Le programme de sécurité de l’Etat

Plan national pour la sécurité aérienne intitulé « Horizon 2028 »

Horizon 2028 présente un ensemble d’actions planifiées et prioritaires, tant sur le plan systémique qu’opérationnel, sur lesquelles l’Etat s’engage.

Au titre des axes systémiques ce plan contient notamment des mesures sur le renforcement de l’efficacité des SGS et la poursuite du développement des notifications et l’amélioration et de leur qualité.

S’agissant des axes opérationnels le document traite notamment de la prévention du CFIT, des sorties de piste ou de l’amélioration de l’information aéronautique.

S’il s’adresse pour l’essentiel aux entités étatiques, les actions sont menées au bénéfice de la communauté aéronautique entière, y compris l’aviation légère.

Fruit d’une analyse des risques détaillée et d’une large concertation lancée dès 2022, il prend en compte les risques et mesures identifiés dans le plan européen pour la sécurité aérienne dans (EPAS), publié par l’Agence de l’Union Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA).

Il répond ainsi aux dispositions de l’OACI (annexe 19, gestion de la sécurité) et au règlement de base de l’aviation civile 2018/1139 qui prévoit explicitement que les Etats membres se dotent d’un plan national qui recense les principaux risques pour la sécurité et définisse des actions en conséquence.

L’ensemble de ces actions fera l’objet d’un suivi régulier au sein du Programme de Sécurité de l’Etat.

Manuel du PSE

Le manuel du PSE décrit l’organisation, les responsabilités et les ressources mises en place pour assurer le fonctionnement efficace du PSE.

Liens externes utiles

European Aviation Safety Programme (EASP)

L’Union européenne a défini son propre programme de sécurité pour l’aviation, établi selon les principes définis par l’OACI pour les programmes nationaux de sécurité et appelé EASP. Il est accompagné d’un plan d’action pour l’amélioration de la sécurité, dénommé European Plan for Aviation Safety (EPAS), mis à jour chaque année.

SM ICG

Le Safety Management International Collaboration Group (SM ICG), est un groupe fondé par la FAA, l’AESA et Transport Canada, qui a été rejoint par de nombreux autres autorités ou organismes de l’aviation civile, dont l’objet est de promouvoir une vision commune des principes et obligations de la gestion de la sécurité et de faciliter leur mise en oeuvre au plan international. Les produits de ce groupe sont accessibles sur le site de la SKYbrary :

SKYbrary

SKYbrary est un référentiel électronique axé sur les questions de sécurité, notamment des services de contrôle aérien, mais aussi, plus généralement, de l’aviation.

Promotion de la sécurité à l’échelle européenne : EASA/SPN

le réseau de promotion de la sécurité (SPN) est un partenariat entre l'AESA et les autorités de l'aviation civile volontaires.

L'objectif de ce réseau est d'améliorer la sécurité aérienne en Europe par des actions partagées de promotion, en favorisant une approche collaborative et participative des États membres de l'AESA.

Le bénéfice recherché par les états membres du réseau repose sur  des valeurs communes d’échanges d’informations, de coordination des activités, de coopération et de partage.

Des communautés organisées par domaines « air operations, general aviation, rotorcraft cybersecurity »  permettent aux personnes abonnées de disposer d’un ensemble de publications de sécurité élaborées de manière collaboratives.

Année 2022

L’EASA vient de lancer la carte de la sécurité dans le monde « Safety Map of the World » qui définit les fondamentaux de la sécurité aérienne et qui sera à l’origine des actions de sécurité dans les opérations aérienne en 2023

En cette période estivale marquée par une très forte reprise de l’activité, l’EASA lance une campagne de sensibilisation des passagers intitulée « Ready to Fly »

Cette campagne est à mettre en perspective avec le phénomène préoccupant des passagers indisciplinés qui fait l’objet d’un plan d’action de la DGAC.