Véhicules hors d'usage

Le Mardi 6 décembre 2016
Environ 1 million de véhicules hors d'usage (VHU) est traité chaque année en France par environ 1 700 centres VHU et 61 broyeurs agréés alors que de 2 millions de véhicules neufs sont mis sur le marché national. L’âge moyen des VHU traités est d’environ 14 ans.

Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe notamment des taux minimaux de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015. Elle prévoit également que les États membres doivent prendre des mesures nécessaires pour que la remise d'un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucuns frais pour le dernier détenteur.

Au niveau national, la filière est régie notamment par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement. Elle indique également que les centres VHU et les broyeurs de VHU doivent être agréés par la préfecture.

Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU qui portent préjudices à l'environnement et qui représentent une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, l'État a fait de la recherche de ces sites une priorité. Cette priorité fait l'objet d'une action nationale qui mobilise les services de l'inspection des installations classées, ceux de la police nationale et de la gendarmerie.

La réglementation de la filière et ses grands objectifs

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle conduit à :

  • concevoir des véhicules davantage susceptibles d’être valorisés ;

  • réduire l’utilisation de substances dangereuses ;

  • prévoir des solutions qui facilitent le démontage ;

  • promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et la revente de pièces de réutilisation.

Elle prévoit, par ailleurs, que les États membres doivent prendre des mesures nécessaires pour que la remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucuns frais pour le dernier détenteur.

La directive fixe des objectifs à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015 en termes de performances environnementales :

  • un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU ;
  • un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU.

Au plan national, le cadre réglementaire régissant les VHU, qui transpose la directive européenne, est déterminé par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues. Les voitures particulières représentent la grande majorité des VHU (plus de 92 % environ).

Les principales dispositions de la réglementation sont les suivantes :

  • les détenteurs de VHU (essentiellement des particuliers, des garagistes, des sociétés et mutuelles d'assurance...) sont tenus de remettre leurs véhicules destinés à la destruction à des centres VHU agréés uniquement ;
  • les centres VHU agréés sont tenus de reprendre gratuitement les VHU auprès des détenteurs pourvu qu'ils soient complets (des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués) ;
  • les constructeurs automobiles doivent mettre en place un réseau de centres VHU agréés assurant la couverture du territoire national ; ces réseaux sont agréés par le ministre chargé de l'Environnement selon les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R.543-156-1 du Code de l'environnement;
  • les centres VHU et les broyeurs agréés doivent disposer d'un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d'opérations de dépollutions, d'objectifs de recyclage... Le cahier des charges est défini par les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU
  • les centres VHU agréés ont l'obligation de réaliser la dépollution du véhicule (retrait des batteries, des pots catalytiques, des réservoirs GPL, des huiles usagées, des liquides de refroidissement, des filtres, des pneumatiques...), le démontage de certaines matières et le retrait des pièces de réutilisation (pièces mécaniques, éléments de carrosserie) avant de transmettre les VHU à des broyeurs agréés, qui assurent leurs broyage, puis séparent les matières restantes pour les recycler ;
  • les centres VHU sont tenus de remettre au détenteur du VHU un certificat de destruction et les broyeurs agréés sont tenus d'émettre un certificat attestant de la destruction physique du véhicule qui est transmis à la préfecture afin d'annuler l'immatriculation du véhicule dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules).

Les exploitants de centres VHU et de broyeurs agréés se sont organisés pour atteindre les objectifs européens de recyclage. En ce qui concerne le taux de réutilisation et de recyclage, la France a atteint l'objectif dès 2013. Celui-ci s'établit à 85,9 % en 2014. Concernant le taux de réutilisation et de valorisation, il s'établit à 91,3 % en 2014 montrant qu'il existe des marges de progrès pour atteindre l'objectif européen.

Entretenir son véhicule avec des pièces de réutilisation

Depuis les débuts de l’automobile, les professionnels du secteur ont eu recours à des pièces de rechange ou d’occasion, issues d’autres véhicules similaires utilisés comme réserves de pièce. L’activité de vente de pièces de réutilisation a beaucoup évolué ces dernières années, notamment grâce à internet et à la possibilité d’identification et de livraison à distance. Un véritable marché s’est créé et la France exporte aussi une quantité importante de pièces de réutilisation à l’étranger. Plus récemment, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015, a introduit une obligation à ce sujet :

Art. L.121-117. – Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. Un décret précise les catégories de pièces concernées.

Les assurances utilisent cette option, qui permet de minimiser le coût de réparation d’un véhicule accidenté, par exemple lors de la visite de l’expert déterminant si le véhicule est encore techniquement et économiquement réparable.

Le recours aux pièces d’occasion est aussi utile pour l’entretien courant de son véhicule personnel et il participe à l’allongement de la durée d’usage des produits, qui est une composante importante de l’économie circulaire.

En attendant la publication de la liste nationale, la liste des centres VHU agréés est disponible sur le site internet des préfectures. 

Carte nationale de recensement des centres VHU agréés par départements

Pièces détachées automobiles

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser