Les acteurs de la sécurité ferroviaire

Le Mercredi 22 mars 2017
L’organisation de la gestion de la sécurité repose sur l’État, garant de la sécurité des circulations ferroviaires, en fixant les objectifs de sécurité à atteindre, les indicateurs de sécurité et les méthodes de sécurité et établissant la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité. Chaque exploitant ferroviaire (gestionnaire infrastructure et entreprises ferroviaires) établit les dispositions opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs activités, notamment dans leur système de gestion de la sécurité.

L’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : le service d'autorisation, de contrôle des règles, d'observatoire et de diffusion de bonnes pratiques

Créé en 2006, l’EPSF est chargé de veiller à la cohérence et à la sécurité du système, de contribuer à l’interopérabilité des réseaux européens tout en assurant l’équité du traitement des acteurs.

Son champ d’intervention couvre le réseau ferré national (RFN) et, depuis 2015, les réseaux présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du RFN et entraînant en conséquence l’application à ces réseaux des règles de sécurité en vigueur sur le RFN. Les compétences de l’EPSF sont aussi élargies aux principaux ports maritimes possédant des voies ferrées.

Les activités de l’EPSF :

  • Délivrer les autorisations nécessaires à l'exercice des activités ferroviaires sur le réseau dont il a la charge. Ces autorisations concernent  tous les acteurs du secteur ferroviaire, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures, les experts ou organismes qualifiés, les centres de formation, les matériels roulants, les infrastructures et leurs équipements.
  • Suivre le niveau de sécurité : recensement des événements remontés par les différentes sources d’informations en provenance des exploitants ferroviaires et classification par gravité.
  • Contrôler les acteurs : surveillance des acteurs titulaires d’une autorisation pour assurer le respect des objectifs de sécurité.
  • Préparer le cadre réglementaire : dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence, l’EPSF assure des missions relatives au cadre normatif en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire.
  • Diffuser les bonnes pratiques pour permettre une appropriation du cadre normatif la plus conforme et la plus aisée possible par l’ensemble du secteur. Cela passe par l’anticipation, avec le secteur, des évolutions législatives et réglementaires et la diffusion de documents ayant valeur de moyen acceptable de conformité, guides, documents pédagogiques pour s’assurer de la bonne compréhension du cadre normatif par l’ensemble des acteurs, voire un accompagnement personnalisé en fonction des besoins exprimés par les demandeurs.

Le Bureau Enquêtes Accidents des Transports Terrestres (BEA-TT): le retour d'expérience suite à un accident

Le BEA-TT a pour mission de réaliser des enquêtes techniques sur les incidents et accidents relevés et produire des recommandations de sécurité afin que ces incidents et accidents ne se reproduisent. Il a également vocation à favoriser la diffusion des connaissances et enseignements issus du retour d’expérience sur les accidents et il peut engager des études ou recherches en matière de retour d’expérience et d’accidentologie. Son champ d’intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les modes guidés urbains (métro, tramway), les remontées mécaniques, les transports routiers (notamment les transports de marchandises et les transports publics de voyageurs), ainsi que la navigation intérieure.

Le Bureau a été créé par la loi du 3 janvier 2002, consécutive à l’incendie du tunnel du Mont Blanc en 1999. La loi prévoit que les enquêtes seront réalisées par un organisme permanent spécialisé bénéficiant d’un droit d’accès à tous les éléments utiles à l’enquête, même couverts par le secret de l’instruction judiciaire, le secret médical ou le secret professionnel. Elle affirme également les principes d’indépendance des enquêteurs et de publicité des rapports d’enquêtes.

Il est un service à compétence nationale placé auprès du vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable.

Les décisions d’ouverture d’enquêtes sont prises par le directeur du BEA-TT. A l’issue des enquêtes ou études effectuées, le BEA-TT rend publics ses rapports sur son site Internet. Les destinataires des recommandations de sécurité qu’il émet doivent lui faire connaître les suites qu’ils entendent leur donner. Le BEA-TT peut rendre publiques leurs réponses en la matière, mais il n’est pas chargé de suivre ou de contrôler la mise en œuvre des recommandations formulées.

Le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire : définition et suivi de plans d'actions pour améliorer la sécurité

Il est mis en place en septembre 2014 afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs. Il a pour mission de passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser autour d’un plan d’actions en quatre axes :

  • l’organisation du système ferroviaire ;
  • la réglementation du système ferroviaire ;
  • les hommes et les femmes du ferroviaire ;
  • la sécurité sur les chantiers.

Le comité ministériel sur la sécurité des passages à niveaux

Le comité ministériel sur la sécurité des passages à niveau a été mis en place en juin 2015. L’objectif est de suivre l’avancée des actions menées dans le cadre des plans interministériels, d’analyser les résultats et d’identifier les progrès à réaliser.