Info sécurité DGAC

Le Lundi 18 mars 2024

Les infos sécurité sont des documents proposant des actions de nature à améliorer la sécurité du secteur aérien. Elles peuvent concerner : les exploitants d’aéronefs, les exploitants d’aéroports, les assistants en escale, les prestataires de services de navigation aérienne, les ateliers de maintenance et de production, les exploitants de simulateurs, les écoles de formation correspondantes.

Elles font généralement suite à la connaissance par la DGAC d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité. Elles sont établies dans le but d’attirer l’attention de ces entités sur un problème particulier, et peuvent leur proposer des actions, sans que celles-ci soient assorties d’obligations réglementaires de mise en œuvre. Ces infos sécurité peuvent aussi mettre l’accent sur la nécessité d’une application plus rigoureuse de certaines procédures existantes suite à des dysfonctionnements constatés chez plusieurs opérateurs d’un même secteur d’activité.

Ces infos sécurité sont notamment rédigées par la DGAC lorsque :

  • le problème évoqué n’est pas spécifique à une entreprise ou un organisme particulier mais est susceptible d’intéresser l’ensemble des opérateurs dans un même secteur d’activité ;
  • à la date de parution de l’info sécurité, les mesures proposées ne feront pas l’objet d’une obligation réglementaire à court terme.

Notez également que ces informations de sécurité sont publiées à un moment précis pour répondre à un problème et un risque avéré au moment de leur publication. Ces IS peuvent être révisées à tout moment en cas de réactivation d’un risque : l’Info sécurité est alors mise à jour ou remplacée par une version plus récente.

Cette page présente l’ensemble des infos sécurité en vigueur.

Toute remarque sur ces infos sécurité DGAC, notamment sur les mesures proposées ou leur mise en œuvre est à adresser par courriel à l’adresse suivante : rex@aviation-civile.gouv.fr.

Année 2024

Vol en conditions givrantes : Impact sur les performances à l'atterrissage

Opérateur concernés :
Exploitants aériens d’avions CAT et NCC

Objectif :
Sensibiliser les exploitants et leurs équipages sur la diminution des performances à l’atterrissage en conditions givrantes afin de le prendre en compte dès la préparation des vols.

Année 2023

Risques liés aux erreurs de calage altimétrique, en particulier lors des opérations d’approche APV baro-VNAV et d’approche de non-précision

Opérateur concernés :

  • Exploitants d’aéronefs
  • Pilotes qualifiés IFR
  • Prestataires de services de la circulation aérienne

Objectif :
Sensibiliser les opérateurs sur les risques d’erreurs de calage altimétrique et encourager la mise en place d’actions de sécurité.

    Attention, nouvelles fréquences ! Passage des fréquences de communications aéronautiques de la bande 117.975 à 137 MHz au pas de 8.33 kHz

    Opérateur concernés :

    • Exploitants de l’aviation Légère
    • ATO, DTO

    Objectif :

    • Réduire le risque d’utilisation d’une fréquence radio erronée

    Année 2022

    Apport pour la sécurité des vols des données collectées lors d’observations de vols en ligne

    Opérateurs concernés :

    • Tous les exploitants d’aéronefs de transport aérien commercial, en particulier ceux souhaitant mettre ou ayant mis en place un système de formation basé sur les données probantes (ATQP, EBT ou mixed EBT)

    Objectif :

    • Alimenter le SGS et l’élaboration des programmes de formation en récoltant des données provenant des opérations en ligne.

    Maîtrise des risques associés aux conditions météorologiques de forte chaleur

    Opérateurs concernés :

    • exploitants de l’Aviation Légère
    • ATO & DTO
    • Exploitants d’aérodromes

    Objectif :

    • L’objectif de cette information de sécurité est d'appeler l'attention des pilotes sur les menaces de l’exploitation des aéronefs par forte chaleur.

     

    Cohabitation, règles de bonne conduite, courtoisie, respect des autres aéronefs

    Opérateurs concernés :

    • Tous exploitants d’aéronefs en aviation générale (NCO ou SPO)
    • Tous exploitants d’aérodromes non contrôlés
    • Tous prestataires de service AFIS
    • Tous ATO / DTO

    Objectif :

    L’objectif de cette information de sécurité est de rappeler les risques induits par des comportements conflictuels délibérés et de recommander des bonnes pratiques

    Maîtrise des risques associés aux opérations sol dans un contexte de forte reprise d’activité

    Opérateurs concernés :

    • Assistants en escale
    • Transporteurs aériens

    Objectif :

    • L’objectif de cette information de sécurité est d'appeler l'attention des assistants en escale et des transporteurs aériens sur l'importance de la maîtrise des risques liés aux opérations d'assistance en escale et sur l'enjeu de la connaissance et du respect des procédures, dans un contexte de renouvellement d'effectifs susceptible de conduire à une dégradation temporaire, à l’été 2022, du niveau de compétences des personnels au sol.

       

    Année 2021

    Transport de charges à l’élingue

    Opérateurs concernés :

    • Exploitants d’hélicoptères réalisant des opérations de transport de charge à l’élingue

    Objectif :

    • L’objectif de cette information de sécurité est de sensibiliser les opérateurs sur les risques liés au transport de charges à l’élingue (perte involontaire, heurt de l’élingue avec les rotors ou un obstacle au sol,…), et sur la nécessité d’aborder cette activité selon une analyse des risques adaptée conduisant à la mise en oeuvre de mesures d’atténuation appropriées.

    Consignes de sécurité à appliquer en présence d’un hélicoptère

    Opérateurs concernés :

    • Personnels au sol accueillant des hélicoptères (hors FATO et hélistations) : personnels du SDIS, services de santé ou de sécurité
    • Exploitants d’hélicoptères

    Objectif :

    • L’objectif de cette information de sécurité est de renforcer la sensibilisation des personnels au sol chargés de l’accueil de l’hélicoptère.

    Prévention des obturations des sondes anémométriques des aéronefs au parking par des pollutions extérieures

    Opérateurs concernés :

    • Transporteurs aériens et organismes de gestion du maintien de la navigabilité et de maintenance

    Objectif :

    • Renforcer la sensibilisation des exploitants aériens, des équipages, des organismes de gestion de navigabilité et de maintenance concernant les éventualités de pollutions extérieures des aéronefs au parking lors de temps d’arrêt, même brefs de quelques jours

    Risques humains et matériels liés à la reprise des manifestations aériennes

    Opérateurs concernés :

    • Organisateurs et directeurs des vols de manifestations aériennes

    Objectif :

    • Prendre en compte les risques liés à la reprise des manifestations aériennes après une période d’arrêt de l’activité

    Recommandation de port du casque de vol pour les pilotes aux commandes opérant sur des hélicoptères

     

    Opérateurs concernés :

     

    • Exploitants d’hélicoptères opérant en CAT, SPO et NCC.

    Objectif :

    • Promouvoir le gain de sécurité qu’apporte le port du casque de vol pour les pilotes d’hélicoptères

    Risques d’interférence du signal de la téléphonie 5G sur les radioaltimètres et systèmes embarqués utilisant la hauteur radioaltimétrique.

    Opérateurs concernés :

    • Tous exploitants d’aéronefs(avions ou hélicoptères) équipés de radioaltimètre(s)
    • Prestataires de service de la circulation aérienne

    Objectif :

    • L’objectif de cette information de sécurité est d’informer les exploitants de ce risque, et de recommander des mesures de précaution opérationnelle dans l’attente de la confirmation de l’impact de la 5G sur le fonctionnement des radioaltimètres des aéronefs.

    Année 2020

    Prévention des émanations ou des odeurs de fumées dans les cabines ou les postes de pilotage d'avions

    • Opérateurs concernés
      • Transporteurs aériens en avion
      • organismes de gestion du maintien de navigabilité
      • organismes de maintenance d'avions, moteurs et équipements,
      • Assistants en escale assurant le dégivrage des avions
    • Objectif : prévenir et faciliter la reconnaissance d’un évènement de dégagement de fumées ou d’odeurs provenant du système de conditionnement d’air. Proposition de quelques bonnes pratiques et des recommandations visant à atténuer les conséquences de tels événements.

    Perte de qualité de signal GNSS par interférence ou brouillage de fréquence

    • Opérateurs concernés
      • Exploitants d’aéronefs
      • Prestataires de services de la navigation aérienne
      • Exploitants d’aérodromes
    • Objectif : rappeler à l’ensemble des acteurs concernés les risques liés à la perte de la qualité de positionnement d’un aéronef du fait d’interférences ou de brouillages des fréquences des Global Navigation Satellite Systems (GNSS).

    COVID-19 : Reprise des opérations aériennes / Hélicoptères

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’hélicoptères ayant subi une baisse significative ou un arrêt d’activité vol durant la crise sanitaire Covid-19
    • Objectif : Attirer l’attention des exploitants concernés sur certains risques auxquels ils sont susceptibles d’être exposés et proposer des mesures de réduction des risques afin d’accompagner la reprise d’activité

    COVID-19 : Reprise des opérations aériennes / Avions

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions ayant subi une baisse significative ou un arrêt d’activité vol durant la crise sanitaire COVID-19
    • Objectif : Attirer l’attention des exploitants concernés sur certains risques auxquels ils sont susceptibles d’être exposés et proposer des mesures de réduction des risques afin d’accompagner la reprise d’activité

    Threat and Error Management (TEM)

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs
    • Objectif : Anticiper les risques afin de définir les stratégies d'actions adaptées à chaque situation

    Année 2019

    Ecrasement des PED en cabine

    • Opérateurs concernés : Tous les exploitants d’aéronefs
    • Objectif : Prévenir les feux PED en cabine ; s’assurer que les exploitants concernés ont identifié le risque d’écrasement des PED et ont mis en œuvre des mesures de réduction des risques appropriées

    Impact des groupes de passagers dont la masse diffère sensiblement des valeurs forfaitaires sur les calculs de masse et centrage

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions utilisant des masses forfaitaires pour les passagers dans les devis de masse et centrage
    • Objectif : Limiter les risques d’accidents, et notamment de perte de contrôle, liés à des conditions opérationnelles de masse et centrage en dehors des limites d’exploitation.

    Année 2018

    Extinction des veilleuses avant le contact avec le sol

    • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes effectuant des activités commerciales avec des ballons à air chaud et/ou des rosières (ballons mixtes)
    • Objectif : Prévenir le risque d’incendie en cas d’incident à l’atterrissage

    Limitation de vitesse à 250 kt sous 3050 m (10 000ft) AMSL

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, Direction des Services de la Navigation Aérienne
    • Objectifs : Le respect de cette limitation permet de réduire de nombreux risques. C’est une barrière de prévention des risques de perte de contrôle, de sortie de piste, de CFIT et de collision en vol ; c’est une barrière d’atténuation des risques de dommages en vol, en particulier en cas de collision aviaire ou avec un drone.

    Prévention et récupération des pertes de contrôle en vol

    • Opérateurs concernés : exploitants et pilotes d'aéronefs
    • Objectif : limiter les risques et entraîner à la récupération des pertes de contrôle en vol

    Cette publication annule et remplace l’Info Sécurité n°2013/05 afin de prendre en compte les évolutions de la règlementation et les recommandations émises depuis 2013.

    Compétences des équipages en approches de non précision (NPA)

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs
    • Objectif : Assurer un niveau de sécurité comparable aux approches de précision

    Année 2017

    Entretien de la bande de piste

    • Opérateurs concernés : Exploitants d'aérodromes et prestataires de services de la navigation aérienne
    • Objectif : Sensibiliser au traitement des obstacles qui peuvent être présents dans la bande de piste de l'aérodrome

    RA-TCAS IFR VFR en basses couches

    • Opérateurs concernés : Exploitants d'aéronefs, pilotes de l'aviation légère, prestataires de services de la navigation aérienne
    • Objectif : Informer les pilotes, contrôleurs et agents AFIS dans l'objectif de minimiser le nombre de RA-TCAS en basses couches

    Déneigement des hélicoptères avant mise en route

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’hélicoptères opérant par temps froid (θ ≤ 0°C) et/ou exposés à des conditions neigeuses
    • Objectif : Rappeler aux exploitants d’hélicoptères le risque d’extinction moteur en cas d’ingestion d’amas de glace ou de neige

    Gestion du souffle lors des évolutions d’un hélicoptère sur une plate-forme hospitalière

    • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure tournante (dont Sécurité civile), services techniques hospitaliers et SMUH
    • Objectif : Sensibiliser les exploitants d’aéronefs à voilure tournante, les services techniques hospitaliers et SMUH aux risques liés au souffle

    Année 2016

      Traitement de surface des chaussées aéronautiques par grenaillage

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes
      • Objectif : Sensibiliser sur l’éventuelle présence résiduelle de microbilles d’acier sur les aires aéronautiques après traitement de leurs surfaces par grenaillage.

       

      Signaux manuels d’urgence normalisé SSLIA

      • Opérateurs concernés : Tous les exploitants d’aéronefs
      • Objectif : S’assurer que les exploitants d’aéronefs et les équipages concernés aient connaissance des signaux manuels d’urgence normalisés utilisés par le SSLIA (service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs).

      Utilisation du radar météorologique et formations associées

      • Opérateurs concernés : Tous les exploitants
      • Objectif : Sensibiliser les exploitants aux bonnes pratiques d’utilisation du radar météo et aux besoins de formation associés

      Année 2015

      Expérimentation d’une séparation latérale réduite à 25NM sur les tracks Atlantique Nord  

      • Opérateurs concernés : Tous les exploitants opérant en espace Nord Atlantique
      • Objectif : S’assurer que les exploitants concernés ont connaissance de l’expérimentation et ont bien mis en œuvre toutes les mesures opérationnelles requises.

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Prise en compte des menaces locales

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs
      • Objectif : Améliorer le retour d’information vers les équipages des menaces locales identifiées par une compagnie aérienne.

      Année 2014

      Givrage des aéronefs au sol  

      • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes d’aéronef
      • Objectif : En conditions hivernales, renforcer la conscience du risque lié à un décollage avec des surfaces contaminées

      Feux de bord de piste d’aérodrome

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes, constructeurs de feux de bord de piste, entreprises chargées de la conception et l’installation du balisage lumineux des pistes d’aérodromes
      • Objectif : Éviter l’installation de feux de bord de piste non compatibles avec l’exploitation de la piste

      Caractérisation de l’état de la piste en conditions météorologiques dégradées sur la base des reports pilotes (PIREP)

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes, prestataires de services de la navigation aérienne, exploitants d’aéronefs.
      • Objectif : Atténuer le risque de sortie de piste en cas de situations météorologiques dégradées et encourager le report pilote en cas de difficultés ressenties au freinage

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Présence et aptitude de passagers assis au niveau des portes de type III et IV

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions équipés de portes de type III ou IV
      • Objectif : S’assurer de la présence d’une personne apte à favoriser une évacuation en toute sécurité devant chaque porte de type III ou IV

      Année 2013

      Vitesse en approche finale

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions en transport aérien commercial, prestataires de services de navigation aérienne
      • Objectif : attirer l’attention des exploitants d’avions ainsi que des prestataires de services de navigation aérienne, sur les risques associés à une vitesse en finale trop élevée et recommander une vitesse maximale de 180kt en régression, à 8NM du seuil de la piste

      Les interceptions de glide par le haut

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions
      • Objectif : Clarifier les procédures d’interception de glide par le haut

      Messages en cas de bas niveau carburant

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs et services de la navigation aérienne
      • Objectif : Clarifier et uniformiser le dialogue pilote-contrôleur au sujet du bas niveau carburant

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Rôle du PNF (Pilot Non-Flying) ou PM (Pilot Monitoring)

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs
      • Objectif : Rappeler l’importance du rôle proactif du PNF/PM dans l’exploitation d’aéronefs en équipage à deux

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Prévention et récupération des pertes de contrôle en vol

      • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes d’aéronefs
      • Objectif : Limiter les risques et entrainer à la récupération des pertes de contrôle en vol

      Cette publication a été annulée et remplacée par l’Info Sécurité n°2018/02 afin de prendre en compte les évolutions de la règlementation et les recommandations émises depuis 2013. Pour consulter la nouvelle publication rendez-vous dans la section "2018".

      Suppléance du commandant de bord par un copilote de relève en croisière

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions utilisant des équipages renforcés
      • Objectif : Fournir des lignes directrices aux exploitants sur la pratique de la relève du commandant de bord

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Révision des niveaux minimaux de frottement

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodrome – Laboratoires de mesure des caractéristiques de frottement intrinsèques
      • Objectif : Sensibiliser les exploitants d’aérodrome sur la problématique de la possible sous-estimation des niveaux minimaux de frottement pour les mesures de caractéristiques de frottement intrinsèques

      Confusion en approche entre deux pistes ou entre une piste et un taxiway parallèle

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs desservant des aéroports ayant des pistes parallèles
      • Objectif : Réduire le risque lié à la confusion entre deux pistes ou entre une piste et un taxiway sur les aéroports qui présentent cette spécificité

      Allumage du rotating (feu à éclats rouge) au cours d’activités d’assistance en escale

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes, assistants en escale, exploitants d’aéronefs
      • Objectif : Réduire les risques pour les personnels d’assistance en escale d’une mise en route prématurée des moteurs.

      Année 2012

      Prise en compte des passagers "hors normes" dans les calculs de masse et centrage

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions.
      • Objectif : Limiter les risques d’accidents, et notamment de perte de contrôle, liés à des conditions opérationnelles de masse et centrage en dehors des limites d’exploitation.

      Cette publication a été annulée et remplacée par l’Info Sécurité n°2019/01.

      Situations d’altitude douteuse ou erronée

      • Opérateurs concernés : Exploitants et pilotes d’aéronefs
      • Objectif : Sensibiliser les équipages sur la criticité de l’information altimétrique dans le cadre de la prévention des collisions en vol et sur les mesures d’atténuation des risques

      Balisage lumineux de la partie finale de la piste

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodromes
      • Objectif : Permettre à l’équipage d’un aéronef de mieux évaluer sa position longitudinale sur la piste dans des conditions d’atterrissages ou de décollages dégradés

      Réduction des distances déclarées en piste 08L/26 R à LFPG suite à des travaux

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs opérant des vols à destination ou au départ de LFPG
      • Objectif : Limiter les risques d’incidents liés à la non-prise en compte par les exploitants du NOTAM LFFA-A1958/12 et du SUP_AIP 026/12 ainsi que du NOTAM LFFA-A2280/12 concernant la réalisation de travaux au seuil de piste 08L/26R à CDG induisant H24 sur cette piste un seuil décalé et une réduction des distances déclarées.
      • Cette publication est abrogée

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Année 2011

      Système d’avertissement de cisaillement de vent explorant vers l’avant (predictive windshear)

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
      • Objectif : Recommander l’emport de la fonction predictive windshear sur les aéronefs qui peuvent en être équipés afin de limiter les risques d’accidents au décollage ou en approche liés à la non détection ou à la détection tardive d’un cisaillement de vent.

      Cette information de sécurité a été abrogée

      Vent arrière au sol et sur les trajectoires d’approche finale

      • Opérateurs concernés : Prestataires de services de navigation aérienne, exploitants d’aéronefs en transport public, en aviation générale et en aviation de loisir
      • Objectifs : Limiter les risques liés à la présence de vent au sol et sur les trajectoires d’approche finale.

      Conditions d’utilisation des inverseurs de poussée ou de pas d’hélices

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions équipés d’inverseurs de poussée ou de pas d’hélice
      • Objectifs : Limiter la contribution aux risques d’accidents, et notamment les sorties de piste, liés à une mauvaise compréhension des règles de restriction d’utilisation des inverseurs de poussée ou de pas d’hélices publiées sur les fiches d’aérodromes.

      Année 2010

      Souffle des réacteurs

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aérodrome civil accueillant du trafic commercial, exploitants d’aéronefs, prestataires de services de navigation aérienne, organismes de service d’assistance en escale
      • Objectifs : Sans introduire des exigences formelles vis-à-vis des opérateurs, qui seraient très complexes à défini et à mettre en œuvre, la DGAC souhaite attirer l’attention sur le phénomène du souffle des réacteurs et les risques associés et leur prise en compte dans la conception et l’aménagement des aires de trafic et pendant les évolutions au sol des aéronefs.
        Cette info sécurité recense donc quelques bonnes pratiques dont les opérateurs peuvent s’inspirer.

      Année 2008

      Respect de la limitation de vitesse à 250 kts sous le FL 100

      • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, direction des services de la Navigation aérienne
      • Objectifs : Le respect de cette limitation permet de réduire de nombreux risques. Les risques de CFIT ou de sortie de piste consécutifs à une approche non stabilisée, la résorption d’une vitesse excessive étant parfois difficile à gérer ; les risques de collision en vol : une vitesse limitée donne une marge de réaction supérieure dans l’éventualité d’un évitement vis-à-vis d’autres aéronefs et réduit les déclenchements d’alarmes TCAS ; les risques de dommages en vol en particulier dans le cas des collisions aviaires.

      Cette publication a été annulée et remplacée par l’Info Sécurité n°2018/03.

          Procédures pour limiter les risques liés au givrage

          • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe et assistants en escale
          • Objectifs : Limiter les risques d’accidents et notamment les pertes de contrôle liés au givrage au sol (y compris les opérations de givrage et d’antigivrage) et au givrage en vol.

          Année 2007

          Précautions d’utilisation d’un avion multi-réacteurs exploité avec un inverseur de poussée désactivé

          • Opérateurs concernés : Exploitants d’avions multi-réacteurs équipés de reverses
          • Objectifs : Prévenir les risques de sortie de piste liés à  un mauvais positionnement des manettes de puissance durant la phase d’atterrissage et l’application d’une poussée positive sur le moteur dont l’inverseur de poussée est désactivé tandis que le moteur symétrique est en reverse.

          Gestion par les équipages des rebonds éventuels à l’atterrissage

          • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe
          • Objectifs : Limiter les risques de sortie latérale de piste et de dégâts structurels importants à l’atterrissage

          Réaction de l’équipage à un RA TCAS « Adjust Vertical Speed »

          • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, écoles de formation pour pilotes
          • Objectifs : Réduire le risque de collision en vol suite une réaction inadéquate de l’équipage à un RA TCAS « Adjust Vertical Speed »

          Erreurs de masse et de centrage

          • Opérateurs concernés : Exploitants d’aéronefs à voilure fixe, assistants en escale
          • Objectifs : Limiter les risques d’accidents au décollage liés à des erreurs de chargement ; des erreurs de données de masse et de centrage ou de saisie de ces données ou des paramètres liés (V1, VR...).
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