La directive européenne Inspire

Le Mercredi 25 janvier 2017
La directive européenne Inspire et le chapitre du code de l'environnement qui l'a transposée en droit français ont tiré les conséquences des besoins, des avancées techniques et de l’ouverture des données publiques en imposant aux autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles sur Internet.

Des obligations et des atouts

La directive européenne du 14 mars 2007, dite directive Inspire, vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement. Ce que la directive appelle infrastructure d’information géographique est un ensemble de services d’information disponibles sur Internet, répartis sur les sites des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.

La directive Inspire s’adresse aux autorités publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, ainsi que toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement). Elle s’applique aux données géographiques détenues par les autorités publiques, dès lors que ces données sont sous forme électronique et qu’elles concernent l’un des thèmes figurant dans les annexes de la directive.

La directive impose aux autorités publiques, d’une part de rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles.

Mais elle ne crée pas seulement des obligations : elle facilite leur mise en œuvre grâce à la publication de textes techniques : règlements européens et guides de bonnes pratiques.

A cet égard, la directive Inspire facilite et accélère la réponse des autorités publiques à la demande des citoyens et des entreprises de disposer d’informations géographiques : cadastre et plan local d'urbanisme de leur commune, informations multimodales sur les services de transport, informations environnementales... Cette demande résulte du développement de l’utilisation de l’information géographique par des services en ligne, commerciaux, culturels ou administratifs, permettant d’obtenir des renseignements, d’effectuer des achats, de réaliser une téléprocédure…

Au-delà de l’objectif général d’une meilleure protection de l’environnement, la directive veut :

  • Faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau d’information des autorités publiques, de tous les acteurs et du grand public.
  • Permettre la mise en place de meilleurs services au citoyen.
  • Décloisonner les informations entre les autorités publiques.
  • Favoriser la croissance économique et la création d’emplois, à travers le développement non seulement du secteur de l’information géographique, mais aussi des nombreuses activités qui ont besoin d’utiliser des données géographiques pour créer de nouveaux services.

Que font les pouvoirs publics ?

Les actions que doit mener une autorité publique pour respecter les prescriptions de la directive Inspire sont les suivantes :

  • Recenser les données qu’elle détient et qui entrent dans le champ de la directive, étant observé que la directive concerne les données géographiques existantes ou qui seraient collectées à l’avenir, mais elle « n’impose pas la collecte de nouvelles données géographiques » (article 4-4).
  • Établir les métadonnées selon les règlements et les guides techniques de la commission européenne.
  • Mettre les données et les métadonnées sous une forme permettant leur partage et les publier sur Internet.

La directive n’impose pas de ne publier que des données parfaites : elle demande seulement que le niveau de qualité des données soit indiqué de façon sincère et précise dans les métadonnées.

L’intérêt des dispositions de la directive Inspire

La mise en œuvre de la directive Inspire apporte de nombreux avantages aux autorités publiques :

  • Un accès plus facile aux informations géographiques des autres autorités publiques : dans le cadre des dispositions de l’article 17 de la directive, chaque collectivité territoriale peut accéder aux informations géographiques en rapport avec l’environnement, détenues par l’État, les autres collectivités territoriales et les opérateurs de services publics.
  • La capacité de fournir plus facilement et plus rapidement un meilleur service aux citoyens et aux entreprises, avec moins de temps passé par les agents publics.

La mise en oeuvre des dispositions de la directive Inspire ne représente pas seulement un coût, mais surtout un investissement rapidement rentabilisé.

La commission européenne a chiffré le coût des investissements nécessaires à la mise en œuvre d’Inspire à 115 millions d’euros par an pendant 10 ans. Une estimation nationale, effectuée avec une méthode différente par le ministère, a évalué le coût annuel pour la France à 1,6 millions d’euros pour l’Etat et les opérateurs nationaux de services publics et 10,8 millions d'euros pour les collectivités territoriales.

La commission a par ailleurs évalué les gains résultant de la mise en œuvre d’Inspire, qui seraient 7 à 8 fois supérieurs aux investissements. Les gains les plus importants sont réalisés dans les domaines suivants : réduction des délais de réalisation d’études, meilleure efficience des politiques de protection et de suivi de l’environnement, réduction de la duplication des données, notamment. Ces gains résultent des facteurs suivants : recherche plus rapide des données nécessaires grâce aux catalogues de métadonnées, utilisation plus facile de ces données grâce à leur accessibilité et leur interopérabilité, limitation des restrictions imposées à l’utilisation des données, réduction des barrières de coûts.

En France, dans le domaine environnemental au sens large, on estime qu’un tiers d’une mission de bureau d’étude est consacré à la seule recherche des informations nécessaires. Ce temps pourrait être réduit à une journée, entraînant des économies très importantes.

Il apparaît que la mise en oeuvre des dispositions de la directive Inspire ne représente pas un coût, mais un investissement rapidement rentabilisé. La directive va permettre d’apporter non seulement de nouveaux services aux habitants, mais aussi d’importants gains de productivités aux services des collectivités territoriales comme aux entreprises.

Le Géoportail et le Géocatalogue

La directive Inspire définit les services qui doivent être mis en ligne sur Internet :

  • Recherche d’informations géographiques grâce aux métadonnées (c'est-à-dire les informations décrivant les données), catalogage.
  • Consultation en ligne de ces informations, possibilité de visualiser les données de plusieurs sites différents.
  • Téléchargement si le producteur l’autorise.

Les deux premiers types de services sont les plus essentiels. En France, la fonction de recherche d'informations géographiques est assurée par le Géocatalogue mis en œuvre par le bureau de recherches géologiques et minières. Il est aussi possible d'utiliser le Géoportail européen pour trouver des données européennes.

La consultation en ligne des principales données géographiques de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales est proposée par le Géoportail opéré par l'institut national de l'information géographique et forestière. D'une part, le site du Géoportail offre au grand public une consultation interactive simple. D'autre part, le Géoportail propose aussi des Géoservices qui permettent notamment de superposer sur son site web ses propres données sur celles proposées par le Géoportail.