La Feuille de route pour l'économie circulaire fête ses 1 an

Le Mardi 23 avril 2019


Crédits : A. Bouissou / Terra

1 an ! Le 23 avril 2018, Édouard Philippe, Premier ministre, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, dévoilaient la Feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Axe majeur du Plan climat et fruit de plusieurs mois de concertation, elle a depuis abouti à de nombreux travaux.

La Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), c’est 50 mesures, élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, autour de 4 grands enjeux :

  • mieux produire ;
  • mieux consommer ;
  • mobiliser les acteurs ;
  • mieux gérer nos déchets.

Pendant un an, tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises, associations, ONG…) ont travaillé de manière collégiale pour mettre en œuvre ces différentes mesures. Aujourd’hui, presque 100 % du travail a été lancé. Socle de l’action de la France pour repenser notre modèle économique, écologique et sociétale, en voici les principales actions.

Mieux produire, mieux consommer, mieux informer

Par mieux produire, la FREC entend développer l’incorporation de matières recyclées lors de la conception du produit (mesure 1). Ces ambitions se sont traduites par la signature du Pacte plastique, visant notamment à écoconcevoir 100 % des emballages pour les rendre réutilisables, recyclables ou compostables d’ici 2025. Ce pacte a été signé par 13 grandes entreprises et des ONG, le 21 février dernier. Il fait également écho aux engagements volontaires de 55 industriels et fédérations pour incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans leurs produits. Un engagement signé le 2 juillet 2018 et qui a initié une nouvelle dynamique des industriels. La FREC entend également aider le citoyen à mieux consommer. L’objectif est d’encourager le réemploi et de développer les filières de réparation. Un groupe de travail s’est notamment penché sur l’indice de réparabilité, visant à informer le consommateur sur la possibilité qu’il aura pour réparer son produit (nombre de pièces détachées, disponibilité, délais…). Pour toujours plus de transparence et de simplicité de lecture. La France porte toutes ces ambitions au niveau européen.

Faciliter le geste de tri des Français et vider les poubelles au bénéfice des collectivités

La Feuille de route pour l’économie circulaire prévoit aussi de rendre la collecte, le tri et le recyclage plus performant en harmonisant la couleur des poubelles et en étendant la consigne de tri sur tout le territoire. Chaque ménage pourra ainsi jeter tous les emballages plastiques (bouteilles, pots de yaourts…) dans le même bac. Aujourd’hui, certaines villes l’appliquent mais pas toutes. Les couleurs des poubelles sont également différentes suivant la commune. Brune Poirson a également rencontré tout au long de l’année et à plusieurs reprises les producteurs de certains produits (jouets, articles de sport, bricolage et jardin). L’objectif : mettre en place la responsabilité élargie du producteur. Le principe consiste à demander aux producteurs de mettre en place les moyens nécessaires pour gérer la fin de vie de leurs produits (collecte, soutien financier, transport, recyclage…). La France, très engagée (14 filières sont aujourd’hui concernées par cette réglementation comme celles des emballages, des pneus, des piles), a particulièrement inspiré l’Europe qui légifère aujourd’hui davantage sur ce sujet.

Qu’est-ce que le dispositif de responsabilité élargie du producteur ?
En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975. Il découle du principe de pollueur-payeur : le metteur sur le marché d’un produit est responsable de sa fin de vie. Il doit donc mettre en œuvre les moyens nécessaires (financiers, techniques, humains…) pour répondre à cet objectif. Si la plupart des produits concernés par ce dispositif ont été fixés par la loi (française et européenne), d’autres producteurs se sont spontanément organisés pour appliquer le principe de la responsabilité élargie du producteur sur leurs produits.

Parallèlement, un appel manifestation d’intérêt autour de la collecte innovante et solidaire a été lancé pour développer encore davantage le geste de tri dans les territoires. Des réflexions ont également été menées autour des déchets du bâtiment (mesure 33 de la FREC). Tous ces travaux devront déboucher sur la loi économie circulaire d’ici l’été.

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