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Santé des occupants et utilisateurs des bâtiments

Le Mercredi 25 janvier 2017
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le dossier de l’amiante en particulier a servi de révélateur il y a quelques années.
Le bâtiment est porteur d’une valeur symbolique forte de protection et de refuge.
Il appartient aux pouvoirs publics de déceler, d'évaluer, de faire connaître les risques sanitaires, et d’engager les actions destinées à prévenir ces dangers.

La veille scientifique et technique dans le domaine du bâtiment et la veille sanitaire ont conduit à détecter des sources et des conditions de pollution présentant des risques pour la santé. Les travaux de recherche ont déjà permis d’évaluer de façon précise les risques liés à certains polluants ; des études sont en cours pour d’autres polluants potentiels.

C’est ainsi que des actions sont engagées, ou en cours, sur un certain nombre de risques identifiés : c’est le cas de l’amiante, des risques liés au plomb, au radon, etc.

Mais au-delà, il convient d’avoir une démarche d’anticipation des risques pour éviter de réagir dans l’urgence et d’insister sur l’importance de l’information sur ces sujets difficiles à appréhender, de manière à permettre une transparence sur l’évolution des connaissances scientifiques.

Politique de prévention

La politique de prévention des risques sanitaires passe notamment par la garantie du caractère sain des bâtiments (matériaux, produits, équipements et techniques utilisés) et d'une bonne qualité de l'air intérieur. Elle vise trois objectifs majeurs :

  • prévenir les risques sanitaires identifiés ;

  • organiser une veille scientifique et sanitaire sur les questions de santé liées au bâtiment ;

  • mieux connaître les relations entre santé et environnement.

La stratégie de prévention repose sur une synergie d'interventions complémentaires:

  • la connaissance des différents facteurs ayant une influence sur la qualité sanitaire des bâtiments ;

  • l'information, pour sensibiliser le public et les professionnels sur les risques sanitaires liés aux produits, matériaux, équipements et modes de construction ;

  • l'incitation et la réglementation de la construction, et plus particulièrement de la conception des bâtiments et des matériaux de construction.

Cette politique s’appuie sur une attente sociétale forte, dont le premier plan national santé-environnement (PNSE) s’est fait l’écho en 2004, relayé en 2007 par le Grenelle de l’environnement et, en 2009, par le second plan national santé-environnement.

Par nature, les questions de santé environnementale concernent l’ensemble de la population et impliquent de nombreux acteurs : associations de protection de l’environnement, associations de malades et de victimes, partenaires sociaux ; de nombreux ministères (écologie, santé, travail, agriculture, économie) et de nombreuses agences et équipes de recherche.

Élaboré en collaboration avec l’ensemble de ces parties prenantes, le troisième plan national santé environnement (PNSE) (2015-2019) témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé.

Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :

  • des enjeux de santé prioritaires ;

  • des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;

  • des enjeux pour la recherche en santé environnement ;

  • des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.

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