L’affichage environnemental des produits

Le Vendredi 6 janvier 2017
La loi de transition énergétique pour la croissance verte met en place un cadre rigoureux permettant la communication aux consommateurs d’une information claire et fiable sur les impacts environnementaux des produits et services qui leur sont proposés.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, les entreprises ont un outil qui permet d’afficher ces principales caractéristiques environnementales : le dispositif d’affichage environnemental des produits.

Qu’est-ce que c'est ?

L'affichage environnemental d’un produit consiste à communiquer aux consommateurs, sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayonnage, sur support électronique…), des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de leur cycle de vie.

C’est un nouveau dispositif, public et encadré par des règles communes, qui vise à apporter aux consommateurs une information pertinente, objective et comparable, afin d’éclairer leurs actes d'achat. Il s’adresse également aux producteurs et aux distributeurs pour encourager et valoriser leurs efforts d'éco-conception.

Que prévoit la loi ?

L’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dispose que « afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. »

Pour une entreprise, communiquer sur un aspect environnemental d’un produit reste volontaire, mais cette communication ne peut plus désormais se limiter à ce seul aspect environnemental. Autrement dit, une vision multi-critère s’impose et l’entreprise doit décrire les principales caractéristiques environnementales du produit en question.

L’article 90 vise donc à encadrer les allégations environnementales et à lutter contre l’éco-blanchiment (ou green washing, affirmations infondées, biaisées ou partielles visant à faire paraître un produit plus écologique qu’il n’est en réalité).

Sur quoi repose cet affichage ?

Une démarche volontaire et encadrée

Le dispositif français d’affichage environnemental est proposé aux entreprises pour qu’elles s’y engagent de façon volontaire et encadrée.

Les entreprises qui s’engagent dans le dispositif doivent respecter des règles communes définies par l’Ademe en concertation avec les parties prenantes intéressées (producteurs des secteurs concernés, distributeurs, associations de consommateurs et de protection de l’environnement…) au sein de groupes de travail organisés par secteurs d’activité.

L’affichage environnemental n’est pas un label ou une marque de qualité : il montre les impacts environnementaux des produits tels qu’ils sont (forts ou faibles). Il est assujetti à un contrôle classique au titre de la lutte contre la publicité mensongère ou trompeuse.

Les premières entreprises volontaires s’engagent à appliquer les règles du socle technique (référentiels sectoriels, base de données publique et outils de calcul automatiques). Celui-ci est destiné à assurer la cohérence des calculs et la comparabilité des résultats entre produits d’une même famille. L’entreprise qui procède à l’affichage est responsable de la véracité des données spécifiques qu’elle doit renseigner pour chaque produit affiché (au nombre d’une vingtaine de données par produit, dont une dizaine au maximum concernent sa composition).

Des référentiels élaborés avec les parties prenantes

Dans le cadre d’une plate-forme multi-acteurs qui a rassemblé plus de 1200 personnes, l’Ademe a élaboré avec les parties prenantes une trentaine de référentiels méthodologiques par famille de produits décrivant les indicateurs retenus (entre 3 et 5 pour chaque catégorie) et expliquant comment doivent être conduits les calculs d’analyse de cycle de vie.

Une dizaine de ces référentiels seront mis en œuvre par les secteurs-pilotes.

Une base de données publique

L’Ademe a construit une base de données « Impacts », mise gratuitement à la disposition des entreprises qui souhaitent procéder à l’affichage environnemental de leurs produits. Cette base de données contient des données dites génériques (correspondant à des matières ou des technologies typiques), qu’elles peuvent utiliser dans leurs calculs, conformément au référentiel défini pour la famille de produits concernée. Chaque référentiel exige d’utiliser en outre des données dites spécifiques (correspondant très précisément au produit), pour des aspects environnementaux qui sont à fois différenciant (entre produits concurrents) et déterminants (grande sensibilité des résultats à ces aspects).

Des outils de calculs automatiques mis à la disposition des entreprises des secteurs-pilotes

Dans les secteurs professionnels de l’ameublement, des textiles et de l’hôtellerie, des outils de calculs automatiques co-financés ou respectant les règles du dispositif d’affichage facilitent grandement l’accès des entreprises, notamment des PME, à l’affichage environnemental.

Trois visuels proposés aux entreprises

L’utilisation des formats validés par le ministère doit aller de pair avec l’utilisation du socle technique défini avec les parties prenantes intéressées.

Les trois formats retenus pour la restitution des résultats aux consommateurs définissent un cadre commun, tout en ménageant une certaine flexibilité aux producteurs ou distributeurs désireux de participer à ce lancement.

Sont ainsi proposées aux entreprises, afin qu’elles puissent adapter la démarche aux spécificités de leurs produits et de leur positionnement marketing :

  • Une présentation séparée des résultats pour chaque indicateur environnemental. Elle assure de la transparence mais nécessite de l’espace.
  • Deux présentations très compactes susceptibles d’être apposées directement sur le packaging des produits, sous la forme d’un indice numérique (la meilleure performance environnementale correspond à l’indice le plus faible) ou d’une note avec une lettre A, B, C, D, ou E (A étant la meilleure note). Ce type de format avec un indicateur unique permet aux consommateurs de prendre connaissance simplement de la performance environnementale d'un produit comparée à celle des produits de la même famille.

Ces deux présentations agrégées, définies dans le cadre d’un dispositif public et encadré fondé sur l’analyse du cycle de vie des produits, constituent une première mondiale.

Dans tous les cas, le détail des résultats obtenus par le produit pour chaque indicateur doit être accessible au consommateur. Ainsi, une version agrégée peut être utilisée en premier niveau de lecture, mais elle doit alors renvoyer à ce détail, par souci de transparence.

Les trois visuels proposés aux entreprises

Comment noter les produits ?

Que l’agrégation conduise à un indice ou bien à une note, la méthode est la même : la note synthétique est la moyenne arithmétique des notes obtenues. Il s’agit de l’application du principe qui revient à considérer que les efforts à faire pour réduire les principaux impacts environnementaux d’un produit sont d’égale importance et que les indicateurs de la catégorie de produit méritent donc chacun la même pondération.

En amont de l’agrégation, la note est déterminée en fixant une valeur de référence pour l’indicateur d’impact considéré, cette valeur de référence correspondant à une performance environnementale jugée moyenne dans cette catégorie. Pour chaque indicateur, tout produit reçoit alors une note attribuée de façon proportionnelle par rapport à cette valeur de référence (la linéarité est l’autre principe de la méthode retenue).

Le passage de la valeur agrégée à une note sous forme de lettre est une étape supplémentaire qui permet de relativiser le niveau de performance environnementale exprimé par la valeur agrégée qui n’a alors plus besoin d’apparaître).

Quel déploiement ?

Trois secteurs professionnels participent volontairement au lancement de l’affichage environnemental en France avec un accompagnement de l’Ademe :

  • L’habillement.
  • L’ameublement.

L’hôtellerie, qui illustre une application de la démarche au secteur des services, avec l’affichage des impacts environnementaux imputables à une nuit d’hôtel.

En outre, deux entreprises individuelles, grands distributeurs, (bénéficiant aussi d’un accompagnement de l’Ademe) ouvrent la voie pour développer l’affichage environnemental dans les domaines :

  • Des produits alimentaires (Casino).
  • Des équipements électroniques (la Fnac).

Ces trois secteurs-pilotes et ces deux entreprises individuelles témoignent de l’intérêt des acteurs économiques pour cette nouvelle démarche qui allie une volonté de transparence (de la part de celui qui affiche) et un désir d’amélioration concernant potentiellement toute une filière (à travers ses relations avec ses fournisseurs).

Toute autre entreprise intéressée est bienvenue pour participer à ce pré-déploiement de l’affichage environnemental et plus généralement pour s'impliquer dans les travaux sur l’affichage environnemental.

Le cas du secteur alimentaire

La production agricole se caractérise par une dépendance à des mécanismes biologiques et au climat qui constituent une source de variabilité que ne connaissent pas les secteurs industriels. De plus, elle recouvre une grande variété de produits qui suivent des modes de production ou de transformation très variés. Enfin, certaines productions agricoles présentent des impacts positifs sur l'environnement, notamment en matière de biodiversité ou de stockage de carbone dans les sols, qu'il convient de prendre en compte.

Ainsi, l’Ademe a élaboré, dans le cadre d’une plateforme multi-acteurs, un référentiel générique tenant compte de ces spécificités, applicable à l'ensemble des produits alimentaires : c’est une base technique à la disposition de toutes les entreprises volontaires, producteurs ou distributeurs. Il peut être utilisé dès maintenant par toutes les entreprises volontaires.

Le référentiel générique est complété par des référentiels spécifiques par produits, qui encadre de manière beaucoup plus précise le mode de calcul des impacts environnementaux du produit sous revue. A ce stade, des référentiels validés par l'ensemble des acteurs ont ainsi été définis pour le café et pour les produits laitiers et les spiritueux.

Le choix fort d'appliquer un affichage multi-critères vise à bien rendre compte des impacts de l'agriculture sur l'environnement, qu'ils soient négatifs ou positifs.

Ainsi, au-delà de l’impact sur le changement climatique, l’impact sur la quantité et la qualité de l’eau est également évalué. L’impact sur la biodiversité a également été retenu mais ne peut pas encore être calculé selon la méthode d’analyse du cycle de vie utilisée pour les autres critères. Au niveau européen, la Commission européenne a demandé dans le cadre de l’expérimentation en cours que les pilotes sectoriels ajoutent, lorsque cela est pertinent, une information additionnelle sur l’impact biodiversité des produits du secteur. Le pilote « produits laitiers » a travaillé en ce sens et ses apports pourront contribuer aux avancées méthodologiques dans les années à venir.

Ainsi, les travaux existants permettent déjà de donner une information partielle mais robuste et les travaux se poursuivent pour perfectionner les méthodes et bases de données, dans le but de mieux refléter la réalité environnementale de certaines familles de produits.

La dynamique européenne

La France a porté la dynamique de l’affichage environnemental au niveau de l’Union européenne et la commission européenne a lancé une expérimentation sur le sujet de l’empreinte environnementale de 2013 à 2017, visant à tester le développement de référentiels sectoriels et la communication au consommateur. 28 secteurs participent (détergents, textile, produits alimentaires…) et de très nombreuses entreprises françaises. Les pouvoirs publics français sont également très présents dans les instances de gouvernance de l’expérimentation européenne.

Tout en inscrivant ses méthodologies dans une conformité globale aux normes internationales relatives à l’analyse cycle de vie, la commission a souhaité tester des modalités supplémentaires, telles que la définition d’un produit représentatif et d’un benchmark, et la possibilité de classes de performance, la pondération et l’agrégation des indicateurs. Le benchmark correspond à la performance environnementale moyenne du produit type, autour duquel des classes de performance peuvent être calculées sur une échelle A-E (situation moyenne = C) permettant de positionner les produits entre eux. L’agrégation des indicateurs (sujet sur lequel le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a fait valoir son approche auprès de la commission) permet l’élaboration d’une note environnementale unique pouvant faciliter la communication au consommateur.

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