Le Lundi 11 juin 2018
Après l’Assemblée nationale le 13 juin, le Sénat a adopté, le 14 juin 2048, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s'ouvrir à la concurrence ? Retrouvez dans ce dossier les informations utiles et le suivi de la réforme ferroviaire.
La réforme est arrivée à son terme
« « Aujourd’hui, la loi est définitivement et largement votée. Elle va donc s’appliquer. C’est l’aboutissement de plus de 3 mois de réforme, où nous sommes restés fidèles à nos principes et à notre méthode. Nous avons démontré que cette réforme était possible, qu’elle s’est faite démocratiquement et dans le dialogue permanent ».
Comprendre la réforme ferroviaire
[Vidéo] Les 4 axes du nouveau pacte ferroviaire
Méthode et calendrier
Retrouvez l’ensemble des ressources
- Rapport du groupe de travail sur la qualité du service public ferroviaire (PDF - 539.98 Ko)
- Télécharger le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (PDF - 68.4 Ko)
- Programme de travail pour l’élaboration d’un projet stratégique de la SNCF (PDF - 1.32 Mo)
- Télécharger le rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta (PDF - 5.37 Mo)
Discours
- Télécharger l’intervention d’Elisabeth Borne à l’issue du Conseil des Ministres (PDF - 280.73 Ko)
- Discours d'Élisabeth Borne sur la réforme ferroviaire lundi 26 février 2018 (PDF - 35.94 Ko)
- Discours d'Édouard Philippe lors de la présentation de la méthode et du calendrier de la réforme ferroviaire, lundi 26 février 2018 (PDF - 193.71 Ko)