Action des territoires pour la transition énergétique

Le Mercredi 10 juin 2020
Les territoires sont au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Si les grandes orientations pour le climat, l’air et l’énergie sont définies à l’échelle nationale dans des plans et stratégies, le niveau régional et intercommunal sont l’échelle de l’intégration de ces politiques au niveau territoriale pour assurer la cohérence des mesures déployées et leur mise en œuvre dans l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Les compétences Climat-Air-Énergie des collectivités

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.

Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte

Les actions des territoires à énergie positive

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

  • La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…

  • La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…

  • Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…

  • La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…

  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et la diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….

  • L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

La planification régionale de la transition énergétique

La région est reconnue comme l’échelon pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique. Elle favorise le déploiement des plateformes territoriales de l’efficacité énergétique dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle construit une offre de formation adaptée en matière de transition énergétique.

Pour la planification Climat-Air-Énergie, trois cas de figure sont à distinguer :

  • en métropole, hors Ile-de-France et Corse, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) définit l’ensemble des politiques de développement durable, dont celles concernant le climat, l’air et l’énergie ;
  • en Ile-de-France et en Corse, le SRCAE demeure le document de planification régionale en matière de Climat-Air-Énergie.;
  • en Outre-Mer, le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) vaut explicitement SRCAE.

Le SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires))

Le SRADDET est un document intégrateur portant sur l’aménagement, la mobilité, l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Le SRADDET s’applique à l’ensemble du territoire national, hors Ile-de-France, Corse, et des outre-mer.

Sur le climat, l’air et l’énergie, il définit des objectifs en termes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise des énergies et de développement des énergies renouvelables et de récupération.

L’élargissement de la planification régionale 

En Ile-de-France et en Corse, le SRCAE fixe, à l’échelon régional, les orientations en matière :

  • d’atténuation au changement climatique, c’est-à-dire de diminution des émissions de gaz à effet de serre ;

  • d’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire les actions visant à réduire la vulnérabilité d’un territoire face au changement climatique ;

  • de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique ;

  • de développement des énergies renouvelables et de récupération.

Le programme régional pour l’efficacité énergétique

Le programme comporte :

  • un plan de déploiement des plateformes de la rénovation énergétique. Celles-ci constituent pour les particuliers des centres de conseils pour les accompagner dans leurs projets de rénovation ;
  • un volet sur le financement de la rénovation énergétique des bâtiments.

Ce programme décline les objectifs de rénovation énergétique fixés par le schéma régional.

Le schéma régional biomasse

Ce schéma s’articule avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse pour optimiser à l’échelle régionale la valorisation de cette ressource. Il vise notamment à satisfaire les besoins de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’échelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique »

Les Plans climat air énergie territorial (PCAET) sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. La métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont également concernés.

En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.

Plans climat et BEGES sont donc similaires en ce que leur cœur opérationnel est le plan d’actions. La différence essentielle porte sur le périmètre :

  • le plan (PCAET) est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire.
  • le BEGES est lui ciblé sur le patrimoine et les compétences de la collectivité, donc sur le champ de ses responsabilités directes.

Le PCAET est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation.

La loi confie la coordination de la transition énergétique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu’ils ont élaboré leur premier PCAET.

Le PCAET est révisé tous les six ans.

Les ressources pour élaborer un PCAET

Une meilleure prise en compte de l’énergie dans les plans d’urbanisme

La loi de transition énergétique a apporté trois évolutions dans le contenu du PLUi et des outils dont il dispose.

  • La première de ces évolutions concerne le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document déterminant les orientations du projet d’urbanisme du territoire. Le PADD définit désormais aussi les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, quelles que soient les filières énergétiques considérées : gaz, électricité, chaleur.

  • La deuxième de ces évolutions porte sur le règlement. Celui-ci peut désormais définir des secteurs où il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements des exigences de production minimale d’énergie renouvelable. La disposition antérieure du code permettait de soumettre l’urbanisation au respect de performances énergétiques et environnementales renforcées. La loi de transition énergétique a complété cette mesure et autorise à présent les collectivités à préciser les énergies renouvelables et la part minimale de production affectée à celle-ci.

  • La troisième de ces évolutions concerne la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme. Certaines dispositions du règlement d’urbanisme constituent en effet un frein à des travaux d’isolation par l’extérieur, de surélévation des bâtiments, ou de pose de dispositifs de protection solaire. Ainsi, des travaux d’isolation par l’extérieur, soumis à déclaration préalable ou à permis de construire, pouvaient être refusés par le maire, en raison du non-respect des exigences du règlement d’urbanisme en matière d’aspect extérieur. Afin de répondre à ce problème, la loi de transition énergétique autorise le maire à déroger aux règles d’urbanisme, dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de dépôt de déclaration préalable. Trois procédés peuvent faire l’objet d’une dérogation aux règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions : l’isolation par l’extérieur ; l’isolation par surélévation des bâtiments existants ; l’installation de dispositifs de protection solaire en saillie des façades.

La compétence réseaux de chaleur : nouvelles missions pour les communes et les intercommunalités

La loi de transition énergétique a consacré l’existence d’une nouvelle compétence pour les communes, en matière de création et d’exploitation des réseaux publics de chaleur et de froid. Il est aussi précisé que cette compétence peut être transférée par la commune à l’intercommunalité à laquelle elle appartient.