Adoption définitive du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Jeudi 14 juin 2018

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports : « Après l’Assemblée nationale hier, le Sénat vient ce matin d’adopter le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Aujourd’hui, la loi est définitivement et largement votée. Elle va donc s’appliquer.

C’est l’aboutissement de plus de 3 mois de réforme, où nous sommes restés fidèles à nos principes et à notre méthode. Nous avons démontré que cette réforme était possible, qu’elle s’est faite démocratiquement et dans le dialogue permanent.

C’est une nouvelle page qui s’ouvre aujourd’hui pour notre service public ferroviaire, avec : des investissements sans précédent pour remettre à niveau notre réseau ; une ouverture à la concurrence pour développer l’offre de trains ; une nouvelle organisation de la SNCF pour la rendre plus efficace et plus performante ; une reprise de la dette historique ; et un nouveau cadre social protecteur pour les cheminots.

Aucun Gouvernement ne s’était autant engagé pour le service public ferroviaire que nous venons de le faire.

Cette réforme est arrivée à son terme aujourd’hui. D’autres négociations vont désormais s’ouvrir, à la fois : au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu’ils puissent s’engager dans cette discussion ; et au niveau de l’entreprise elle-même.
C’est donc un très bel aboutissement, et une nouvelle page qui s’ouvre ce matin. »

Retrouvez :

- Le dossier : Tout comprendre sur le nouveau pacte ferroviaire