Le Mardi 5 décembre 2023
Un processus européen d’interdiction ou de restriction d’exploitation de compagnies aériennes étrangères jugées peu sûres a été mis en place pour renforcer la sécurité des vols en Europe. La Commission européenne étudie le niveau de sécurité des compagnies aériennes étrangères lors de réunions d’un comité consultatif, appelé « comité pour la sécurité aérienne ». Ce processus s’appuie sur des programmes d’évaluation du niveau de sécurité.
Le processus d’évaluation du niveau de sécurité
Le comité pour la sécurité aérienne se réunit deux fois par an, sous l’égide de la Commission européenne et avec la participation de représentants de l’ensemble des autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne. Le comité procède à l’évaluation des compagnies concernées vis-à-vis des normes minimales de sécurité, établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) que les Etats signataires de la Convention de Chicago se sont engagés à respecter pour leurs vols internationaux.
Des décisions d’interdiction ou de restriction d’exploitation peuvent alors être prononcées par la Commission européenne à l’encontre des compagnies les moins sûres.
Liste actuelle des compagnies interdites
Les modalités d’évaluation de la sécurité des compagnies étudiées
Les modalités d’évaluation de la sécurité des compagnies étudiées
L’évaluation du niveau de sécurité des compagnies étudiées se fonde sur des manquements de sécurité détectés, notamment, par le biais :
- des inspections au sol réalisées par les Etats participant au programme SAFA (programme d’inspections au sol des aéronefs étrangers),
- des audits réalisés par les organismes nationaux (programme IASA) ou internationaux (programme USOAP),
- également de toute sorte d’informations parvenues aux Etats Membres ou à la Commission européenne (incident ou accident en exploitation…).
L’étude du niveau de sécurité d’une compagnie est fondée sur des critères techniques uniquement. L’ensemble des critères communs retenus lors de l’examen du cas d’une compagnie dans le cadre d’une interdiction d’exploitation, pour des motifs de sécurité, au niveau communautaire est disponible en annexe du règlement CE 2111/2005.
