Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Le Jeudi 27 octobre 2016
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) prépare et met en œuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes. La DGITM s’inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique favorisant les modes et les usages les plus respectueux de l’environnement, dans leurs domaines de pertinence.

Missions de la DGITM

  • la planification intermodale des infrastructures de transport, en prenant pleinement en compte tous leurs effets directs et indirects sur l’environnement, l’économie, les territoires et la recherche d’une plus grande complémentarité, pour une mobilité durable, innovante au service de tous les usagers des transports ;
  • la mise en œuvre d’une tutelle adaptée et modernisée de l’État sur les établissements publics et les entreprises ;
  • la mise en œuvre d’une politique de la mer porteuse de développement (croissance bleue) et respectueuse de la biodiversité ;
  • le respect d’un haut niveau de fiabilité, de sûreté et tout particulièrement de sécurité ;
  • le développement et la compétitivité économique des transports terrestres et maritimes, notamment par la mise en place d’outils de régulation garantissant la transparence et la non-discrimination ;
  • l’adaptation et la mise en œuvre d’une législation et d’une réglementation sociales parmi les plus évoluées d’Europe.

La DGITM gère l’ensemble des sujets relatifs aux transports terrestres et maritimes, à l'exception des réglementations des véhicules terrestres à moteur, traitées par la direction générale de l'énergie et du climat. La sécurité routière est quant à elle de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'Intérieur.

Organisation de la DGITM

La DGITM comporte trois directions et un service :

  • la direction des infrastructures de transport, chargée de la planification multimodale, la gestion, la modernisation et le développement des voies ferrées et navigables et des routes nationales concédées ou non ;
  • la direction des services de transport, chargée de la réglementation, la sécurité, la sûreté, la régulation et les aspects sociaux des transports terrestres et des grands ports maritimes et fluviaux et les dossiers intéressant les transports collectifs ;
  • la direction des affaires maritimes chargée de la sécurité maritime, la formation et l’enseignement maritimes, le suivi des gens de mer, le développement du pavillon national, la politique de plaisance et des activités nautiques ;
  • le service des affaires générales et de la stratégie pour les fonctions transversales de la direction générale et en particulier pour le budget, la tutelle de l’AFITF ou les études générales.

Pour conduire ses missions, la DGITM s'appuie sur les compétences de services déconcentrés (DIR, DREAL, DEAL, DDTM, DIRM, CROSS) et de services techniques (CROSS, CSN, DM, CETU, CNPS, STRMTG, CEREMA).