Coordonnées des services plaisance : immatriculation et enregistrement des navires, permis plaisance

Le Jeudi 1 décembre 2016
Vous souhaitez effectuer diverses démarches (naviguer en mer et faire immatriculer votre navire, naviguer en eaux intérieures (lacs et rivières) et enregistrer votre bateau, ou passer votre Permis plaisance, les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la Mer et au Littoral dans chaque département pourront vous renseigner.

Immatriculer un navire de plaisance pour une navigation dans les eaux maritimes

Vous souhaitez naviguer en mer et faire immatriculer votre navire, les services Accueil des plaisanciers dans les délégations à la Mer et au Littoral dans les DDTM pourront vous renseigner.

Vous pouvez choisir n’importe quel service.

  • Région Manche orientale, Mer du Nord (départements : 14, 27, 50, 59, 62, 76, 80)
  • Région Nord Atlantique, Manche Ouest (départements : 22, 29, 35, 44, 56, 85)
  • Région Atlantique Sud (départements : 17, 33 40, 64)
  • Région Méditerranée (départements : 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83)

Rejoindre l'article sur L'immatriculation et les marques extérieures des navires de plaisance

Services qui renseignent pour l’immatriculation d’un navire de plaisance pour une navigation dans les eaux maritimes

Enregistrer/immatriculer un bateau de plaisance pour une navigation sur les lacs et les rivières (eaux intérieures)

Vous souhaitez naviguer et faire enregistrer votre bateau (inscription ou immatriculation) dans les eaux intérieures, les 6 services instructeurs territorialement compétents peuvent vous renseigner.

Depuis le 1er janvier 2013, les missions des services de navigation concernant la plaisance ont été transférées au sein des directions départementales des territoires (DDT) sauf pour l’Ile-de-France (DRIEA - direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France).

Services instructeurs qui renseignent pour l'enregistrement d'un bateau pour une navigation en eaux intérieures

Passer le permis plaisance - permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (maritime ou fluvial)

Vous habitez un département côtier, les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la Mer et au Littoral dans les DDTM vous renseigneront :

  • Région Manche orientale, Mer du Nord (départements : 14, 27, 50, 59, 62, 76, 80)
  • Région Nord Atlantique, Manche Ouest (départements : 22, 29, 35, 44, 56, 85)
  • Région Atlantique Sud (départements : 17, 33 40, 64)
  • Région Méditerranée (départements : 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83)

Vous habitez un département non côtier, les 7 services instructeurs de Douai, Rouen, Paris, Strasbourg, Lyon, Nantes et Toulouse vous renseigneront.

Services qui renseignent sur le permis plaisance

Plaisance et loisirs nautiques : coordonnées des services en outre mer

Vous souhaitez naviguer en mer, avoir des renseignements sur le permis plaisance ou faire immatriculer votre navire en Outre mer, les services suivants pourront vous renseigner.

Les noms des quatre directions départementales des affaires maritimes (DDAM) et deux des services des affaires maritimes (SAM) en charge des de ces missions ont changé. L’organisation et les missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon sont fixées par décret du 18 décembre 2010.

Direction de la mer de Guadeloupe

22 rue Ferdinand Forest (angle rue Nobel) - BP 2466 -   97122 JARRY Cedex

Tél : 05 90 41 95 50 - courriel : dm-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

Accueil ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h.

Décalage horaire aux Antilles - hiver : heure de Paris - 5 h

Décalage horaire aux Antilles - été : heure de Paris - 6 h

 

Direction de la mer de Martinique

Boulevard Chevalier Sainte-Marthe - B.P. 620 - 97261 FORT-DE-FRANCE Cedex

Tél : 05 90 41 95 50 ou 05 96 60 79 85 - courriel : dm-martinique@developpement-durable.gouv.fr

Décalage horaire aux Antilles - hiver : heure de Paris - 5 h

Décalage horaire aux Antilles - été : heure de Paris - 6 h

 

Direction de la mer de Guyane

2 Bis Rue Mentel - 97300 CAYENNE

Tél :  05 94 29 36 15 - courrieldm-guyane@developpement-durable.gouv.fr

ouverture au public : de 8 h 00 à 12 h 00

Décalage horaire en Guyane - hiver : heure de Paris - 4 h

Décalage horaire aux Guyane - été : heure de Paris - 5 h

 

Direction de la mer Sud océan indien (Siège à La Réunion)

11 rue de la Compagnie - 97487 SAINT-DENIS Cedex

Tél : 0 262 90 19 60 - courrieldm-soi@developpement-durable.gouv.fr

Décalage horaire à La Réunion - hiver : heure de Paris + 3 h

Décalage horaire à La Réunion - été : heure de Paris + 2 h

 

Unité territoriale à Mayotte

BP 37 - 97615 Pamandzi

Tél :  02 69 60 31 38 - courriel dm-soi@developpement-durable.gouv.fr

Décalage horaire à Mayotte - hiver : heure de Paris + 2 h

Décalage horaire à Mayotte - été : heure de Paris + 1 h

 

Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon

1 rue Gloanec - BP 4217 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon

Tél : 05 08 41 15 30 - courriel : sam.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Décalage horaire à Saint-Pierre et Miquelon - hiver : heure de Paris - 4 h

Décalage horaire à Saint-Pierre et Miquelon - été : heure de Paris - 4 h

 

Service des affaires maritimes de Polynésie française

BP 9096 - Papeete - 98715 Motu Uta

Tél :  06 89 54 95 25 - courriel affmar@mail.pf

Décalage horaire en Polynésie française - hiver : heure de Paris - 11 h

Décalage horaire en Polynésie française - été : heure de Paris - 12 h

 

Service des affaires maritimes de Nouvelle Calédonie

2 bis rue Félix Russeil - BP 36 - 98845 Nouméa cedex

Tél :  06 87 27 26 26 - courriel : dam-nc@gouv.nc

Décalage horaire en Nouvelle Calédonie - hiver : heure de Paris + 10 h

Décalage horaire en Nouvelle Calédonie - été : heure de Paris + 9 h

Le rôle de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Au sein de la direction des Affaires maritimes, la mission de la Navigation de plaisance et des Loisirs nautiques est chargée de la réglementation relative au permis plaisance et au statut administratif des bateaux (inscription, immatriculation).

Elle mène des actions afin que le développement des loisirs nautiques puisse s’inscrire dans la durée, c’est notamment le sens des campagnes estivales de sécurité et de respect de l’environnement menées chaque année par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.