Acteurs de la route en France

Le Mardi 21 mars 2017
Le réseau routier Français est géré par différents acteurs, responsables de l'entretien, de l'exploitation, ou de la sécurité des différents types de routes.

Répartition des acteurs par type de route

  • Les voies communales : Elles appartiennent aux communes. C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux. Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une Métropole ou une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine.
  • Les routes départementales : Elles sont reconnaissables à leur bornes kilométriques jaunes et leur nom commence par D (D1, D980, ...). Elles appartiennent aux départements. C’est le conseil départemental qui prend les décisions concernant les routes départementales se situant sur son territoire. Pour constituer leurs services routiers, les départements ont bénéficié du transfert d’une partie des personnels du ministère en charge de l’Équipement.
  • Les routes nationales : Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges et leur nom commence par N (N7, N21, ...). Elles appartiennent à l’État. Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les services routiers de l’État (cf. ci-dessous) sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales.
  • Les autoroutes non concédées : Il s’agit des autoroutes sans péage. Elles appartiennent à l’État. Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les services routiers de l’État sont également chargés de leur gestion.
  • Les autoroutes concédées : Il s’agit des autoroutes à péage. Elles appartiennent à l’État qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.
Tableau récapitulatif de la répartition des acteurs par type de route
  Collectivité publique
responsable
Décideur        Services constructeur
et gestionnaire de la route
Autoroutes concédées État Ministre chargé des transports
(direction générale des infrastructures,
des transports et de la mer)
Sociétés concessionnaires

Autoroutes non concédées
et routes nationales

État Ministre chargé des transports
(direction générale des infrastructures,
des transports et de la mer)
DIR et SMO
Routes départementale Département Conseil départementale Services techniques du département
Voies communales Commune Conseil municipal Services techniques de la commune

 

Les services routiers de l’État

Les Directions interdépartementales des routes (DIR)

 

Les services routiers de l’État sont chargés de la construction et de l’entretien du réseau routier national non concédé (autoroutes et routes nationales)

 

En 2006, 11 directions interdépartementales des routes (DIR) ont été créées pour gérer le réseau routier non concédé de l’État par grands itinéraires.

Ces services professionnels disposent d’une compétence technique élevée et garantissent un niveau de service plus homogène que les anciennes DDE (directions départementales de l’Équipement) qui ont disparu avec la décentralisation.

Elles ont 3 missions principales :

  • l’exploitation des routes (surveillance du réseau, gestion du trafic, information, interventions lors d’accidents, viabilité notamment en période hivernale). Ce sont elles qui au quotidien travaillent pour offrir aux usagers le même service sur un itinéraire homogène.
  • l’entretien des chaussées et de leurs dépendances (accotements, fossés, bassins, plantations), des aires de service, des ouvrages d’art (ponts, viaducs, tunnels, murs), des équipements de la route (signalisations, dispositifs de retenue, dispositifs de surveillance...) ;
  • l’ingénierie routière à la demande des services de maîtrise d’ouvrage, pour les études de projets routiers et la direction de l’exécution des travaux d’infrastructures nouvelles.

Les Unités de Maitrises d’Ouvrage (UMO) des DREAL

Elles contribuent également, pour le compte des Unités de Maîtrises d’Ouvrage (UMO) aux études techniques des projets neufs et au contrôle de bonne réalisation des chantiers.

Douze unités de maîtrise d’ouvrage (UMO), placées au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou pour l’Île-de-France, de la DRIEA) et des deux DEAL (directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Guyane et de Mayotte pilotent en région les opérations de modernisation du réseau routier national. Placées sous l’autorité des préfets de régions, elles sont d’une part en charge de la programmation des investissements dans le cadre des CPER (Contrats de Plan État Région) et, d’autre part, pilote des concertations et des études permettant la prise de décisions sur les projets. Enfin elles assurent la maîtrise d’ouvrage des projets, en lien très souvent avec les DIR, pour la conception et le suivi des travaux.

Liens utiles

Les sociétés concessionnaires d’autoroute

Les autoroutes concédées appartiennent à l’État qui en a confié, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.

Liste des arrêtés de transferts de routes aux départements

Liste des arrêtés de transferts de routes aux départements pris en application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004.

Ces transferts de routes ont eu lieu au 1er janvier 2006, 2007 et 2008 pour les arrêtés signés respectivement en 2005, 2006 et 2007.

Nota : il existe également des arrêtés préfectoraux de reclassement de routes nationales dans la voirie locale.

Comité des usagers du réseau routier national

Le comité des usagers du réseau routier national a été institué par le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009.

Il associe des représentants de l’administration, des représentants des associations d’usagers, des élus et personnes qualifiées. Il aborde l’ensemble des sujets relatifs aux attentes des usagers de la route en matière de tarifs, sécurité, insertion environnementale et qualité de service. Il recueille les attentes des usagers de ce réseau, formule des propositions ainsi que des pistes d’améliorations du service qui leur est rendu et émet des recommandations sur les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé.

La composition du comité des usagers est fixée par l’article 2 du décret n° 2009-1102 précité. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation. La composition du comité a été modifié en 2013 par le décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013, en vue notamment d’accroître la représentation des associations d’usagers.

Le comité des usagers a permis d’instaurer un cadre de dialogue unique entre les usagers, les gestionnaires du réseau routier national et l’Etat, favorisant ainsi des échanges ouverts et transparents sur l’ensemble des sujets abordés. Il se réunit en moyenne cinq fois par an. Les membres du comité des usagers du réseau routier national exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Institué initialement pour une durée de cinq ans, le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 a renouvelé le comité pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Les services techniques et partenaires

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère du développement durable dispose de services scientifiques et techniques qui lui sont rattachés.

Ces services sont notamment chargés d’élaborer, en concertation avec les collectivités territoriales et en s’appuyant sur l’ensemble des services du ministère, les règles de l’art dans le domaine des routes et des ouvrages d’art.

 

Le Centre d’études des tunnels (CETU)

Créé le 31 décembre 1970, le CETU (centre d’études des tunnels) est le service technique de la direction générale des routes chargé des tunnels routiers.

Il s’occupe de l’élaboration des techniques et des méthodes nécessaires à la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des tunnels routiers.

Ses trois principales missions sont :

  •  l’élaboration et la diffusion des règles de l’art : préparation de textes réglementaires, documents techniques, recommandations et guides, recherche appliquée dans le domaine du génie civil, des équipements, de l’exploitation et de la sécurité des tunnels...

  •  l’application des procédures réglementaires  : avis technique dans le cadre de l’instruction des projets d’ouvrages, participation à des commissions de normalisation ou de sécurité...

  •  les prestations de services  : visites réglementaires des tunnels de l’État, assistance aux maîtres d’ouvrage.

 

Le Centre national des ponts de secours (CNPS)

Le Centre national des ponts de secours (CNPS) est chargé d’entretenir et d’installer des ouvrages provisoires terrestres et flottants pour rétablir les voies de communication interrompues à la suite d’incidents, d’accidents, de catastrophes ou lors de travaux.

Le CNPS intervient sur le territoire métropolitain, dans les DOM-TOM et parfois à l’étranger.

 

Le CEREMA et l’IFSTTAR

La DGITM dispose également de partenaires scientifiques et techniques au sein du ministère :

 

L’IDRRIM 

Elle est également présente dans plusieurs groupes de travail de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) dont les missions sont de :

  • fédérer et mobiliser les acteurs de la profession
  • produire des documents de référence, d’un corps de doctrine cohérent et de règles de l’art unifiées
  • contribuer à l’amélioration des compétences
  • soutenir l’innovation du secteur

Bison Futé

Bison Futé a pour mission de communiquer sur les difficultés de circulation sur l’ensemble du réseau routier français, de formuler des conseils aux usagers qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Pour en savoir plus

Les Villages Étapes

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, qui est en charge de la politique du service à l’usager sur le réseau routier national, a mis en place en 1995 le label village étape, avec une double finalité :

  • de services aux usagers, pour compléter le dispositif des aires installées sur la route, voire, de plus en plus souvent, pour s’y substituer, en recourant aux structures existantes dans les communes ;
  • d'aménagement du territoire, en permettant de maintenir un certain niveau d'activité et de service dans des territoires peu favorisés économiquement et pour lesquels la construction de la route a conduit à une perte de fréquentation des commerces par les usagers en transit.

Le classement en Village Étape permet à une commune remplissant les conditions d’être indiquée à partir de l’autoroute ou la route express avec une signalisation spécifique implantée sur l’axe, à respectivement 20km du village, puis 1.500 et 500 m de l’échangeur desservant la commune.

Vingt ans après leur création, les « villages étapes » ont connu un certain succès et sont au nombre de 46 au 31 décembre 2016.

La charte qui régit l’attribution du label a été modifiée le 8 octobre 2013.


Crédits : Fédération française des villages étapes

Par rapport à la version précédente, qui datait de 2006, les modifications apportées sont les suivantes :

  • La démarche est mise en place désormais sur des itinéraires du réseau routier national non concédé qui ont été identifiés comme prioritaires pour améliorer le service aux usagers, dont la liste a été envoyée aux préfets de départements par lettre du 7 octobre 2014.

  • Des villages situés au bord de routes bidirectionnelles sont désormais éligibles au label, à condition de se trouver à proximité d’un itinéraire identifié.

  • La nouvelle charte est plus souple sur les exigences en termes de capacité de restauration et d’hébergement des villages étapes, ainsi qu’en matière d’horaires d’ouverture.

Sont bien sûr maintenues les exigences en matière d'équipements publics et de leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le caractère de « village », ainsi que la préservation du patrimoine architectural et urbanistique.

Cette nouvelle charte a été l’occasion de clarifier la procédure d’instruction et d’attribution du label, à travers une fiche de procédure.

Au début des années 2000, les villages titulaires du label se sont regroupés en une association loi 1901 dont le siège social est basé à Limoges : la fédération nationale des villages étapes (FNVE). Elle a pour mission :

  • de représenter les communes labellisées auprès des partenaires et notamment de l’État
  • de veiller au respect des critères de labellisation
  • de travailler au développement du réseau de villages étapes
  • de s’attacher à animer le réseau et à le promouvoir

La FNVE est devenue, en 2014, Fédération française des villages étapes (FFVE).

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