La déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance

Le Vendredi 17 février 2017
La déconstruction des bateaux de plaisance est une problématique à laquelle sont fréquemment confrontés les propriétaires de bateaux hors d’usage ou les gestionnaires de ports de plaisance.
Quels contacts ? pour quels coûts ? quelle démarche ? quels professionnels consulter ?

L’APER

L’Association pour la plaisance éco-responsable (APER) est une association qui gère une filière de déconstruction éco-responsable. Elle travaille avec un réseau de professionnels intervenant dans la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance hors d’usage (PBHU).

Contacts :

Association pour la plaisance éco-responsable

contact@aper.asso.fr

01 44 37 04 02

Pour obtenir gratuitement un devis :

Recyclage des navires de plaisance. La responsabilité élargie du producteur (REP)

La loi de transition énergétique du 20 juin 2016 a créé une REP (responsabilité élargie du producteur) pour les navires de plaisance ou de sport (art L541-10-10 du code de l’environnement).

À partir du 1er janvier 2018, les constructeurs de navire de plaisance devront assurer le recyclage ou la déconstruction des navires en fin d’usage.

Le décret n° 2016-1840 publié le 23 décembre 2016 fixe le périmètre de la filière de responsabilité élargie aux producteurs (REP) de bateaux de plaisance.
Ce décret a été codifié dans le code de l’environnement. Il fixe un large champ d’application qui couvrira tous les bateaux et navires de plaisances dont les kayaks pouvant être immatriculés, en eau intérieure comme en mer.

La filière sera financée par une éco-contribution sur le prix de vente des navires neufs et une dotation annuelle de l’État qui mobilise une quote-part du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation).

Un cahier des charges fixant les modalités de fonctionnement sera prochainement publié par un arrêté.

Jusqu’au 1er janvier 2018, tout propriétaire d’un bateau hors d’usage peut faire appel aux services de l’APER qui les met en relation avec une filière d’entreprises de déconstruction. A partir du 1er janvier 2018, la filière montera progressivement en puissance.

Les navires abandonnés

Attention ! La filière de déconstruction des navires hors d'usage n'a pas vocation à déresponsabiliser les propriétaires de navire et générer des actes d'abandons.

Les navires abandonnés doivent préalablement faire l'objet d'une déchéance de propriété avant d'être déconstruits. L'abandon de navire peut faire l'objet de poursuite pénale.