Textiles usagés

Le Vendredi 21 avril 2017
600 000 tonnes de textiles, linge de maison, chaussures (TLC) sont mis sur le marché en France chaque année à destination des ménages, soit près de 10 kilos par an et par habitant. Une fois usagés, de nombreux déchets textiles sont encore abandonnés ou jetés avec les ordures ménagères résiduelles alors qu’ils pourraient être soit réemployés ou réutilisés s’ils sont en bon état, soit recyclés s’ils sont abîmés.
Afin d’accroître sensiblement les quantités collectées séparément en vue d’une valorisation, de soutenir durablement la filière et de faire participer les metteurs sur le marché au coût du traitement de la fin de vie de leurs produits, une filière Responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux textiles, linge de maison et chaussures destinés aux ménages, a été créée par la loi de finances pour 2007 (art. 69).

Avant la création de cette filière nationale, il existait de multiples initiatives de collecte mais qui, dans leur ensemble, n’arrivaient pas à dépasser 20 % de déchets collectés au niveau national (par rapport au gisement estimé). De plus, nombre de ces initiatives apparaissaient ou disparaissaient selon le niveau des cours de revente des textiles usagés collectés.  

Le projet de filière s’est structuré conformément aux orientations données par l’Union européenne dans la directive-cadre sur les déchets (directive 98/2008), qui affiche sa volonté de mettre en place une société plus responsable des déchets qu’elle produit tant sur le plan écologique qu’économique. La France applique notamment cette directive pour organiser plusieurs filières nationales de gestion des déchets selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), dont la filière des TLC.
La société Eco TLC a été agréée, par arrêté interministériel, pour la première fois le 17 mars 2009 afin d’assurer les obligations des metteurs sur le marché en matière de traitement des déchets issus de leurs produits de TLC, jusqu’à fin 2013. Cet éco-organisme a versé les premiers soutiens aux opérateurs de tri textile en juillet 2009. Il a été réagréé pour la période 2014-2019.

Les grands principes de la filière des déchets textiles

L’article L. 541-10-3 du code de l’environnement prévoit que « toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits ». Les metteurs sur le marché (les producteurs ou fabricants de vêtements, de linge de maison et chaussures, les importateurs et les distributeurs) peuvent soit mettre en place un système individuel de recyclage et de traitement de ces déchets, soit contribuer financièrement à un organisme créé à cet effet et auquel ils adhèrent. Dans les deux cas, les systèmes individuels et organismes mis en place par les metteurs sur le marché doivent être approuvés ou agréés par l’Etat.

Dans la filière textile ménagère, le ou les organismes agréés reversent ensuite des soutiens financiers à des opérateurs de tri de déchets textiles afin de prendre en charge une partie des coûts de préparation à la valorisation des déchets textiles sous forme, prioritairement, de réutilisation et de recyclage. Les collectivités locales compétentes en matière de collecte des déchets ménagers reçoivent aussi un soutien financier pour qu’elles sensibilisent les citoyens à ne plus jeter les TLC usagés dans les ordures ménagères, et qu’elles leur indiquent les lieux de dépôt de ces TLC sur leur territoire. Le dispositif doit en outre favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi.

Les modalités d’application de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement sont définies aux articles R. 543-214 à R. 543-224 du même code. Elles précisent les dispositions relatives à l’agrément des organismes et à l’approbation des systèmes individuels de la filière REP des TLC.

Les coûts de gestion des déchets de TLC sont répartis annuellement entre les contributeurs de la filière au prorata des quantités de TLC mises sur le marché l’année précédente. En cas d’évolution des besoins financiers de la filière, l’éco-organisme, après prise en compte de l’avis des ministères d’agrément (ministères de l’environnement et de l’industrie), informe les contributeurs du nouveau barème. De plus, le barème est éco-modulé sur la base de critères d’éco-conception. Les metteurs sur le marché éco-concevant leurs produits peuvent ainsi bénéficier de bonus. Le critère introduit en 2013, qui consiste à minorer de 50 % la contribution pour les produits mis sur le marché contenant au moins 15 % de fibres recyclées, est maintenu dans le cahier des charges 2014-2019 de l’éco-organisme. En outre, pour améliorer la recyclabilité des produits, une liste des « facilitateurs » et « perturbateurs » de recyclage est prévue par le cahier des charges 2014-2019, avec un mécanisme de bonus/malus. Enfin, le critère de durabilité des produits doit être pris en compte progressivement dans l’éco-modulation pour les chaussures, les textiles d’habillement et le linge de maison mis sur le marché.

Le rôle du ou des éco-organismes agréés et les objectifs à atteindre

La filière ne comprend qu’un seul éco-organisme agréé, Eco TLC, qui a obtenu un renouvellement d’agrément pour 6 ans (2014-fin 2019) par l’arrêté du 3 avril 2014. Le cahier des charges, annexé à cet arrêté, impose à l’éco-organisme de pérenniser et de développer la filière de gestion de déchets de TLC (collecte, tri, valorisation) en détournant notamment des flux conséquents de déchets de TLC des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du traitement par élimination (stockage ou incinération).

L’éco-organisme veille également à ce que soit assurée une couverture de l’ensemble du territoire national en points d’apport volontaire (PAV) de TLC usagés. L’objectif national est fixé à 1 PAV pour 1500 habitants d’ici 2019.

Par ailleurs, le cahier des charges fixe l’objectif d’augmenter significativement les tonnages collectés, afin d’atteindre en 2019 50 % du gisement mis en marché, soit 300 000 tonnes (ce qui équivaut à 4,6 kg par an et par habitant). L’objectif qualitatif pour les déchets issus des TLC triés est d’atteindre d’ici la fin de l’agrément, au moins 95 % de valorisation matière (réutilisation et recyclage) et un maximum de 2 % de déchets éliminés (déchets ne faisant l’objet d’aucune valorisation).

Les résultats de la filière

La collecte a progressé ces dernières années, passant d’environ 100 000 t en 2009 à 195 000 t en 2015.
En 2015, sur les 195 000 tonnes de textiles usagés collectés :
- 62 % ont été réutilisés
- 31,5 % ont été recyclés (effilochage, chiffons)
- 6 % ont été valorisés énergétiquement dont 5 % sous forme de combustible solide de récupération (CSR) et 1 % sous forme d’incinération avec production d’énergie
- 0,5 % ont été éliminés.

Le territoire national dispose de plus de 39 000 points d’apport volontaire, qui sont souvent des bornes de collecte sur rue ou sur espace privé (ex : parking de supermarché). En 2015, la filière comporte 64 centres de tri dont 50 en France et 14 dans d’autres pays de l’Union européenne.

Les perspectives

En plus de la collecte de 100 000 t supplémentaires par an d’ici 2019 (c’est à dire collecter au moins 300 000 t par an au lieu de 195 000 t en 2015), il s’agit de diversifier les débouchés et les usages-matière de certaines fractions, après un passage en centre de tri. En effet, les débouchés traditionnels de la « fripe » (réutilisation des textiles sous leur forme d’origine) ne pourront absorber l’ensemble de ces tonnages additionnels. Des efforts de R&D sont déployés en ce sens.

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