Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Mardi 17 avril 2018

Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports : « L’Assemblée nationale vient d’adopter très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Ce vote représente un moment important, une étape décisive dans la conduite de cette réforme. Je salue le fait qu’une très large majorité de l’Assemblée nationale, allant bien au-delà de la majorité gouvernementale, ait apporté son soutien à ce texte.

Je veux dire ma fierté à l’issue d’un débat démocratique riche, un débat de fond qui aura permis d’aborder tous les aspects de cette réforme et de faire s’exprimer tous les points de vue. Il aura également permis d’intégrer de nombreux amendements issus de la concertation et du débat parlementaire, qui ont ainsi enrichi ce projet de loi.

Le processus parlementaire va désormais se poursuivre au Sénat fin mai. En parallèle, le dialogue social entamé début mars avec les partenaires sociaux se déroulera jusqu’à fin avril, avant une nouvelle phase de discussions au niveau de la branche et au sein de l’entreprise.

Le Président de la République a rappelé la détermination du Gouvernement à mener à bien cette réforme, dans le respect de chacun et dans le dialogue, mais en refusant l’immobilisme qui a prévalu pendant trop longtemps, aux dépens de la SNCF et de ses clients.

Je vais continuer à porter cette réforme, en étant convaincue qu’elle est nécessaire pour les Français, la SNCF et les cheminots ».