Guide pour l’auditeur d’organisme ATO
(rapport d’audit 4.0)
CE GUIDE NE SE SUBTITUE PAS AUX REGLEMENTS NI AUX AMC/GM !
Ce guide fournit des pistes à creuser pour chaque question de l’audit AAQ.
Il ne s’agit pas d’un questionnaire exhaustif où toutes les questions doivent être posées.
De plus, les questions ne sont pas adaptées à tous les ATO.
Le niveau de détail devra être adapté à la nature, taille et complexité de l’organisme.
Pour certains ATO, il faut être plus précis, pour d’autres moins.
AVANT-PROPOS
Pour préparer l’audit
Vérifier la version de la documentation disponible pour l’autorité
Se munir : La copie du certificat (version scannée)
Le rapport du dernier audit Les comptes-rendus des normes d’instruction Le statut des points ouverts : identifier les points clos dont on souhaite vérifier la mise en œuvre effective des actions corrective.
Extraction ECCAIRS des évènements notifiés
Personne à rencontrer / interviewer
Dirigeant Responsable
Responsable Pédagogique, CFI/CTKI
CMM
SM
Instructeurs
Tout personnel relatif à l’approbation
Documenté, pas mis en oeuvreDocumented not Implemented
Performance entre 50 % et 25 %
Notation
Documenté :
S’assurer que ce qui est réellement être fait est documenté. Les procédures, responsabilités… mises en œuvre sont écrites dans les manuels.
On estime que le point est documenté à partir du moment où il est documenté de manière satisfaisante. Dans ce cas, des constations de niveau 3 peuvent subsister. Ces constatations ne doivent pas couvrir plus de 25% du domaine.
Implémenté :
S’assurer que ce qui est documenté est réellement implémenté: L’ATO respecte ce qu’il a écrit dans les manuels.
On estime que le point est implémenté à partir du moment où il est mis en œuvre de manière satisfaisante. Dans ce cas, des constations de niveau 3 peuvent subsister. Ces constatations ne doivent pas couvrir plus de 25% du domaine.
Pas documenté et pas mis en oeuvreNot Documented and Not Implemented
Performance entre 25 % et 0 %
Pas applicableNot applicable
Pas concerné
Documenté et mis en oeuvreDocumented and Implemented
Performance entre 100 % et 75 %
Mis en oeuvre, pas documentéImplemented not Documented
Performance entre 75 % et 50 %
Démarches
L’audit est un audit du système, et n’est pas personnel. C’est à l’ATO de démontrer qu’il est conforme et pas à l’autorité de chercher à le vérifier. C’est pourquoi la première question de chaque point est générale :
«Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ? »
Cette première question(volontairement vague) permet en autre :de demander à l’ATO de démontrer et justifier sa conformité de s’assurer que le personnel de l’ATO connait la documentation et la règlementation
Les autres questions sont plus précises et servent à vérifier et à approfondir ce qui a été initialement dit par l’ATO. Ces questions sont choisies par échantillonnage. Toutes les questions ne doivent pas être posées.
Introduction de l’audit
Présenter le contexte de l’audit (contexte réglementaire, auditeurs, planning, ….)
Demander au dirigeant responsable (ou représentant) de présenter :
. Les participants à l’audit
. Scope de l’agrément (cours, bases…)
. La structure de l’ATO (organisation…)
. L’activité de l’ATO (nombre de stagiaires par formation et par site, nombre d’heures d’instruction avion / simulateur, formation hors site / hors flotte),
. Les changements majeurs dans l’ATO depuis le dernier audit
. États des remarques des derniers audits de l'autorité, audits internes, autres agréments.
. Indicateurs (Taux de réussite aux examens théorique et pratique, retards de formations, disponibilité des moyens, nombre de stagiaires...)
. Les perspectives pour le futur (nouvelles formations, nombre de stagiaires, projets...)
. Problèmes particuliers ? difficultés rencontrés avec l’autorité.
LES 4 DOMAINES
PERSONNEL
ARCHIVAGE
DOCUMENTATION
EQUIPEMENTS - INSTALLATIONS
Sommaire général
AAQ-P6
AAQ-P8
AAQ-P2
Chef instructeur d’enseignement théorique (CTKI)Chief Theoretical Knowledge Instructor (CTKI)
AAQ-P7
Connaissance par le personnel des règles et des procéduresPersonnel awareness of rules and procedures
PERSONNEL
AAQ-P3
AAQ-P9
Dossier du personnel qualifié
Record of qualified personnel
Responsable Pédagogique Head of Training
Dirigeant Responsable
Accountable Manager
AAQ-P4
Instructeur d’enseignement théorique (TKI) Theoretical Knowledge Instructor (TKI)
Chef instructeur de vol (CFI) Chief Flight Instructor (CFI)
Personnel
Personnel
AAQ-P5
AAQ-P10
AAQ-P1
Nombre suffisant de personnels qualifiés
Sufficient qualified personnel
Instructeur de vol Flight Instructor
ORA.GEN.210 (a)
ORA.GEN.210 Exigences en matière de personnel
a) L’organisme désigne un dirigeant responsable, qui a autorité pour veiller à ce que toutes les activités soient financées et exécutées conformément aux exigences applicables. Le dirigeant responsable est chargé d’établir et de maintenir un système de gestion efficace.
Dirigeant ResponsableAccountable Manager
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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L’organisation a-t-elle nommé un dirigeant responsable (DR)?
Existence d’une lettre de nomination du DR ?
Vérifier l'organigramme de l'ATO.
Le DR a-t-il suffisamment de ressources temporelles pour s'impliquer dans l'ATO? contrat à plein temps? Quelles sont les autres activités du DR?
La nomination du DR a-t-elle été soumise à l'approbation de la DSAC?Archivage de l'approbation de la nomination.
Les responsabilités et taches du DR sont-elles été définies?Couvrent-elles l’établissement et le maintien d’un système de gestion efficace en termes de conformité et de sécurité ?
Engagement du DR, Signé, affiché ?
Responsabilité ultime du DR ?
Engagement signé du DR à mettre les moyens humains, financiers et matériels, respecter les manuels et les règlements?
Les compétences, connaissances et expérience requises pour le poste de DR ont-elles été définies? Procédure de nomination du DR
Le DR a-t-il été formé à l'exercice de ses tâches? Formation au compliance monitoring et SGS.
Le dossier personnel permet de justifier que l'expérience, connaissances et formation définies.
L'expérience est-elle justifiée (CV, diplôme, attestation de formation,..)
La formation est-elle tracée dans le dossier personnel?
Exemple de question pour l’interview du DR :Avez-vous des marges de manœuvre pour engager des moyens financiers ? Exemples ?
Comment vous assurez-vous de l’efficacité du système de gestion ?
Etes-vous informer des écarts de conformités et des problèmes de sécurité ?
Avez-vous connaissance des risques majeurs liés à l’exploitation ?
Exemple de décisions prises pour améliorer la sécurité ou la conformité ?
Quels sont vos objectifs en matière de sécurité ?
Avez-vous reçu une formation relative aux règlements européens ?
Les indicateurs des revues de direction vous semble-t-il suffisant ?
Sommaire
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AMC1 ORA.GEN.200(a)(1);(2);(3);(5) Management systemNON-COMPLEX ORGANISATIONS - GENERAL
(a) Safety risk management may be performed using hazard checklists or similar risk management tools or processes, which are integrated into the activities of the organisation.
(b) The organisation should manage safety risks related to a change. The management of change should be a documented process to identify external and internal change that may have an adverse effect on safety. It should make use of the organisation’s existing hazard identification, risk assessment and mitigation processes.
(c) The organisation should identify a person who fulfils the role of safety manager and who is responsible for coordinating the safety management system. This person may be the accountable manager or a person with an operational role in the organisation.
(d) Within the organisation, responsibilities should be identified for hazard identification, risk assessment and mitigation.
(e) The safety policy should include a commitment to improve towards the highest safety standards, comply with all applicable legal requirements, meet all applicable standards, consider best practices and provide appropriate resources.
(f) The organisation should, in cooperation with other stakeholders, develop, coordinate and maintain an emergency response plan (ERP) that ensures orderly and safe transition from normal to emergency operations and return to normal operations. The ERP should provide the actions to be taken by the organisation or specified individuals in an emergency and reflect the size, nature and complexity of the activities performed by the organisation.
PersonnelPersonnel
AMC1 ORA.GEN.200(a)(6) Management system
COMPLIANCE MONITORING - GENERAL(a) Compliance monitoring The implementation and use of a compliance monitoring function should enable the organisation to monitor compliance with the relevant requirements of this Part and other applicable Parts. (1) The organisation should specify the basic structure of the compliance monitoring function applicable to the activities conducted. (2) The compliance monitoring function should be structured according to the size of the organisation and the complexity of the activities to be monitored. (b) Organisations should monitor compliance with the procedures they have designed to ensure safe activities. In doing so, they should as a minimum, and where appropriate, monitor: (1) privileges of the organisation; (2) manuals, logs, and records; (3) training standards; (4) management system procedures and manuals. (c) Organisational set up (1) To ensure that the organisation continues to meet the requirements of this Part and other applicable Parts, the accountable manager should designate a compliance monitoring manager. The role of the compliance monitoring manager is to ensure that the activities of the organisation are monitored for compliance with the applicable regulatory requirements , and any additional requirements as established by the organisation, and that these activities are being carried out properly under the supervision of the relevant head of functional area.(2) The compliance monitoring manager should be responsible for ensuring that the compliance monitoring programme is properly implemented, maintained and continually reviewed and improved. (3) The compliance monitoring manager should: (i) have direct access to the accountable manager; (ii) not be one of the other persons referred to in ORA.GEN.210 (b); (iii) be able to demonstrate relevant knowledge, background and appropriate experience related to the activities of the organisation; including knowledge and experience in compliance monitoring; and (iv) have access to all parts of the organisation, and as necessary, any contracted organisation. (4) In the case of a non-complex organisation, this task may be exercised by the accountable manager provided he/she has demonstrated having the related competence as defined in (c)(3)(iii). (5) In the case the same person acts as compliance monitoring manager and as safety manager, the accountable manager, with regards to his/her direct accountability for safety, should ensure that sufficient resources are allocated to both functions, taking into account the size of the organisation and the nature and complexity of its activities. (6) The independence of the compliance monitoring function should be established by ensuring that audits and inspections are carried out by personnel not responsible for the function, procedure or products being audited. (d) Compliance monitoring documentation(1) Relevant documentation should include the relevant part(s) of the organisation’s management system documentation. (2) In addition, relevant documentation should also include the following: (i) terminology; (ii) specified activity standards; (iii) a description of the organisation; (iv) the allocation of duties and responsibilities; (v) procedures to ensure regulatory compliance; (vi) the compliance monitoring programme, reflecting: (A) schedule of the monitoring programme; (B) audit procedures; (C) reporting procedures; (D) follow-up and corrective action procedures; and (E) recording system. (vii) the training syllabus referred to in (e)(2); (viii) document control. (e) Training(1) Correct and thorough training is essential to optimise compliance in every organisation. In order to achieve significant outcomes of such training, the organisation should ensure that all personnel understand the objectives as laid down in the organisation’s management system documentation. (2) Those responsible for managing the compliance monitoring function should receive training on this task. Such training should cover the requirements of compliance monitoring, manuals and procedures related to the task, audit techniques, reporting and recording. (3) Time should be provided to train all personnel involved in compliance management and for briefing the remainder of the personnel. (4) The allocation of time and resources should be governed by the volume and complexity of the activities concerned.
GM1 ORA.GEN.200(a)(6) Management system
COMPLIANCE MONITORING - GENERAL(a) The organisational set-up of the compliance monitoring function should reflect the size of the organisation and the nature and complexity of its activities. The compliance monitoring manager may perform all audits and inspections himself/herself or appoint one or more auditors by choosing personnel having the related competence as defined in AMC1 ORA.GEN.200(a)(6) point (c)(3)(iii), either from within or outside the organisation. (b) Regardless of the option chosen it must be ensured that the independence of the audit function is not affected, in particular in cases where those performing the audit or inspection are also responsible for other functions within the organisation. (c) In case external personnel are used to perform compliance audits or inspections: (1) any such audits or inspections are performed under the responsibility of the compliance monitoring manager; and (2) the organisation remains responsible to ensure that the external personnel has relevant knowledge, background and experience as appropriate to the activities being audited or inspected; including knowledge and experience in compliance monitoring. (d) The organisation retains the ultimate responsibility for the effectiveness of the compliance monitoring function in particular for the effective implementation and follow-up of all corrective actions.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Organigramme :Mise en place d’un organigramme où apparait l’ATO dans la société ?
Mise en place d’un organigramme de l’ATO (correspondance intitulé du poste / fonction requise par la règlementation)
L'organisme a-t-il défini les tâches et responsabilités de chaque poste?DR (voir AAQ P1)
CMM (voir AAQ P2)
SM (voir AAQ P2)
HT (voir AAQ P6)
CFI (voir AAQ P7)
CTKI (voir AAQ P8)
Instructeurs (voir AAQ P9 et P10)
personnels administratifs…
L’organisme a-t-il défini les responsabilités de chaque poste dans le système de gestion: (dont instructeurs, personnel de maintenance…)
Exemple :Identification des dangers, évaluation et traitement des risques associés (AMC1 ORA.GEN.200 (a)(1) ;(2) ;(3) ;(5) § d)
Identification des non-conformités
Proposition d’amélioration
L'organisme a-t-il défini les compétences, qualification, expérience requises pour chaque poste?DR (voir AAQ P1)
CMM (voir AAQ P2)
SM (voir AAQ P2)
HT (voir AAQ P6)
CFI (voir AAQ P7)
CTKI (voir AAQ P8)
Instructeurs (voir AAQ P9 et P10)
personnels administratifs…
Interview du personnel :Exemple de questions:Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
CMM
L’organisation a-t-elle nommé un CMM?
Vérifier l'organigramme de l'ATO.
Le CMM a-t-il suffisamment de ressources temporelles pour l’accomplissement de ces missions? contrat à plein temps? Quelles sont les autres activités du CMM?
Y a-t-il d’autres personnes impliquées dans la fonction de surveillance de la conformité? Leurs domaines sont-ils définis (par formation, site...)? Si oui, le CMM reste-il le point focal ?
Comment la continuité est assurée en cas d'absence du CMM (vacances, arrêt maladie...)
Les responsabilités du CMM sont-elles définies ?Mise en place, maintien et amélioration du système de surveillance de la conformité efficace?
Le CMM dépend-il directement du DR?Vérifier l'organigramme de l'ATO
La nomination du CMM a-t-elle été soumise à l'approbation de la DSAC ?Archivage de l’approbation de la nomination
Les compétences, connaissances et expérience requises ont-elles été définies? Procédure de nomination du CMM
Le CMM a-t-il été formé à l'exercice de ses tâches? Formation au compliance monitoring et SGS (technique d’audit, réglementation…)
Formation « connaissance du métier » ? (ie : savoir comment se déroule les formations dans l’ATO)
Le dossier personnel permet-il de justifier l'expérience, connaissances et formation définies.
L'expérience est-elle justifiée (CV, diplôme, attestation de formation, licences et qualifications...)
La formation est-elle tracée dans le dossier personnel?
Exemple de question pour l’interview du CMM :Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Les indicateurs mis en place vous semble-t-il suffisant ?
Avez-vous un accès direct au dirigeant responsable ?
Safety Manager
L’organisation a-t-elle nommé un Safety Manager (SM)?
Vérifier l'organigramme de l'ATO.
Le SM a-t-il suffisamment de ressources temporelles pour l’accomplissement de ces missions? contrat à plein temps? Quelles sont les autres activités du SM (dans et en dehors de l’organisme)?
Y a-t-il d’autres personnes impliquées dans la gestion de la sécurité? (OSV,….) Leurs domaines sont-ils définis ? Si oui, le SM reste-il le point focal ?
Comment la continuité est assurée en cas d'absence du SM (vacances, arrêt maladie...)
Les responsabilités du SM sont-elles définies ?Mise en place, maintien et amélioration du système de gestion de la sécurité efficace ?
Le SM a-t-il la responsabilité d’organiser les moyens pour : (AMC1 OR.GEN.200 (a) (1) § a) 2))
Identifier et analyser les risques
Surveiller la mise en œuvre du plan de sécurité
Communiquer périodiquement des rapports sur les performances de sécurité
Vérifier que les formations en matière de sécurité sont assurées et sont conformes
Fournir des conseils et recommandations en matière de sécurité
Initier et suivre des enquêtes internes sur les événements.
Le SM dépend-il directement du DR?Vérifier l'organigramme de l'ATO
La nomination du SM a-t-elle été soumise à l'approbation de la DSAC ?Archivage des approbations de la nomination
Les compétences, connaissances et expérience requises ont-elles été définies? Procédure de nomination du SM
Le SM a-t-il été formé à l'exercice de ses taches?
Formation au SGS ?
Formation « connaissance du métier » ? (ie : savoir comment se déroule les formations dans l’ATO)
Le dossier personnel permet-il de justifier l'expérience, connaissances et formation définies.
L'expérience est-elle justifiée ?(CV, diplôme, attestation de formation, licences et qualifications...)
La formation est-elle tracée dans le dossier personnel?
Exemple de question pour l’interview du SM :Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Comment êtes-vous former sur les règlements en vigueur ?
Comment sont suivies les actions prises ?
Niveau de décision en fonction de la classification du risque ?
Comment le DR est-il impliqué dans la prise de décisions ?
Safety review board / commission d’examen de la sécurité (organisme complexe)L’organisme a-t-il mis en œuvre un comité « safety review board » ?
Comité de haut niveau composé du DR et des principaux dirigeants (dont le responsable pédagogique, CFI, CTKI) ?
A quelle fréquence se réunit-il ?
Les objectifs ont–ils été définis?
Surveiller la performance en matière de sécurité et des objectifs.
S’assurer que les actions de sécurité sont prises en temps opportun
Vérifier l’efficacité des processus de gestion de sécurité
Ressources suffisantes
Proposer des orientations stratégiques au DR.
Compte-rendu ? Voir exemple ?
Le safety review board est-il assisté par des »safety action group » ?
Safety Action Group / Groupe de mise en place d’action de sécurité (organisme complexe) (GM2 ORA.AGEN.200 (a) (1) : groupe de travail sur des points de sécurité particuliers)
L’organisme a-t-il mis en œuvre un/des Safety Action Group ?
Les objectifs ont–ils été définis?
Aider ou agir au nom du Safety Review Board
Mener les actions de sécurité opérationnelles ?
Résoudre les problèmes identifiés
Evaluer l’impact des changements opérationnels sur la sécurité
S’assurer que les mesures de sécurité sont mises en œuvre dans les délais convenables
S’assurer de l’efficacité des recommandations et de la promotion de la sécurité.
Composition (dont le responsable pédagogique) ?
Exemples de Safety Action Group mis en place ?
GM2 ORA.GEN.200 (a)(1)
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(1)
GM2 ORA.GEN.200(a)(1) Management system
COMPLEX ORGANISATIONS - SAFETY ACTION GROUP(a) A safety action group may be established as a standing group or as an ad-hoc group to assist or act on behalf of the safety review board. (b) More than one safety action group may be established depending on the scope of the task and specific expertise required. (c) The safety action group should report to and take strategic direction from the safety review board and should be comprised of managers, supervisors and personnel from operational areas. (d) The safety action group should: (1) monitor operational safety; (2) resolve identified risks; (3) assess the impact on safety of operational changes; and (4) ensure that safety actions are implemented within agreed timescales. (e) The safety action group should review the effectiveness of previous safety recommendations and safety promotion.
GM1 ORA.GEN.200 (a)(1)
AMC1 ORA.GEN.200(a)(1) Management systemCOMPLEX ORGANISATIONS - ORGANISATION AND ACCOUNTABILITIES
The management system of an organisation should encompass safety by including a safety manager and a safety review board in the organisational structure.
(a) Safety manager
(1) The safety manager should act as the focal point and be responsible for the development, administration and maintenance of an effective safety management system.
(2) The functions of the safety manager should be to:
(i) facilitate hazard identification, risk analysis and management;
(ii) monitor the implementation of actions taken to mitigate risks, as listed in the safety action plan;
(iii) provide periodic reports on safety performance;
(iv) ensure maintenance of safety management documentation;
(v) ensure that there is safety management training available and that it meets acceptable standards;
(vi) provide advice on safety matters; and
(vii) ensure initiation and follow-up of internal occurrence / accident investigations.
(b) Safety review board
(1) The Safety review board should be a high level committee that considers matters of strategic safety in support of the accountable manager’s safety accountability.
(2) The board should be chaired by the accountable manager and be composed of heads of functional areas.
(3) The safety review board should monitor:
i) safety performance against the safety policy and objectives;
(ii) that any safety action is taken in a timely manner; and
(iii) the effectiveness of the organisation’s safety management processes.
(c) The safety review board should ensure that appropriate resources are allocated to achieve the established safety performance.
(d) The safety manager or any other relevant person may attend, as appropriate, safety review board meetings. He/she may communicate to the accountable manager all information, as necessary, to allow decision making based on safety data.
ORA.GEN.200 (a)(1)
GM1 ORA.GEN.200(a)(1) Management systemSAFETY MANAGER
(a) Depending on the size of the organisation and the nature and complexity of its activities, the safety manager may be assisted by additional safety personnel for the performance of all safety management related tasks. (b) Regardless of the organisational set-up it is important that the safety manager remains the unique focal point as regards the development, administration and maintenance of the organisation’s safety management system.
GM1 ORA.GEN.200 (a)(6)
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(6)
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(1);(2);(3);(5)
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
1) des fonctions et des responsabilités clairement définies au sein de l’organisme, et notamment une responsabilité directe du dirigeant responsable en ce qui concerne la sécurité;
ORA.GEN.210 Exigences en matière de personnel
c) L’organisme dispose de suffisamment de personnels qualifiés pour que les tâches et les activités planifiées soient exécutées conformément aux exigences applicables.
ORA.GEN.210 (c)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Comment l'organisme démontre qu'il a suffisamment de personnel?Voir liste des instructeurs: L'organisme a-t-il au moins un instructeur qualifié pour chaque formation ? (liste des instructeurs par formation ?)
Les personnels disposent-ils de suffisamment de ressources pour s'acquitter de leurs taches (cumul des fonctions, activités hors ATO)
Le ratio stagiaires/instructeurs vol (hors HT) ne dépasse pas 6 pour 1 ? (AMC 1 ORA.ATO.210 §e)
Pas plus de 28 stagiaires pour les cours nécessitant un haut niveau de concentration ? (AMC 1 ORA.ATO.210 §f)
Les personnels disposent-ils d’un contrat de travail, contrat de mise à disposition… ?
Nombre suffisant de personnels qualifiésSufficient qualified personnel
Dossier du personnel qualifiéRecord of qualified Personnel
ORA.GEN.210 Exigences en matière de personnel
d) L’organisme maintient des dossiers adéquats relatifs à l’expérience, la qualification et la formation afin de démontrer la conformité avec le point c).
ORA.GEN.210 (d)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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L'organisme a-t-il défini une procédure "dossier du personnel"?Dossier pour tous les personnel (notamment pour les postes autre que instructeur : CMM, SM…)
contenu du dossier défini?
personne chargée de la tenue des dossiers ?
archivage du dossier (durée de 5 ans?)
le CMM vérifie-t-il les dossiers lors des audits internes ?
Suivi des validités ? (tableau informatique / logiciel : suivi des formations de rafraîchissement au CMS/SMS par exemple),
Vérifier un/des dossier(s) au hasard :contenu conforme à la procédure?
permet-il de justifier l'expérience, compétence requise?
est-il à jour?
Le dossier instructeur contient-il :
Licences, qualifications et autorisations
Certificat médical
Formation de sensibilisation SGS/CM
Compte-rendu de standardisation
Compte de séance de supervision...
Suivi de la validité (QT, instructeur, examinateur, FCL.055, supervision, standardisation…)
Vérifier quelques dossiers instructeurs au hasard Minimum 2 dossiers ou 5%
GM1 ORA.GEN.200 (a)(4)
ORA.GEN.210 Exigences en matière de personnel
e) L’organisme veille à ce que tous les membres du personnel connaissent les règles et les procédures qui concernent l’exercice de leurs tâches.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Tous les personnels reçoivent ils une formation liés à leurs tâches et responsabilités ?
Comment l’ATO forme-t-il son personnel au SGS et Compliance Monitoring La formation est-elle adaptée selon les responsabilités (plusieurs niveaux de formation suivant le poste des personnels ? (exemple : formation plus approfondie pour l’encadrement))
La formation est-elle tracée dans le dossier du personnel ?
Moyens utilisés pour la formation ? Support de cours ?
Quel est le programme de formation?
Présentation du système mis en place
Responsabilités de chacun dans le système
Comment reporter des évènements
…
Y a-t-il une formation de rafraîchissement régulière ? Présentation des évolutions de l’ATO, des évolutions réglementaires, des résultats, …
Rappel des objectifs en matière de sécurité ?
Comment l’ATO communique-t-il au personnel les informations en matière de sécurité ?- Comment les actions prises en matière de sécurité sont-elles communiquées ?
- Cas des mesures d’urgence ?
- Moyen de communication en matière de sécurité ?
Bulletins / note de sécurité des vols,
Tableau de sécurité des vols, … ?
Affichage de la politique de sécurité, des objectifs et des résultats ?
- Y a-t-il un retour des actions prises vers les personnes qui ont notifié des évènements?
Sensibilisation des stagiaires à la sécurité des vols ?Briefing sur le SGS aux stagiaires ? (notification d’évènement, …)
Instructeur : Voir AAQ-P9 et P10
ORA.GEN.200 (a)(4)
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(4)
ORA.GEN.210 (e)
Connaissance par le personnel des règles et des procéduresPersonnel awareness of rules and procedures
GM1 ORA.GEN.200(a)(4) Management system
TRAINING AND COMMUNICATION ON SAFETYThe safety training programme may consist of self-instruction via a media (newsletters, flight safety magazines), class-room training, e-learning or similar training provided by training service providers.
AMC1 ORA.GEN.200(a)(4) Management system
TRAINING AND COMMUNICATION ON SAFETY
(a) Training
(1) All personnel should receive safety training as appropriate for their safety responsibilities.
(2) Adequate records of all safety training provided should be kept.
(b) Communication
(1) The organisation should establish communication about safety matters that:
(i) ensures that all personnel are aware of the safety management activities as appropriate for their safety responsibilities;
(ii) conveys safety critical information, especially relating to assessed risks and analysed hazards;
(iii) explains why particular actions are taken; and
(iv) explains why safety procedures are introduced or changed.
(2) Regular meetings with personnel where information, actions and procedures are discussed may be used to communicate safety matters.
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
4) le maintien de personnel formé et compétent pour effectuer ses tâches;
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Un HT est-il nommé ?Lettre de nomination / Fiche de poste ?
Le HT satisfait-il toujours aux conditions du règlement? (notamment dans le cas ou des nouveaux programmes ont récemment été agréés)
Voir CV ou licence dans les dossiers du personnel.
A-t ’il des de compétences approfondies de l’encadrement ?
Vaste expérience en tant qu’instructeur ?
L'ATO a-t-il nommé des HT délégataires? L’ensemble des formations est-il couvert ?
Conditions réglementaires également remplies?
La nomination du HT a-t-elle été soumise à l'approbation de la DSAC ?Archivage des approbations de la nomination
Les responsabilités du HT sont-elles définies? Contiennent les responsabilités réglementaires? (ORA.ATO.100 §b) :
Conformité au FCL
Suivi stagiaire
Bonne Intégration de l’enseignement
Les responsabilités de chaque délégataire sont-elles définies?
Les compétences, connaissances et expérience requises ont-elles été définies? Comment l’ATO définit la notion de « vaste expérience » ?
Procédure de nomination du HT
Le HT a-t-il été formé à l'exercice de ses taches?
Formation au SGS - CMS?
Comment le HT suit-il les formations et les progrès des stagiaires?
Fonctionnement en cas d'absence du HT?
Fonctionnement en cas de stage éloigné ?
Comment le HT s'assure que le programme réellement suivi par le stagiaire est conforme au programme et au règlement?
Les attestations de formation, recommandations pour le test sont-elles validées par le HT (ou délégataire)?
Cas du traitement de l’échec? Voir un exemple concret.
Cas de l’arrêt prolongé d’une formation ? Voir un exemple concret.
Interview du HT :Exemple de questions:Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Comment intégrer vous un nouveau moyen de formation ?
Comment vous vous assurez que le programme réellement suivi par le stagiaire est conforme au programme et au règlement ?
Comment suivez-vous les progrès de chaque stagiaire ?
ORA.ATO.210 Exigences en termes de personnel
a) Responsable pédagogique (HT). Sauf dans le cas des ATO qui dispensent une formation aux essais en vol, le responsable de formation désigné dispose d’une vaste expérience de formation en tant qu’instructeur pour les licences de pilote professionnel et les qualifications et autorisations associées.
AMC1 ORA.ATO.110(b) Personnel requirements
HEAD OF TRAINING
The nominated head of training (HT) should have the overall responsibility to ensure that the training is in compliance with the appropriate requirements. In an ATO providing training courses for different aircraft categories, the HT shall be assisted by one or more nominated deputy HT(s) for certain flight training courses.
ORA.GEN.210 (b)
AMC2 ORA.ATO.210 Personnel requirements
QUALIFICATION OF HEAD OF TRAINING AND CHIEF FLIGHT INSTRUCTOR
(a) Head of training (HT)
The nominated HT should hold or have held in the 3 years prior to first appointment as HT, a professional pilot licence and associated ratings or certificates issued in accordance with Part-FCL, related to the flight training courses provided.
(b) Chief flight instructor (CFI)
(1) The CFI may delegate standardisation and supervision to the flight instructors. In all cases it is the CFI who is ultimately responsible for ensuring quality and standards.
(2) The CFI should, except in the case of ATOs providing flight test training, have completed 1 000 hours of flight time as pilot-in-command (PIC). At least 500 of those hours should be on flying instructional duties related to the flying courses provided, of which 200 hours may be instrument ground time.
ORA.ATO.110 Exigences en termes de personnel
a) Un HT est nommé. Il a à son actif une solide expérience en tant qu’instructeur dans les domaines couverts par la formation dispensée par l’ATO et dispose de compétences approfondies de l’encadrement.
b) Les responsabilités du HT consistent à:
1) veiller à ce que la formation dispensée soit conforme à la partie-FCL et, dans le cas d’une formation aux essais en vol, que les exigences pertinentes de la partie-21 et du programme de formation aient été établies;
2) veiller à une bonne intégration de l’enseignement pratique au vol sur un aéronef ou un simulateur d’entraînement au vol (FSTD) ainsi que de l’enseignement théorique; et
3) superviser les progrès de chaque stagiaire.
ORA.ATO.110 (a)(b)
ORA.ATO.210 (a)
AMC1 ORA.ATO.210
Responsable PédagogiqueHead of Training
AMC1 ORA.ATO.110 (b)
ORA.GEN.210 Exigences en matière de personnel
b) Une personne ou un groupe de personnes est nommé par l’organisme, avec la responsabilité de veiller à ce que l’organisme reste conforme aux exigences applicables. La ou les personnes dépendent directement du dirigeant responsable.
AMC2 ORA.ATO.210
AMC1 ORA.ATO.210 Personnel requirementsGENERAL
(a) The management structure should ensure supervision of all grades of personnel by persons having the experience and qualities necessary to ensure the maintenance of high standards. Details of the management structure, indicating individual responsibilities, should be included in the ATOs operations manual.
(b) The ATO should demonstrate to the competent authority that an adequate number of qualified, competent staff is employed.
(c) In the case of an ATO offering integrated courses, the HT, the chief flying instructor (CFI) and the chief theoretical knowledge instructor (CTKI) should be employed full- time or part-time, depending upon the scope of training offered.
(d) In the case of an ATO offering only one of the following:
(1) modular courses,
(2) type rating courses,
(3) theoretical knowledge instruction,
the positions of HT, CFI and CTKI may be combined and filled by one or two persons with extensive experience in the training conducted by the training organisation, full- time or part-time, depending upon the scope of training offered.
(e) The ratio of all students to flight instructors, excluding the HT, should not exceed 6:1.
(f) Class numbers in ground subjects involving a high degree of supervision or practical work should not exceed 28 students.
THEORETICAL KNOWLEDGE INSTRUCTORS
(g) The theoretical knowledge instruction for type or class ratings should be conducted by instructors holding the appropriate type or class rating, or having appropriate experience in aviation and knowledge of the aircraft concerned.
(h) For this purpose, a flight engineer, a maintenance engineer or a flight operations officer should be considered as having appropriate experience in aviation and knowledge of the aircraft concerned.
ORA.ATO.210 Exigences en termes de personnel
b) Chef instructeur de vol (CFI). L’ATO qui dispense une instruction en vol nomme un CFI responsable de superviser les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateurs d’entraînement au vol, ainsi que de normaliser toutes les instructions applicables au vol et à la simulation du vol. Le CFI est titulaire de la licence de pilote professionnel la plus élevée ainsi que des qualifications associées correspondant au cours de formation en vol dispensé et est titulaire d’une autorisation d’instructeur avec le privilège d’instruire au moins un des cours de formation dispensés.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
----------------------------------------
Un CFI est-il nommé ?Lettre de nomination / Fiche de poste ?
Le CFI satisfait-il toujours aux conditions du règlement? (notamment dans le cas ou des nouveaux programmes ont récemment été agréés)
Voir CV ou licence dans les dossiers du personnel.
Privilège d’instruire à au moins un cours ?
L'ATO a-t’il nommé des CFI délégataires? L’ensemble des formations est-il couvert ?
Conditions réglementaires également remplies
Privilège d’instruire à au moins un cours ?
Les responsabilités du CFI sont-elles définies? Contiennent les responsabilités de supervision et standardisation des instructeurs vol /simulateur ?
Les responsabilités de chaque délégataire sont-elles définies?
Les compétences, connaissances et expérience requises ont-elles été définies? Procédure de nomination du CFI
Le CFI a-t-il été formé à l'exercice de ses taches?
Formation au SGS - CMS?
Comment le CFI suit-il les instructeurs vol / simulateur?
SupervisionDes séances de supervision par le CFI sont-elles organisées? Par type de formation ?
Check-list de contrôle de supervision ?
Standardisation :Des réunions de standardisation entre instructeurs sont-elles organisées?
Des comptes-rendus de ces séances sont-ils établis?
Voir dossier instructeur
Traitement du cas ou l'instructeur n'est pas au standard défini par l'ATO? Cas concret
Interview du CFI :Exemple de questions:Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Comment standardisez-vous vos instructeurs ?
Chef instructeur de vol (CFI)Chief Flight Instructor (CFI)
ORA.ATO.210 (b)
Chef instructeur d’enseignement théorique (CTKI)Chief Theoretical Knowledge Instructor (CTKI)
ORA.ATO.210 Exigences en termes de personnel
c) Chef instructeur d’enseignement théorique (CTKI). L’ATO qui propose un enseignement théorique nomme un CTKI chargé de superviser tous les instructeurs des cours théoriques, ainsi que de normaliser toutes les connaissances théoriques. Le CTKI dispose d’une solide expérience en tant qu’instructeur de cours théorique dans les domaines correspondants à la formation dispensée par l’ATO.
ORA.ATO.210 (c)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
----------------------------------------
Un CTKI est-il nommé ?Lettre de nomination / Fiche de poste ?
Le CTKI satisfait-il toujours aux conditions du règlement? (notamment dans le cas ou des nouveaux programmes ont récemment été agréés)
Voir CV ou licence dans les dossiers du personnel.
L'ATO a-t’il nommé des CTKI délégataires? L’ensemble des formations est-il couvert ?
Conditions réglementaires également remplies
Les responsabilités du CTKI sont-elles définies? Contiennent les responsabilités de supervision et standardisation des instructeurs d’enseignement théorique?
Les responsabilités de chaque délégataire sont-elles définies?
Les compétences, connaissances et expérience requises ont-elles été définies? Procédure de nomination du CFI
Le CFI a-t-il été formé à l'exercice de ses taches?
Formation au SGS - CMS?
Comment le CTKI suit-il les instructeurs d’enseignement théorique?Des séances de supervision par le CTKI sont-elles organisées?
Des réunions de standardisation entre instructeurs sont-elles organisées?
Des comptes-rendus de ces séances sont-ils établis?
Traitement du cas ou l'instructeur n'est pas au standard défini par l'ATO?
Interview du CTKI :Exemple de questions:Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Comment standardisez-vous vos instructeurs ?
ORA.ATO.110 (c)
AMC1 ORA.ATO.110 (c)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Liste des instructeurs d’enseignement théoriquePrivilèges par instructeur vis-à-vis des formations dispensées
Nombre suffisant d’instructeurs qualifiés ?
Procédure de suivi des validités des qualifications nécessaires ?personne chargée du suivi ?
Moyens utilisé pour le suivi
le CMM vérifie-t-il les dossiers lors des audits internes ?
suivi des validités (Licences, qualifications et autorisations, standardisation, supervision par le CTKI,...) : mise en place d’un système d’alerte ?
Quelle est la procédure d’intégration d’un instructeur? voir partie D du Manuel d’Exploitation
Critères pour la sélection d’un instructeur (qualification et compétences attendues)
Formation initiale
Présentation de l’ATO, sensibilisation au SGS et au CM ?
Standardisation aux méthodes de l’ATO, supervision par le CTKI
Procédure pour habiliter les instructeurs à instruire en langue anglaise ?
Quelles sont les formations de maintien de compétence ?
Interview d’un instructeur : (note à rappeler: ce n’est pas l’instructeur qui est audité mais le système mis en place par l’ATO.)Exemple de questions:Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Connaissance des personnels de l’encadrement (HT, CMM, SM, ..)
Disponibilité de la documentation à jour ? (parties pertinentes)
Procédure de report d’évènement ? cas concret ?
Procédure de report de non-conformité ? cas concret ?
Habilitation à instruire à la langue anglaise ?
Instructeur d’enseignement théorique (TKI)Theoretical Knowledge Instructor (TKI)
AMC1 ORA.ATO.110(c) Personnel requirements
THEORETICAL KNOWLEDGE INSTRUCTORS
Theoretical knowledge instructors should, before appointment, prove their competency by giving a test lecture based on material they have developed for the subjects they are to teach.
ORA.ATO.110 Exigences en termes de personnel
c) Les instructeurs qui dispensent une formation théorique ont:
1) une expérience aéronautique pratique dans les domaines couverts par la formation dispensée et ont suivi un cours sur les techniques d’instruction; ou
2) une expérience préalable dans l’instruction théorique, ainsi qu’une expérience théorique adéquate
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
----------------------------------------
Liste des instructeurs de volPrivilèges par instructeur (formations dispensées)
Nombre suffisant d’instructeurs qualifiés ?
Procédure de suivi des validités des qualifications nécessaires ?personne chargée du suivi ?
Moyens utilisé pour le suivi
le CMM vérifie-t-il les dossiers lors des audits internes ?
suivi des validités (Licences, qualifications et autorisations, standardisation, supervision par le CFI, certificat médical...) : mise en place d’un système d’alerte ?
Quelle est la procédure d’intégration / promotion d’un instructeur? Critères pour la sélection d’un instructeur (qualification et compétences attendues)
Formation initiale
Présentation de l’ATO, sensibilisation au SGS et au CM ?
Standardisation aux méthodes de l’ATO, supervision par le CFI
Procédure pour habiliter les instructeurs à instruire en langue anglaise ?
Quelles sont les formations de maintien de compétence ?
Interview d’un instructeur : (note à rappeler : ce n’est pas l’instructeur qui est audité mais le système mis en place par l’ATO.Exemple de questions:Comment avez-vous été nommé ?
Pensez-vous avoir les compétences nécessaires pour le poste ?
Avez-vous reçu une formation initiale concernant les taches du poste ?
Avez-vous reçu une formation spécifique au Compliance Monitoring et Safety Management de l’organisme ?
Avez-vous les moyens techniques et financiers pour effectuer vos taches ?
Problème avec les simulateurs, les avions ?
Problème de disponibilités des avions / simulateurs ?
Connaissance des personnels de l’encadrement (HT, CMM, SM, ..)
Disponibilité de la documentation à jour ? (parties pertinentes)
Procédure de report d’évènement ? et de non-conformité ?
Habilitation à instruire à la langue anglaise ?
Instructeur de volFlight Instructor
ORA.ATO.110 (d)
ORA.ATO.110 Exigences en termes de personnel
d) Les instructeurs de vol et les instructeurs sur simulateur d’entraînement de vol disposent des qualifications requises par la partie-FCL pour le type d’enseignement qu’ils dispensent.
Modification au sein de l’organisme - Accord préalable requis Change to organisation - prior approval required
Formation dans des pays tiersTraining in third countries
Système de gestion - supervision de la conformitéManagement system - Compliance monitoring
AAQ-D13
Système de gestion - Exigences additionnellesManagement system - Additional requirements
AAQ-D16
Documentation
Système de gestion - Politique de sécurité
Management system - Safety policy
Cours pour la licence de pilote en équipage multiple (MPL)MPL Multi-crew Pilote Licence
Système de gestion - Documentation
Management system - Documentation
AAQ-D3
Cours d’apprentissage à distanceDistance learning
Réaction immédiate à un problème de sécuritéImmediate reaction to safety problem
AAQ-D9
AAQ-D5
AAQ-D17
AAQ-D6
Système de gestion - identification et gestion des risques et des dangers
Management system - identification and managing hazards and risks
AAQ-D10
Manuel de formation et manuel d’exploitationTraining manual and operation manual
Formation sans temps de volZero Flight Time Training (ZFTT)
AAQ-D8
Modification au sein de l’organisme - Sans accord préalable requis Change to organisation - prior approval not required
Système de gestion - Bilan organisationnelManagement sytem - Organisational review
AAQ-D14
AAQ-D18
AAQ-D2
AAQ-D11
Système de gestion - Taille et complexité
Management system - Size et complexity
Programme de formationTraining programme
Moyens de conformitéMeans of compliance
AAQ-D12
AAQ-D4
AAQ-D15
AAQ-D7
AAQ-D1
Compte rendu d'événementOccurence reporting
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
----------------------------------------
L’organisme est-il complexe ou non complexe ?Documenté ?
Comment l’organisme justifie sa classification complexe / non-complexe ?
Quelles sont les activités incluses dans le système de gestion ? Système de gestion commun à plusieurs activités de l’organisme ?
Nombre d’ETP impliqué dans ces activités (tout personnel confondu)
L’ATO possède-t-il d’autres certificats délivrés par d’autres autorités ou d’autres services de la DSAC ?
Cas d’un organisme de moins de 20 ETP, quels sont les activités spécifiques (Montagne, PBN, LVO, types d’aéronefs utilisés, activités sous-traités..) ?La classification choisie est-elle pertinente ?
AMC1 ORA.GEN.200 (b)
ORA.GEN.200 Système de gestion
b) Le système de gestion est adapté à la taille de l’organisme, ainsi qu’à la nature et à la complexité de ses activités, et prend en compte les dangers et les risques associés qui sont inhérents à ces activités.
ORA.GEN.200 (b)
Système de gestion - Taille et complexitéManagement system - Size and complexity
AMC1 ORA.GEN.200(b) Management system
SIZE, NATURE AND COMPLEXITY OF THE ACTIVITY
(a) An organisation should be considered as complex when it has a workforce of more than 20 full time equivalents (FTEs) involved in the activity subject to Regulation (EC) N° 216/2008 (2) and its Implementing Rules.
(b) Organisations with up to 20 full time equivalents (FTEs) involved in the activity subject to Regulation (EC) N° 216/2008 and its Implementing Rules, may also be considered complex based on an assessment of the following factors:
(1) in terms of complexity, the extent and scope of contracted activities subject to the approval;
(2) in terms of risk criteria, whether any of the following are present:
(i) operations requiring the following specific approvals: performance-based navigation (PBN), low visibility operation (LVO), extended range operations with two-engined aeroplanes (ETOPS), helicopter hoist operation (HHO), helicopter emergency medical service (HEMS), night vision imaging system (NVIS) and dangerous goods (DG);
(ii) different types of aircraft used;
(iii) the environment (offshore, mountainous area etc.);
(c) Regardless of the criteria mentioned in (a) and (b), the following organisations should always be considered as non-complex:
(1) Approved Training Organisations (ATOs) only providing training for the light aircraft pilot licence (LAPL), private pilot licence (PPL), sailplane pilot licence (SPL) or balloon pilot licence (BPL) and the associated ratings and certificates;
(2) Aero-Medical Centres (AeMCs).
ORA.GEN.200 (a)(5)
GM1 ORA.GEN.200(a)(5) Management system
ORGANISATION’S MANAGEMENT SYSTEM DOCUMENTATION(a) It is not required to duplicate information in several manuals. The information may be contained in any of the organisation manuals (e.g. operations manual, training manual), which may also be combined. (b) The organisation may also choose to document some of the information required to be documented in separate documents (e.g. procedures). In this case, it should ensure that manuals contain adequate references to any document kept separately. Any such documents are then to be considered an integral part of the organisation’s management system documentation.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
----------------------------------------
Organisation ‘s management system documentation : structure et formatLa structure documentaire de l’ATO est-elle décrite ?
Mise en place de matrice de conformité? (AMC1 ORA.GEN.200 (a)(5) §b « cross reference »)
Quel est le format/ support choisi pour la documentation ?
Organisation ‘s management system documentation : contenuLa documentation référence t’elle tous les documents liés au système de gestion. (GM1 ORA.GEN.200(a)(5) §b)) (exemple : référence aux documents gardés en interne)
La documentation définit-elle la terminologie spécifique utilisée par l’ATO. (inutile de recopier la terminologie des règlements)
Les procédures permettent de répondre aux questions suivantes:
Qu’est ce qui doit être fait ?
Qui doit le faire ?
Quand cela doit-il être fait ?
Où cela doit-il être fait ?
Quelle(s) procédure(s) ou formulaire(s) doivent être utilisé(s) ?
Comment le Compliance Monitoring System vérifie effectivement les points ci-dessus ?
Procédure de modification de la documentation ? (amendement, diffusion)La documentation est-elle référencée de manière à assurer une traçabilité des changements? (chaque changement implique une nouvelle version ou un nouvel amendement)
Barre de modification pour tracer les modifications?
Résumé des modifications apportées par rapport aux versions précédentes
Approbation interne ?
Diffusion en interne et en externe ?
Les versions des manuels et programmes en cours de validité sont-elles ceux détenus à l’autorité ?
Accessibilité : La documentation du système de gestion est-elle accessible à l’ensemble du personnel concerné ? (partie pertinentes)
La documentation est-elle écrite de manière suffisamment simple pour son usage par les personnels de l’ATO ?
Les parties pertinentes sont-elles distribuées aux stagiaires ? (en langue anglaise pour les stagiaires étrangers ?)
Organisation ‘s management system documentation : La documentation est-elle facilement utilisable par les personnels de l’ATO ?
La documentation est-elle distribuée aux personnels de l’ATO (partie pertinente) ?
Système de gestion - DocumentationManagement system - Documentation
AMC1 ORA.GEN.200(a)(5) Management system
COMPLEX ORGANISATIONS – ORGANISATION’S SAFETY MANAGEMENT MANUAL(a) The safety management manual (SMM) should be the key instrument for communicating the approach to safety for the whole of the organisation. The SMM should document all aspects of safety management, including the safety policy, objectives, procedures and individual safety responsibilities. (b) The contents of the safety management manual should include all of the following: (1) scope of the safety management system; (2) safety policy and objectives; (3) safety accountability of the accountable manager; (4) safety responsibilities of key safety personnel; (5) documentation control procedures; (6) hazard identification and risk management schemes; (7) safety action planning; (8) safety performance monitoring; (9) incident investigation and reporting; (10) emergency response planning; (11) management of change (including organisational changes with regard to safety responsibilities); (12) safety promotion. (c) The SMM may be contained in (one of) the manual(s) of the organisation.
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(5)
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en oeuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
5) une documentation relative aux processus principaux du système de gestion, notamment un processus visant à sensibiliser le personnel à ses responsabilités et la procédure relative aux modifications de ladite documentation;
AMC1 ORA.GEN.200(a)(5) Management system
ORGANISATION’S MANAGEMENT SYSTEM DOCUMENTATION(a) The organisation’s management system documentation should at least include the following information: (1) a statement signed by the accountable manager to confirm that the organisation will continuously work in accordance with the applicable requirements and the organisation’s documentation as required by this Part; (2) the organisation's scope of activities; (3) the titles and names of persons referred to in ORA.GEN.210 (a) and (b); (4) an organisation chart showing the lines of responsibility between the persons referred to in ORA.GEN.210; (5) a general description and location of the facilities referred to in ORA.GEN.215; (6) procedures specifying how the organisation ensures compliance with the applicable requirements; (7) the amendment procedure for the organisation’s management system documentation. (b) The organisation’s management system documentation may be included in a separate manual or in (one of) the manual(s) as required by the applicable Subpart(s). A cross reference should be included.
GM1 ORA.GEN.200 (a)(5)
Système de gestion - Politique de sécuritéManagement system - Safety policy
GM1 ORA.GEN.200(a)(2) Management system
SAFETY POLICY
The safety policy is the means whereby the organisation states its intention to maintain and, where practicable, improve safety levels in all its activities and to minimise its contribution to the risk of an aircraft accident as far as is reasonably practicable.
The safety policy should state that the purpose of safety reporting and internal investigations is to improve safety, not to apportion blame to individuals.
GM1 ORA.GEN.200 (a)(2)
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
2) une description de l’ensemble des philosophies et principes de l’organisme en matière de sécurité, le tout constituant la politique de sécurité;
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
----------------------------------------
L’ATO a-t ’il défini une politique de sécurité ?Signée par le DR ?
Quels sont les principes et philosophies développés ?
Définit-elle des objectifs en termes de sécurité ?
Reflète-t-elle l’organisation mise en place par l’organisme ?
Mise à jour régulièrement ? (notamment les objectifs en matière de sécurité, suite aux revues de direction)
Inclut-elle le principe de report d’évènement, d’investigation interne et de culture non-punitive?
La politique de sécurité inclut-elle un engagement du DR :Non-complexe : AMC1 ORA.GE.200(a)(1) ;(2) ;(3) ;(5) § e) :
Complexe : AMC1 ORA.GEN.200(a)(2) §a)
Meilleurs standard de sécurité
Conformité aux exigences applicables
Ressources appropriées
Meilleures pratiques
Sécurité comme l’une des premières responsabilités de l’encadrement.
Culture non punitive
…
Diffusion de la politique de sécurité ?Comment le personnel a-t-il connaissance de cette politique de sécurité?
Est-elle affichée ? Distribuée aux personnels ?
La culture juste est-elle mise en œuvre ?
Quels sont les objectifs en matière de sécurité ?
ORA.GEN.200 (a)(2)
AMC1 ORA.GEN.200(a)(2) Management system
COMPLEX ORGANISATIONS - SAFETY POLICY(a) The safety policy should: (1) be endorsed by the accountable manager; (2) reflect organisational commitments regarding safety and its proactive and systematic management; (3) be communicated, with visible endorsement, throughout the organisation; and (4) include safety reporting principles. (b) The safety policy should include a commitment: (1) to improve towards the highest safety standards; (2) to comply with all applicable legislation, meet all applicable standards and consider best practices; (3) to provide appropriate resources; (4) to enforce safety as one primary responsibility of all managers; and (5) not to blame someone for reporting something which would not have been otherwise detected. (c) Senior management should: (1) continually promote the safety policy to all personnel and demonstrate their commitment to it; (2) provide necessary human and financial resources for its implementation; and (3) establish safety objectives and performance standards.
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(2)
AMC1 ORA.GEN.200 (a)(3)
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
3) l’identification des dangers pour la sécurité aéronautique, qui découlent des activités de l’organisme, leur évaluation et la gestion des risques associés, y compris les mesures prises aux fins d’atténuer le risque et de vérifier leur efficacité;
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Comment sont identifiés les dangers ?Définitions des responsabilités en matière d’identification des risques
Quels sont les outils et méthodes mis en place pour l’identification des dangers ?
Combinaison de méthodes réactives, proactives ?
Analyse des événements dont incidents/accidents, système de retour d’expérience
Analyse de son activité, environnement, … pour identifier les dangers potentiels.
Prise en compte des rapports d’enquête des organismes d’enquête (BEA, ....). ?
Prise en compte du PSE et de l’European Safety Plan?
Comment les instructeurs/personnel peuvent-ils faire remonter des dangers?
Quels sont les dangers identifiés par l’ATO ? Liste des dangers identifiés.
La liste est mise à jour? Couvre l’ensemble de l’activité ?
Voir quelques exemples de dangers:
Réactif
Proactif
Comment les risques sont évalués ?La classification du risque est-elle documentée ?
Evaluation en termes de sévérité et de probabilité ?
Définition des niveaux acceptables de risque (acceptable / acceptable sous réserve/ inacceptable)?
Responsabilités au niveau de la décision concernant le classement du risque.
Comment sont prises les mesures pour atténuer et contrôler le risque ?Comment sont suivies les actions prises ?
Niveau de décision en fonction de la classification du risque ?
Comment le DR est-il impliqué dans la prise de décisions ?
Exemples de décisions prises
Pour réduire la gravité des conséquences potentielles ?
Pour réduire la probabilité ou fréquence d’occurrence ?
Vérifier que les décisions prises ont bien été réellement mises en œuvre (programme de formation, manuel opérations…)
Comment l’efficacité du SGS est-elle mesurée ?Les performances du système sont-elles vérifiées par rapport à la politique de sécurité et objectifs de sécurité
Le risque est-il réévalué après la mise en place des actions (court et long terme) ?
Mesure de la performance en matière de sécurité ? Mise en place d’indicateurs ? (nombre de reports, nombre d’incidents…)
Le système SGS est-il audité régulièrement (en interne) ?
Comment est suivie la mise en place des actions décidées?
Procédure documentée ?
Voir les exemples d’actions mise en place
Indicateur sur le respect des délais
Y a-t-il des actions en retard ?
Gestion du changement ? Identification des changements qui peuvent avoir un impact sur la sécurité et qui nécessite une étude de risques ?
Changement de d’équipement, de matériel (nouveau types d’avions, avionique…)
Modification des procédures
Méthodes de formation ou d’exploitation
Modification organisationnelles
Modification de l’activité (ajout de programmes,…)
L’identification des dangers / études de sécurité pris en compte dans la procédure ORA.GEN.130 ?
Report d’évènement :L’ATO a-t-il mis en place un système de retour d’évènement ?
Comment la confidentialité est-elle assurée ?
Suivi des actions à mettre en œuvre ?
Procédure investigation interne
Comment l’ATO définit si l’événement nécessite une investigation interne ?
Mise en place d’une culture positive dans un environnement non punitif ?
Y a-t-il un retour des actions prises vers les personnes qui ont notifié des évènements?
Comment l’organisme incite les personnels à déclarer des évènements ?
Voir exemple concret ?
Exemples concretsPrendre plusieurs exemples de dangers identifiés (réactif et proactifs) et vérifier tout le process (de l’identification à la vérification de l’efficacité à long terme des actions mises en œuvre)
ERP / planification des interventions d’urgenceL’ATO a-t-il mis en place un plan d’intervention d’urgence ?
Prévoit-il la veille des aéronefs partis en vol (pour s’assurer du retour des aéronefs à l’heure) (Cas du vol de nuit, du week-end ?)
Décrit-il les actions à prendre en cas d’évènement grave? personnes à contacter / informer ? la coordination avec les autres organismes ? (de manière synthétique, facilement accessible)
Prévoit-il le retour aux opérations normales ? (fin de l’évènement grave)
Comment le personnel est-il formé ? Communication aux personnels appelés à intervenir.
Affichage des numéros d’urgence ?
Exemple d’utilisation de l’ERP ? Mise en place d’entrainement ?
Sous-traitance :Le SGS comprend-il la coordination / interface avec le SGS des organismes :
- auxquels l’organisme sous-traite une partie de son activité
- pour lesquels l’organisme est sous-traitant
GM1 ORA.GEN.200(a)(3) Management system
INTERNAL OCCURRENCE REPORTING SCHEME(a) The overall purpose of the scheme is to use reported information to improve the level of safety performance of the organisation and not to attribute blame. (b) The objectives of the scheme are to: (1) enable an assessment to be made of the safety implications of each relevant incident and accident, including previous similar occurrences, so that any necessary action can be initiated; and (2) ensure that knowledge of relevant incidents and accidents is disseminated, so that other persons and organisations may learn from them. (c) The scheme is an essential part of the overall monitoring function and it is complementary to the normal day-to-day procedures and ‘control’ systems and is not intended to duplicate or supersede any of them. The scheme is a tool to identify those instances where routine procedures have failed. (d) All occurrence reports judged reportable by the person submitting the report should be retained as the significance of such reports may only become obvious at a later date.
ORA.GEN.200 (a)(3)
GM1 ORA.GEN.200 (a)(3)
GM4 ORA.GEN.200(a)(3) Management system
SAFETY RISK ASSESSMENT – RISK REGISTER
The results of the assessment of the potential adverse consequences or outcome of each hazard may be recorded by the ATO in a risk register, an example of which is provided below.
GM3 ORA.GEN.200 (a)(3)
Système de gestion - Identification et gestion des risques et des dangersManagement system - Identification and managing hazards and risks
GM3 ORA.GEN.200(a)(3) Management system
APPROVED TRAINING ORGANISATIONS - RISK MANAGEMENT OF FLIGHT OPERATIONS WITH KNOWN OR FORECAST VOLCANIC ASH CONTAMINATION
(a) Responsibilities
The ATO is responsible for the safety of its operations, including within an area with known or forecast volcanic ash contamination.
The ATO should complete this assessment of safety risks related to known or forecast volcanic ash contamination as part of its management system before initiating operations into airspace forecast to be or aerodromes/operating sites known to be contaminated with volcanic ash.
This process is intended to ensure the ATO takes into account the likely accuracy and quality of the information sources it uses in its management system and to demonstrate its own competence and capability to interpret data from different sources in order to achieve the necessary level of data integrity reliably and correctly resolve any conflicts among data sources that may arise.
In order to decide whether or not to operate into airspace forecast to be or aerodromes/operating sites known to be contaminated with volcanic ash, the ATO should make use of the safety risk assessment within its management system as required by ORA.GEN.200.
The ATO’s safety risk assessment should take into account all relevant data including data from the type certificate holders (TCHs) regarding the susceptibility of the aircraft they operate to volcanic cloud-related airworthiness effects, the nature and severity of these effects and the related pre-flight, in-flight and post-flight precautions to be observed by the ATO.
The ATO should ensure that personnel required to be familiar with the details of the safety risk assessments receives all relevant information (both pre-flight and in- flight) in order to be in a position to apply appropriate mitigation measures as specified by the safety risk assessments.
(b) Procedures
The ATO should have documented procedures for the management of operations into airspace forecast to be or aerodromes/operating sites known to be contaminated with volcanic ash.
These procedures should ensure that, at all times, flight operations remain within the accepted safety boundaries as established through the management system allowing for any variations in information sources, equipment, operational experience or organisation. Procedures should include those for flight crew and any other relevant personnel such that they are in a position to evaluate correctly the risk of flights into airspace forecast to be contaminated by volcanic ash and to plan accordingly.
Continuing airworthiness personnel should be provided with procedures allowing them to correctly assess the need for and to execute relevant maintenance or continuing airworthiness interventions.
The ATO should retain sufficient qualified and competent staff to generate well supported operational risk management decisions and ensure that its staff are appropriately trained and current. It is recommended that the ATO make the necessary arrangements for its relevant staff to take up opportunities to beinvolved in volcanic ash exercises conducted in their areas of operation.
(c) Volcanic activity information and the ATO’s potential response
Before and during operations, information valuable to the ATO is generated by various volcano agencies worldwide. The ATO’s risk assessment and mitigating actions need to take account of and respond appropriately to the information likely to be available during each phase of the eruptive sequence from pre-eruption through to end of eruptive activity. It is nevertheless noted that eruptions rarely follow a deterministic pattern of behaviour. A typical ATO’s response may consist of the following:
(1) Pre-eruption
The ATO should have in place a robust mechanism for ensuring that it is constantly vigilant for any alerts of pre-eruption volcanic activity relevant to its operations. The staff involved need to understand the threat to safe operations that such alerts represent.
An ATO whose areas of activity include large, active volcanic areas for which immediate International Airways Volcano Watch (IAVW) alerts may not be available, should define its strategy for capturing information about increased volcanic activity before pre-eruption alerts are generated. For example, an ATO may combine elevated activity information with information concerning the profile and history of the volcano to determine an operating policy, which could include re-routing or restrictions at night. This would be useful when dealing with the 60% of volcanoes which are unmonitored.
Such an ATO should also ensure that its crews are aware that they may be the first to observe an eruption and so need to be vigilant and ready to ensure that this information is made available for wider dissemination as quickly as possible.
(2) Start of an eruption
Given the likely uncertainty regarding the status of the eruption during the early stages of an event and regarding the associated volcanic cloud, the ATO’s procedures should include a requirement for crews to initiate re-routes to avoid the affected airspace.
The ATO should ensure that flights are planned to remain clear of the affected areas and that consideration is given to available aerodromes/operating sites and fuel requirements.
It is expected that the following initial actions will be taken by the ATO:
(i) determine if any aircraft in flight could be affected, alert the crew and provide advice on re-routing as required;
(ii) alert management;
(iii) for flight departures, brief flight crew and revise flight and fuel planning in accordance with the safety risk assessment;
(iv) alert flight crew to the need for increased monitoring of information (e.g. special air report (AIREP), volcanic activity report (VAR), significant weather information (SIGMET), NOTAMs and company messages);
(v) initiate the gathering of all data relevant to determining the risk; and
(vi) apply mitigations identified in the safety risk assessment.
(3) On-going eruption
As the eruptive event develops, the ATO can expect the responsible Volcanic Ash Advisory Centre (VAAC) to provide volcanic ash advisory messages (VAA/VAGs) defining, as accurately as possible, the vertical and horizontal extent of areas and layers of volcanic clouds. As a minimum, the ATO should monitor, and take account of, this VAAC information as well as of relevant SIGMETs and NOTAMs.
Other sources of information are likely to be available such as VAR/AIREPs, satellite imagery and a range of other information from State and commercial organisations. The ATO should plan its operations in accordance with its safety risk assessment taking into account the information that it considers accurate and relevant from these additional sources.
The ATO should carefully consider and resolve differences or conflicts among the information sources, notably between published information and observations (pilot reports, airborne measurements, etc.).
Given the dynamic nature of the volcanic hazards, the ATO should ensure that the situation is monitored closely and operations adjusted to suit changing conditions.
The ATO should be aware that, depending on the State concerned the affected or danger areas may be established and presented in a different way than the one currently used in Europe as described in EUR Doc 019-NAT Doc 006
The ATO should require reports from its crews concerning any encounters with volcanic emissions. These reports should be passed immediately to the appropriate air traffic services (ATS) unit and to the ATO’s competent authority.
For the purpose of flight planning, the ATO should treat the horizontal and vertical limits of the temporary danger area (TDA) or airspace forecast to be contaminated by volcanic ash as applicable, to be over-flown as it would mountainous terrain, modified in accordance with its safety risk assessment. The ATO should take account of the risk of cabin depressurisation or engine failure resulting in the inability to maintain level flight above a volcanic cloud. Additional minimum Equipment List (MEL) provisions, if applicable, should be considered in consultation with the TCHs.
Flying below a volcanic ash contaminated airspace should be considered on a case by case basis. It should only be planned to reach or leave an aerodrome/operating site close to the boundary of this airspace or where the ash contamination is very high and stable. The establishment of Minimum Sector Altitude(MSA) and the availability of aerodromes/operating sites should be considered.
(d) Safety risk assessment
When directed specifically at the issue of intended flight into airspace forecast to be or aerodromes/operating sites known to be contaminated with volcanic ash, the process should involve the following:
(1) Identifying the hazards
The generic hazard, in the context of this document, is airspace forecast to beor aerodromes/operating sites known to be contaminated with volcanic ash, and whose characteristics are harmful to the airworthiness and operation of the aircraft.
This GM is referring to volcanic ash contamination since it is the most significant hazard for flight operations in the context of a volcanic eruption. Nevertheless, it might not be the only hazard and therefore the operator should consider additional hazards which could have an adverse effect on aircraft structure or passengers safety such as gases.
Within this generic hazard, the ATO should develop its own list of specific hazards taking into account its specific aircraft, experience, knowledge and type of operation, and any other relevant data stemming from previous eruptions.
(2) Considering the severity and consequences of the hazard occurring (i.e. the nature and actual level of damage expected to be inflicted on the particular aircraft from exposure to that volcanic ash cloud).
(3) Evaluating the likelihood of encountering volcanic ash clouds with characteristics harmful to the safe operation of the aircraft.
For each specific hazard within the generic hazard, the likelihood of adverse consequences should be assessed, either qualitatively or quantitatively.
(4) Determining whether the consequent risk is acceptable and within the ATO’s risk performance criteria.
At this stage of the process, the safety risks should be classified as acceptable or unacceptable. The assessment of tolerability will be subjective, based on qualitative data and expert judgement, until specific quantitative data are available in respect of a range of parameters.
(5) Taking action to reduce the safety risk to a level that is acceptable to the ATO’s management.
Appropriate mitigation for each unacceptable risk identified should then be considered in order to reduce the risk to a level acceptable to the ATO’s management.
(e) Procedures to be considered when identifying possible mitigations actions
When conducting a volcanic ash safety risk assessment, the ATO should consider the following non-exhaustive list of procedures and processes as mitigation:
(1) Type certificate holders
Obtaining advice from the TCHs and other engineering sources concerning operations in potentially contaminated airspace and/or aerodromes/operating sites contaminated by volcanic ash.
This advice should set out:
(i) the features of the aircraft that are susceptible to airworthiness effects related to volcanic ash;
the nature and severity of these effects;(iii) the effect of volcanic ash on operations to/from contaminated aerodromes/operating sites, including the effect on take-off and landing aircraft performance;
(iv) the related pre-flight, in-flight and post-flight precautions to be observed by the ATO including any necessary amendments to aircraft operating manuals, aircraft maintenance manuals, master minimum equipment list/dispatch deviation or equivalents required to support the ATO; and
(v) the recommended inspections associated with inadvertent operations in volcanic ash contaminated airspace and operations to/from volcanic ash contaminated aerodromes/operating sites; this may take the form of instructions for continuing airworthiness or other advice.
(2) ATO/contracted organisations’ personnel
Definition of procedures for flight planning and operations ensuring that:
(i) flight crews are in a position to evaluate correctly the risk of encountering volcanic ash contaminated airspace, or aerodromes/operating sites, and can plan accordingly;
(ii) flight planning and operational procedures enable crews to avoid areas and aerodromes/operating sites with unacceptable volcanic ash contamination;
(iii) flight crew are aware of the possible signs of entry into a volcanic ash cloud and execute the associated procedures;
(iv) continuing airworthiness personnel are able to assess the need for, andto execute, any necessary maintenance or other required interventions; and
(v) crews are provided with appropriate aircraft performance data when operating to/from aerodromes/operating sites contaminated with volcanic ash.
(3) Provision of enhanced flight watch This should ensure:
This should ensure:
(i) close and continuous monitoring of VAA, VAR/AIREP, SIGMET, NOTAM and ASHTAM and other relevant information, and information from crews, concerning the volcanic ash cloud hazard;
(ii) access to plots of the affected areas from SIGMETs, NOTAMs and other relevant information for crews; and
(iii) communication of the latest information to crews in a timely fashion.
(4) Flight planning
Flexibility of the process to allow re-planning at short notice should conditions change.
(5) Departure, destination and alternate aerodromes
For the airspace to be traversed, or the aerodromes/operating sites in use,parameters to evaluate and take account of:
(i) the probability of contamination;
(ii) any additional aircraft performance requirements;
(iii) required maintenance considerations;
(iv) fuel requirements for re-routeing and extended holding.
(6) Routing policy
Parameters to evaluate and take account of:
(i) the shortest period in and over the forecast contaminated area;
(ii) the hazards associated with flying over the contaminated area;
(iii) drift down and emergency descent considerations;
(iv) the policy for flying below the contaminated airspace and the associated hazards.
(7) Diversion policy
Parameters to evaluate and take account of:
(i) maximum allowed distance from a suitable aerodrome/operating site;
(ii) availability of aerodromes/operating sites outside the forecast contaminated area;
(iii) diversion policy after an volcanic ash encounter.
(8) Minimum equipment list
Additional provisions in the MEL, if applicable, for dispatching aircraft with unserviceabilities that might affect the following non-exhaustive list of systems:
(i) air conditioning packs;
(ii) engine bleeds;
(iii) pressurisation system;
(iv) electrical power distribution system;
(v) air data system;
(vi) standby instruments;
(vii) navigationsystems;
(viii) de-icing systems;
(ix) engine driven generators;
(x) auxiliary power unit (APU);
(xi) airborne collision avoidance system (ACAS);
(xii) terrain awareness warning system (TAWS);
(xiii) autoland systems;
(xiv) provision of crew oxygen; (xv) supplemental oxygen for passengers.
(9) Standard operating procedures
Crew training to ensure they are familiar with normal and abnormal operating procedures and particularly any changes regarding but not limited to:
(i) pre-flight planning;
(ii) in-flight monitoring of volcanic ash cloud affected areas and avoidance procedures;
(iii) diversion;
(iv) communications with ATC;
(v) in-flight monitoring of engine and systems potentially affected by volcanic ash cloud contamination;
(vi) recognition and detection of volcanic ash clouds and reporting procedures;
(vii) in-flightindicationsofavolcanicashcloudencounter;
(viii) procedures to be followed if a volcanic ash cloud is encountered;
(ix) unreliable or erroneous airspeed;
(x) non-normal procedures for engines and systems potentially affected by volcanic ash cloud contamination;
(xi) engine-out and engine relight;
(xii) escape routes; and
(xiii) operations to/from aerodromes/operating sites contaminated with volcanic ash.
(10) Provision for aircraft technical log
This should ensure:
(i) Systematic entry in the aircraft continuing airworthiness records or aircraft log if available related to any actual or suspected volcanic ash encounter whether in-flight or at an aerodrome/operating site; and
(ii) Checking, prior to flight, of the completion of maintenance actions related to an entry in the continuing airworthiness records or aircraft log if available for a volcanic ash cloud encounter on a previous flight.
(11) Incident reporting Crew requirements for:
(i) reporting an airborne volcanic ash cloud encounter (VAR);
(ii) post-flight volcanic ash cloud reporting (VAR);
(iii) reporting non encounters in airspace forecast to be contaminated; and
(iv) filing a mandatory occurrence report in accordance with ORA.GEN.160.
(12) Continuing airworthiness procedures
Procedures when operating in or near areas of volcanic ash cloud contamination:
(i) enhancement of vigilance during inspections and regular maintenance and appropriate adjustments to maintenance practices;
(ii) definition of a follow-up procedure when a volcanic ash cloud encounter has been reported or suspected;
(iii) thorough investigation for any sign of unusual or accelerated abrasions or corrosion or of volcanic ash accumulation;
(iv) reporting to TCHs and the relevant authorities observations and experiences from operations in areas of volcanic ash cloudcontamination;
(v) completion of any additional maintenance recommended by the TCH orby the competent authority.
(f) Reporting
The ATO should ensure that reports are immediately submitted to the nearest ATS unit using the VAR/AIREP procedures followed up by a more detailed VAR on landing together with, as applicable, a report as defined in Regulation (EU) N°996/2010 and Directive 2003/42/EC, and an aircraft technical log entry for:
(1) any incident related to volcanic clouds;
(2) any observation of volcanic ash activity and
(3) anytime that volcanic ash is not encountered in an area where it was forecast to be.
(g) Additional guidance
Further guidance on volcanic ash safety risk assessment is given in ICAO Doc.9974 (Flight safety and volcanic ash – Risk management of flight operations with known or forecast volcanic ash contamination).
GM4 ORA.GEN.200 (a)(3)
AMC1 ORA.GEN.200(a)(3) Management system
COMPLEX ORGANISATIONS - SAFETY RISK MANAGEMENT(a) Hazard identification processes (1) Reactive and proactive schemes for hazard identification should be the formal means of collecting, recording, analysing, acting on and generating feedback about hazards and the associated risks that affect the safety of the operational activities of the organisation. (2) All reporting systems, including confidential reporting schemes, should include an effective feedback process. (b) Risk assessment and mitigation processes (1) A formal risk management process should be developed and maintained that ensures analysis (in terms of likelihood and severity of occurrence), assessment (in terms of tolerability) and control (in terms of mitigation) of risks to an acceptable level.(2) The levels of management who have the authority to make decisions regarding the tolerability of safety risks, in accordance with (b)(1), should be specified.(c) Internal safety investigation(1) The scope of internal safety investigations should extend beyond the scope of occurrences required to be reported to the competent authority.(d) Safety performance monitoring and measurement (1) Safety performance monitoring and measurement should be the process by which the safety performance of the organisation is verified in comparison to the safety policy and objectives. (2) This process should include: (i) safety reporting; (ii) safety studies, that is, rather large analyses encompassing broad safety concerns; (iii) safety reviews including trends reviews, which would be conducted during introduction and deployment of new technologies, change or implementation of procedures, or in situations of structural change in operations; (iv) safety audits focussing on the integrity of the organisation’s management system, and periodically assessing the status of safety risk controls; and (v) safety surveys, examining particular elements or procedures of a specific operation, such as problem areas or bottlenecks in daily operations, perceptions and opinions of operational personnel and areas of dissent or confusion. (e) The management of change The organisation should manage safety risks related to a change. The management of change should be a documented process to identify external and internal change that may have an adverse effect on safety. It should make use of the organisation’s existing hazard identification, risk assessment and mitigation processes. (f) Continuous improvement The organisation should continuously seek to improve its safety performance. Continuous improvement should be achieved through: (1) proactive and reactive evaluations of facilities, equipment, documentation and procedures through safety audits and surveys; (2) proactive evaluation of individuals’ performance to verify the fulfilment of their safety responsibilities; and (3) reactive evaluations in order to verify the effectiveness of the system for control and mitigation of risk. (g) The emergency response plan (ERP) (1) An ERP should be established that provides the actions to be taken by the organisation or specified individuals in an emergency. The ERP should reflect the size, nature and complexity of the activities performed by the organisation. (2) The ERP should ensure: (i) an orderly and safe transition from normal to emergency operations;(ii) safe continuation of operations or return to normal operations as soon as practicable; and (iii) coordination with the emergency response plans of other organisations, where appropriate.
AMC1 ORA.GEN.150
GM2 ORA.GEN.200(a)(6) Management system
COMPLEX ORGANISATIONS - COMPLIANCE MONITORING PROGRAMME FOR ATOs(a) Typical subject areas for compliance monitoring audits and inspections for approved training organisations (ATOs) should be the following: (1) facilities; (2) actual flight and ground training; (3) technical standards. (b) ATOs should monitor compliance with the training and operations manuals they have designed to ensure safe and efficient training. In doing so, they should, where appropriate, additionally monitor the following: (1) training procedures;(2) flight safety; (3) flight and duty time limitations, rest requirements and scheduling; (4) aircraft maintenance/operations interface.
GM3 ORA.GEN.200(a)(6) Management system
AUDIT AND INSPECTION(a) ‘Audit’ means a systematic, independent and documented process for obtaining evidence and evaluating it objectively to determine the extent to which requirements are complied with. (b) ‘Inspection’ means an independent documented conformity evaluation by observation and judgement accompanied as appropriate by measurement, testing or gauging, in order to verify compliance with applicable requirements.
ORA.GEN.150
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
6) une fonction de supervision de la conformité de l’organisme avec les exigences applicables. La fonction de contrôle de la conformité comporte un système de retour d’informations vers le dirigeant responsable afin d’assurer la mise en oeuvre réelle des actions correctives le cas échéant;
AMC1 ORA.GEN.150(b) Findings
GENERALThe corrective action plan defined by the organisation should address the effects of the non-conformity, as well as its root-cause.
ORA.GEN.200 (a)(6)
GM1 ORA.GEN.200(a)(6) Management system
COMPLIANCE MONITORING - GENERAL(a) The organisational set-up of the compliance monitoring function should reflect the size of the organisation and the nature and complexity of its activities. The compliance monitoring manager may perform all audits and inspections himself/herself or appoint one or more auditors by choosing personnel having the related competence as defined in AMC1 ORA.GEN.200(a)(6) point (c)(3)(iii), either from within or outside the organisation. (b) Regardless of the option chosen it must be ensured that the independence of the audit function is not affected, in particular in cases where those performing the audit or inspection are also responsible for other functions within the organisation. (c) In case external personnel are used to perform compliance audits or inspections: (1) any such audits or inspections are performed under the responsibility of the compliance monitoring manager; and (2) the organisation remains responsible to ensure that the external personnel has relevant knowledge, background and experience as appropriate to the activities being audited or inspected; including knowledge and experience in compliance monitoring. (d) The organisation retains the ultimate responsibility for the effectiveness of the compliance monitoring function in particular for the effective implementation and follow-up of all corrective actions.
ORA.GEN.150 Constatations
Dès la réception d’une notification relative à des constatations, l’organisme:
a) identifie la cause à l’origine de la non-conformité;
b) définit un plan d’actions correctives; et
c) démontre à l’autorité compétente une mise en œuvre satisfaisante des actions correctives, dans un délai convenu avec ladite autorité, tel qu’établi à l’ARA.GEN.350, point d).
GM2 ORA.GEN.200 (a)(6)
GM1 ORA.GEN.150
Système de gestion - supervision de la conformitéManagement system - Compliance monitoring
GM3 ORA.GEN.200 (a)(6)
GM1 ORA.GEN.150 Findings
GENERAL(a) Corrective action is the action to eliminate or mitigate the root cause(s) and prevent recurrence of an existing detected non-compliance or other undesirable condition or situation. (b) Proper determination of the root cause is crucial for defining effective corrective actions.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Comment est organisée la surveillance de la conformité (CMS) ?La fonction est-elle adaptée à la taille, nature et complexité ?
Quelles sont les personnes impliquées dans le CM? Leurs domaines sont-ils définis ?
Procédure de veille règlementaire et techniqueResponsabilité de la veille / analyse des textes
Liste des sites à veiller (règlements, AMC/GM, OEB (Operations Evaluation Board) / OSD (Operational Suitability Data), AD (Airworthiness Directives) /SIB (Safety Information Bulletins), procédure DGAC…)
Fréquence de veille réglementaire et technique ?
Exemple : L’organisme a-t’il connaissances des dernières évolutions règlementaires ? et des projets de futurs règlements (NPA) ?
Démonstration de conformité :Comment l’organisme démontre sa conformité ?
Mise en place de matrice de conformité
Pour la structure ?
Pour les programmes de formation ?
Les matrices de conformité sont-elles assez exhaustives pour démontrer la complète conformité (niveau de détail pertinent)
Audit / inspections ?Mise en place d’un programme d’audit ?
Quelle est la fréquence d’audit ? domaine par domaine ?
Mise en place d’audits inopinés ?
Mis en place d’audits lors de changements majeurs dans l’organisme (formation, encadrement, organisation, moyens…)
Compte-rendu d’audit ?
Suivi des écarts : voir AAQ-DX
Auditeurs internes ?Liste des auditeurs avec leurs domaines d’audits
Indépendance des auditeurs internes vis-à vis du domaine audité
Compétences attendues, critères de sélection des auditeurs internes par rapport aux domaines audités ?
Formation des auditeurs internes ?
Auditeurs extérieurs : familiarisation avec la structure et les formations de l’ATO ?
Domaines de l’audit :Mise en place de C/L d’audit ? liste précise des points à vérifier ?
L’ensemble du règlement est-il couvert ?
Organisation
Moyens
Programmes de formation
Enregistrements
Suivi de normes d’instruction pour comparer la manière dont la formation est conduite et la manière dont les procédures publiées disent qu’elle doit être conduite.
Sous-traitant ?
Le C/L est-elle adaptée à l’organisme?
Comment l’ATO se conforme à ce point ?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
Matrice de conformité ?
Comment l’organisme suit les écarts (audits internes et externes)Système pour s’assurer du non dépassement des délais ?
Vérifier la clôture des écarts ouverts (interne + autorité)
Quels sont les écarts ouverts hors délai ?
Mise en place d’un système informatique ?
Indicateurs : Respect des délais de clôture des écarts, …
La clôture de l’écart validée par le CMM ?
Action corrective :Détermination des causes ? (root cause analyse)
Détermination de l’importance du constat ?
Actions correctives pour s’assurer que la non-conformité ne se reproduira pas.
Identification des responsables de la mise en œuvre et allocation des ressources par le DR/CMM.
Suivi des actions.
Ecarts émis par l’autoritéL’ATO a-t-il fermé les écarts émis par l’autorité (écarts issus d’audit, d’approbation des changements, de normes d’instruction..)?
L’ATO a-t-il communiqué son plan d’action à l’autorité dans les 30 jours ?
L’ATO a-t-il notifié l’autorité pour la clôture des écarts ?
L’ATO a-t-il reçu une acceptation de l’autorité pour la clôture des écarts ?
Comment l’organisme s’assure de l’efficacité des actions mises en œuvre ?Vérification de l’efficacité après la mise en œuvre ? (inspections, étude...) (à court et long terme)
Exemples concretsPrendre plusieurs exemples d’écarts identifiés et vérifier tout le process (de l’identification à la vérification de l’efficacité à long terme des actions correctives)
Remontée d’information vers le DR :Mise en place de réunions de direction ? fréquence? Composition ? Voir les comptes-rendus.
Comment le DR est-il informé des écarts ouverts ? des indicateurs ?
Comment le DR s’assure de l’efficacité du système
AMC1 ORA.GEN.200(a)(6) Management system
COMPLIANCE MONITORING - GENERAL(a) Compliance monitoring The implementation and use of a compliance monitoring function should enable the organisation to monitor compliance with the relevant requirements of this Part and other applicable Parts. (1) The organisation should specify the basic structure of the compliance monitoring function applicable to the activities conducted. (2) The compliance monitoring function should be structured according to the size of the organisation and the complexity of the activities to be monitored. (b) Organisations should monitor compliance with the procedures they have designed to ensure safe activities. In doing so, they should as a minimum, and where appropriate, monitor: (1) privileges of the organisation; (2) manuals, logs, and records; (3) training standards; (4) management system procedures and manuals. (c) Organisational set up (1) To ensure that the organisation continues to meet the requirements of this Part and other applicable Parts, the accountable manager should designate a compliance monitoring manager. The role of the compliance monitoring manager is to ensure that the activities of the organisation are monitored for compliance with the applicable regulatory requirements , and any additional requirements as established by the organisation, and that these activities are being carried out properly under the supervision of the relevant head of functional area.(2) The compliance monitoring manager should be responsible for ensuring that the compliance monitoring programme is properly implemented, maintained and continually reviewed and improved. (3) The compliance monitoring manager should: (i) have direct access to the accountable manager; (ii) not be one of the other persons referred to in ORA.GEN.210 (b); (iii) be able to demonstrate relevant knowledge, background and appropriate experience related to the activities of the organisation; including knowledge and experience in compliance monitoring; and (iv) have access to all parts of the organisation, and as necessary, any contracted organisation. (4) In the case of a non-complex organisation, this task may be exercised by the accountable manager provided he/she has demonstrated having the related competence as defined in (c)(3)(iii). (5) In the case the same person acts as compliance monitoring manager and as safety manager, the accountable manager, with regards to his/her direct accountability for safety, should ensure that sufficient resources are allocated to both functions, taking into account the size of the organisation and the nature and complexity of its activities. (6) The independence of the compliance monitoring function should be established by ensuring that audits and inspections are carried out by personnel not responsible for the function, procedure or products being audited. (d) Compliance monitoring documentation(1) Relevant documentation should include the relevant part(s) of the organisation’s management system documentation. (2) In addition, relevant documentation should also include the following: (i) terminology; (ii) specified activity standards; (iii) a description of the organisation; (iv) the allocation of duties and responsibilities; (v) procedures to ensure regulatory compliance; (vi) the compliance monitoring programme, reflecting: (A) schedule of the monitoring programme; (B) audit procedures; (C) reporting procedures; (D) follow-up and corrective action procedures; and (E) recording system. (vii) the training syllabus referred to in (e)(2); (viii) document control. (e) Training(1) Correct and thorough training is essential to optimise compliance in every organisation. In order to achieve significant outcomes of such training, the organisation should ensure that all personnel understand the objectives as laid down in the organisation’s management system documentation. (2) Those responsible for managing the compliance monitoring function should receive training on this task. Such training should cover the requirements of compliance monitoring, manuals and procedures related to the task, audit techniques, reporting and recording. (3) Time should be provided to train all personnel involved in compliance management and for briefing the remainder of the personnel. (4) The allocation of time and resources should be governed by the volume and complexity of the activities concerned.
ORA.GEN.200 Système de gestion
c) Nonobstant le point a), dans un organisme qui dispense une formation uniquement en vue de la délivrance d'une LAPL, PPL, SPL ou BPL et des qualifications ou autorisations associées, la gestion des risques pour la sécurité et le contrôle de conformité définis aux points a) 3) et a) 6) peuvent être réalisés au moyen d'un bilan organisationnel devant être effectué au moins une fois par année civile. L'organisme notifie sans délai les conclusions de ce bilan à l'autorité compétente.
Système de gestion – bilan organisationnelManagement system – Organisational review
Non applicable
GM1 ORA.GEN.200 (c)
AMC1ORA.GEN.200(c) Management system
ATOs PROVIDING TRAINING ONLY FOR THE LAPL, PPL, SPL AND BPL AND THE ASSOCIATED RATINGS OR CERTIFICATES — ORGANISATIONAL REVIEW(a) The primary objective of the organisational review is to enable the organisation to ensure that its management system remains effective by verifying that it:(1) has continually identified its aviation safety hazards; (2) has effectively mitigated the associated risks; and(3) monitors compliance with the applicable requirements. (b) Safety risk management should: (1) be performed using internal safety or occurrence reports, hazard checklists, risk registers or similar risk management tools or processes, integrated into the activities of the organisation; (2) in particular address safety risks related to a change; making use of the existing hazard identification, risk assessment and mitigation tools or processes; and (3) include provisions for emergency response or a formal Emergency Response Plan (ERP). (c) As part of the management system documentation required by ORA.GEN.200(a)(5), the organisation should describe the organisational review programme and related responsibilities. Persons responsible for the organisational review should have a thorough knowledge of the applicable requirements and of the organisation’s procedures. (d) The status of all corrective and risk mitigation actions should be monitored by the person responsible for the organisational review programme and implemented within a specified time frame. Action closure should be recorded by the person responsible for the organisational review programme, along with a summary of the action taken. (e) The results of the organisational review, including all non-compliance findings and new risks identified during the review, should be presented to the accountable manager and the person or group of persons nominated in accordance with ORA.GEN.210(b) prior to notification to the competent authority. All level 1 findings in the sense of ARA.GEN.350 should be immediately notified to the competent authority and all necessary actions immediately taken. (f) Based on the results of the organisational review, the accountable manager should determine the need for and initiate, as appropriate, further actions to address deficiencies in or further improve the organisation’s management system.
ORA.GEN.200 (c)
GM2 ORA.GEN.200(c) Management system
ATOs PROVIDING TRAINING ONLY FOR THE LAPL, PPL, SPL OR BPL AND THE ASSOCIATED RATINGS OR CERTIFICATES — ORGANISATIONAL REVIEW ITEMS
The following provides a list of typical items for an organisational review checklist, to be adapted as necessary to cover all relevant procedures described in the management system documentation and training manual: (a) Terms of approval Check that: (1) no training has been performed outside the terms of approval; (2) changes not requiring prior approval have been properly managed. (b) Training syllabi and course material Check that: (1) training syllabi and course materials are in compliance with the applicable requirements, as last amended;(2) training practices are in compliance with the documentation; and (3) instructor training practices are standardised. (c) Training equipment and tools Check that all equipment and tools other than aircraft and FSTDs are present and meet the criteria defined in the training manual.(d) FacilitiesCheck that the facilities meet the criteria defined in the training manual. (e) Training aircraft and FSTDs Check that the training aircraft and FSTDs meet the criteria defined in the training manual.(f) Personnel Check that: (1) the current accountable manager and other nominated persons are correctly identified; (2) the organisation chart accurately indicates lines of responsibility and accountability throughout the organisation; (3) the organisation remains in compliance with the applicable requirements, in case the number of personnel has decreased or if the activity has increased; (4) the qualification of all new personnel (or personnel with new functions) has been appropriately assessed; (5) staff involved in any safety management-related processes and tasks has been properly trained; and (6) staff has been trained, as necessary, to cover changes in regulations, in competent authority publications, in the organisation, its management system documentation and in associated procedures, etc. (g) Contracted activities (In case the organisation has contracted activities): (1) Check that new providers have been assessed prior to the establishment of any contract; (2) For existing providers approved for such activities: check the authorisation and approval status of the contracted organisation; and (3) For existing providers not approved for such activities: check that the service provided conforms to the applicable requirements of this Part.(h) Training and communication on safety Check that: (1) all personnel are aware of safety management policies, processes and tasks; (2) safety-related documentations and publications are available; and (3) safety-critical information derived from internal safety or occurrence reporting and hazard identification have been timely communicated to all staff concerned.(i) Management system documentation Check that: (1) the documentation is adequate and updated; (2) staff are aware of the safety policy; and (3) staff can easily access such documentation when needed. (j) Record-keeping Check that: (1) the records cover all the training activities and management system processes; and(2) minimum record-keeping periods (random checks) are complied with. (k) Emergency response provisions or ERP Check that:(1) emergency response information is up to date and readily available; and (2) all staff are aware of emergency response information or the ERP, as applicable (random checks). (l) Internal safety or occurrence reporting procedures(1) Check the number of reports received since the last review; (2) Check that: (i) internal reporting and external occurrence reporting are performed in accordance with reporting procedures;(ii) the safety or occurrence reports are analysed; and (iii) feedback is provided to reporters. (m) Other risk management tools or processes implemented (1) As applicable, check that: (i) records of hazards and risks are assessed; in particular following analysis of safety or occurrence reports and when significant changes occur (regulations, personnel, training aircraft, training courses, etc.); (ii) the risks are assessed and the risk mitigation actions followed-up and recorded;(iii) any risk that has been found acceptable is duly justified; and (iv) the assumptions made for the risk assessment remain valid; (2) Verify the effectiveness of all risk mitigation actions initiated since the last organisational review.
GM2 ORA.GEN.200 (c)
GM1 ORA.GEN.200(c) Management system
ATOs PROVIDING TRAINING ONLY FOR THE LAPL, PPL, SPL OR BPL AND THE ASSOCIATED RATINGS OR CERTIFICATES — ORGANISATIONAL REVIEW PROGRAMME
(a) The organisational review programme may consist of:
(1) checklist(s) covering all items necessary to be addressed in order to ensure that the organisation identified its aviation safety hazards, effectively mitigates the associated risks and ensures effective compliance with the applicable requirements. These should address all procedures described in the management system documentation and training manual; and
(2) a schedule for the accomplishment of the different checklist items, with each item being checked at least once within any 12-month period. The organisation may choose to conduct one full review annually or to conduct several partial reviews.
(b) Performance of organisational reviews:Each review item may be addressed using an appropriate combination of:
(1) review of training records, training documentation; (2) review of internal safety reports (e.g. notified difficulties in using current procedures and training material, etc.);
(3) review of the risk register and hazard checklists, as applicable;
(4) sample check of training courses;
(5) witnessing of examinations, as appropriate; (6) interview of the personnel involved; and (7) review of the feedback provided by students and customers. (c) It is recommended that internal safety reports and occurrence reports be reviewed on a continual basis with the aim of identifying possible corrective and risk mitigation actions.
AMC1 ORA.GEN.200 (c)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Conforme à la part–ORA et FCL ?
ORA.GEN.105 :
Statuts juridique :
Société en France ? Existence Kbis déposé à la chambre de commerce
Association loi de 1901 ? Déclaration en préfecture.
Le lieu d’activité principale est–il bien situé en France ?
L’organisme dispose-t’il d’autre agréments émis par d’autres autorités ?
ORA.GEN.140 :L’ATO donne-t-il accès aux autorités compétentes des organismes pour lesquels il est sous-traitant ?
Redevance :Les redevances sont-elles correctement acquittées ?
Les paramètres du calcul sont-ils à jour ? (liste des cours, sites de formation...)
ORA.GEN.125
Certificat ATO :Le certificat ATO est-il à jour ? (liste des simulateurs, bases principale et secondaire, … )
La liste publiée par la DSAC sur internet est-elle à jour ?
Liste des cours :Liste dans les manuels référençant l’ensemble des programmes de l’ATO (AMC1 ORA.GEN.125)
Détails plus important que le certificat ATO ? (ex : programme adapté selon l’expérience, cours de différences et familiarisation, …)
Liste actualisée à chaque demande d’agrément d’un cours de formation ? (ajout, suppression ou modification d’un programme)
ORA.GEN.200 Système de gestion
a) L’organisme établit, met en œuvre et maintient un système de gestion qui comprend:
7) toute exigence supplémentaire recommandée dans les sous-parties pertinentes de la présente partie ou d’autres parties applicables.
AMC1 ORA.GEN.125
ORA.GEN.105
ORA.GEN.105 Autorité compétente
a) Aux fins de la présente partie, l’autorité compétente qui exerce une surveillance sur:
1) des organismes soumis à une obligation de certification est:
i) dans le cas d’organismes dont l’établissement principal se trouve dans un État membre, l’autorité désignée par ledit État membre;
ii) dans le cas d’organismes dont l’établissement principal se trouve dans un pays tiers, l’Agence;
ORA.GEN.140
ORA.GEN.125 Termes d’agrément et privilèges d’un organisme
Un organisme certifié se conforme au champ d’application et aux privilèges définis dans les termes d’agréments joints au certificat de l’organisme.
Système de gestion - Exigences additionnellesManagement system - Additional requirements
AMC1 ORA.GEN.125 Terms of approval and privileges of an organisation
MANAGEMENT SYSTEM DOCUMENTATIONThe management system documentation should contain the privileges and detailed scope of activities for which the organisation is certified, as relevant to the applicable requirements. The scope of activities defined in the management system documentation should be consistent with the terms of approval.
ORA.GEN.200 (a)(7)
ORA.GEN.140 Accès
Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) n o 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre, l’organisme autorise l’accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers, données, procédures ou tout autre matériel liés à son activité soumise à certification, qu’elle soit sous- traitée ou pas, à toute personne habilitée par:
a) l’autorité compétente définie à l’ORA.GEN.105;
ORA.GEN.125
AMC1 ORA.GEN.120(a) Means of compliance
DEMONSTRATION OF COMPLIANCEIn order to demonstrate that the Implementing Rules are met, a risk assessment should be completed and documented. The result of this risk assessment should demonstrate that an equivalent level of safety to that established by the Acceptable Means of Compliance (AMC) adopted by the Agency is reached.
ORA.GEN.120
AMC1 ORA.GEN.120(a)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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L’organisme utilise-t’il des AMC alternatif ?Emis par la DSAC ?
Emis par l’organisme ?
Les matrices de conformité sont-elles conformes aux AMC alternatifs utilisés par l’organisme ?
AMC alternatif proposé par l’organisme : (le cas échéant)L’ATO a-t-il mis en place une procédure avant de proposer le premier AMC alternatif.
Archivage des documents de demande et du courrier d’accord de l’autorité ?
Moyens de conformitéMeans of compliance
ORA.GEN.120 Moyens de conformité
a) Des moyens alternatifs de conformité autres que les AMC adoptés par l’Agence peuvent être utilisés par un organisme pour assurer la conformité avec le règlement (CE) n° 216/2008 et ses règles de mise en œuvre.
b) Lorsqu’un organisme souhaite utiliser un moyen alternatif de conformité, il fournit à l’autorité compétente, avant sa mise en oeuvre, une description complète de ce moyen de conformité. La description inclut toute mise à jour des manuels ou des procédures susceptibles d’être pertinents, ainsi qu’une évaluation démontrant que les dispositions du règlement (CE) n o 216/2008 et de ses règles de mise en oeuvre sont satisfaites.
L’organisme peut mettre en oeuvre ce moyen alternatif de conformité sous réserve de l’obtention de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et de la réception de la notification, comme prévu à l’ARA.GEN.120, point d).
Modification au sein de l’organisme - Accord préalable requisChanges to organisation - prior approval required
AMC1 ORA.GEN.130
GM2 ORA.GEN.130 (a)
GM1 ORA.GEN.130 (a)
ORA.GEN.130 Modifications apportées aux organismes
a) Toute modification portant sur:
1) le champ d’application du certificat ou les termes d’agrément d’un organisme; ou
2) l’un des éléments du système de gestion de l’organisme, tel qu’établi à l’ORA.GEN.200, points a) 1) et a) 2), exige l’approbation préalable de l’autorité compétente.
b) Pour toute modification exigeant une approbation préalable conformément au règlement (CE) n o 216/2008 et ses règles de mise en oeuvre, l’organisme introduit une demande auprès de l’autorité compétente en vue d’en obtenir l’approbation. La demande est introduite avant que soit apportée ladite modification, afin de permettre à l’autorité compétente de déterminer le maintien de la conformité avec le règlement (CE) n o 216/2008 et ses règles de mise en oeuvre et de modifier, le cas échéant, le certificat d’organisme, ainsi que les termes d’agrément correspondants qui y sont joints.
L’organisme fournit à l’autorité compétente toute documentation pertinente.
La modification n’est mise en œuvre qu’à la réception d’une approbation formelle de la part de l’autorité compétente conformément à l’ARA.GEN.330.
L’organisme exerce son activité dans les conditions établies par l’autorité compétente au cours de telles modifications, le cas échéant.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Comment l’ATO définit si une modification nécessite l’approbation de l’autorité ou pas ?L’ATO a-t-il définit la liste des modifications qui nécessitent une approbation de l’autorité et de la liste des modifications qui n’en nécessitent pas ?
Les modifications du GM1 ORA.GEN.130(a) sont-elles classées « nécessitant une approbation » ?
Les listes sont-elles personnalisées à l’activité de l’ATO ?
Le rôle du CMM / HT dans la détermination majeure/ mineure est-il défini ? (cas d’une modification non-listée).
Quels critères sont évalués par le HT ou CMM pour déterminer si la modification nécessite une approbation ? (changement des objectifs pédagogiques, impact sur la sécurité, évaluation des règlements / AMC / OSD, …)
Quelles sont les dernières modifications effectuées dans l’ATO? Cohérence avec les listes ? Les listes incluent-elles les modifications fréquentes ou récentes effectuées par l’ATO (ie : s’assurer que les listes sont en accord avec l’activité de l’ATO)?
L’organisme a-t’ il une procédure de gestion et de notification des modifications qui demandent une autorisation préalable ?
La procédure inclut-elle l’étude du changement du point de vue de la sécurité (AMC1 ORA.GEN.200(a) (1) ;(2) ;(3) ;(5) §b) et AMC1 ORA.GEN.200 (a)(3) § e))
Comment les changements sont-ils vérifiés conformes en interne ? La fonction CM vérifie t’elle la conformité de manière indépendante avant la demande ?
Demande à l’autorité :Demande à l’autorité par courrier accompagné :
D’une démonstration de conformité ?
Date espérée de mise en œuvre ?
De l’ensemble de la documentation impactée (Manuel Opération, liste des cours (ORA.GEN.125)…)
La demande est-elle envoyée dans un délai de 30 jours avant la date espérée de mise en œuvre ? (10j ouvrés pour les changements de personnes)
Mise en œuvreLes changements majeurs ont-ils été mis en œuvre après la réception de l’approbation par l’autorité ?
Vérifier que les dernières modifications ont été gérées et notifiées conformément aux procédures ?
Archivage des approbations de modification par l’Autorité ?Voir des exemples sur les cinq dernières années ?
AMC1 ORA.GEN.130 Changes to organisations
APPLICATION TIME FRAMES
(a) The application for the amendment of an organisation certificate should be submitted at least 30 days before the date of the intended changes.
(b) In the case of a planned change of a nominated person, the organisation should inform the competent authority at least 10 days before the date of the proposed change.
(c) Unforeseen changes should be notified at the earliest opportunity, in order to enable the competent authority to determine continued compliance with the applicable requirements and to amend, if necessary, the organisation certificate and related terms of approval.
GM2 ORA.GEN.130(a) Changes to organisations
CHANGE OF NAME OF THE ORGANISATIONA change of name requires the organisation to submit a new application as a matter of urgency.Where this is the only change to report, the new application can be accompanied by a copy of the documentation previously submitted to the competent authority under the previous name, as a means of demonstrating how the organisation complies with the applicable requirements.
GM1 ORA.GEN.130(a) Changes to organisations
GENERAL(a) Typical examples of changes that may affect the certificate or the terms of approval are listed below:(1) the name of the organisation; (2) the organisation’s principal place of business; (3) the organisation’s scope of activities; (4) additional locations of the organisation; (5) the accountable manager; (6) any of the persons referred to in ORA.GEN.210 (a) and (b); (7) the organisation’s documentation as required by this Part, safety policy and procedures; (8) the facilities. (b) Prior approval by the competent authority is required for any changes to the organisation’s procedure describing how changes not requiring prior approval will be managed and notified to the competent authority. (c) Changes requiring prior approval may only be implemented upon receipt of formal approval by the competent authority.
ORA.GEN.130
ORA.GEN.115 (b)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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L’organisme a-t-il une procédure de gestion et de notification des modifications qui ne demandent aucune autorisation préalable?La procédure actuelle a-t’elle été approuvée par l’autorité ?
La procédure inclut-elle l’étude du changement du point de vue de la sécurité (AMC1 ORA.GEN.200(a) (1) ;(2) ;(3) ;(5) §b) et AMC1 ORA.GEN.200 (a)(3) § e))
La procédure fait-elle des renvois vers des procédures plus spécifiques (intégration d’un instructeur, intégration d’un aéronef…)
Comment les changements sont approuvés en interne ? par qui ? La fonction CM vérifie t’elle la conformité de manière indépendante avant la mise en application ?
Quels sont les changements notifiés à l’autorité ? Comment ? Lesquels ne le sont pas ?
Note : En cas d’absence d’une telle procédure, toutes les modifications doivent être considérées comme nécessitant l’accord de l’autorité.
Vérifier que les dernières modifications ont été gérées et notifiées conformément aux procédures ?
Archivage des approbations de modification par l’Autorité ?Voir des exemples sur les cinq dernières années ?
Archivage de l’approbation de la procédure ?
Changements mineurs sur les cours de formation :
L’organisme a-t-il défini des modifications mineures sur les programmes de formation ? (ex : ambiant séance de QT, modification suite modifications des databases, NOTAM (piste, ..))
ORA.GEN.130 (c)
ORA.GEN.130 Modifications apportées aux organismes
c) Toutes les modifications qui n’exigent pas d’approbation préalable sont gérées et notifiées à l’autorité compétente comme défini dans la procédure approuvée par l’autorité compétente conformément à l’ARA.GEN.310, point c).
Modification au sein de l’organisme - Sans accord préalable requisChanges to organisation - prior approval not required
ORA.GEN.115 Demande de certificat par un organisme
b) Les postulants à l’obtention d’un certificat initial fournissent à l’autorité compétente les documents démontrant la manière dont ils satisfont aux exigences établies au règlement (CE) n° 216/2008 et ses règles de mise en œuvre. Ladite documentation inclut une procédure décrivant la manière dont les modifications qui ne demandent aucune autorisation préalable sont gérées et notifiées à l’autorité compétente.
Réaction immédiate à un problème de sécuritéImmediate reaction to a safety problem
ORA.GEN.155 Réaction immédiate à un problème de sécurité
L’organisme met en œuvre:
a) toutes les mesures de sécurité prescrites par l’autorité compétente conformément à l’ARA.GEN.135, point c), et
b) toute information de sécurité contraignante applicable publiée par l’Agence, notamment des consignes de navigabilité.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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L’organisme a-t-il mis en œuvre : Instructions de sécurité :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Helicopteres.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formation-organismes-annuaires-.htmlAD / SIB (notamment les impacts sur la formation?)
ORA.GEN.155
ORA.GEN.160 Compte rendu d’événement
a) L’organisme doit signaler à l’autorité compétente, et à tout autre organisme que l’État de l’exploitant demande d’informer, tout accident, incident grave et événement, tels que définis par le règlement (UE) n o 996/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ).
b) Sans préjudice des dispositions du point a), l’organisme rapporte à l’autorité compétente et à l’organisme responsable de la conception de l’aéronef tout incident, défaillance, défaut technique, dépassement des limitations techniques et tout événement qui mettrait en évidence des informations imprécises, incorrectes ou ambiguës contenues dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) n°748/2012 de la Commission ( 3 ) ou toute autre circonstance anormale qui a ou pourrait avoir mis en danger l’exploitation en toute sécurité de l’aéronef, mais qui n’a pas débouché sur un accident ou un incident grave.
c) Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n o 996/2010, de la directive 2003/42/CE, du règlement (CE) n o 1321/2007 de la Commission ( 4 ) et du règlement (CE) n o 1330/2007 de la Commission ( 5 ), les comptes rendus visés aux points a) et b) sont établis selon la forme et la manière définies par l’autorité compétente et contiennent toutes les informations pertinentes relatives aux circonstances connues de l’organisme.
d) Des comptes rendus sont établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures qui suivent l’identification par l’organisme des circonstances auxquelles il est fait référence dans le compte rendu, sauf si des événements exceptionnels l’en empêchent.
e) Lorsque cela s’avère pertinent, l’organisme établit un compte rendu de suivi afin de détailler les actions qu’il a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir, dès que lesdites actions sont identifiées. Ce compte rendu est établi selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente.
AMC1 ORA.GEN.160 Occurrence reporting
GENERAL(a) The organisation should report all occurrences defined in AMC 20-8, and as required by the applicable national rules implementing Directive 2003/43/EC(1) on occurrence reporting in civil aviation. (b) In addition to the reports required by AMC 20-8 and Directive 2003/43/EC, the organisation should report volcanic ash clouds encountered during flight.
ORA.GEN.160
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Procédure de notification des accidents / incidents en formation à l’autorité?Utilisation du format défini par l’autorité ?
Y a-t’il eu des évènements en formation ?
Le délai de 72h est-il respecté ?
Les évènements sont-ils analysés en interne ? Voir AAQ-D4
Voir les exemples d’événements notifiés ?
Procédure de notification des accidents / incidents en formation au constructeur et à l’autorité?Y a-t’il eu des évènements?
Les évènements sont-ils analysés en interne ? Voir AAQ-D4
Voir les exemples d’événements notifiés ?
AMC1 ORA.GEN.160
Compte-rendu d'événementOccurence reporting
Manuel de formation et manuel d’exploitation Training manual and operation manuel
ORA.ATO.230
ORA.ATO.130 Manuel de formation et manuel d’exploitation
a) L’ATO établit et maintient un manuel de formation et un manuel d’exploitation contenant les informations et instructions permettant aux membres du personnel de s’acquitter de leurs tâches et d’orienter les stagiaires dans la manière de satisfaire aux exigences du cours.
b) L’ATO met à la disposition du personnel, et lorsque c’est approprié, aux étudiants, les informations contenues dans le manuel de formation, le manuel d’exploitation et la documentation relative à l’agrément de l’ATO.
c) Dans le cas d’ATO qui proposent une formation aux essais en vol, le manuel d’exploitation est conforme aux exigences relatives au manuel d’exploitation d’essais en vol, comme établi dans la partie-21.
d) Le manuel d’exploitation établit les plans de limitation du temps de vol applicables aux instructeurs de vol, notamment le nombre maximal d’heures de vol, le nombre maximal d’heures de vol en service et le temps minimal de repos entre les activités d’instruction conformément à la partie-ORO.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Mise à disposition à l’autoritéVérifier que les versions des manuels de formation et d’exploitation en vigueur sont les mêmes que celles détenues par l’autorité.
Quelles sont les parties distribuées :
Aux stagiaires ?
Aux instructeurs ?
A l’autorité ?
Liste des documents distribués aux stagiaires ?L’ATO distribue-t-il des parties pertinentes du Manuel d’exploitation aux stagiaires ? (limitation, performance, routes, MEL,…)
Autres documents mis à disposition des stagiaires ? (cartes, ..)
Manuel de formation
Structure du manuel de formation ?Partie générique avec les renseignements communs à tous les programmes
Partie spécifiques à chaque programme de formation
Contenu Formation / briefing sécurité des stagiaires.
Règles de sécurité à respecter
Rôle dans le SGS
Comment sont suivis les stagiaires (efficacité de la formation)
Contrôle de progression
Notation
Identification des progrès non-satisfaisants et mesures pour y remédier.
Présentation aux épreuves
Questionnaires de satisfaction client
Manuel d’exploitation
Structure du manuel d’exploitation ?Fait-il référence à d’autres manuels ? (manuel de vol, Manex compagnie…)
Dans ce cas, inclut-il des spécificités pour l’ATO (exemple : conditions météo pour le VHL, longueurs de piste…)
A) Généralités
L’ATO a-t-il défini des limitations de temps de vol pour les instructeurs ?Temps maximal de vol par jour, par semaine
Temps minimal de repos
Limitations particulières pour certains vols (vol de nuit, ..) ?
L’ATO a-t-il défini des limitations de temps de vol pour les stagiaires ?Temps maximal de vol par jour, par semaine
Temps minimal de repos
Limitations particulières pour certains vols (vol de nuit, ..) ?
Comment l’ATO s’assure du respect de ces temps de vol ?Le système de programmation des vols tient-il compte de ces limitations ?
Tient-il compte des activités des instructeurs hors–ATO ?
Documentation de volElectronic Flight Bag FB : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_EFB.pdf
B) TechniquePour chaque type d’avion :
Description des aéronefs (équipement, …)
le Type, Modèle, variante etc
Descriptif de l’avionique
Descriptif des équipements
Documents utilisés (C/L, MEL, devis de masse et centrage…)
C) Route :Définitions des conditions opérationnelles spécifiques pour les vols de formation (performance, chargement, minima météorologiques, aérodromes, emport carburant)
Aérodromes, zones, routes utilisés par chaque type de formation
Conditions de réalisation des VHL (Aérodromes, conditions météo …)
D) Formation du personnel : voir AAQ-P9 et P10
AMC1 ORA.ATO.230(a) Training manual and operations manualTRAINING MANUALTraining manuals for use at an ATO conducting integrated or modular flight training courses should include the following:(a) The training plan(1) The aim of the course (ATPL, CPL/IR, CPL, etc. as applicable)A statement of what the student is expected to do as a result of training, the level of performance, and the training constraints to be observed.(2) Pre-entry requirements(i) Minimum age, educational requirements (including language), medical requirements;(ii) Any individual Member State requirements.(3) Credits for previous experienceTo be obtained from the competent authority before training begins.(4) Training syllabiAs applicable, the flying syllabus (single-engine or multi-engine, as applicable), the flight simulation training syllabus and the theoretical knowledge training syllabus.(5) The time scale and scale, in weeks, for each syllabusArrangements of the course and the integration of syllabi time.(6) Training programme(i) The general arrangements of daily and weekly programmes for flying, theoretical knowledge training and training in FSTDs, if applicable;(ii) Bad weather constraints;(iii) Programme constraints in terms of maximum student training times, (flying, theoretical knowledge, on FSTDs), for example per day, week or month;(iv) Restrictions in respect of duty periods for students;(v) Duration of dual and solo flights at various stages;(vi) Maximum flying hours in any day or night;(vii) Maximum number of training flights in any day or night;(viii) Minimum rest period between duty periods.(7) Training records(i) Rules for security of records and documents;(ii) Attendance records;(iii) The form of training records to be kept;(iv) Persons responsible for checking records and students’ log books;(v) The nature and frequency of record checks;(vi) Standardisation of entries in training records;(vii) Rules concerning log book entries.(8) Safety training(i) Individual responsibilities;(ii) Essential exercices;(iii) Emergency drills (frequency);(iv) Dual checks (frequency at various stages);(v) Requirement before first solo day, night or navigation etc. if applicable.(9) Tests and examinations(i) Flying :(A) Progress checks;(B) Skill tests.(ii) Theoretical knowledge :(A) Progress tests;(B) theoretical knowledge examinations.(iii) Authorisation for test;(iv) Rules concerning refresher training before retest;(v) Test reports and records;(vi) Procedures for examination paper preparation, type of question and assessment, standard required for ‘pass’;(vii) Procedure for question analysis and review and for raising replacement papers;(viii)Examination resit procedures.(10) Training effectiveness(i) Individual responsibilities;(ii) General assesment;(iii) Liaison between departments;(iv) Identification of unsatisfactory progress (individual students);(v) Actions to correct unsatisfactory progress;(vi) Procedure for changing instructors;(vii) Maximum number of instructor changes per student;(viii) Internal feedback system for detecting training deficiencies;(ix) Procedure for suspending a student from training;(x) Discipline;(xi) Reporting and documentation.(11) Standards and level of performance at various stages(i) Individual responsibilities;(ii) Standardisation;(iii) Standardisation requirements and procedures;(iv) Application of test criteria.(b) Briefing and air exercises(1) Air exerciceA detailled statement of the content specification of all the air exercices to be taught, arranged in the sequence to be flown with main and subtitles.(2) Air exercice reference listAn abbreviated list of the above exercices giving only main and subtitles for quick reference, and preferably in flip-card form to facilitate daily use by instructors.(3) Course structure: phase of trainingA statement of how the course will be divided into phases, indication of how the above air exercices will be divided between the phases and how they will be arranged to ensure that they are completed in the most suitable learning sequence and that essential (emergency) exercices are repeated at the correct frequency. Also, the syllabus hours for each phase and for groups of exercices with each phase should be stated and when progress tests are to be conducted, etc.(4) Course structure: integration of syllabiThe manner in which theoretical knowledge and flight training in an aircraft or an FSTD will be integrated so that as the flying training exercices are carried out students will be able to apply the knowledge gained from the associated theoretical knowledge instruction and flight training.(5) Student progressThe requirement for student progress and include a brief but specific statement of what a student is expected to be able to do and the standard of profeciency he/she must achieve before progressing from one phase of air exercice training to the next. Include minimum experience requirements in terms of hours, satisfactory exercice completion, etc. as necessary before significant exercices, for example night flying.(6) Instructional methodsThe ATO requirements, particularly in respect of pre- and post- flying briefing, adherence to syllabi and training specifications, authorisation of solo flights, etc.(7) Progress testsThe instructions given to examining staff in respect of the conduct and documentation of all progress tests.(8) Glossary of termsDefinition of significant terms as necessary.(9) Appendices(i) Progress test report forms;(ii) Skill test report forms;(iii) ATO certificates of experience, competence, etc. as required.(c) Flight training in an FSTD, if applicable: Structure generally as for (b)(d) Theoretical knowledge instruction(1) Structure of the theoretical courseA statement of structure of course, including the general sequence of topics to taught, in each subject, the time allocated to each topic, the breackdown per subject and an example of a course schedule. Distance learning courses should include instructions of the material to be studied for individual elements of the course.(2) Lessons plansA description of each lesson or group of lessons including teaching materials, training aids, progress test organisation and inter-connection of topics with other subjects.(3) Teaching materialsSpecification of the training aids to be used (for example study materials, course manual references, exercices, self-study materials, demonstration equipment).(4) Student progressThe requirement for student progress, including a brief but specific statement of the standard that must be achieved and the mechanism for achieving this, before application for theoretical knowledge examinations.(5) Progress testingThe organisation of progress testing in each subject, including topics covered, evaluation methods and documentation.(6) Review procedureThe procedure to be followed if the standard required at any stage of the course is not achieved, including an agreed action plan with remedial training if required.
AMC1 ORA.ATO.230 (a)
ORA.ATO.230 Manuel de formation et manuel d’exploitation
a) Le manuel de formation indique pour chaque phase de la formation les normes, objectifs et buts à atteindre par les étudiants et aborde les sujets suivants:
— le plan de formation,
— le briefing et les exercices en vol,
— l’entraînement au vol dans un FSTD, le cas échéant,
— l’instruction théorique.
b) Le manuel d’exploitation fournit toutes les informations propres à chaque type de personnel, comme les instructeurs de vol, les instructeurs sur simulateur d’entraînement au vol, les instructeurs de cours théoriques, le personnel d’exploitation et de maintenance, et inclut des informations générales, techniques, sur les routes et sur la formation du personnel.
AMC1 ORA.ATO.230 (b)
ORA.ATO.130
ORA.ATO.145 Prérequis pour la formation
a) L’ATO veille à ce que les étudiants satisfassent à toutes les conditions préalables pour la formation établies dans la partie-MED, la partie-FCL et, le cas échéant, à ceux définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) n° 748/2012.
b) Dans le cas d’ATO fournissant une formation aux essais en vol, les étudiants répondent à toutes les conditions préalables relatives à la formation, établies conformément au règlement (UE) n°748/2012.
Programme de formation Training programme
ORA.ATO.225
ORA.ATO.125
AMC4 ORA.ATO.125
ORA.ATO.125 Programme de formation
a) Un programme de formation est élaboré pour chaque type de cours proposé.
b) Le programme de formation satisfait aux exigences de la partie-FCL et, dans le cas d’une formation aux essais en vol, aux exigences applicables de la partie-21.
AMC1 ORA.ATO.125
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Programmes de formationUn programme est-il établi et approuvé pour chaque cours proposé ?
Démonstration de conformité du programme de formation ?
Part-FCL
Prérequis
Formation théorique
Exercices pratiques à réaliser
Durée de formation
Part-ORA
Moyens
Les programmes détaillent-ils : (voir AMC1 ORA.ATO.230 (a))
Objectifs de la formation
Références règlementaires
Part-FCL
OEB/OSD,
AMC alternatives
Conditions d’entrées
Respect de la part-FCL ?
Respect des OEB/OSD,
Exigences supplémentaires de l’ATO ?
Moyens utilisés (aéronefs, simulateurs, Instructeurs, aérodrome…)
Planning global, découpage, durées maximale de la formation
Détail des séances de formation
Objectif
Durée
Moyens utilisés, instructeur
Conditions météorologique nécessaires
Exercice à effectuer, durée par exercice
Notation avec la prise en compte des compétences à caractère non-technique y compris celles relatives au principe de Détection et Gestion des menaces et des erreurs (TEM Threat and Error Management) à l’aide de méthodes d’évaluation appropriées en relation avec l’évaluation de compétences techniques
Les consignes pour les instructeurs
Les scénarii d’épreuve pratique d’aptitude ont-ils été approuvés (QT HPAC et CS-25) (FCL appendice 9 A.6)
Exemple : Vérifier la prise en compte des changements récents (règlements, AMC, OSD..)
VHL (QT sur simulateur)Nombre de TDP satisfaisant (AMC2 ORA.ATO.125 (k) (1))
Qualifications de l’équipage
Vol de convoyage
Instructeur TRI pour le VHL
Sous-traitance à un exploitant d’aéronef:
Exploitant est ATO ou AOC holder
Existence d’un contrat.
Les instructeurs des compagnies sous-traitantes sont standardisés.
Conditions décrites dans les manuels (Aérodromes, conditions météo …)
Supports de cours théorique :L’ATO dispose-t-il de support de cours pour les cours théoriques et les briefings ?
Méthode pour la modification des supports et leur diffusion aux instructeurs
S’assurer que les supports de cours sont à la disposition et utilisés par tous les instructeurs.
S’assurer que les supports sont :
cohérents avec l’équipement de l’aéronef / FSTD.
cohérents avec le programme de formation (durée prévue, objectifs de la séance…)
complets, clairs, adaptés…
Travail personnelQuels ont les documents à disposition du stagiaire ? (bibliothèque de référence)
Le stagiaire a-t-il accès aux outils CBT pour son travail personnel ?
Documents pour la formation :L’ATO a-t-il mis en place de documents pour l’instructeur (pour évaluation des stagiaires, standardisation des instructeurs..).
Exemple : Fiches pédagogiques / guide de l’instructeur:
Points à développer lors du briefing / support pour le briefing
Description de chaque exercice
Consignes pour exercices à réaliser (paramètres à respecter, altitude…)
Conseils sur la pédagogie à adopter
Eléments pour l’évaluation :
Notation
Compétences techniques
Compétences non-techniques
Informations sur les menaces et les erreurs (TEM)
Procédure pour les renouvellements de QT/QC/IR.Respect de la procédure DGAC
Evaluation du candidat
Programme de formation individualisé
Le formulaire à utiliser
Archivage des documents
Voir des exemples : vérifier la cohérence de la ‘posologie’
AMC2 ORA.ATO.125 Training programmeTYPE RATING COURSES – AEROPLANES
(a) Introduction
(1) When developing the training programme for a type rating course, in addition to complying with the standards included in the operational suitability data (OSD), as established in accordance with Regulation (EC) 1702/2003(3) for the applicable type, the ATO should also follow any further recommendations contained therein.
(3) Commission Regulation (EC) No 1702/2003 of 24 September 2003 laying down implementing rules for the airworthiness and environmental certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organisations (Part 21) (OJ L 243, 27.9.2003, p. 6). Regulation as last amended by Regulation (EC) No 1194/2009 (OJ L 321, 8.12.2009, p. 5).
(2) The type rating course should, as far as possible, provide for a continual process of ground, FSTD and flight training to enable the student to assimilate the knowledge and skills required to operate a specific aircraft type safely and efficiently. The student’s ability to do this should be determined by the demonstration of a satisfactory level of theoretical knowledge of the aircraft determined by progressive checking of knowledge and examination, progressive assessment by the ATO during flight training and the successful completion of a practical skill test with an examiner.
(3) The type rating course should normally be conducted as a single, full-time course of study and training. However, in the situation where the course is intended to enable a pilot to fly a further aircraft type while continuing to fly a current type, such as to enable mixed fleet flying with the same operator, some elements of the theoretical knowledge course conducted by self-study may be undertaken while the student continues to fly the current type.
(b) Variants
(1) Familiarisation training: Where an aeroplane type rating also includes variants of the same aircraft type requiring familiarisation training, the additional familiarisation training may be included in the theoretical knowledge training of the initial type rating course. Flight training should be conducted on a single variant within the type.
(2) Differences training: Where an aeroplane type rating also includes variants of the same aircraft type for which difference training is required, the initial training course should be directed towards a single variant. Additional training to operate other variants within the same type rating should be completed after successful completion of the initial type rating course. However, elements of this differences training may be undertaken at appropriate stages of the initial course, with the agreement of the competent authority.
(c) Programme of theoretical knowledge and flight training
(1) The training programme should specify the time allocated to theoretical knowledge training, FSTD training and, if not approved for zero flight-time training (ZFTT), the aeroplane. The initial type rating course should be programmed on the basis that the student has the minimum licensing and experience requirements for entry to the course. For a first type rating on a multi-pilot aeroplane (MPA), the course should also provide for consolidation and type-specific training in those elements of basic multi-crew cooperation (MCC) training relevant to the type or variant.
(2) If the ATO wishes to provide a training course that includes credit for previous experience on similar types of aircraft, such as those with common systems or operating procedures with the new type, the entry requirements to such courses should be specified by the ATO and should define the minimum level of experience and qualification required of the flight crew member.
(3) The ATO is permitted to contract elements of training to a third party training provider. In such cases the contracted organisation should normally be approved to conduct such training. When the contracted organisation is not an ATO, the competent authority should, within the approval process of the ATO, include the contracted organisation and be satisfied that the standard of training intended to be given meets the requirements. The other obligations of the ATO, such as student progress monitoring and an adequate management system, can be exercised by the ATO seeking approval and which retains responsibility for the whole course.
GROUND TRAINING
(d) Syllabus
The ground training syllabus should provide for the student to gain a thorough understanding of the operation, function and, if appropriate, abnormal and emergency operation of all aircraft systems. This training should also include those systems essential to the operation of the aircraft, such as ‘fly-by-wire’ flight control systems, even if the flight crew have little or no control of their normal or abnormal operation.
(e) Theoretical knowledge instruction
The theoretical knowledge instruction training should meet the general objectives of (but not be limited to) giving the student:
(1) a thorough knowledge of the aircraft structure, powerplant and systems, and their associated limitations, including mass and balance, aircraft performance and flight planning considerations;
(2) a knowledge of the positioning and operation of the cockpit controls and indicators for the aircraft and its systems;
(3) an understanding of system malfunctions, their effect on aircraft operations and interaction with other systems; and
(4) the understanding of normal, abnormal and emergency procedures.
(f) Facilities and training aids
The ATO should provide adequate facilities for classroom instruction and have available appropriately qualified and experienced instructors. Training aids should enable students to gain practical experience of the operation of systems covered by the theoretical knowledge syllabus and, in the case of multi-pilot aeroplanes, enable such practical application of the knowledge to be carried out in a multi-crew environment. Facilities should be made available for student self-study outside the formal training programme.
(g) Computer-based training (CBT)
CBT provides a valuable source of theoretical instruction, enabling the students to progress at their own pace within specified time limits. Many such systems ensure that syllabus subjects are fully covered and progress can be denied until a satisfactory assimilation of knowledge has been demonstrated. Such systems may allow self-study or distance learning, if they incorporate adequate knowledge testing procedures. When CBT is used as part of the theoretical knowledge instruction phase, the student should also have access to a suitably qualified instructor able to assist with areas of difficulty for the student.
(h) Self-study and distance learning
Elements of the theoretical knowledge syllabus may be adequately addressed by distance learning, if approved, or self-study, particularly when utilising CBT. Progress testing, either by self-assessed or instructor-evaluated means should be included in any self-study programme. If self-study or distance learning is included in the theoretical knowledge training, the course should also provide for an adequate period of supervised consolidation and knowledge testing.
(i) Progress tests and final theoretical knowledge examination
(1) The theoretical knowledge training programme should provide for progressive testing of the assimilation of the required knowledge. This testing process should also provide for retesting of syllabus items so that a thorough understanding of the required knowledge is assured. This should be achieved by intervention by a qualified instructor or, if using CBT with a self-testing facility, and by further testing during the supervised consolidation phase of the ground course.
(2) The final theoretical knowledge examination should cover all areas of the theoretical knowledge syllabus. The final examination should be conducted as a supervised written (including computer-based) knowledge test without reference to course material. The pass mark of 75% assumes the achievement of satisfactory levels of knowledge during the progressive phase tests of the course. The student should be advised of any areas of lack of knowledge displayed during the examination and, if necessary, given remedial instruction. A successful pass of the theoretical knowledge course and final examination should be a pre-requisite for progression to the flight training phase of the type rating course, unless otherwise determined in the OSD established in accordance with Regulation (EC) 1702/2003.
FLIGHT TRAINING
(j) Flight simulation training devices (FSTDs)
A type rating course for a multi-pilot aeroplane should include FSTD training.
The amount of training required when using FSTDs will depend on the complexity of the aeroplane concerned, and to some extent on the previous experience of the pilot. Except for those courses giving credit for previous experience (c.2.), a minimum of 32 hours of FSTD training should be programmed for a crew of a multi-pilot aeroplane, of which at least 16 hours should be in an FFS operating as a crew. FFS time may be reduced if other qualified FSTDs used during the flight training programme accurately replicate the cockpit environment, operation and aeroplane response. Such FSTDs may typically include flight management computer (FMC) training devices using hardware and computer programmes identical to those of the aeroplane.
(k) Aeroplane training with FFS
(1) with the exception of courses approved for ZFTT, certain training exercises normally involving take-off and landing in various configurations should be completed in the aeroplane rather than an FFS. For MPAs where the student pilot has more than 500 hours of MPA experience in aeroplanes of similar size and performance, these should include at least four landings of which at least one should be a full-stop landing, unless otherwise specified in the OSD established in accordance with Regulation (EC) 1702/2003, when available. In all other cases the student should complete at least six landings. This aeroplane training may be completed after the student pilot has completed the FSTD training and has successfully undertaken the type rating skill test, provided it does not exceed 2 hours of the flight training course.
(2) courses approved for ZFTT
During the specific simulator session before line flying under supervision (LIFUS), consideration should be given to varying conditions, for example:
(i) runway surface conditions; (ii) runway length; (iii) flap setting; (iv) power setting; (v) crosswind and turbulence conditions; and (vi) maximum take-off mass (MTOM) and maximum landing mass (MLM). (3) the landings should be conducted as full-stop landings. The session should be flown in normal operation.Special attention should be given to the taxiing technique:(i) a training methodology should be agreed with the competent authority that ensures the trainee is fully competent with the exterior inspection of the aeroplane before conducting such an inspection un-supervised;(ii) the LIFUS should be performed as soon as possible after the specific FFS session; (iii) the licence endorsement should be entered on the licence after the skill test, but before the first four take-offs and landings in the aeroplane. At the discretion of the competent authority, provisional or temporary endorsement and any restriction should be entered on the licence. Where a specific arrangement exists between the ATO and the commercial air transport operator, the operator proficiency check (OPC) and the ZFTT specific details should be conducted using the operator's standard operating procedures (SOPs).(l) Aeroplane without FFS(1) Flight training conducted solely in an aeroplane without the use of FSTDs cannot cover the crew resource management (CRM) and multi-crew cockpit (MCC) aspects of MPA flight training, and for safety reasons cannot cover all emergency and abnormal aircraft operation required for the training and skill test. In such cases, the ATO should demonstrate to the competent authority that adequate training in these aspects can be achieved by other means. For training conducted solely on an MPA where two pilots are trained together without the use of an FSTD, a minimum of 8 hours of flight training as pilot flying (PF) for each pilot should normally be required. For training on a single-pilot aeroplane, 10 hours of flight training should normally be required. It is accepted that for some relatively simple single or multi-engine aircraft without systems such as pressurisation, flight management system (FMS) or electronic cockpit displays, this minimum may be reduced. (2) Aeroplane training normally involves an inherent delay in achieving an acceptable flight situation and configuration for training to be carried out in accordance with the agreed syllabus. These could include ATC or other traffic delay on the ground prior to take-off, the necessity to climb to height or transit to suitable training areas and the unavoidable need to physically reposition the aircraft for subsequent or repeat manoeuvres or instrument approaches. In such cases it should be ensured that the training syllabus provides adequate flexibility to enable the minimum amount of required flight training to be carried out. SKILL TEST(m) Upon completion of the flight training, the pilot will be required to undergo a skill test with an examiner to demonstrate adequate competency of aircraft operation for issue of the type rating. The skill test should be separate from the flight training syllabus, and provision for it cannot be included in the minimum requirements or training hours of the agreed flight training programme. The skill test may be conducted in an FFS, the aeroplane or, in exceptional circumstances, a combination of both.COURSE COMPLETION CERTIFICATE(n) The HT, or a nominated representative, should certify that all training has been carried out before an applicant undertakes a skill test for the type rating to be included in the pilot’s licence. If an ATO is unable to provide certain elements of the training that is required to be carried out on an aircraft the ATO may issue such a certificate confirming the completion of the ground training or the training in an FSTD.
AMC1 ORA.ATO.145
AMC1 ORA.ATO.145 Pre-requisites for trainingENTRANCE REQUIREMENTSATOs providing training for other than the LAPL, PPL, SPL or BPL and the associated ratings and certificates should establish entrance requirements for students in their procedures. The entrance requirements should ensure that the students have enough knowledge, particularly of physics and mathematics, to be able to follow the courses.
ORA.ATO.225 Programme de formation
a) Le programme de formation comporte le découpage de l’instruction en vol et théorique, sous la forme d’une présentation par semaine ou par phase, une liste des exercices standard et un résumé du cours.
b) Le contenu et l’organisation du programme de formation sont définis dans le manuel de formation.
AMC1 ORA.ATO.125 Training programmeGENERAL
Flight training in an FSTD and theoretical knowledge instruction should be phased in such a manner as to ensure that students are able to apply to flight exercises the knowledge gained on the ground. Arrangements should be made so that problems encountered during instruction can be resolved during subsequent training.
ORA.ATO.145
AMC4 ORA.ATO.125 Training programmeFLIGHT TEST TRAINING COURSES – AEROPLANES AND HELICOPTERS(a) Introduction(1) The flight test training course should, as far as possible, provide for a continuous process of ground and flight training to enable the student to assimilate the knowledge and skills required to conduct flight testing safely and efficiently. The student’s ability to do this should be determined by the demonstration of a satisfactory level of theoretical knowledge of flight testing determined by progressive checking of knowledge and examination and progressive assessment by the ATO during flying training. There should be no difference in the level of knowledge or competency required of the student, irrespective of the intended role of the student as test pilot or other flight test personnel (for example, flight test engineer) within the flight crew. (2) The flight test training course should normally be conducted as a single, full-time course of study and training. (b) Programme of theoretical knowledge and flight training(1) The training programme should specify the time allocated to theoretical knowledge training and flying training. (2) If the ATO wishes to provide a flight test training course that includes credit for previous experience on flight testing activity, the entry requirements to such courses should be specified by the ATO and should define the minimum level of experience and qualification required of the flight test crew member. GROUND TRAINING(c) Syllabus(1) The ground training syllabus should provide for the student to gain a thorough understanding of flight testing techniques.(d) Theoretical knowledge instruction(1) The theoretical knowledge instruction training should give the student a thorough knowledge of the academic requirements of flight testing.(e) Facilities and training aids(1) The ATO should provide adequate facilities for classroom instruction and have available appropriately qualified and experienced instructors. Training aids should enable students to gain practical experience of flight testing covered by the theoretical knowledge syllabus and enable such practical application of the knowledge to be carried out in a multi-crew environment. Facilities should be made available for student self-study outside the formal training programme.(f) Computer-based training (CBT)(1) CBT provides a valuable source of theoretical instruction, enabling the student to progress at his/her own pace within specified time limits. Many such systems ensure that syllabus subjects are fully covered and progress can be denied until a satisfactory assimilation of knowledge has been demonstrated. Such systems may allow self-study or distance learning, if they incorporate adequate knowledge testing procedures. When CBT is used as part of the theoretical knowledge instruction phase, the student should also have access to a suitably qualified instructor able to assist with areas of difficulty for the student.(g) Self-study and distance learning(1) Elements of the theoretical knowledge syllabus may be adequately addressed by distance learning, if approved, or self-study, particularly when utilising CBT. Progress testing, either by self-assessed or instructor-evaluated means, should be included in any self-study programme. If self-study or distance learning is included in the theoretical knowledge training, the course should also provide for an adequate period of supervised consolidation and knowledge testing prior to the commencement of flight training.(h) Progress tests and final theoretical knowledge examination(1) The theoretical knowledge training programme should provide for progressive testing of the assimilation of the required knowledge. This testing process should also provide for retesting of syllabus items so that a thorough understanding of the required knowledge is assured. This should be achieved by intervention by a qualified instructor or, if using CBT with a self-testing facility, and by further testing during the supervised consolidation phase of the ground course. (2) The theoretical knowledge examinations should cover all areas of the theoretical knowledge syllabus. The examinations should be conducted as supervised written or oral knowledge tests without reference to course material. The pass mark (as defined by the ATO) assumes the achievement of satisfactory levels of knowledge during the progressive phase tests of the course. The student should be advised of any areas of lack of knowledge displayed during the examination and, if necessary, given remedial instruction.FLIGHT TRAINING(i) Aeroplane and helicopter training(1) It is widely accepted that flying training normally involves inherent delay in achieving an acceptable flight situation and configuration for training to be carried out in accordance with the agreed syllabus. These could include ATC or other traffic delay on the ground prior to take off, the necessity to climb to height or transit to suitable training areas and the unavoidable need to physically reposition the aircraft for subsequent or repeat manoeuvres or instrument approaches. In such cases it should be ensured that the training syllabus provides adequate flexibility to enable the minimum amount of required flight training to be carried out.FINAL IN-FLIGHT EXERCISE(j) Upon completion of the flight test training, the test pilot or flight test engineer will be required to undergo in-flight exercise with a flight test instructor (FTI) to demonstrate adequate competency of flight testing for issue of the flight test rating. The final in- flight exercise must be conducted in an appropriate aeroplane or helicopter (as applicable).COURSE COMPLETION CERTIFICATE(k) The HT is required to certify that the applicant has successfully completed the training course.
AMC2 ORA.ATO.125
AMC3 ORA.ATO.125
AMC3 ORA.ATO.125 Training programmeTYPE RATING COURSES - HELICOPTERS
(a) Introduction
(1) when developing the training programme for a type rating course, in addition to complying with the standards included in the OSD as established in accordance with Regulation (EC) 1702/2003 for the applicable type, the ATO should also follow any further recommendations contained therein.
(2) the course should, as far as possible, provide for integrated ground, FSTD and flight training designated to enable the student to operate safely and qualify for the grant of a type rating. The course should be directed towards a helicopter type, but where variants exist, all flying and ground training forming the basis of the course should relate to a single variant.
(b) Variants
(1) Familiarisation training: where a helicopter type rating also includes variants of the same aircraft type requiring familiarisation training, the additional familiarisation training may be included in the theoretical knowledge training of the initial type rating course.
(2) Differences training: where a helicopter type rating also includes variants of the same aircraft type for which difference training is required, the initial training course should be directed towards a single variant. Additional training to operate other variants within the same type rating should be completed after successful completion of the initial type rating course, although elements of this differences training may be undertaken at appropriate stages of the initial course, with the agreement of the competent authority.
(c) Training in helicopter and FSTDs
The training programme should specify the amounts of flight training in the helicopter type and in FSTDs (FFSs, flight training devices (FTDs), or other training devices (OTDs)). Where a suitable FFS is geographically remote from the normal training base, the competent authority may agree to some additional training being included in the programme at a remote facility.
(d) Skill test
The content of the flight training programme should be directed towards the skill test for that type. The practical training given in Part-FCL should be modified as necessary.
The skill test may be completed in a helicopter, in an FFS or partially in a helicopter and in an FSTD. The use of an FSTD for skill tests is governed by the level of approval of the flight simulator and the previous experience of the candidate. Where an FSTD is not available, abnormal operations of systems should not be practised in a helicopter other than as allowed for in the skill test form for the type.
(e) Phase progress tests and final theoretical knowledge examination
Prior to the final theoretical knowledge examination covering the whole syllabus, the training programme should provide for phase progress tests associated with each phase of theoretical knowledge instruction. The phase progress tests should assess the candidate’s knowledge on completion of each phase of the training programme.
(f) Facilities: ground school equipment, training facilities and aids
The ATO should provide, as a minimum, facilities for classroom instruction. Additional classroom training aids and equipment including, where appropriate, computers, should reflect the content of the course and the complexity of the helicopter. For multi-engine and multi-pilot helicopters, the minimum level of ground training aids should include equipment that provides a realistic cockpit working environment. Task analysis and the latest state-of–the-art training technology is encouraged and should be fully incorporated into the training facilities wherever possible. Facilities for self and supervised testing should be available to the student.
(g) Training devices
An FTD or OTD may be provided to supplement classroom training in order to enable students to practice and consolidate theoretical instruction. Where suitable equipment is not available, or is not appropriate, a helicopter or flight simulator of the relevant variant should be available. If an FTD represents a different variant of the same helicopter type for which the student is being trained, then differences or familiarisation training is required.
(h) Computer-based training (CBT)
Where CBT aids are used as a training tool, the ATO should ensure that a fully qualified ground instructor is available at all times when such equipment is being used by course students. Other than for revision periods, CBT lessons should be briefed and debriefed by a qualified ground instructor.
(i) Theoretical knowledge instruction
The theoretical knowledge instruction training should meet the general objectives of giving the student:
(1) a thorough knowledge of the helicopter structure, transmissions, rotors and equipment, powerplant and systems, and their associated limitations;
(2) a knowledge of the positioning and operation of the cockpit controls and indicators for the helicopter and its systems;
(3) a knowledge of performance, flight planning and monitoring, mass and balance, servicing and optional equipment items;
(4) an understanding of system malfunctions, their effect on helicopter operations and interaction with other systems; and
(5) the understanding of normal, abnormal and emergency procedures and giving the student the understanding of potential control problems near the edge of the handling envelope. In particular, the phenomenon of ‘servo transparency’ (also known as ‘jack stall’) should be covered for those helicopter types where it is a known problem.
The amount of time and the contents of the theoretical instruction will depend on the complexity of the helicopter type involved and, to some extent, on the previous experience of the student.
(j) Flight training
(1) FSTDs
The level of qualification and the complexity of the type will determine the amount of practical training that may be accomplished in an FSTD, including completion of the skill test. Prior to undertaking the skill test, a student should demonstrate competency in the skill test items during the practical training.
(2) Helicopter (with FSTD )
With the exception of courses approved for ZFTT, the amount of flight time in a helicopter should be adequate for completion of the skill test.
(3) Helicopters (without FSTD)
Whenever a helicopter is used for training, the amount of flight time practical training should be adequate for the completion of the skill test. The amount of flight training will depend on the complexity of the helicopter type involved and, to some extent, on the previous experience of the applicant.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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ORA.ATO.150 Formation dans des pays tiers
Lorsque l’ATO est agréé pour fournir une formation en vue de l’obtention d’une qualification de vol aux instruments (IR) dans des pays tiers:
a) le programme de formation inclut un vol d’acclimatation dans l’un des États membres avant de passer l’examen pratique IR; et
b) l’examen pratique IR est passé dans l’un des États membres.
ORA.ATO.150
Formation dans des pays tiers Training in third countries
Cours d’apprentissage à distance Distance learning
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Apprentissage à distance :
Enseignement direct en classe :
Représente 10% de la formation minimum
Sur les sujets développés en E-learning.
Moyens mis en œuvre pour :
S’assurer que le cours est suivi intégralement
Suivi et contrôle des progrès des stagiaires
Accès aux instructeurs pour les stagiaires
ORA.ATO.310
ORA.ATO.305 Enseignement direct en classe
a) Un module d’enseignement direct en classe est inclus dans tous les domaines couverts par les cours modulaires d’apprentissage à distance.
b) Le temps dévolu à l’enseignement direct en classe ne saurait être inférieur à 10 % de la durée totale du cours.
c) À cette fin, une salle de cours est disponible soit au principal établissement de l’ATO, soit dans des installations appropriées situées à un autre endroit.
ORA.ATO.300 Généralités
L’ATO peut-être agréé pour dispenser des programmes de cours modulaires dans le cadre d’un apprentissage à distance, dans les cas suivants:
a) cours modulaires d’instruction théorique;
b) cours d’instruction théorique additionnel pour une qualification de classe ou de type; ou
c) cours agréé d’instruction théorique d’appréciation en vue de l’obtention d’une première qualification de type pour un hélicoptère multimoteur.
ORA.ATO.310 Instructeurs
Tous les instructeurs sont familiarisés avec les exigences du programme de cours d’apprentissage à distance.
ORA.ATO.300
ORA.ATO.305
AMC1 ORA.ATO.300 GeneralDISTANCE LEARNING
(a) A variety of methods is open to ATOs to present course material. It is, however, necessary for ATOs to maintain comprehensive records in order to ensure that students make satisfactory academic progress and meet the time constraints laid down in Part-FCL for the completion of modular courses.
(b) The following are given as planning guidelines for ATOs developing the distance learning element of modular courses:
(1) an assumption that a student will study for at least 15 hours per week;
(2) an indication throughout the course material of what constitutes a week’s study;
(3) a recommended course structure and order of teaching;
(4) one progress test for each subject for every 15 hours of study, which should be submitted to the ATO for assessment. Additional self-assessed progress tests should be completed at intervals of five to 10 study hours;
(5) appropriate contact times throughout the course when a student can have access to an instructor by telephone, fax, email or the Internet;
(6) measurement criteria to determine whether a student has satisfactorily completed the appropriate elements of the course to a standard that, in the judgement of the HT, or CGI, will enable them to be entered for the Part-FCL theoretical examinations with a good prospect of success;
(7) if the ATO provides the distance learning by help of IT solutions, for example the Internet, instructors should monitor students’ progress by appropriate means.
AMC1 ORA.ATO.300
AMC1 ORA.ATO.330 GeneralINITIAL APPROVALFor an initial approval to conduct ZFTT, the operator should have held an air operator's certificate for commercial air transport for at least 1 year. This period may be reduced where the operator and the ATO have experience of type rating training.
Formation sans temps de vol Zero Flight Time Training (ZFTT)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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ZFTT :L’ATO a-t’il toujours un AOC ou un contrat avec un organisme AOC. (ORA.ATO.330)
Les conditions d’entrée sont-elles conformes aux simulateurs utilisés (FCL.730.A)
Voir un dossier stagiaire : Vérifier du respect des délais de 21 jours prévus dans l’ORO.FC.220 e) 1) et 2)
Séance spécifique ZFTT ?
6 tours de piste (ORO.FC.220 e) 1))
Tours de pistes dans différentes conditions (pistes, volet, vent, masse…) (AMC2 ORA.ATO.125 (k) (2))
Atterrissages complets ? (AMC2 ORA.ATO.125 (k) (3))
Technique de roulage? (AMC2 ORA.ATO.125 (k) (3))
Conditions de réalisation des inspections avion ? (AMC2 ORA.ATO.125 (k) (3))
Cours de familiarisation entre le FFS et l’avion utilisé ?
ORA.ATO.335
ORA.ATO.330 Généralités
a) Un agrément pour une formation sans temps de vol (ZFTT), telle que définie dans la partie-FCL, n’est délivré qu’aux ATO qui disposent également des privilèges d’effectuer des exploitations à des fins de transport aérien commercial ou aux ATO disposant d’accords spécifiques avec des exploitants de transport aérien commercial.
b) Un agrément pour des ZFTT n’est délivré que si l’exploitant dispose d’au moins 90 jours d’expérience opérationnelle sur le type d’avion.
c) Dans le cas de ZFTT fournies par un ATO disposant d’un accord spécifique avec un exploitant, l’exigence consistant à avoir une expérience opérationnelle de 90 jours ne s’applique pas si l’instructeur de qualification de type (TRI(A)] qui participe aux activités de décollages et d’atterrissages additionnels, tel qu’exigé à la partie-ORO dispose de l’expérience opérationnelle sur le type avion.
AMC1 ORA.ATO.330
ORA.ATO.330
ORA.ATO.335 Simulateur de vol
a) Le FFS agréé pour la ZFTT est en état de fonctionnement conformément aux critères du système de gestion de l’ATO.
b) Le système de mouvement cabine et le système visuel du FFS sont en état de fonctionnement, conformément aux spécifications de certification applicables aux FSTD, comme mentionné à l’ORA.FSTD.205.
ORA.ATO.350
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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MPL :L’ATO a-t’il toujours un AOC ou un contrat avec un organisme AOC ?
Instructeur :Conditions et formation spécifique des instructeurs ? (FCL.925)
Cours pour la licence de pilote en équipage multiple (MPL)MPL Multi-crow Pilot Licence
ORA.ATO.350 Généralités
Les privilèges de dispenser des cours de formation intégrés MPL et des cours d’instructeur MPL ne sont délivrés à l’ATO que s’il dispose également du privilège d’effectuer des exploitations à des fins de transport aérien commercial ou d’un accord spécifique avec un exploitant de transport aérien commercial.
AAQ-R2
Archivage - Dossier stagiaire
Record keeping - Student records
Archivage
Archivage
Record keeping
AAQ-R1
ORA.GEN.220
AMC1 ORA.GEN.220 (b)
Archivage Record keeping
AMC1 ORA.GEN.220(b) Record-keepingGENERAL(a) The record-keeping system should ensure that all records are accessible whenever needed within a reasonable time. These records should be organised in a way that ensures traceability and retrievability throughout the required retention period. (b) Records should be kept in paper form or in electronic format or a combination of both. Records stored on microfilm or optical disc format are also acceptable. The records should remain legible throughout the required retention period. The retention period starts when the record has been created or last amended.(c) Paper systems should use robust material which can withstand normal handling and filing. Computer systems should have at least one backup system which should be updated within 24 hours of any new entry. Computer systems should include safeguards against the ability of unauthorised personnel to alter the data.(d) All computer hardware used to ensure data backup should be stored in a different location from that containing the working data and in an environment that ensures they remain in good condition. When hardware or software changes take place, special care should be taken that all necessary data continues to be accessible at least through the full period specified in the relevant Subpart. In the absence of such indication, all records should be kept for a minimum period of 5 years.
ORA.GEN.220 Archivage
a) L’organisme établit un système d’archivage permettant un stockage adéquat et une traçabilité fiable de toutes les activités élaborées, couvrant plus particulièrement tous les éléments de l’ORA.GEN.200.
b) Le format des dossiers est défini dans les procédures de l’organisme.
c) Les dossiers sont stockés de manière à en assurer la protection contre les dommages, l’altération et le vol.
GM1 ORA.GEN.220 (b)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Procédure d’archivage des documents de l’ATO ?Personne chargée de l’archivage des documents ?
Lieu et durée d’archivage
le CMM vérifie-t-il les dossiers lors des audits internes ?
Liste des documents à archiver ?Documents liés au Compliance Monitoring : CR d’audits, suivi des points ouverts
Documents liés au Safety Management : Identification des dangers, manuel SGS
Manuel d’organisation, procédures
Documents administratifs (avions, locaux…)
Dossiers du personnel (formations,…) (voir AAQ-P4)
Manuels de formation et d’exploitation
Dossiers stagiaires (voir AAQ-R2)
Vérifier l’archivageLa procédure est-elle respectée ?
Exemple : Version du manuel formation en vigueur il y a un peu moins de 5 ans
Quel est le support choisi pour l’archivage ?Accessible dans un délai raisonnable ?
Organisé de manière à assurer la traçabilité et la récupération ?
Le support choisi permet-il une bonne protection contre les dommages, l’altération et le vol ?
Support informatique ?Réseau avec back-up mis à jour toutes les 24heures
Back-up situé dans un autre endroit ?
Support papier ?Utilisation de matériel robuste (classeurs…)
GM1 ORA.GEN.220(b) Record-keepingRECORDSMicrofilming or optical storage of records may be carried out at any time. The records should be as legible as the original record and remain so for the required retention period.
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Procédure « dossier stagiaire » :Composition du dossier stagiaire définie dans le manuel de formation ?
Personnes chargées de la tenue des dossiers ?
Composition du dossier stagiaire :
Renseignements administratifs
C/L pour la vérification des conditions d’entrée
Licence,
qualifications, autorisations
certificat médical
Compétences linguistiques
Résultats de l’évaluation d‘entrée
Programme de formation adapté (le cas échéant)
Livret de progression
Fiche de présence (théorique)
Compte rendu de vol
signé par l’élève, l’instructeur et le HT
Fiche récapitulatif s’assurant que le nombre d’heure est respecté, tous les exercices effectués.
Attestation de formation
Résultats des contrôles et examens
Durée d’archivage
Durée : 3 ans minimum
Format
Lieu
le CMM vérifie-t-il les dossiers lors des audits internes ?
Vérifier des dossiers stagiaires :Prendre plusieurs exemplaires des dossiers stagiaires :
Dossier est-il complet ? (conformément au manuel de formation)
Vérification :
Respect des conditions d’entrée vis-à-vis de conditions déclarées dans le manuel de formation.
Respect du programme de formation approuvé (temps, contenu, chronologie, moyens, lieux...)
Signature par l’instructeur et le stagiaire.
Identification des progrès non satisfaisants et mesures pour y remédier
ZFTT : Vérifier du respect du délai de 21 jours ORO.FC.220 e)
QT (A): pas de vol sur un autre type pendant la partie pratique (AMC 2 ORA.ATO.125 (b) (2))
Vérifier l’application correcte de la procédure de renouvellement de QT/QC/IR
Vérifier des dossiers « non standard » : nécessité de réentrainement, échec au test, retard de formation…
Vérifier la cohérence entre (temps de vol, aérodrome…)
Le carnet de route de l’avion
Le carnet de vol du stagiaire
Le carnet de vol de l’instructeur
Le livret de progression
Système informatique
Dossiers de renouvellement QT/QC/IR ou FI/CRI Conforme à la procédure décrite dans les AMC (programme individualisé en fonction de l’évaluation)
Le formulaire est-il archivé avec le compte-rendu d’épreuve pratique.
Formulaire de retours stagiaires L’ATO a-t’il mis en place des formulaires de retour stagiaires ?
Y a-t-il des remarques touchant la sécurité ?
Comment sont prises en compte les remarques ?
AMC1 ORA.ATO.120 (a) (b)
ORA.ATO.120 Archivage
Les dossiers suivants sont conservés pendant au moins trois ans après la fin de la formation:
a) les détails des formations au sol, en vol et sur simulateur d’entraînement de vol dispensées à chaque stagiaire;
b) les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les instructeurs et comportant des évaluations, ainsi que les contrôles réguliers en vol visant à estimer les progrès, ainsi que les examens au sol; et
c) les informations relatives aux licences des stagiaires et à leurs qualifications et autorisations associées, notamment les dates d’expiration des certificats médicaux et des qualifications.
Archivage - dossiers stagiaireRecord keeping – student records
AMC1 ORA.ATO.120(a);(b) Record-keepingATOs PROVIDING TRAINING ONLY FOR THE LAPL, PPL, SPL OR BPL AND THE ASSOCIATED RATINGS AND CERTIFICATESThe details of ground, flight and flight instruction by using FSTD given to a specific individual student and the detailed progress reports from instructors may be kept also in a student’s progress card. This progress card should contain all the exercises of the training syllabus. The instructor should sign this card if a certain exercise has been completed or a specific assessment has been conducted.
ORA.ATO.120
EQUIPEMENTS _ INSTALLATIONS
Aéronefs d’entrainement et FSTD
Training aircraft and FSTDs
Activités sous-traitées - certifiées
Contracted activities - certified
AAQ-F5
Activités sous-traitées - Non certifiées
Contracted activities - Not certified
AAQ-F4
Aérodromesetsitesd'exploitation
Aerodromes and operating sites
AAQ-F2
Installations
Facilities
AAQ-F3
AAQ-F1
ORA.GEN.215
AMC2 ORA.GEN.215 Facility requirementsATOs PROVIDING TRAINING FOR THE LAPL, PPL, SPL OR BPL AND THE ASSOCIATED RATINGS AND CERTIFICATES(a) The following flight operations accommodation should be available: (1) a flight planning room with the following facilities: (i) appropriate current aviation maps and charts; (ii) current AIS information; (iii) current meteorological information; (iv) communications to ATC (if applicable); (v) any other flight safety related material. (2) adequate briefing room(s)/cubicles of sufficient size and number; (3) suitable office(s) to allow flight instructors to write reports on students, complete records and other related documentation; (4) suitable rest areas for instructors and students, where appropriate to the training task; (5) in the case of ATOs providing training for the BPL or LAPL(B) only, the flight operations accommodation listed in (a)(1) to (a)(4) may be replaced by other suitable facilities when operating outside aerodromes. (b) The following facilities for theoretical knowledge instruction should be available: (1) adequate classroom accommodation for the current student population; (2) suitable demonstration equipment to support the theoretical knowledge instruction; (3) suitable office(s) for the instructional personnel. (c) A single room may be sufficient to provide the functions listed in (a) and (b).
InstallationsFacilities
AMC1 ORA.GEN.215
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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L’ATO dispose-t’il d’installations adéquates pour l’activité ?Voir le plan des locaux / visite des locaux
Contrat de location / mise à disposition des locaux (si applicable)
Assurance
Autorisation d’établissement recevant du Public.
Salle des opérations :moyens permettant de contrôler les opérations de vol
Tableau de suivi des vols ?
Veille des aéronefs partis en vol
Affichage des contacts en cas d’urgence ?
Salle de planification:Documentation à jour (Manuel Formation, Manuel Exploitation…)
Cartes aéronautiques à jour, zones interdites, dangereuses et réglementées, NOTAM, cheminements standards de navigation …
Affichage des informations relatives à la sécurité des vols
Accès à l’information aéronautique (Météo, SIA, ...)
Salles de briefing ?Nombre suffisant vis-à-vis de l’activité
Taille suffisante ?
Matériel nécessaire pour le briefing /débriefing (tableau, cockpit layout, ordinateur, vidéoprojecteur…)
Bureau pour les instructeurspermettant aux instructeurs de vol de rédiger des rapports sur les stagiaires, de tenir des dossiers, etc
Salle de repos stagiaires / instructeurs ?
Salle de cours théoriquesTaille et nombre suffisant
Présence des outils pédagogiques nécessaires (vidéoprojecteur, tableau, maquette…)
Bibliothèque de référence Couvrant l’ensemble des formations dispensées.
AMC2 ORA.GEN.215
ORA.GEN.215 Exigences en termes d’installations
L’organisme dispose d’installations permettant l’exécution et la gestion de toutes les tâches et activités planifiées conformément aux exigences applicables.
AMC1 ORA.GEN.215 Facility requirementsATOs PROVIDING TRAINING FOR THE CPL, MPL AND ATPL AND THE ASSOCIATED RATINGS AND CERTIFICATES(a) For ATOs providing flight training, the following flight operations accommodation should be available:(1) an operations room with facilities to control flying operations; (2) a flight planning room with the following facilities: (i) appropriate current maps and charts; (ii) current aeronautical information service (AIS) information; (iii) current meteorological information; (iv) communications to air traffic control (ATC) and the operations room; (v) any other flight safety related material. (3) adequate briefing rooms/cubicles of sufficient size and number; (4) suitable offices for the supervisory personnel and room(s) to allow flight instructors to write reports on students, complete records and other related documentation; (5) furnished crew-room(s) for instructors and students. (b) For ATOs providing theoretical knowledge training, the following facilities for theoretical knowledge instruction should be available:(1) adequate classroom accommodation for the current student population; (2) suitable demonstration equipment to support the theoretical knowledge instruction; (3) a radiotelephony training and testing facility; (4) a reference library containing publications giving coverage of the syllabus; (5) offices for the instructional personnel.
AMC1 ORA.ATO.140 Aerodromes and operating sitesGENERAL(a) Except in the case of balloons, the base aerodrome or operating site and any alternative base aerodromes at which flight training is being conducted should have at least the following facilities:(1) at least one runway or final approach and take-off area (FATO) that allows training aircraft to make a normal take-off or landing within the performance limits of all the aircraft used for the training flights. (2) a wind direction indicator that is visible at ground level from the ends of each runway or at the appropriate holding points; (3) adequate runway electrical lighting if used for night training; (4) an air traffic service, except for uncontrolled aerodromes or operating sites where the training requirements may be satisfied safely by another acceptable means of air-to-ground communication. (b) Except in the case of ATOs providing flight test training, in addition to (a), for helicopters, training sites should be available for:(1) confined area operation training; (2) simulated engine off autorotation; and (3) sloping ground operation. (c) In the case of balloons, the take-off sites used by the ATO should allow a normal take-off and clearing of all obstacles in the take-off flight path by at least 50 ft.
ORA.ATO.140
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Aérodromes appropriés pour la formation
1) Voir la liste des aérodromes / terrains utilisés.
2) Critères de choix des aérodromes en fonction de la formation :
- Caractéristique des pistes
- Manche à air
- Equipements pour le vol de nuit
- ATC
- Procédure IFR. (Si pas de procédure IFR, vérifier que les heures de vol effectuées en VFR/VMC doivent être déduites des volumes de formation IR)
- Procédure GNSS
3) Procédure de choix des aérodromes
- Etude de risques (SGS)
- Etude des impacts éventuels sur la formation (étude par le HT)
4) Vérifier qu’il n’y a pas de limitation applicable aux aérodromes.
- Carte VAC / Notam
- Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
- Programmes de formation adaptés aux limitations (les vols de convoyage ne doivent pas être comptabilisés comme vol de formation)
5) L’ATO dispose-t-il d’une procédure de formation hors-site approuvée (dans le cadre de l’approbation de la procédure ORA.GEN.130 c))?
- Les éléments liés au site (étude d’impact, documents administratifs du site, …)
- L’email de notification
6) Hélicoptère : pour les hélisurfaces, zones de travail
- Présentation des zones de posées et des éventuels dangers
- Autorisation du propriétaire
- Arrêté préfectoral (pour les hélisurfaces en agglomération)
Aérodromes et sites d’exploitationAerodromes and operating sites
ORA.ATO.140 Aérodromes et sites d’exploitation
Lorsqu’il dispense une formation en vol sur un aéronef, l’ATO le fait au départ d’aérodromes ou de sites d’exploitation qui disposent des installations adéquates et des caractéristiques permettant la formation aux manoeuvres pertinentes, compte tenu de la formation dispensée, ainsi que de la catégorie et du type d’aéronef utilisé.
AMC1 ORA.ATO.140
Aéronefs d’entraînement et FSTD Training aircraft and FSTDs
ORA.ATO.135 Aéronefs d’entraînement et FSTD
a) L’ATO utilise une flotte appropriée d’aéronefs d’entraînement ou de FSTD appropriés aux cours de formation dispensés.
b) L’ATO ne dispense la formation dans un FSTD que lorsqu’il a démontré à l’autorité compétente:
1) l’adéquation entre les spécifications du FSTD et le programme de formation correspondant;
2) que les FSTD utilisés satisfont aux exigences applicables de la partie-FCL;
3) dans le cas de simulateurs de vol (FFS), que le FFS représente correctement le type correspondant d’aéronefs; et
4) qu’il a établi un système permettant de surveiller correctement les modifications apportées au FSTD et de garantir que ces modifications n’ont aucun impact sur l’adéquation du programme de formation.
c) Si l’aéronef utilisé pour l’examen pratique est d’un type différent de celui représenté par le FFS utilisé pour l’entraînement au vol à vue, le crédit maximal est limité à celui attribué pour un système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation de type II (FNPT II) pour avion et FNPT II/III pour hélicoptère dans le programme de formation en vol correspondant.
d) Un aéronef utilisé pour une formation aux essais en vol est équipé des instruments d’essais en vol adéquats, conformément à l’objectif poursuivi par la formation.
ORA.ATO.135
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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AERONEF
Flotte appropriée d’aéronefs :Procédure de planification des aéronefs
Personnes responsable
Procédure de répartition des aéronefs ?
Vérifier que le nombre / disponibilité d’aéronefs disponibles est satisfaisant
Durée utilisation moyenne des avions ?
retard de formation dû au manque d’aéronefs? indicateur de suivi?
La flotte couvre bien l’ensemble des formations approuvées (tous les types et variantes)
Les aéronefs utilisés sont-ils adaptés et équipés pour la formation
Doubles commandes primaires
démonstration du décrochage, autorotation, …
Equipement IFR
équipement PBN
Equipement VSV
Procédure d’intégration d’un aéronef.Comprenant:
Mis à jour des manuels (liste des aéronefs, documents administratifs, manuel d’exploitation)
Vérification des équipements nécessaires
Vérification des documents administratifs.
Etude de risques (SGS) et des impacts éventuels sur la formation (étude par le HT)
Pour les VHL, si l’avion d’une compagnie aérienne est utilisé:
Vérifier le CTA
Vérifier le contrat entre l’ATO et la compagnie.
L’ATO dispose-t-il d’une procédure de formation hors-flotte approuvée (dans le cadre de l’approbation de la procédure ORA.GEN.130 c))?
Vérification des aéronefs.Documents réglementaires.
Certificat de navigabilité en état de validité.
Certificat d’immatriculation en état de validité.
Certificat de limitation de nuisance (si existant).
Licences de station d’aéronef.
Assurances
Contrats d’assurance des aéronefs précisant l’utilisation en école (attestations).
Entretien :
Contrat d’entretien.
Certificat d'Examen de Navigabilité
Agréments détenus par l’organisme d’entretien.
Propriétaire :
Justificatif de propriété ou ;
Contrat de location précisant l’utilisation en école (attestations) ou ;
Contrat de mise à disposition.
Contrôle d’un l’aéronef :
Manuel de vol
Documents de bord
Check-list
MEL
Doubles commandes
Manuels de sécurité
Comment est assuré l’entretien et le suivi de navigabilité des aéronefs ?
Atelier de maintenance
Contrat
Agrément de l’atelier
Aéronefs sous CTA ? Vérifier la liste de la flotte du CTA
Avion immatriculé en Europe ?
ATO en société :
contrat de gestion du maintien de la navigabilité avec un organisme de gestion Partie M/G,
Etre entretenus exclusivement par des organismes de maintenances titulaires d’un agrément Partie M/F (pour les aéronefs non-lourds) ou Partie 145.
Certificat de navigabilité :
Avions en laisser-passer : vérifier les conditions d’utilisation sur le laisser-passer.
CDN Annexe II (arrêté du 26 mars 2013)
CNRAC : Non autorisés en ATO (article 19-1 §d de l’arrêté du 28 février 2006 modifié)
CDNS : OK en ATO
CDNR : OK en ATO si existence d’un manuel de vol et entretien dans un cadre agréé (organisme d'entretien agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expérience appropriés) (Article 12 de l’Arrêté du 12 septembre 2003)
CNRA : OK en ATO
Pour les formations à la licence:
Entretien dans un cadre agréé (organisme d'entretien agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expérience appropriés)
Pour les formations de délivrance, de la prorogation ou du renouvellement d'une qualification de type hélicoptère:
Pas d’exigence d’entretien dans un cadre agréé
(Article 12 de l’Arrêté du 15 mars 2005)
CNSK : OK en ATO
Pour les formations à la licence et remorquage de planeur :
Entretien dans un cadre agréé (organisme d'entretien agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expérience appropriés)
Respect des exigences liées aux nuisances sonores (§ 4 de §4 de l'instruction du 21 juillet 2010 relative au CNSK)
Pour les formations de délivrance, de la prorogation ou du renouvellement d'une qualification de classe ou de type :
Pas d’exigence d’entretien dans un cadre agréé
(Article 17 de l’Arrêté du 22 septembre 1998)
FSTD
Flotte appropriée de FSTD :Vérifier que le nombre / disponibilité des FSTD disponibles est satisfaisant.
Contrat de location des simulateurs ?
La flotte couvre bien l’ensemble des formations approuvées (tous les types et variantes)
Vérifier que la liste des simulateurs sur le certificat est à jour.
Comment l’ATO s’assure que le FSTD reste approprié :
Réception des rapports d’évaluation des autorités compétentes
Réception des certificats de qualification
Etat technique du simulateur est toujours acceptable ?
MEL
Différence entre le FSTD et l’avion
Vérification d’un FSTD :Vérifier la validité du certificat de qualification FSTD (Les certificats doivent être affichés dans les simulateurs) et la lettre d’envoi et le rapport (pour la validité, restrictions éventuelles)
Documents administratifs :
Contrat de location / justificatif de propriété
Copie du certificat de qualification.
Vérifier que les qualifications du simulateur correspondent à l’usage qui en est fait
Procédure d’intégration d’un FSTD.Comprenant:
Mis à jour des manuels (liste des aéronefs, documents administratifs, manuel d’exploitation)
Vérification des équipements nécessaires
Vérification des documents administratifs.
Evaluation du simulateur
Etude de risques (SGS)
Différence entre le simulateur et l’avion
Crédits de formationQuels sont les crédits de formation utilisés sur FSTD ?
OTD
Vérification des autres équipements utilisés dans la formation :OTD (pas qualifié par DSAC/PN/FOR ou EASA, ex : CBT, FMS trainer…): vérifier
Le fonctionnement de l’OTD.
Les exercices déclarés comme étant réalisés sur l'OTD sont suffisamment représentatifs et démonstratifs.
L'utilisation de cet OTD n'entraîne pas du "negative training » (mise à jour des databases…)
Pas de crédit pour la formation.
(CE) n°216/2008 Article 4 et annexe II
AMC1 ORA.ATO.135
AMC1 ORA.ATO.135 Training aircraft and FSTDsALL ATOs, EXCEPT THOSE PROVIDING FLIGHT TEST TRAINING(a) The number of training aircraft may be affected by the availability of FSTDs.(b) Each training aircraft should be:(1) equipped as required in the training specifications concerning the course in which it is used; (2) except in the case of balloons or single-seat aircraft, fitted with primary flight controls that are instantly accessible by both the student and the instructor (for example dual flight controls or a centre control stick). Swing-over flight controls should not be used. (c) The fleet should include, as appropriate to the courses of training:(1) aircraft suitably equipped to simulate instrument meteorological conditions (IMC) and for the instrument flight training required. For flight training and testing for the instrument rating and the en route instrument rating (EIR), an adequate number of IFR-certificated aircraft should be available; (2) in the case of aeroplanes and sailplanes, aircraft suitable for demonstrating stalling and spin avoidance; (3) for the flight instructor (FI) training courses on aeroplanes and sailplanes, aircraft suitable for spin recovery at the developed stage; (4) in the case of helicopters, helicopters suitable for autorotation demonstration; (5) in the case of a non-complex ATO, one aircraft fulfilling all the required characteristics for a training aircraft might be sufficient; (6) each FSTD should be equipped as required in the training specifications concerning the course in which it is used.
AMC1 ORA.GEN.205
GM1 ORA.GEN.205 Contracted activitiesRESPONSIBILITY WHEN CONTRACTING ACTIVITIES(a) Regardless of the approval status of the contracted organisation, the contracting organisation is responsible to ensure that all contracted activities are subject to hazard identification and risk management as required by ORA.GEN.200 (a)(3) and to compliance monitoring as required by ORA.GEN.200 (a)(6). (b) When the contracted organisation is itself certified to carry out the contracted activities, the organisation’s compliance monitoring should at least check that the approval effectively covers the contracted activities and that it is still valid. (c) If the organisation requires the contracted organisation to conduct an activity which exceeds the contracted organisation’s terms of approval, this will be considered as the contracted organisation working under the approval of the contracting organisation.
GM1 ORA.GEN.205
ORA.GEN.205 Activités sous-traitées
a) Doivent être considérées comme activités sous-traitées, toutes les activités faisant partie du champ d’application de l’agrément de l’organisme qui sont effectuées par un autre organisme, soit lui-même certifié pour mener à bien l’activité soit, s’il n’est pas certifié, qui travaille sous couvert de l’agrément de l’organisme donneur d’ordre. L’organisme veille à ce que, dans le cadre de la sous-traitance ou de l’achat de toute partie de son activité, le produit ou service sous-traité ou acheté soit conforme aux exigences applicables.
Activités sous-traitées - CertifiéesContracted activities - certified
ORA.GEN.205 (a)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Liste des sous-traitantsSous-traitants au sens de l’ORA.GEN.205 (différent de fournisseurs)
Liste des fournisseurs ?
Sous-traitance :Existe-t-il un contrat de sous-traitance ?
archivage du contrat ?
Prévoit-il l’accès de l’autorité ?
Sous-traitant est certifié (ORA.GEN.205 a)) :Certificat inséré dans la documentation ?
Validité du certificat et privilèges ?
Prise en compte dans le système de gestion :Audits internes.
Tableau des risques
Méthode de vérification de validité du certificat
Filiales :Vérifier la présence des documents administratifs dans la documentation.
Existence de contrats de mise à disposition des moyens
AMC1 ORA.GEN.205 Contracted activitiesRESPONSIBILITY WHEN CONTRACTING ACTIVITIES(a) The organisation may decide to contract certain activities to external organisations. (b) A written agreement should exist between the organisation and the contracted organisation clearly defining the contracted activities and the applicable requirements. (c) The contracted safety related activities relevant to the agreement should be included in the organisation's safety management and compliance monitoring programmes. (d) The organisation should ensure that the contracted organisation has the necessary authorisation or approval when required, and commands the resources and competence to undertake the task.
Activités sous-traitées - Non certifiéesContracted activities - Not certified
ORA.GEN.205 Activités sous-traitées
b) Lorsque l’organisme certifié sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas certifié lui-même conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, ce dernier travaille sous couvert de l’agrément de l’organisme donneur d’ordre. L’organisme donneur d’ordre veille à ce que l’autorité compétente ait accès à l’organisme sous-traitant, afin de déterminer le maintien de la conformité avec les exigences applicables.
ORA.GEN.205 (b)
Comment l’ATO se conforme à cette exigence?La documentation permet-elle de démontrer la conformité?
La matrice de conformité référence-t-elle la documentation relative à l’exigence ?
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Sous-traitant n’est pas certifié (ORA.GEN.205 b)) :Autorité a-t-elle accès au sous-traitant ?
Activité sous-traitée prise en compte dans la documentation de l’ATO ?
L’ATO est-il donneur d’ordre de l’activité sous-traitée (ex : suivi stagiaires par le HT, les instructeurs ont-ils été intégrés, …)