Adoption par le Sénat du projet de loi d’orientation des mobilités : réaction d’Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports

Le Mardi 2 avril 2019

« Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le projet de loi d’orientation des mobilités.

Préparé depuis près de deux ans et fruit d’une très large concertation avec les territoires et les acteurs de la mobilité, ce projet de loi est une réponse forte aux fractures territoriales et sociales qui minent notre pays depuis des décennies. Plus de 35 ans après la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), il engage une transformation profonde des politiques publiques, avec une priorité donnée à l’amélioration des transports du quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires.

Aujourd’hui, je me félicite que cette priorité du Gouvernement en faveur des transports du quotidien ait été partagée par le Sénat.

Je mesure à ce titre le chemin parcouru depuis deux ans et l’annonce par le Président de la République d’une pause sur les grands projets, qui avait à l’époque suscité beaucoup de réactions. Chacun peut constater que cette réorientation fait maintenant largement consensus à travers le pays, chez les élus locaux comme au Parlement.

Au terme de deux semaines de débats et après avoir examiné plus de 800 amendements, le Sénat vient de confirmer cette ambition et de conforter les grands équilibres du texte. Le Sénat a en particulier témoigné de son fort intérêt pour les mobilités actives comme le vélo, et plus largement tous les enjeux de transition énergétique.

Ce projet de loi porte pour la première fois une programmation sur dix ans des investissements dans les infrastructures. Les sénateurs ont légitimement fait part de leur attachement à ce que cette programmation soit financée, et le Gouvernement s’est clairement engagé à ce qu’elle le soit. Pour l’année 2019, l’Agence de financement des infrastructures (AFITF) bénéficie d’ores et déjà de 2,5Md€ de crédits, en hausse de 10 % sur un an. Je confirme qu’à partir de 2020, cette programmation disposera bien des ressources nécessaires, dans le cadre de décisions qui devront être prises après avoir tenu compte du Grand débat et dans le cadre de la loi de finances.

Le travail va désormais se poursuivre pour continuer d’enrichir le texte en vue de son examen par l’Assemblée nationale. C’est notamment le cas pour l’accompagnement des déplacements domicile-travail, l’encadrement des services en « free floating » ou encore des dispositions relatives à la billettique.

Au terme d’un débat particulièrement riche et constructif, c’est une nouvelle étape que nous franchissons aujourd’hui pour la concrétisation d’une nouvelle politique de transports au service de nos concitoyens et des territoires ».

Pour en savoir plus sur le projet de loi d’orientation des mobilités : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites-des-solutions-tous-dans-tous-territoires