Fiscalité carbone

Le Lundi 9 janvier 2017
La fiscalité carbone est généralement mise en place via une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’ils contiennent (émis lors de leur production et/ou de leur utilisation) : en pratique, c’est souvent la consommation d’énergies fossiles qui sert d’assiette à cette fiscalité. La France a mis en place une fiscalité carbone en 2014 en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone. Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique, d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.

Une fiscalité sur les émissions de GES mise en place dans de nombreux pays

De façon schématique, deux grandes vagues de mise en place de fiscalités incluant une part carbone peuvent être distinguées :

  • la première dans les années 1990 pour les pays nordiques (Finlande, Norvège, Suède, Danemark) ;

  • la seconde à compter de 2008, moins ciblée géographiquement.

La mise en place d’une fiscalité carbone s’accompagne généralement d’un recyclage des recettes de la taxe visant soit :

  • à compenser les ménages,

  • à réduire les prélèvements assis sur le travail ou le capital,

  • à consolider les recettes budgétaires,

  • à renforcer la protection de l’environnement ou à la lutte contre le changement climatique.

La fiscalité carbone en France

En 2014, dans un contexte où la France se fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, une composante carbone de 7 €/tonne de CO2 a été introduite, sans augmentation des taux, au sein de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ainsi qu’au sein de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC). Elle concerne les particuliers comme les professionnels.

Le niveau de la composante carbone a ensuite été relevé à 14,50 €/tonne de CO2 en 2015, à 22 €/tonne de CO2 en 2016 et 30,5 €/tonne de CO2 en 2017.

Pour la mise en place de la composante carbone, le gouvernement s’est appuyé sur les travaux et les recommandations de mars 2013 du comité pour la fiscalité écologique (auquel a succédé le comité pour l’économie verte). Ce comité a lui-même pu bénéficier de travaux réalisés antérieurement avec en particulier les conclusions de la mission présidée par Michel Rocard (juillet 2009) et la synthèse des études réalisée par l’Ademe et le ministère en charge de l’Environnement (juin 2009).

Les réductions d’émissions de CO2 attendues dans le cadre de cette mesure sont estimées, à l’horizon 2017, à 1 million de tonnes dans le transport routier et à 2 millions de tonnes dans le bâtiment, qui sont les deux principaux secteurs concernés par la mesure.

L’article premier de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte trace une trajectoire croissante de la composante carbone jusqu’en 2030 : « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […] d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 30,50 € en 2017, 39 € en 2018, 47,5 € en 2019, 56 € en 2020 et 100 € en 2030. ».

Ces valeurs sont basées sur la valeur tutélaire du carbone établie par le Centre d’analyse stratégique (mission présidée par Alain Quinet, 2008).

Dans le cadre d’un système de basculement fiscal, ceci correspond à une volonté de donner une indication indispensable pour qu’un prix du carbone clair, robuste, efficient permette d’orienter les investissements et de renforcer la compétitivité économique des entreprises.

Le tableau ci-dessous présente les évolutions des taxes intérieures pour quelques produits énergétiques entre 2013 et 2017 suite à l’introduction de la composante carbone et aux autres mesures adoptées dont le rattrapage de la fiscalité entre l’essence et le gazole.

Evolution des taxes intérieures de consommation entre 2013 et 2017
  2013 2014
(1er avril)
2015 2016 2017

Gaz naturel
(€/MWh PCS)
 

- ménages

- professionnels

 

 

exemption

1,19

 

 

1,27

1,27

 

 

2,64

2,64

 

 

4,34

4,34

 

 

4,88

5,88

Charbon (€/MWh) 1,19 2,29 4,75 7,21 9,99

Gazole (c€/l)

Essence E5 (c€/l)

Essence E10 (c€/l)

Fioul domestique (c€/l)

Fioul lourd (c€/kg)

42,84

60,69

60,69

5,66

1,85

42,84

60,69

60,69

5,66

2,19

46,82

62,41

62,41

7,64

4,43

49,81

64,12

62,12

9,63

6,88

53,07

65,07

63,07

11,89

9,54

Lors de l’introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d’énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen de quotas EU-ETS, afin d’éviter une double taxation.

Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas, elles restent soumises aux taxes en vigueur au 31 décembre 2013. Lorsque les activités de ces entreprises ne sont pas soumises au régime des quotas en raison de leur taille, elles restent soumises aux taxes en vigueur au 31 décembre 2014 à condition de figurer dans la liste des activités exposées à un risque important de fuite de carbone établie par la décision 2014/746/UE de la Commission européenne.

À quoi servent les revenus de la composante carbone en France ?

Les recettes liées à l’introduction de la composante carbone au sein de la fiscalité de l’énergie sont estimées à 0,3 Md€ en 2014, 2,3 Mds€ en 2015 et 3,8 Mds€ en 2016. En 2016, les recettes ont contribué, à hauteur de 3 Mds€, au financement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

À compter de 2017, une part des recettes de la composante carbone (1,7 Mds € en 2017) sera affectée au compte d’affectation spécial pour la transition énergétique, contribuant ainsi au financement des énergies renouvelables.

Au regard des mesures de redistribution mises en place, ce verdissement de la fiscalité de l’énergie devrait avoir des effets positifs sur l’activité et l’emploi, contribuer à réduire la dépendance au pétrole et améliorer la balance commerciale. Il favorise la croissance de filières liées à la transition énergétique et la réalisation d’économies par les ménages et les entreprises en incitant à une amélioration de l’efficacité énergétique.