine géologique), avec les DREAL/DRIEE/DEAL et les présidents des conseils scientifiques des CSRPN.

Groupe de travail "Flore-Fonge-Habitats-Conservatoires botaniques nationaux"

Le champ concerné par le GT Flore-Fonge-Habitats-CBN recouvre les domaines de la flore au sens large, de la fonge, de la lichénofonge, des végétations et des habitats, et des CBN.

Il a pour mission de donner un avis notamment :

• sur les dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément au titre des Conservatoires botaniques nationaux, conformément à l’arrêté relatif aux modalités d’agrément au titre des Conservatoires botaniques nationaux ;
• sur les guides méthodologiques pour élaborer les listes d’espèces protégées au niveau national ou régional ;
• sur les guides méthodologiques traitant de l’état de conservation des habitats relevant de la directive « Habitats, Faune, Flore » ou de tout habitat (ou végétation) considéré(e) comme menacé(e) ou vulnérable.

Il peut émettre des doctrines en matière de connaissance et de conservation des espèces, des végétations et des habitats.

Il peut également s’autosaisir de questions en lien avec les thématiques qu’il traite.