Risques liés au plomb et autres risques sanitaires

Le Mercredi 2 novembre 2016
L’ingestion ou l’inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Souvent recouverts par d'autres depuis, ces revêtements peuvent se dégrader avec le temps, l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts d’aération) ou lors de travaux (ponçage par exemple). Les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d'intoxication, notamment le saturnisme infantile.

Le plomb laminé est quant à lui encore employé pour assurer l'étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres.

Le plomb a également été utilisé autrefois pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics d'eau potable, ce qui explique qu'on peut le détecter parfois dans l'eau du robinet.

Effets sur la santé

L'ingestion ou l'inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aigus (anémie, troubles digestifs) et chroniques (atteintes du système nerveux).

Les enfants, et plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus exposée au risque d'intoxication par le plomb.

Cette intoxication, appelée saturnisme, entraîne des troubles à l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures et peut être la cause de retards intellectuels, de difficultés d'apprentissage, de troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, d'irritabilités, de troubles du sommeil et même d’un ralentissement de la croissance.

Politique de prévention dans l’habitat

Si le saturnisme infantile a vraisemblablement régressé au cours des dernières années, il demeure un problème majeur de santé publique puisque 500 nouveaux cas sont signalés chaque année en France. Les peintures contenant du plomb, couramment utilisées jusqu’à la moitié du 20e siècle dans l’habitat, constituent la principale origine des cas répertoriés.

La loi d’orientation contre l’exclusion du 29 juillet 1998 et la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ont renforcé les mesures d’urgence et les mesures générales de prévention en matière de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.

Plomb dans les peintures

Majoritairement, l’intoxication des enfants provient des peintures à la céruse (hydrocarbonate de plomb) couramment employées dans l’habitat jusqu’en 1949, pour leur résistance à l’humidité et aux moisissures, ainsi que pour leur longévité. On les retrouve sur différents supports tel que le plâtre, le fer et le bois.

Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papier peint) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent, en cas de dégradation du support, se disséminer dans un logement, sous forme d’écailles ou de poussières. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche...) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire…).

Principes du dispositif réglementaire

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.

Elle prévoit notamment :

  • des mesures générales de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, à différentes occasions, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb. Est annexée à ce constat une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Le constat est immédiatement transmis au Préfet s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou effondré, moisissures ou tâches d’humidité.
  • des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >50μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur. Dans ces cas, le Préfet fait procéder à une enquête sur l’environnement du mineur et peut prescrire la réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).

Pour la réalisation d’un CREP ou d’un DRIPP, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Obligations du propriétaire vendeur

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, quelle que soit sa situation géographique sur le territoire national, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Note : Dans le cadre d’une vente d’un logement faisant partie d’un immeuble collectif d’habitation, le CREP porte uniquement sur les parties privatives.

A défaut de CREP en cours de validité lors de la signature de l’acte authentique de vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque d’exposition au plomb.

Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente. Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque mutation. Le constat initial pourra donc être joint à chaque mutation .

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que d’habitation, le CREP ne portera que sur les parties qui sont affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

Obligations du propriétaire bailleur

Depuis le 12 août 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou en partie à l’habitation construit avant le 1 janvier 1949. A défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.

Note : En habitat collectif, le CREP annexé au contrat de location ne porte que sur les parties privatives affectées à l’habitation.

A la date de la signature du contrat, le constat doit avoir été établi depuis moins de six ans dans le cas où il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Si le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.

Le CREP est établi aux frais du bailleur (nonobstant toute convention contraire).

Obligations du copropriétaire

Indépendamment de toute transaction immobilière, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, devaient avoir fait l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008.

Néanmoins, dans le cas où il n’aurait pas encore été effectué, il doit être réalisé dans les meilleurs délais.

Un CREP en parties communes n’a pas de durée de validité. Il appartient en effet à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes lorsque le CREP a révélé la présence de plomb.

Obligations de travaux

Dans tous les cas, si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire, le propriétaire doit :

  • informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné (en leur remettant notamment une copie du CREP)
  • et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.

Ces travaux consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés et peuvent inclure le remplacement de certains éléments de construction, ainsi que les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des peintures (fuites, etc.).

En cas de mutation l’obligation de travaux est transférée au nouveau propriétaire.

En cas de location, les travaux incombent au propriétaire bailleur.

Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de procéder aux travaux.

Aides financières

Une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

  • la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés,
  • ainsi que les travaux d’élimination ou d’isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb, y compris les finitions.

Par ailleurs, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 7%.

Plomb dans les canalisations d’eau potable

Le plomb a été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable de petit diamètre. Son utilisation s’est raréfiée à partir des années 1950 pour les canalisations des réseaux intérieurs dans les habitations.

Le plomb a également été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de manière marginale jusqu’en 1995, date à laquelle son usage pour la fabrication des canalisations a été interdit.

Cette source d’intoxication au plomb représente le plus souvent une faible part mais contribue à l’imprégnation de l’organisme.

Dispositions réglementaires

La Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 micro grammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée.

Autres risques sanitaires

Hormis les risques liés à la pollution de l'air intérieur, l'amiante, le radon, le plomb ou le monoxyde de carbone, peuvent exister, à l'intérieur des bâtiments, d'autres risques sanitaires, parmi lesquels :

  • les légionelles ;
  • les risques émergents ;
  • la pollution de l'eau, notamment par des micro-organismes, des particules minérales ou du plomb ;
  • les nuisances sonores, qui peuvent agir sur le système auditif et, même à faible dose, nuire au bien-être des individus et perturber leur organisme ;
  • la pollution de l'air extérieur qui peut, d'une part, être issue des bâtiments eux-mêmes (rejet des fumées de combustion, etc.) et d'autre part, contribuer à la pollution de l'air intérieur ;
  • la pollution des sols, qui peut engendrer notamment une pollution de l'air intérieur.

Légionelle

La “légionelle” (nom scientifique Legionella) est une bactérie qui se développe dans l’eau et les milieux humides (réseau d’eau chaude, certains systèmes de climatisation, humidificateurs, etc.), et qui peut contaminer l’homme sous certaines conditions.

Effet sur la santé

Une contamination par les légionelles peut engendrer des infections respiratoires, appelées "maladie du légionnaire" ou "légionellose". La légionellose est une infection pulmonaire qui peut entraîner des séquelles et conduire au décès chez certaines personnes, notamment les plus fragiles.

Risques d’expositions

Les légionelles sont des bactéries qui colonisent des sites hydriques naturels et artificiels lorsque les conditions de son développement sont réunies.

Trois facteurs au moins doivent être réunis pour provoquer une légionellose :

  • présence d’eau contaminée par les légionelles ;
  • production et dispersion de micro gouttelettes d’eau de diamètre inférieur à 5 micromètres (particules respirables) ;
  • inhalation de l’aérosol.

Aucun cas de légionellose n’a été diagnostiqué à la suite de l’ingestion d’eau contaminée.

Les légionelles se développent et prolifèrent :

  • dans l’eau stagnante ;
  • lorsque la température de l’eau est comprise entre 25°C et 45°C ;
  • en présence de tartre, de résidus métalliques comme le fer ou le zinc, des microorganismes qui constituent le biofilm ;
  • au contact de certains matériaux comme le caoutchouc, par exemple.

Dans l’habitat, les sources de contamination incriminées sont les réseaux d’eau chaude sanitaire.

Prévention des risques

Les risques surviennent lors d’une mauvaise conception et d’un mauvais entretien des réseaux d’eau et systèmes de climatisation.

D’une manière générale, pour limiter le développement des légionelles, il est nécessaire d’agir à trois niveaux :

  • éviter la stagnation et s’assurer de la bonne circulation de l’eau ;
  • lutter contre l’entartrage et la corrosion par une conception et un entretien adaptés à la qualité de l’eau et aux caractéristiques de l’installation ;
  • maîtriser la température de l’eau dans les installations, depuis la production et tout au long des circuits de distribution.

Risques émergents

Les risques dits « émergents » concernent des situations pouvant induire de nouveaux risques (nouvelles technologies, nouveaux contextes, nouvelles populations exposées, etc.) et pour lesquels les effets sur la santé ne sont pas toujours bien connus.

Les mesures de prévention quant à ces nouveaux risques s’appuient sur un dispositif d’alerte, le développement de la recherche et l’information du public.

Parmi les risques émergents, peuvent notamment être cités :

les nanoparticules

Il s’agit de particules de taille nanométrique, c’est à dire de l’ordre du milliardième de mètre, utilisées dans de nombreux domaines d’activité : biologie, médecine, électronique, cosmétiques, textiles, fibres, teintures, produits de construction, etc.

Elles présentent des propriétés et un comportement différents des mêmes composés de taille plus importante. Ce sont ces propriétés spécifiques qui laissent présager un danger pour la santé. Des études en cours devraient préciser leur effet sur la santé et l’environnement.

les champs électromagnétiques

Quelle que soit leur fréquence, les champs électromagnétiques sont de plus en plus présents dans notre cadre de vie.

Cette situation qui semble nouvelle à une partie de la population, fait prendre conscience de l’existence d’un environnement électromagnétique dense et génère des inquiétudes quant à l’éventualité de risques pour la santé.