Accessibilité des transports et les Schémas Directeurs d'Accessibilité Programmée (SD'AP)

Le Mercredi 5 avril 2017
L’accessibilité des transports en commun couvre les différents modes (bus, cars, tramway, métro, train) et concerne les trois piliers du transport : les infrastructures, le matériel roulant et les services comme l'information voyageurs. Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA-Ad'AP) est un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transports pour poursuivre après le 13 février 2015 en toute sérénité leur programme de mise en accessibilité.

SD'AP : Point de situation à un an

Le questionnaire permettant de faire le point de situation en ligne sera prochainement disponible.

Il sera bientôt disponible et vous permettra de remplir vos obligations de déclaration. Une fois le questionnaire en ligne complété, vous générez automatiquement une version "PDF" à adresser aux autorités compétentes.

L'arrêté encadrant le contenu du point de situation en ligne est également en cours de finalisation.

Etat d'avancement du dispositif des SD'AP (décembre 2016)

Le CEREMA a réalisé trois cartographies de réalisation des SD'AP par les acteurs territoriaux (Régions/départements/AOM). La dernière MAJ date de décembre 2016, la prochaine est attendue pour septembre 2017.

 

Carte SD'AP Régionaux

  Carte SD'AP Régionaux

La carte représente les différentes régions de France (avant changement de la carte territoriale) et le stade d'avancement de leurs SD'AP régionaux.

En décembre 2016, toutes les régions, à l'exception de la Corse, ont déposé au moins leur SD'AP ferré, voire leur SD'AP routier régional.

Carte SD'AP départementaux

  Carte SD'AP départementaux

La carte illustre l'état d'avancement des dépôts de SD'AP départementaux, en décembre 2016, avant le changement d'organisation des compétences.

En décembre 2016, 43 SD'AP territoriaux ont été déposé, 29 SD'AP faisaient l'objet d'une prorogation (délais supplémentaire), 11 départements n'avaient pas déposé ni fait de demande de prorogation et pour 6 départements, il n'y a pas d'information.

La Région d'Ile de France est traitée à part, avec un unique SD'AP régional décliné en département.

Carte SD'AP des AOM

  Carte SD'AP des AOM

La carte représente les Sd'AP des AOM déposés ou sous prorogation, en décembre 2016, avant l'évolution des périmètre des AOM suite à la réforme territoriale MAPAM.

En décembre 2016, 176 AOM avaient déposées un SD'AP, 25 avaient fait une demande de prorogation et 51 n'avaient pas entamé de démarche auprès de la DDT.

Pour 86 d'entre elles, il n'y avait pas d'information.