Déchets du bâtiment et des travaux publics

Le Vendredi 25 novembre 2016
En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.

La valorisation des déchets du BTP

L’essentiel de ces déchets est minéral et inerte (briques, béton, tuiles et céramiques, verre, terre, pierres et cailloux provenant de sites non pollués). Il ne présente donc pas de risque de pollution mais la présence de dépôts sauvages constitue une pollution visuelle. Cependant, ce type de déchets est un gisement potentiel de matières premières à valoriser. Les enjeux sont à la fois la préservation de l’environnement et le gain de compétitivité pour les entreprises concernées. L’utilisation de cette matière permet d’économiser des ressources épuisables issues des carrières et de limiter les impacts environnementaux qui y sont liés. Par ailleurs, lorsqu’ils sont éliminés en décharge, ces déchets occupent des sols qui pourraient être mieux utilisés.

Les déchets du BTP ne sont pas que des déchets inertes. En 2012, on recense 13 millions de tonnes de déchets non dangereux (bois, plastiques, métaux) et 2,4 millions de tonnes de déchets dangereux (amiante, terres excavées polluées, solvants, peintures…). 10 millions de tonnes de déchets non dangereux issus de l’industrie chaque année, comme les mâchefers, les laitiers ou les sables de fonderie pourraient être valorisés dans les travaux publics.

Consciente de ces enjeux, l’Europe a fixé dans la directive-cadre déchet l’objectif de 70% de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015. Aujourd’hui, la moitié environ des déchets du BTP français sont valorisés. Cela ne suffit pas. La France doit donc continuer dans son élan afin de se montrer exemplaire et d’ancrer les pratiques dans un changement durable.

Les filières de traitement des déchets dans le secteur du BTP

En application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, la prévention est la première voie à privilégier. C’est le cas du réemploi sur un chantier des déblais qui ne prennent pas le statut de déchet ou encore d’éléments du patrimoine d’un bâtiment qui seront réutilisés dans un projet architectural ou paysager les mettant en valeur. Lors de la rénovation ou la démolition d’un bâtiment, outre les dispositions spécifiques à l’amiante, il est obligatoire de gérer séparément certains flux tels que les déchets d’équipements électriques ou électroniques ou les lampes, qui doivent rejoindre la filière agréée.

Certains déchets peuvent être recyclés, c’est le cas notamment des fraisâts d’enrobés qui peuvent être incorporés dans des centrales d’enrobage, des laitiers sidérurgiques qui peuvent être incorporés dans la fabrication du ciment ou des granulats recyclés réintroduits dans la fabrication du béton.

Des déchets peuvent faire l’objet d’autres formes de valorisation matière en se substituant à des matériaux :

  • en remblaiement de carrières, dans le cadre des prescriptions fixées dans l’autorisation d’exploitation de la carrière ;

  • dans des projets d’aménagement (sous couche routière, merlon phonique…).

L’impact environnemental de ces utilisations de déchets doit être maîtrisé. Dans ce cadre, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié plusieurs guides de valorisation des matériaux alternatifs en technique routière (laitiers, mâchefers, déchets de déconstruction issus du BTP).

Enfin, les déchets ne pouvant être valorisés doivent être envoyés dans des installations de stockage adaptées en fonction de leur dangerosité : déchets inertes, déchets non dangereux non inertes ou déchets dangereux.

Les enjeux forts pour améliorer ces filières de traitement sont :

  • le tri à la source des déchets pour les orienter vers la filière la plus adaptée. Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments ayant une surface de plancher supérieure à 1000 m² ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses ;

  • le développement du maillage territorial des installations de collecte, de tri et de préparation au plus près des chantiers générateurs de déchets et de ceux susceptibles de les valoriser.

La politique de soutien au recyclage

La France s’est munie d’outils réglementaires et techniques pour atteindre les objectifs ambitieux de recyclage de déchets du BTP.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu plusieurs dispositions fortes en faveur du recyclage des déchets du BTP afin de créer un environnement favorable au développement de la valorisation de ces déchets :

  • 50 % des matériaux utilisés par l’État et les collectivités pour les chantiers de construction routiers devront être issus de la réutilisation ou du recyclage de déchets du BTP en 2017, 60 % en 2020 ;

  • la mise en place d’un réseau de déchèteries professionnelles du BTP via une obligation, pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction, d’organiser auprès des professionnels la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu’ils vendent. La densification du maillage en installations de traitement est un enjeu prioritaire pour éviter les dépôts sauvages et permettre aux déchets d’être compétitifs dans leur réutilisation en tant que substituts à des matériaux de construction ;

  • l’encadrement des aménagements réalisés à l’aide de déchets. Les aménageurs devront justifier aux autorités la nature des déchets utilisés et prouver que leurs travaux constituent une valorisation de déchets et non une élimination. Les aménageurs ne pourront plus recevoir de contrepartie financière pour accepter d’utiliser des déchets dans leurs aménagements ou constructions.

La loi Notre du 7 aout 2015 a confié aux régions la responsabilité d’établir un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Dans certaines régions, ce plan s’intègre dans un schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ces dispositions permettront de progresser sur la connaissance des gisements de déchets et de mieux l’articuler avec les besoins en matériaux. La collaboration avec les observatoires régionaux du BTP est essentielle, notamment pour approfondir la question de l’élargissement des diagnostics déchets lors des chantiers de déconstruction.

La lutte contre les sites et filières illégaux de gestion des déchets est une condition pour la solidification des filières légales et une préoccupation importante des professionnels. Le programme stratégique de l’inspection des installations classées a mis un effort tout particulier sur ce sujet ces dernières années.

Plus généralement, l’encadrement des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) a été récemment modifié pour intégrer ces installations dans le régime général des installations classées pour la protection de l’environnement et pour fiabiliser les procédures.