Accord de Paris et cadre international de lutte contre le changement climatique

Le Mercredi 7 décembre 2016
La France participe aux négociations internationales sur le climat qui ont lieu à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle a notamment accueilli en 2015 la 21e Conférence des Parties (COP21), qui s’est soldée par l’adoption de l’Accord de Paris. Cet accord universel et ambitieux fournit le futur cadre international d’action contre les changements climatiques.

COP22 : la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Entrée en vigueur de l’Accord de Paris

Le 12 décembre 2015 à la COP21, l’Accord de Paris, premier accord universel sur le climat, a été adopté. C’est un succès sans précédent : pour la première fois dans l’histoire des négociations internationales, 195 pays ont su trouver un consensus universel pour limiter le dérèglement climatique dans les prochaines décennies. L’adoption de l’Accord de Paris n’aurait pu être possible sans la formidable mobilisation des États et de la société civile.

Le 4 novembre 2016, une nouvelle étape décisive a été franchie, moins d’un an après la COP21 : grâce aux efforts de la présidence française de la COP21, le double seuil nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’Accord – 55 pays couvrant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) – a été officiellement dépassé. C’est une première mondiale pour un traité international. À l’image de la France, premier grand pays industrialisé à le faire dès le 15 juin, près de 80 pays, dont la Chine, les États-Unis, l’Inde et le Canada, ont ratifié dans leurs instances nationales cet Accord, ouvrant la voie à un nouveau modèle de développement.

La COP22

La 22e session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22) s’est tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016. Compte tenu de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les travaux se sont accélérés pour permettre la finalisation de ses règles d’application d’ici 2018, avec deux ans d’avance par rapport au calendrier initialement envisagé.

Les engagements des États se sont également renforcés : la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 ; plusieurs pays – Allemagne, États-Unis, Canada et Mexique – ont présenté des stratégies de réduction de leurs émissions à l’horizon 2050.

Le soutien aux pays en voie de développement pour la réalisation de leur contribution s’est renforcé : la France a rejoint le Partenariat pour la mise en œuvre des contributions nationales (NDC Partnership) et l’Agence française de développement a annoncé la mise en place d’une facilité d’appui pour un montant de 30 millions d’euros. La feuille de route qui confirme la mobilisation de 100 milliards de dollars par an pour le climat par les pays développés a permis de renforcer la confiance.

Le débat porte désormais sur les outils de gestion de l’ensemble des flux financiers, publics et privés, à orienter vers l’économie bas-carbone. Le travail se poursuivra pour faciliter l’accès aux financements pour tous les pays, notamment les pays africains et les plus vulnérables.

Les coalitions soutenues par la France

Afin de concrétiser l’Accord de Paris sur le climat, 70 coalitions internationales ont été lancées à Paris. Thématiques, elles rassemblent des pays autour de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des populations victimes du dérèglement climatique : développement des énergies renouvelables en Afrique, alliance solaire internationale, réduction des risques dans les pays pauvres…

Les coalitions prennent la forme d’une mutualisation des compétences, des financements et des savoir-faire.

Initiative africaine pour les énergies renouvelables (AREI)

Lancée par 54 chefs d’État de l’Union africaine, elle a vocation à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le continent. À la conférence de Paris, 10 bailleurs se sont engagés à mobiliser 10 milliards de dollars pour atteindre l’objectif de l’Initiative en 2020 (10GW). La France mobilisera 2 milliards d’euros pour les énergies renouvelables en Afrique entre 2016 et 2020.

Alliance solaire internationale (ASI)

Elle doit permettre le développement massif du solaire dans les pays de la zone intertropicale par des programmes concrets réunissant plusieurs pays membres. L’Inde a notamment annoncé des contributions financières à l’ASI à hauteur de 27 millions de dollars sur la période 2016-17 à 2020-21.

Initiative sur les systèmes d’alerte précoce (CREWS)

La France porte l’initiative CREWS (Risques climatiques et systèmes d’alerte précoce). Annoncée à la conférence de Sendai en mars 2015, l’initiative est soutenue par le G7 et fait partie des initiatives phares de la COP21 sur les questions d’adaptation et de résilience. Elle a pour objectif d’augmenter de manière significative la capacité de systèmes d’alerte intégrés multirisques, à générer et à communiquer des alertes précoces sur les risques d’événements hydro-météorologiques et climatiques dangereux dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. Avec une participation française de 10 millions d’euros, les soutiens à l’initiative représentent près de 30 millions de dollars en contributions directes et 50 millions de dollars en projets bilatéraux labellisés CREWS.

Mission Innovation

Les objectifs de la mission Innovation sont de contribuer au développement des technologies et solutions incrémentales et de rupture permettant in fine de réduire à zéro les émissions de GES grâce à :

  • un doublement en cinq ans des investissements publics dans la recherche et le développement (R&D) des technologies décarbonées ;
  • l’augmentation de l’investissement privé dans le développement et la démonstration de ces technologies ;
  • une meilleure coordination internationale et publique-privée de ces investissements. 20 pays sont associés à cette mission, dont l’Allemagne, la Chine, le Canada, le Brésil et les États-Unis, ainsi que la Commission européenne.

Coalition pour le prix du carbone

Elle a pour objectif d’élargir, d’approfondir et de relier les multiples initiatives existantes sur le prix du carbone à différentes échelles et d’échanger sur l’utilisation des recettes découlant de la tarification du carbone. En avril dernier, il a été décidé par cette coalition le doublement de la part – environ 13 % actuellement – des émissions mondiales couvertes par un prix du carbone d’ici 2020 et un nouveau doublement d’ici 2030.

Pacte de Paris sur l’eau

Lors de la COP21, la France a mobilisé une grande diversité d’acteurs pour qu’ils prennent des engagements pour l’eau et l’adaptation au changement climatique : les organismes de bassin, les villes, les entreprises, les institutions de financement, ainsi que la société civile au sens large. Cette vaste mobilisation est l’une des grandes avancées de la COP21 dans le champ de la résilience et de l’aide aux populations vulnérables.

Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction

Cette alliance vise à faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le secteur du bâtiment, notamment via le renforcement des politiques publiques et la mise en réseau des acteurs de la chaîne de valeur. Cette alliance réunit 20 pays, 8 grandes entreprises, dont Véolia et Saint-Gobain, et plus de 60 organisations du secteur du bâtiment et de la finance. Dans ce cadre, par exemple, l’Ademe anime un programme centré sur la construction durable en pays chauds et tropicaux : développement d’une plateforme d’échanges avec 50 réalisations exemplaires d’ores et déjà répertoriées.

Coalition pour les transports propres

L’initiative « Mobilise your City », lancée par le ministère français chargé l’Environnement lors de la COP21, ambitionne de devenir d’ici 2020 une plateforme mondiale de la planification des transports urbains durables, bas-carbone et résilients. Elle vise la réalisation de plans de mobilité urbaine durable dans 100 villes et de politiques publiques nationales de la mobilité urbaine dans 20 pays d’ici 2020. Les villes partenaires de l’initiative s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre provenant des transports urbains de 50 % à 75 % d’ici 2050. L’initiative a déjà recueilli les expressions d’intérêt de 22 villes de 16 pays différents. Par ailleurs, elle dispose d’un budget significatif de 23 à 33 millions d’euros pour renforcer les capacités dans les pays en développement.

Accord de Paris (COP21)

En 2015 s’est tenue la COP21 qui, sous la présidence française, a abouti à un accord universel et ambitieux posant les bases d’un nouveau régime climatique dont l’objectif est de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2 °C et de s’efforcer de la limiter à 1,5 °C.

L’accord international devait d’abord traiter, de façon équilibrée, de l’atténuation – c’est-à-dire des efforts de baisse des émissions de gaz à effet de serre – et de l’adaptation des sociétés aux dérèglements climatiques déjà existants.

L’objectif de la COP21 était de bâtir une « alliance de Paris pour le climat » qui permette de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C d’ici 2100 et d’adapter nos sociétés aux dérèglements existants.

Cette alliance se décline en 4 volets :

Image présentant les 4 volets de l'Accord de Paris : accord universel, contributions nationales, volet financier, Plan d’actions Lima-Paris
  1. La négociation d’un accord universel, conformément au mandat de Durban, qui établisse des règles et des mécanismes capables de relever progressivement l’ambition pour respecter la limite des 2 °C.
  2. La présentation par tous les pays de leurs contributions nationales, avant la COP21, afin de créer un effet d’entraînement et de démontrer que tous les États avancent, en fonction de leurs réalités nationales, dans la même direction.
  3. Le volet financier permettra de soutenir les pays en développement et de financer la transition vers des économies bas-carbone et résilientes, avant et après 2020.
  4. Le renforcement des engagements des acteurs de la société civile et non-étatiques et des initiatives multipartenariales de l’Agenda des solutions* ou Plan d’actions Lima-Paris, afin d’associer tous les acteurs et d’entamer des actions concrètes sans attendre l’entrée en vigueur du futur accord en 2020.

 

Contributions nationales

En marge de la COP21, les pays ont été invités à publier une contribution présentant leurs efforts nationaux. Cet exercice constitue une grande nouveauté dans le cadre des négociations climatiques internationales. Certains États y ont inclus des mesures d’adaptation ou des demandes de financement.

La France s’est engagée à aider les pays en difficulté dans la préparation de leurs contributions, afin que chacun puisse présenter, en fonction de sa situation, une contribution nationale participant à la lutte universelle contre le dérèglement du climat. 147 pays avaient publié leur contribution nationale au 1er octobre 2015.

Différentes analyses ont évalué l’impact global des contributions agrégées.

On note un impact significatif des contributions par rapport à une trajectoire de poursuite des politiques actuelles : le rapport du PNUE présente les contributions comme cohérentes avec un réchauffement probablement inférieur à 3,2 °C d’ici la fin du siècle, voire inférieur à 3 °C si l’ensemble des objectifs conditionnels des contributions sont respectés.

Financements et Fonds vert

Autre objectif essentiel visé à Paris : la mobilisation de 100 milliards de dollars par an par les pays développés, de source publique et privée, à partir de 2020. Cet engagement, formulé lors de la conférence sur le climat de Copenhague en 2009, doit permettre aux pays en développement de lutter contre le dérèglement climatique tout en favorisant un développement durable et juste. Une partie de ces financements transitera par le Fonds vert pour le climat, dont la première capitalisation a atteint 10,2 milliards de dollars, dont plus d’un milliard abondé par la France. Plus largement, la conférence de Paris a permis d’adresser aux acteurs économiques et financiers les signaux nécessaires à la réorientation de leurs investissements, afin d’engager la transition vers des économies bas carbone.

Le Fonds vert a été créé lors de la COP16 à Cancun en 2010 afin d’aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter au changement climatique, ainsi que d’encourager des trajectoires de développement bas-carbone. Il est composé d’un Conseil de 24 membres nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Deux coprésidents sont élus parmi les membres pour une période d’un an.

Plan d’actions Lima-Paris

Le plan d’actions Lima-Paris (LPAA) est une initiative conjointe des présidences péruvienne et française de la COP, du bureau exécutif du Secrétaire général des Nations unies et du secrétariat de la CCNUCC. Il vise à renforcer l’action en faveur du climat avant même l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris en 2020 :

  • en mobilisant une forte action internationale pour s’orienter vers des sociétés résilientes et à faibles émissions de carbone ;
  • en fournissant un soutien accru aux initiatives existantes, telles que celles lancées pendant le Sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général à New York en septembre 2014 ;
  • en mobilisant de nouveaux partenaires et en créant une plateforme pour garantir la visibilité de leurs actions, de leurs engagements et de leurs résultats pendant la période précédant la COP21.

Le plan d’actions implique tant les acteurs étatiques que les acteurs non-étatiques (gouvernements nationaux, villes, régions et autres entités locales, organisations internationales, société civile, peuples autochtones, femmes, jeunes, universités, et entreprises). Chacun agit en tant qu’entité individuelle ou au travers de partenariats. Le plan d’actions vise à accélérer l’action pré 2020 et au-delà.

Dès le premier jour de la COP21, les chefs d’État et de gouvernement ont donné une impulsion pour mobiliser la société civile. En 8 jours, 70 engagements ont été pris pour accélérer la transition vers une économie bas-carbone. Cet Agenda des solutions – 4e pilier de l’Accord de Paris – vient amplifier une dynamique irréversible, qui doit se poursuivre dans tous les secteurs d’activités et sur tous les continents.

Le LPAA constitue un réservoir de solutions concrètes, d’innovations technologiques, politiques et financières. Il doit aussi permet de faire baisser de manière significative le coût des technologies bas-carbone.

NAZCA
La plateforme Nazca (Non State Actor Zone for Climate Action) a été mise en place pour permettre à tous de rendre public leurs engagements en faveur du climat et de recenser les projets. Elle permet de centraliser et de simplifier l’information sur les engagements climat des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs, et donne à voir des éléments clés du plan d’actions.
Nazca recense aussi les initiatives coopératives en faveur du climat : au-delà de l’engagement individuel, les acteurs non étatiques peuvent s’engager dans des initiatives groupées associant, selon les cas, États, entreprises, organisations onusiennes, centres de recherche, villes, etc., sous la forme d’une coalition d’acteurs visant un objectif commun lié au plan d’actions.

Journée de l’Action

La journée de l’Action (« Action Day ») met en valeur les efforts d’engagement des États et des acteurs non-étatiques et montre la nécessité, la faisabilité et la puissance de l’action multi-acteurs pour le climat. La journée de l’Action de la COP21 s’est tenue le 5 décembre 2015 au Bourget.

Mobilisation de la société civile

Pour la première fois dans l’histoire des conférences sur le climat, des espaces ont été dédiés à la société civile lors de la COP21, à proximité du centre de conférence des Nations unies : les espaces Générations climat. Ils ont été le lieu de l’engagement de la société civile dans toute sa diversité et au travers de toutes les générations. Ils ont eu vocation à susciter le débat sur les solutions à apporter aux dérèglements climatiques.

Infographie - Zoom sur l'Accord de Paris

  Infographie - Zoom sur l'Accord de Paris
  • Adoption le 12 décembre 2015 à Paris, par 196 pays + l’UE ;
  • 1er accord universel sur le climat : 12 pages, 1 préambule, 29 articles ;
  • Entrée en vigueur de l’Accord de Paris le 4 novembre 2016 : ratification par au moins 55 pays générant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ;
  • Principe des « responsabilités communes, mais différenciées » : tous les pays doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en fonction de leurs capacités ;
  • Objectif : Pas plus de 2° C par rapport à l’ère préindustrielle : engagement des États à maintenir le réchauffement sous cette limite ;
  • Moyens : 100 milliards de dollars par an de 2020 à 2025... et des transferts de technologie pour aider les pays en développement ;
  • Les grandes dates :
    • 2018 : première évaluation des progrès ;
    • Dès 2020 : tous les 5 ans, révision (à la hausse) des contributions des pays ;
    • 2023 : grand bilan.
  • L'Accord de Paris : à nous d’inventer la suite !

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Objectifs, principes et fonctionnement

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) met en place un cadre global qui a pour but de faire face aux changements climatiques et à leurs effets.

Créée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, la CCNUCC rassemble aujourd’hui 197 Parties, dont la France et l’union européenne, et fournit un cadre de coopération inter-gouvernemental sur la question des changements climatiques et de leurs impacts.

Les membres de la CCNUCC se réunissent annuellement lors des Conférences des Parties (COP) pour discuter de sa mise en œuvre.

L’objectif de la Convention est de « stabiliser, […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Le texte spécifie également qu’il « conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».

La Convention stipule qu’il « incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ». Ce dernier principe équilibre d’une part, la nécessité pour tous les États de prendre leurs responsabilités face à ce problème global, et d’autre part la reconnaissance d’importantes disparités entre les États en matière de développement économique et d’émissions historiques.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) synthétise l’état actuel de la science et fournit des éléments scientifiques et techniques sur lesquels s’appuient les travaux de la CCNUCC.

Historique

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 est le premier accord à « opérationnaliser » les principes de la Convention. Il engage les pays industrialisés à stabiliser leurs émissions de GES, là où la Convention les y « invite », leur fixant des objectifs contraignants de réductions d’émissions. Pour y parvenir, le Protocole de Kyoto s’est accompagné de la mise en place de mécanismes de flexibilité1 (permis négociables, mécanismes de développement propres, etc.).

La première période d’engagement (2008-12) a fixé comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5 % au niveau mondial par rapport au niveau de 1990. La France et l’Union Européenne ont même dépassé les objectifs qui leur étaient initialement attribués.

L’amendement de Doha au Protocole, adopté en 2012 a lancé la seconde période d’engagement (2013-2020). Il engage les pays industrialisés à réduire d’au moins 18 % leurs émissions entre 2013 et 2020 par rapport au niveau de 1990.

Pays Objectif 2008-2012
(% des émissions de 1990)

Résultats
(% des émissions de 1990)

Objectif 2013-2020 après application de l’amendement de Doha
(% des émissions de 1990)

UE à 15

-8

-12

-20

Bulgarie

-8

-53

Croatie

-5

-11

Estonie

-8

-54

Hongrie

-6

-44

Lettonie

-8

-61

Lituanie

-8

-58

Pologne

-6

-30

République tchèque

-8

-31

Roumanie

-8

-57

Slovaquie

-8

-37

Slovénie

-8

-10

Islande

10

-6

-20

Ukraine2

0

-57

-57

Australie

8

4

-1

Liechtenstein

-8

4

-16

Monaco

-8

-12

-22

Norvège

1

5

-16

Suisse

-8

-4

-15,8

Japon

-6

-3

-1

Nouvelle-Zélande

0

-2

-1

Russie

0

-36

-1

Bélarus2

-

-

-36

Kazakhstan2

-

-

-27

Total

-5,6 %

-24 %

-23,5 %

1. Le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé ne pas vouloir participer à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto
2. La participation du Bélarus, du Kazakhstan et de l’Ukraine à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto est encore incertaine.(Source : I4CE à partir de UNFCCC 2015)

 

Suite à l’incapacité de la communauté internationale à mettre en place un nouveau régime pour remplacer le Protocole de Kyoto lors de la COP15 à Copenhague, dont la seconde période d’engagement prend fin en 2020, les Parties à la CCNUCC ont opté pour une nouvelle approche :

  • D’une part, la COP17 de Durban a mis en place un groupe de travail ad hoc destiné à préparer « un protocole, un autre instrument légal ou accord doté d’une force légale dans le cadre de la Convention, qui soit applicable à toutes les Parties, et devant être prêt à être adopté en 2015 lors de la 21e Conférence des Parties, de manière à ce qu’il puisse prendre effet et être appliqué dès 2020 ». Ce groupe de travail a préparé le texte qui a servi de support de négociation à la COP21.
  • D’autre part, un processus de contributions déterminées au niveau national (CPDN) a pris le pas sur l’assignation d’objectifs de réduction d’émissions. Ce changement de perspective, nécessaire à une participation universelle au nouveau régime climatique, permet d’assurer les efforts les plus importants en termes de lutte contre l’effet de serre tout en tenant compte des différences dans les circonstances nationales.

Signe du succès de cette approche, au 31 octobre 2015, quelques semaines avant la COP21, 147 Parties (sur 195) représentant 86 % des émissions mondiales avaient soumis leur CPDN au secrétariat de la CCNUCC.

Un rapport de la CCNUCC montre que ces dispositions constituent une réelle amélioration en comparaison avec les engagements précédents, mais qu’elles sont toutefois encore insuffisantes pour limiter le réchauffement à 2 °C à la fin du siècle, demandant des mesures supplémentaires pour atteindre cet objectif.

Infographie « Qu’est-ce qu’une COP ? »

« Qu’est-ce qu’une COP »

100 projets pour le climat

La présidente de la COP21 a lancé à New York, lors de la ratification de l’Accord de Paris sur le Climat, le 22 avril 2016,« 100 projets citoyens pour le climat ». Dans la dynamique de la COP21, cette opération a pour objectif d’accélérer l’émergence d’initiatives citoyennes pour lutter contre le réchauffement climatique.
Du 22 avril au 6 juin 2016, les internautes du monde entier ont été invités à déposer leurs projets sur une plateforme collaborative trilingue 100projetspourleclimat.gouv.fr 591 projets issus de 83 pays ont ainsi été recueillis.
Du 6 juin au 6 juillet 2016, les citoyens du monde ont pu élire leurs projets favoris. Plus de 80 0000 votes ont été collectés et 100 projets « coup de cœur » ont été mis en avant.
À l’issu de la campagne de vote des internautes, les 100 projets lauréats ont bénéficié d’un accompagnement et d’une valorisation jusqu’à la COP22, notamment lors de séminaires en ligne (« webinars »).