Le Mardi 17 janvier 2023
Selon le typer d'aéronef et le certificat de navigabilité, vous devrez avoir recours ou non à une autorisation de survoler un territoire étranger. Les cas du Royaume-Uni, de Jersey, de Guernesey et de la République d'Irlande possèdent des particularités expliquées ci-dessous.
Aéronefs faisant l’objet d’un laissez-passer AESA (Form 20a) ou d’un CDN de niveau OACI
Les aéronefs immatriculés en France qui font l’objet d’un certificat de navigabilité de niveau OACI sont autorisés à voler dans l’ensemble des États membres de l’OACI sans validation préalable de leur titre de navigabilité.
Les aéronefs sous marques F-XXXX qui font l’objet d’un laissez-passer AESA (Form 20a) sont autorisés à voler dans l’ensemble des Etats membres de l’AESA sans autorisation préalable sauf si ce laissez-passer limite explicitement l’usage de l’aéronef à une zone particulière.
Autres aéronefs
En dehors des cas particuliers identifiés dans les rubriques suivantes, les aéronefs ne faisant l’objet ni d’un CDN de niveau OACI ni d’un laissez-passer AESA ne peuvent survoler le territoire d’un Etats étranger qu’avec une autorisation préalable délivrée par l’Autorité de cet Etat.
Cas particulier du Royaume-Uni
La Generic Concession No. 6 émise par la CAA-UK permet à certains aéronefs français non titulaire d’un CDN de niveau OACI de circuler au Royaume-Uni sans validation préalable de leur titre de navigabilité :
- les aéronefs titulaires d’un CNRA ;
- certains aéronefs titulaires d’un CNRAC ou d’un CDNR identifiés dans la liste publiée par la CAA-UK,
- les ULM à l’exception des autogires de série.
Cette autorisation est toutefois soumise à conditions, notamment (consulter la Generic Concession No. 6 pour le détail) :
- le transport public de passagers et le travail aérien sont interdis ;
- l’utilisation de l’aéronef est limitée au VFR de jour ;
- la présence de l’aéronef au Royaume-Uni au-delà de 28 jours consécutifs nécessite un accord de la CAA-UK.
Cas particulier de Jersey
Les exemptions 2012/100 et 2012/103 émis par la Direction de l’Aviation Civile de Jersey permettent à certains aéronefs français non titulaire d’un CDN de niveau OACI de circuler dans la « Channel Islands Control » ainsi que dans la « Jersey Control Zone » sans validation préalable de leur titre de navigabilité :
- les aéronefs titulaires d’un CNRA, d’un CNRAC ou d’un CDNR,
- les ULM
Cette autorisation est toutefois soumise à conditions, notamment :
- le transport public de passagers et le travail aérien sont interdis
- une plaquette, visible par les passagers, doit être apposée avec la mention suivante :« Occupant Warning -This aircraft has not been certificated to an International Requirement »
- sauf autorisation contraire des autorités de Jersey, les vols doivent être effectués en VFR de jour
- à l’exception des propriétaires résidents à Jersey, la présence de l’aéronef dans les « Channel Islands » au-delà de 28 jours consécutifs nécessite un accord de la Direction de l’Aviation Civile de Jersey.
Cas particulier de Guernesey
Les exemptions 2012/100 et 2012/103 émis par la Direction de l’Aviation Civile de Guernesey permettent à certains aéronefs français non titulaire d’un CDN de niveau OACI de circuler dans la « Channel Islands Control » ainsi que dans la « Guernesey Control Zone » sans validation préalable de leur titre de navigabilité :
- les aéronefs titulaires d’un CNRA, d’un CNRAC ou d’un CDNR
- les ULM
Cette autorisation est toutefois soumise à conditions, notamment (consulter les exemptions 2012/100 et 2012/103 pour le détail) :
- le transport public de passagers et le travail aérien sont interdis
- une plaquette, visible par les passagers, doit être apposée avec la mention suivante « Occupant Warning - This aircraft has not been certificated to an International Requirement »
- sauf autorisation contraire des autorités de Jersey, les vols doivent être effectués en VFR de jour
- à l’exception des propriétaires résidents à Guernesey, la présence de l’aéronef dans les « Channel Islands » au-delà de 28 jours consécutifs nécessite un accord de la Direction de l’Aviation Civile de Guernesey
Cas particulier de la République d’Irlande
L’Aeronautical note No A19 émise par la CAA d’Irlande permet à certains aéronefs français non titulaire d’un CDN de niveau OACI de circuler en République d’Irlande sans validation préalable de leur titre de navigabilité :
- les aéronefs titulaires d’un CNRA ;
- les aéronefs titulaires d’un CNRAC ou d’un CDNR à l’exception des anciens aéronefs militaires et des autogires
- les ULM à l’exception des autogires de série.
Cette autorisation est toutefois soumise à conditions, notamment la présence de l’aéronef en République d’Irlande au-delà de 28 jours consécutifs nécessite un accord de la CAA d’Irlande.
