Territoires zéro déchet, zéro gaspillage

Le Vendredi 16 décembre 2016
Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.

La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.

153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.

Présentation de la démarche

Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.

La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).

Actions possibles dans les territoires

Les territoires peuvent notamment déployer des actions sur les thèmes de la prévention des déchets, dans le cadre de l’objectif de réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés, et stabiliser les quantités de déchets d’activités économiques produits en 2020 par rapport à 2010. Dans ce cadre :

  • Les territoires sont invités à promouvoir la limitation des sacs plastique, l’expérimentation de la consigne pour réemploi de certains emballages ou produits, les ateliers de réparation, les ressourceries…

  • Ils peuvent lutter contre le gaspillage alimentaire, dans les services de restauration collective (cantines scolaires, restaurants administratifs…), en menant des campagnes de sensibilisation des citoyens, en animant les acteurs économiques du territoire (don des invendus par les distributeurs, mobilisation des restaurateurs…). 

Ces actions ont vocation à être formalisées dans un PLPDMA (programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés).

Un autre axe d’action important est l’amélioration de la collecte et du tri des déchets, qui passe notamment :

  • par un meilleur tri à la source des biodéchets, en mettant en place, en anticipation de l’objectif de 2025 de la loi de transition énergétique, la collecte séparée des biodéchets et/ou le compostage de proximité ;

  • par la réalisation sans attendre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers et papiers, et en harmonisant les consignes de tri du territoire avec les recommandations nationales de l’ADEME de juin 2016 concernant les schémas-type de tri et l’harmonisation des couleurs de bacs associées ;

  • par le déploiement de la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 15 millions d'habitants couverts en 2020, et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015).

Enfin, les territoires peuvent progresser en :

  • accompagnant les entreprises dans la mise en place du tri de leurs déchets professionnels, pour la mise en place par les distributeurs de matériaux d’un réseau de déchèteries professionnelles pour les déchets du BTP, ou encore pour la promotion sur leurs zones d’activités économiques des démarches d’écologie industrielle et territoriale ;

  • en repensant leur politique d’achats publics au service de l’économie circulaire, notamment en s’approvisionnant en papiers recyclés (objectifs de la loi : 25% en 2017 et 40% en 2025) et en utilisant des matériaux de réemploi ou recyclés pour les travaux routiers (objectifs de la loi : 50% de recyclé en 2017 et 60% en 2025).

Exemples de réalisations des territoires lauréats

Les territoires zéro déchet zéro gaspillage définissent et mettent en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien. A titre d’exemple :

  • La ville de Roubaix (Nord) mobilise 101 familles autour du défi de réduire de 50% leur production de déchets par an ; celles qui y parviendront obtiendront un remboursement de 50% de leur taxe d’ordures ménagères.

  • La Communauté Urbaine de Bordeaux (Gironde) soutient un projet « mon quartier à alimentation positive », pour lutter contre le gaspillage alimentaire et valoriser les biodéchets, en mobilisant les habitants, les commerçants et les entreprises à l’échelle d’un quartier.

  • Le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg (Moselle) met en place un « accueil réemploi » en déchetteries en y installant des conteneurs dédiés au réemploi. En partenariat avec l’association Emmaüs, une permanence est assurée pour accueillir les objets rapportés par les particuliers, puis les remettre en état.

Accompagnement technique et financier par l’Ademe

Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition :

  • son expertise technique ;
  • un soutien financier pour l’animation de la démarche ;
  • des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.

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