Marche et vélo

Le Mercredi 31 mai 2017
La marche et le vélo sont des modes de déplacement peu onéreux, rapides, bénéfiques pour la santé et l’environnement. Ils constituent des outils précieux au service de la transition écologique. Les objectifs du plan d’action pour la mobilité et l’usage du vélo (2017) sont de conforter la place de la marche à au moins 25 % des déplacements et de fixer une part modale de 12,5 % du vélo en 2030.

Les mesures incitatives en faveur de la pratique du vélo

Le bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Depuis le 19 février 2017, une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un vélo à assistance électrique (cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route), neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. Le montant de l’aide est fixé à 20% du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 €.

 

7,4 km

C'est la distance moyenne parcourue avec un vélo à assistance électrique, contre 3,8 km avec un vélo traditionnel.

L’indemnité kilométrique vélo

Prévue par l’article 50 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’indemnité kilométrique vélo est un mécanisme d’incitation destiné à encourager les salariés à utiliser le vélo pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cette disposition s’applique aux employeurs du secteur privé (décret du 12 février 2016) et aux ministères de l’Environnement et du Logement qui ont initié la mise en œuvre du dispositif à titre expérimental (décret du 31 août 2016).

Les principaux critères du dispositif

La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo est-elle obligatoire ?

Non, elle est facultative. Il appartient à chaque employeur de décider, après consultation des représentants du personnel, s’il souhaite verser l’indemnité kilométrique vélo à ses salariés.

Quels types de déplacements sont concernés ?

Les déplacements domicile-travail sont les seuls déplacements concernés. Si le déplacement à vélo correspond à une partie du trajet domicile-travail permettant de rejoindre l’arrêt de transport collectif ou la gare, l’indemnité kilométrique vélo est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transport collectif. Dans ce cas, le calcul kilométrique est fondé sur la distance la plus courte susceptible d’être faite en vélo dans des conditions de sécurité raisonnables pour se rendre à l’arrêt de transport collectif ou la gare depuis son domicile ou depuis son lieu de travail.

En revanche, si le trajet de rabattement réalisé à vélo peut-être effectué en transport collectif avec le même abonnement sans être significativement plus long qu’à vélo, alors le salarié ne pourra pas bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo en plus du remboursement total ou partiel de l'abonnement ou alors les sommes correspondantes ne seront pas exonérées de cotisations sociales et le salarié bénéficiaire devra la déclarer avec son revenu.

Quelle distance est prise en compte pour le calcul de l’indemnité ?

C’est le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail qui est pris en compte. Ce calcul fera l'objet d'un accord entre le salarié et l'employeur. L'utilisation de logiciels de recherche d'itinéraires adaptés au vélo est un moyen simple de déterminer cette distance.

Quel est le montant de l’indemnité ?

Son montant est négocié dans chaque entreprise. Il est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 0,25 €/km et de 200 € par an. À titre indicatif, cela représente une moyenne de 4 km par jour pour un salarié à temps plein. Au sein de la Fonction publique, le montant annuel est plafonné à 200 € pour les établissements et les services qui décident de sa mise en place.

Quels types de vélos sont éligibles à l’IKV ?

L'usage de tous les cycles tels qu'ils sont définis à l'article R. 311 du code de la route est éligible. Les vélos classiques (vélo de ville, VTC, VTT, de course), les vélos pliants, les vélos à assistance électrique, les vélos cargos (biporteurs, triporteurs), les vélos couchés et les tandems.

Quel justificatif devra apporter le salarié ?

Il n’est pas prévu de justificatif ou facture pour bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo. Une simple déclaration sur l'honneur du nombre de trajets effectués est suffisante. Néanmoins, des moyens de contrôle ou de vérification peuvent être définis dans le cadre de l'accord d'entreprise. Pour qu’une entreprise et ses salariés puissent profiter des exonérations prévues par la loi, les organismes sociaux pourront éventuellement demander à l’entreprise les moyens qu’elle a mis en œuvre pour s’assurer de la réalité des parcours effectués.

La réduction d’impôt pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail

Prévue par l’article 39 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (dans la limite de 25 % du prix d’achat de flotte de vélos).

Un décret d’application de cette mesure est paru le 22 février 2016 (décret n° 2016-179). Il apporte des précisions sur l’assiette de la réduction d’impôt (elle peut comprendre les frais d’installation du garage et de l’entretien de la flotte) et fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice de cette réduction auprès de l’administration fiscale.

Ces mesures fiscales visent à encourager l’usage du vélo, seul ou en intermodalité avec les transports collectifs, pour les trajets domicile-travail. Elles contribuent à la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière et à son développement.

Le développement d’infrastructures adaptées

La modification du code de la route

Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement a permis la mise en place d’une nouvelle réglementation nationale visant à partager la voirie et à améliorer la sécurité des cyclistes en ville :

  • de nouveaux marquages permettent de mieux distinguer les zones à circulation apaisée : zone 30, zone de rencontre, aire piétonne ;

  • les gestionnaires de voirie peuvent désormais indiquer au sol une trajectoire conseillée pour les cyclistes ;

  • les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés, des cheminements piétons et des aménagements cyclables des abords de passages piétons, sont renforcées, passant de 35 € à 135 € ;

  • dans toutes les rues où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, le double sens cyclable est la règle par défaut. Les conducteurs de véhicules motorisés sont autorisés à circuler dans un seul sens, les cyclistes dans les deux sens. L’autorité responsable de la circulation peut néanmoins déroger à cette règle. Dans ce cas, il n’y a pas de panonceau Sauf cyclistes sous le panneau Sens interdit ;

  • le pouvoir donné aux gestionnaires de permettre aux cyclistes, après avoir cédé le passage aux usagers ayant le vert (piétons notamment), de franchir les feux rouges pour tourner à droite ou aller tout droit dans les carrefours dits en T, a été étendu à tous les mouvements. Cette disposition permet de limiter les redémarrages des cyclistes et d’améliorer leur sécurité en profitant de l’arrêt du trafic motorisé pour effectuer certaines manœuvres délicates comme tourner à gauche par exemple ;

  • les automobilistes sont désormais autorisés à franchir la ligne blanche pour dépasser un cycliste.

Le stationnement

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

  • confirme la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos lors de la construction des immeubles d’habitation et de bureau (article 41). Elle y ajoute la même obligation lors de la réalisation de travaux sur les parkings ;

  • introduit également des obligations de réalisation de stationnements pour les vélos lors la construction ou la réalisation de travaux sur les parkings des bâtiments à usage industriel ou tertiaire, des bâtiments accueillant un service public, abritant un centre commercial ou un complexe cinématographique. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans les décrets et arrêtés du 13 juillet 2016 ;

  • impose de mettre à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires de copropriétaires la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos (article 58).

L’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du code de l’urbanisme confirme que lorsque les règlements des plans locaux d’urbanisme prévoient des obligations en matière de stationnement des véhicules. Ils fixent également des obligations minimales pour le stationnement des vélos en conformité avec les dispositions du code de l’habitation et de la construction.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (article 137) introduit l’obligation de faire un inventaire intégrant le stationnement des vélos dans les capacités de stationnements des parcs publics.

L’intermodalité train-vélo

La loi du 4 août 2014 (2014-872) prévoit la mise en place de stationnements dans les gares. Le site www.voyages-sncf.com offre la possibilité de réserver des places pour les vélos à bord de certains trains.

 

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