Le Lundi 8 avril 2024
La Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission d'identifier et quantifier l'ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.
Les mardis de la DGPR : cycle de conférences d’information pour les organisations professionnelles
La DGPR organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion.
Archives des anciens Mardis de la DGPR
26 mars 2024 : Révision de la directive SEQE "Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre" et collecte de données de mai 2024
27 février 2024 : Réduction des incendies dans les installations de gestion des déchets : présentation des nouveaux arrêtés ministériels
7 novembre 2023 : Mise en oeuvre des évolutions réglementaires de 2020 et 2021 pour les liquides inflammables et les stockages de matières combustibles (Entrepôts) : retour sur l’action nationale menée en 2023 par l’inspection et focus sur les principaux constats
Lien vers l'enregistrement vidéo :
17 octobre 2023 : Les PFAS (substances perfluorées) et la sécheresse
dans les ICPE
Lien vers l'enregistrement vidéo :
27 juin 2023 : Prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation : Modifications des arrêtés du 4 octobre 2010 et 26 mai 2014 par l'arrêté du 28 février 2022
18 avril 2023 : La réforme du code minier
14 février 2023 : Qualité de l'air intérieur
08 mars 2022 : Les modifications des installations classées pour la protection de l'environnement : une situation enfin clarifiée ?
Lien vers l'enregistrement vidéo :
https://youtu.be/dMqTbYtAqXQ
08 février 2022 : Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués – Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP)
- Programme du Mardi de la DGPR du 08 février 2022 - thème Évolutions réglementaires en matière de cessations d’activité des ICPE et de sites et sols pollués – Les suites de la loi d'Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) (PDF - 237.55 Ko)
- Les évolutions réglementaires en matière de cessation d'activité - suite de la loi ASAP (PDF - 1.05 Mo)
- Cessations activité des ICPE - Présentation EDF (PDF - 904.93 Ko)
- Cessation d'activités des ICPE - Présentation GRAND LYON (PDF - 6.76 Mo)
- Modalités de certification définies par arrêté (PDF - 793.43 Ko)
19 octobre 2021 : Évolution des textes règlementaires applicables aux liquides inflammables - Focus sur les prescriptions renforcées
Lien vers l'enregistrement vidéo : à venir
- Programme du Mardi de la DGPR du 19 octobre 2021 - Thème : Evolution des textes règlementaires applicables aux liquides inflammables - Focus sur les prescriptions renforcées (PDF - 137.67 Ko)
- Evolution des textes règlementaires applicables aux liquides inflammables - Focus sur les prescriptions renforcées (PDF - 2.62 Mo)
21 septembre 2021 : "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique): présentation des nouveautés et modifications introduites par la loi et son décret
- Programme du Mardi de la DGPR du 21 septembre 2021 - Thème : "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique): présentation des nouveautés et modifications introduites par la loi et son décret (PDF - 153.55 Ko)
- Loi et décret ASAP - Présentation générale (PDF - 439.6 Ko)
- Loi et décret ASAP - Nouveautés concernant l'autorisation environnementale (PDF - 612.01 Ko)
- Loi et décret ASAP - Nouveautés concernant l'enregistrement ICPE (PDF - 442.16 Ko)
- Loi et décret ASAP - Nouveautés concernant la déclaration ICPE (PDF - 389.27 Ko)
8 juin 2021 : Les textes réglementaires Post-Lubrizol - Entrepôts et liquides inflammables - champs d'application
Les liens vers l'enregistrement vidéo :
Volet entrepôts : https://youtu.be/rCJkgJXKmb0
Volet LI : https://youtu.be/L1DoBwkjsfA
Un lien vers l'enregistrement vidéo sera mis à disposition très prochainement.
3 novembre 2020 : Évolutions réglementaires Post-Lubrizol
L’enregistrement vidéo est en ligne et disponible au lien suivant : https://youtu.be/URy8tkE1lvE
Pour faciliter le visionnage de la vidéo, voici un document reprenant le synoptique du Mardi de la DGPR et les questions par séquence Q/R :
- Le synoptique du Mardi de la DGPR et les questions par séquence Q/R (PDF - 898.82 Ko)
- Programme du Mardi de la DGPR du 3/11/2020 - Thème : les évolutions réglementaires post-lubrizol (PDF - 85.51 Ko)
- Présentation des évolutions réglementaires post-lubrizol sur la prévention et la réparation à la gestion des accidents (PDF - 100.92 Ko)
- Présentation des évolutions réglementaires post-lubrizol (PDF - 1.49 Mo)
21 janvier 2020 : Évolutions de la réglementation applicable aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective
- Programme du Mardi de la DGPR du 21/01/2020 - Thème : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective (PDF - 203.24 Ko)
- Présentation des évolutions de la réglementation applicable aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective (PDF - 1.85 Mo)
- Présentation des guides élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) (PDF - 3.51 Mo)
15 octobre 2019 : Mise en œuvre de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2)
- Programme du Mardi de la DGPR du 15/10/2019 - thème : Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (PDF - 212.09 Ko)
- 1_Mise en oeuvre la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) (PDF - 378.58 Ko)
- 2_Site internet d'information sur la santé périnatale agir pour bébé (PDF - 899.97 Ko)
- 3_Bilan des projets de recherche finalisés et point sur les thèmes de recherches financés par le PNR EST en 2018/2019 (PDF - 1.97 Mo)
- 4_Guide méthodologique pratique d'évaluation de solutions de substitution (PDF - 1.03 Mo)
- 5_Workshop " Substitution dans la filière Textile " (PDF - 573.23 Ko)
- 6_Plateforme public-privé pour la pré-validation de méthodes de caractérisation des PE : contexte et genèse du projet (PDF - 1.88 Mo)
10 septembre 2019 : Directive aux émissions industrielles (Directive IED) : le guide pour la simplification du réexamen
- Programme du Mardi de la DGPR du 10/09/2019 - thème : Directive IED : le guide pour la simplification du réexamen (PDF - 251.51 Ko)
- Retour d'expérience d'industriels sur la rédaction des dossiers de réexamen (SYPRED) (PDF - 3.29 Mo)
- Directive IED - Guide pour la simplification du réexamen - Actualités de la Directive (PDF - 512.57 Ko)
- Directive IED - Guide pour la simplification du réexamen - Actualités des BREF (PDF - 427.73 Ko)
- Directive IED - Guide pour la simplification du réexamen - Les outils de simplification du réexamen (PDF - 1.11 Mo)
14 mai 2019 : Les modifications des autorisations en matière d'ICPE
9 avril 2019 : Évolution des pratiques d’instruction des études de dangers et documents apparentés
29 janvier 2019 : Présentation de la phase 4 de l'EU-ETS (European Union Emissions Trading System)
- Programme du Mardi de la DGPR du 29/01/2019 - thème : Présentation de la phase 4 de l'EU-ETS (PDF - 76.28 Ko)
- Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - phase 4 (PDF - 1.25 Mo)
- Présentation des formulaires "collecte des données" et "plan méthodologique de surveillance" - CITEPA (PDF - 1.13 Mo)
18 décembre 2018 : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux
- Programme du Mardi de la DGPR du 18 décembre 2018 - thème : Évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux (PDF - 76.15 Ko)
- Présentation des évolutions de la réglementation anti-endommagement des réseaux (PDF - 2.35 Mo)
- Présentation de l'Observatoire National (PDF - 1.99 Mo)
- Présentation des évolutions du fascicule 2 de l'Observatoire National (PDF - 692.96 Ko)
20 novembre 2018 : Installations de combustion moyennes
18 septembre 2018 : Importations ou ventes de climatisations et pompes à chaleur fonctionnant aux HFC : vos obligations et outils au titre de la réglementation
26 juin 2018 : Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France
- Programme du Mardi de la DGPR du 26 juin 2018 - Thème : Le renouvellement des parcs éoliens terrestres en France (PDF - 87.04 Ko)
- Etat des lieux de l'éolien terrestre (PDF - 707.58 Ko)
- Plan de libération éolien (PDF - 291.37 Ko)
- Présentation de l'instruction gouvernementale relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres (PDF - 388.35 Ko)
- Projet d'instruction relative au renouvellement (PDF - 169.23 Ko)
29 mai 2018 : La gestion des informations sensibles des Installations classées pour la protection de l’environnement
- Programme du Mardi de la DGPR du 29 mai 2018 - thème : La gestion des informations sensibles des Installations classées pour la protection de l’environnement (PDF - 86.99 Ko)
- Etat de la menace et vigilance collective (PDF - 767.3 Ko)
- Actions du gouvernement en réponse aux évènements de juillet 2015 (PDF - 2.18 Mo)
- La gestion des informations sensibles des ICPE (PDF - 244.83 Ko)
20 mars 2018 : Les évolutions relatives aux installations de combustion
- Programme_MardiDGPR_20180320_les évolutions relatives aux installations de combustion.pdf (PDF - 301.91 Ko)
- Présentation des évolutions relatives aux installations de combustion (PDF - 1.53 Mo)
- Elaboration du BREF GIC - Retour d’expérience EDF (PDF - 185.07 Ko)
- BREF GIC - Guide de rédaction du dossier de réexamen (PDF - 604.4 Ko)
- Témoignage DALKIA pour la réalisation concrète des dossiers de réexamen (PDF - 812.66 Ko)
- COMBUSTION - Mesures à l’émission par GIMELEC (PDF - 2.77 Mo)
- Programme du Mardi de la DGPR du 20 novembre 2018 - thème : installations de combustion moyennes (PDF - 161.95 Ko)
20 février 2018 : Évolutions de la réglementation des appareils à pression
23 janvier 2018 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués
- Programme du Mardi de la DGPR du 23 janvier 2018 - thème : Méthodologie de gestion des SSP (PDF - 88.59 Ko)
- Révision 2017 - Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - Retour d'expérience (PDF - 1.08 Mo)
- Révision 2017 - Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - Principales évolutions (PDF - 809.54 Ko)
- Bilan coût-avantage : gestion de la pollution par une approche bilan massique (PDF - 2.59 Mo)
- Les tests de faisabilité en laboratoire pour la sécurisation et le dimensionnement des techniques de dépollution sur site (PDF - 2.38 Mo)
- Normalisation attachée à la méthodologie SSP (PDF - 381.12 Ko)
10 octobre 2017 : Carrières : évolutions réglementaires
- Programme du Mardi de la DGPR du 10 octobre 2017 - Thème : Carrières : évolutions réglementaires (PDF - 87.15 Ko)
- Sommaire de la présentation du mardi de la DGPR du 10 octobre 2017 consacré aux évolutions réglementaires dans les Carrières (PDF - 166.27 Ko)
- Carrières et autorisation environnementale : nouvelles dispositions réglementaires appliquées aux carrières (PDF - 217.38 Ko)
- Santé sécurité au travail - Refonte du RGIE dans le code du travail (PDF - 396.46 Ko)
- Dernières évolutions de l’arrêté sectoriel du 22 septembre 1994 (PDF - 196.71 Ko)
- Surveillance environnementale - plan de surveillance des émissions atmosphériques (PDF - 679.72 Ko)
13 juin 2017 : IED : 4 ans après...
- Programme du Mardi de la DGPR du 13 juin 2017 - Thème : IED, 4 ans après (PDF - 87.75 Ko)
- Etat des lieux de la mise en oeuvre d'IED (PDF - 1.35 Mo)
- Retour d'expérience d'un exploitant (secteur du verre) (PDF - 5.63 Mo)
- Retour d'expérience d'un inspecteur (région Grand Est) (PDF - 35.06 Ko)
- Elaboration et révision des BREFs : état des lieux et processus (PDF - 1.57 Mo)
- Révision des BREFs - Retour d'expérience (secteur du traitement des déchets) (PDF - 644.5 Ko)
- Révision des BREFs - Retour d'expérience (cas du tri mécano-biologique) (PDF - 1.23 Mo)
- Révision des BREFs - Retour d'expérience (cas de la régénération de solvants) (PDF - 1.57 Mo)
- Outils d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'IED (PDF - 221.9 Ko)
16 mai 2017 : La prévention et la gestion de l’impact environnemental et sanitaire d’une installation industrielle
- Programme du Mardi de la DGPR du 16 mai 2017 - Thème : La prévention et la gestion de l’impact environnemental et sanitaire d’une installation industrielle (PDF - 75.73 Ko)
- Intro DGPR - méthodologie IEM/ERS selon la circulaire du 9 août 2013 (PDF - 608.86 Ko)
- Présentation de l'INERIS sur cette méthodologie et partage du retour d'expérience (PDF - 668.05 Ko)
- Intro DGPR sur la surveillance environnementale dans le cas d'une installation en fonctionnement et suite à un accident (post-accident) (PDF - 325.65 Ko)
- Présentation du guide de surveillance dans l'air autour des installations classées par l'INERIS (PDF - 1.86 Mo)
- Présentation des outils Post-accident et du retour d'expérience par l'INERIS (PDF - 1.77 Mo)
18 avril 2017 : Présentation de la réforme de l'autorisation environnementale
14 mars 2017 : Gestion du risque « légionelles » dans les tours aéroréfrigérantes
- Programme du Mardi de la DGPR du 14 février 2017 - Thème : Economie circulaire : vers le « zéro déchet » pour tous (PDF - 47.26 Ko)
- Économie Circulaire : Les avancées de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte fin 2016 (PDF - 1.83 Mo)
- Présentation de la DGPR sur le volet de l'économie circulaire (PDF - 2.27 Mo)
- Programme du Mardi de la DGPR du 14 mars 2017 - Thème : Gestion du risque « légionelles » dans les tours aéroréfrigérantes (PDF - 204.59 Ko)
- Légionellose : un risque sanitaire (PDF - 1.42 Mo)
- Réglementation ICPE rubrique 2921 (PDF - 964.89 Ko)
- Réglementation biocides (PDF - 1.95 Mo)
- L’analyse méthodique des risques (AMR) (PDF - 1.62 Mo)
14 février 2017 : Economie circulaire : vers le « zéro déchet » pour tous ?