Diagnostic de performance énergétique - DPE

Le Vendredi 4 novembre 2016
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Les étiquettes environnementales réglementaires

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
  • l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l’environnement. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique.

Étiquette énergie - DPE
Étiquette climat - DPE

Établissement du diagnostic de performance énergétique

Les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.

Attention  : Il ne faut pas confondre le DPE avec tout autre diagnostic ne répondant pas aux mêmes exigences qui pourrait vous être proposé par des professionnels non certifiés pour l’établir.

Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans.

Trouver un diagnostiqueur certifié

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Des organismes de certification de personnes, accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC), vérifient les compétences des candidats. Cette certification est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Quelques 8000 professionnels ont déjà été certifiés pour la réalisation du DPE. Les diagnostiqueurs peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics.

Annuaire des diagnostiqueurs certifiés

Fiabilisation et évaluation du DPE

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance et placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, un plan de fiabilisation a été engagé pour l’ensemble du dispositif.

Cette réforme a officiellement pris forme avec la publication de plusieurs textes réglementaires et est entrée officiellement en vigueur le 1er juin 2013.

L’arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification, entré en vigueur le 1er février 2012, a notamment pour but de monter en compétences l’ensemble de la profession en :

  • exigeant un pré-requis de formation initiale de bac +2 dans le domaine des techniques du bâtiment avant toute certification ainsi qu’une formation continue d’au moins 3 jours ;
  • distinguant deux niveaux de certification nommés :
    • "individuel" pour les maisons individuelles, les appartements et les lots tertiaires affectés à des immeubles à usage principal d’habitation, ainsi que les attestions de prise en compte de la réglementation thermique
    • "tous types de bâtiments" pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage principal autre que d’habitation en plus des missions du niveau précédent ;
  • identifiant expressément les éléments à contrôler par les organismes certificateurs lors des examens théoriques et pratiques ainsi qu’en précisant le déroulement de ces examens ;
  • instaurant une visite sur site systématique ;
  • définissant la notion de transfert de certification.

L’arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique exige que tous les logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE soient validés par le ministre en charge de la construction avant leur utilisation par les professionnels de façon à ce qu’ils possèdent un outil fiable et respectueux de l’intégralité des aspects réglementaires liés au DPE. Par conséquent, une seconde procédure de validation des logiciels est prévue pour tous les éditeurs de logiciel

Les deux arrêtés du 8 février 2012 sont comparables puisqu’ils permettent de modifier les volets "vente" et "location" du DPE en les rendant cohérents l’un vis-à-vis de l’autre.

 Les principales modifications apportées par ces textes sont les suivantes :

  • précision de la nécessité que tout DPE fasse l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élabore ;
  • introduction d’une fiche technique recensant les données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul à joindre dans le DPE (structure du modèle en annexe 8) ;
  • introduction d’un tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE (annexe 8) ;
  • obligation d’inscrire, dans le cas de l’utilisation d’une méthode de calcul, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ;
  • pour les DPE réalisés sur la base des consommations réelles : obligation de laisser les étiquettes vierges en cas exceptionnel justifié d’absence de factures ;
  • remplacement des étiquettes (9 classes) du volet "vente tertiaire" par 3 étiquettes (7 classes) déclinées selon le type d’activité que reçoit le bâtiment, ce qui permet d’harmoniser la configuration de toutes les étiquettes en affinant la classification des bâtiments :
    • modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
    • modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.) ;
    • modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
  • remplacement de la surface hors œuvre nette SHON pour les bâtiments tertiaires par la surface thermique Sth ;
  • exclusion des centres commerciaux qui feront l’objet d’un arrêté dédié à la spécificité de ces bâtiments ;
  • possibilité généralisée de soustraire la part d’énergie renouvelable à la consommation énergétique totale pour éditer l’étiquette "énergie" ;
  • pour les maisons individuelles, les immeubles, les appartements équipés d’un chauffage individuel ou collectif avec un système de comptage, la consommation liée à la production d’ECS doit toujours être calculée selon une méthode conventionnelle, que le bien ait été construit après 1948 ou non, car cette énergie est uniquement liée à l’occupation et non à la date de construction ;
  • possibilité d’utiliser et les factures et la méthode conventionnelle pour réaliser le DPE lorsque les deux types d’équipements énergétiques respectivement individuel et collectif sont présents ;
  • mise à jour des tarifs de l’énergie (annexe 5) et des contenus en CO2 des réseaux de chaleur (annexe 7) ;
  • dans le descriptif des équipements du logement situé page 2 du DPE :
    • type de système de ventilation à renseigner ;
    • remplacement de la mention "Inspection > 15 ans" par "rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint (oui, non, non requis)".

D’autres modifications du texte initial ont été apportées afin de corriger des erreurs ou de préciser certaines exigences afin de les rendre compréhensibles par tous et de la même manière.

L'arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine augmente le nombre de points de contrôle de 30 à 60.

 

DPE construction pour les bâtiments neufs

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Pour ces constructions, le maître d’ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, et dont les compétences sont certifiées.

Basé sur la synthèse d’étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d’une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d’évaluer les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.

Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments et l’arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine définissent le contenu du diagnostic.

Méthodes de calcul pour le DPE construction

Sur la demande des pouvoirs publics, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a codé un module à destination des éditeurs de logiciels de DPE, permettant d’extraire et de traiter les données de la synthèse d’étude thermique standardisé nécessaires à l’établissement du DPE. Ce moteur de calcul est un fichier informatique ne comportant pas d’interface. Il ne peut donc pas être directement utilisé pour établir un diagnostic de performance énergétique. Seuls les logiciels commerciaux le permettent.

Ce moteur de calcul ainsi que son code source est diffusé sous forme de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB.

Moteurs de calcul réglementaire RT2005 et RT existant

DPE en cas de vente

Depuis le 1er septembre 2006, un diagnostic de performance énergétique doit être établi à l’occasion de la vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (sauf exceptions : voir le décret n° 2006-1147), quel que soit son usage (résidentiel ou non) : maison individuelle, logement situé dans un immeuble collectif, immeuble d’habitation entier, local ou bâtiment tertiaire (bureau, commerce...), bâtiment sportif ou culturel...

Le DPE doit être annexé à l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Il est établi aux frais du vendeur, qui doit le tenir à la disposition de tout candidat acquéreur dès la mise en vente du bien.

Méthodes de calcul pour le DPE vente

Selon les cas (définis par l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine), la consommation d’énergie du bien immobilier indiquée sur le DPE vente est soit la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années, soit la consommation conventionnelle évaluée par une méthode de calcul approuvée par le ministère. Plusieurs méthodes, décrites dans l'arrêté, peuvent être utilisées pour réaliser évaluer la consommation conventionnelle d’énergie du logement.

Trois méthodes ont été élaborées conjointement par des experts et les pouvoirs publics, et sont mises à disposition des professionnels du diagnostic :

  • 3CL-DPE ;
  • DEL6-DPE ;
  • Comfie-DPE.

Leurs algorithmes sont définis dans l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Aucun logiciel n’est fourni par les pouvoirs publics : les professionnels doivent coder les algorithmes et réaliser une interface pour faire des logiciels de diagnostic de performance énergétique. Les éditeurs ont désormais la possibilité de faire évaluer leur logiciel.

DPE en cas de location

Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas de location d’un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d’un immeuble à usage principal d’habitation (sauf exceptions : voir le décret n°2006-1147).

Cette obligation s’applique à la location d’un logement vide ou meublé et ne s’applique pas lors de la reconduction tacite du bail ou de la cession de bail.

C’est le propriétaire qui fait établir le DPE, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public. Le DPE doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Le propriétaire, le bailleur, ou le professionnel qu’il a mandaté pour mettre son bien en location, tient le DPE à la disposition de tout candidat locataire qui en fait la demande.

Selon les cas, définis par arrêté, la consommation d’énergie du bien immobilier indiquée sur le DPE est soit la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années, soit la consommation conventionnelle évaluée par une méthode de calcul approuvée par le ministère.

Méthodes de calcul pour le DPE location

Selon les cas (définis par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine), la consommation d’énergie du bien immobilier indiquée sur le DPE location est soit la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années, soit la consommation conventionnelle évaluée par une méthode de calcul approuvée par le ministère.

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour réaliser évaluer la consommation conventionnelle d’énergie du logement, décrites dans l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Trois méthodes ont été élaborées conjointement par des experts et les pouvoirs publics, et sont mises à disposition des professionnels du diagnostic :

  • 3CL-DPE ;
  • DEL6-DPE ;
  • Comfie-DPE.

Leurs algorithmes sont définis dans l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

Aucun logiciel n’est fourni pas les pouvoirs publics : les professionnels doivent coder les algorithmes et réaliser une interface pour faire des logiciels de diagnostic de performance énergétique.

DPE à afficher dans les bâtiments publics

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment.

Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

Affichage du DPE dans les annonces immobilières

Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers sur leurs impacts environnementaux et économiques, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. Elle permettra :

  • d’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi ;
  • d’encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique ;
  • d’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie ;
  • de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant d’un point de vue énergétique.

En cas d’absence d’affichage de la performance énergétique dans l’annonce immobilière, les dispositions de droit commun s’appliquent :

  • au plan civil, le dol (article 1116 du code civil) peut résulter de la dissimulation d’un fait qui, s’il avait été connu, aurait conduit l’acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre ; la sanction est la nullité de l’acte ou la réduction du prix ;
  • au plan pénal, le grief de publicité de nature à induire en erreur (art L 121-1 du code de la consommation) peut être relevé par les services des fraudes et faire l’objet des sanctions de l’article L 213-1 du même code : 2 ans de prison, 37 500 euros d’amende.

Au delà de ces dispositions, la sanction sera surtout celle du marché immobilier : une annonce présentant des informations incomplètes ne sera pas considérée comme fiable par les candidats à l’acquisition ou à la location.

Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2011 aux 600 000 transactions et au million de locations réalisées chaque année.

 

Tous les supports sont pris en compte dans le décret avec leur spécificité (presse écrite, locaux des professionnels de l’immobilier, internet,…).

Pour les annonces dans la presse écrite, l’obligation se limite à mentionner la lettre correspondant au classement de la performance énergétique du bien sur l’échelle de référence. Les annonces immobilières publiées sur internet ou affichées dans les locaux des professionnels de l’immobilier bénéficient d’une place importante et, à ce titre, devront comporter l’étiquette énergie avec des dimensions minimales.