Services déconcentrés du ministère

Le Mardi 8 novembre 2016
Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements. En raison de son statut particulier de région capitale, la région Île-de-France est dotée d’une organisation spécifique.

Les services régionaux et inter-régionaux

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Sous l’autorité du préfet de région, les DREAL sont chargées de :

  • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;
  • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;
  • veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;
  • évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;
  • assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;
  • contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ;
  • promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;
  • contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;
  • contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

Les directions interrégionales de la mer (DIRM)

Les directions interrégionales de la mer sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes. Elles exercent les compétences de signalisation maritime des services des phares et balises et de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines), et coordonnent l’ensemble des politiques de la mer et du littoral. En métropole, les quatre DIRM (au Havre, à Nantes, à Bordeaux et à Marseille) correspondent à quatre grands périmètres maritimes. En outre-mer, elles prennent le nom de directions de la mer.

Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les CROSS assurent des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers :

  • Recherche et sauvetage en mer ;
  • Surveillance de la navigation maritime ;
  • Surveillance des pollutions ;
  • Surveillance des pêches maritimes ;
  • Diffusion des renseignements de sécurité maritime ;
  • Sûreté maritime.

Les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales (DSAC) et les services de l’aviation civile en outre-mer

Les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC).

Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables aux domaines de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

Les services départementaux et inter-départementaux

Les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère. Cette organisation départementale concerne la France métropolitaine hors Île-de-France qui, du fait de son statut particulier de région-capitale, est dotée organisation spécifique.

Les directions interdépartementales des routes (DIR)

Les services routiers de l’État sont chargés de la construction et de l’entretien du réseau routier national (autoroutes et routes nationales). Les routes communales et départementales sont, elles, gérées par les services techniques des communes et des départements.

Les 11 directions interdépartementales des routes (DIR) sont organisées pour gérer le réseau routier non-concédé de l’Etat par grands itinéraires. Elles assurent la viabilité du réseau en période hivernale, l’entretien quotidien des voies (fauchage, signalisation), la surveillance des voies, l’entretien de tout le patrimoine routier (chaussées, tunnels, viaducs, etc.), la gestion du trafic et l’information des usagers.

Elles mènent, pour le compte des 21 services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO), les études techniques des projets neufs et contrôlent la bonne réalisation des chantiers.

Les services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO), placés au sein des DREAL, pilotent les projets routiers neufs de l’État dans leur région.

Les services territoriaux spécifiques

  • Les centres en route de la navigation aérienne (CNRA) ;
  • Les services de l'aviation civile (SAC) ;
  • Les centres de sécurité des navires (CSN) ;
  • Les services de sécurité de la navigation intérieure.

En Île-de-France

Au niveau régional

En Île-de-France, le ministère dispose de trois directions, à la fois régionales et interdépartementales : la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA-IF) ; la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL-IF) et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE-IF).

Ces trois directions exercent à la fois des missions régionales sous l’autorité du préfet de région et des missions départementales pour Paris et les 3 départements de la « petite couronne » (92, 94 et 93), sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département concerné. Elles intègrent donc les missions et les personnels des 3 directions départementales de l’Équipement (DDE) de la « petite couronne » et de la direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement de Paris (DULE).

Au niveau départemental

A Paris et dans les départements de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), l’ensemble des fonctions concernant le logement sont exercées par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) via des unités territoriales (UT). Les compétences en matière d’équipement et d’aménagement sont exercées par une unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Île-de-France.

Les départements la « grande couronne » (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne) possèdent chacun une direction départementale des territoires (DDT).

En Outre-mer

Les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)

Elles sont l’équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

Les directions de la mer (DM)

Elles regroupent toutes les missions des directions interrégionales de la mer (DIRM) et les missions maritimes et portuaires des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de métropole, ainsi que le dispositif POLMAR et celui des phares et balises.

La direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon

Il s'agit d'une direction interministérielle de l’État placée sous l’autorité du Préfet. Elle est mise à disposition de la collectivité territoriale en tant que de besoin en vertu de la loi organique de 2007. Elle gère le patrimoine de la collectivité territoriale, effectue des missions d’ingénierie technique et lui apporte son aide dans l’exercice de ses compétences.

Carte des services déconcentrés du ministère