Adoption par le Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Mardi 5 juin 2018

Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports : « Le Sénat vient d’adopter à une large majorité le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, au terme de 25h de débat démocratique.
 
Après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 17 avril dernier, c’est une nouvelle étape déterminante de la réforme qui est franchie.
 
Lors de l’examen au Sénat, nous avons été fidèles aux principes et à la méthode que nous avions annoncés. Nous avons ainsi pu à la fois confirmer les grands principes de la réforme (l’ouverture à la concurrence, la nouvelle organisation de la SNCF, l’arrêt du recrutement au statut) et enrichir le texte par le dialogue, en particulier grâce aux discussions que j’ai menées ces dernières semaines avec les organisations syndicales qui le souhaitaient.
 
Je salue le sens du dialogue des sénateurs, et la qualité du travail de co-construction que nous avons eu ensemble, en particulier avec le rapporteur du texte M. Gérard CORNU et le président de la commission M. Hervé Maurey. La prochaine étape sera en début de semaine prochaine lors de la réunion de la commission mixte paritaire.
 
La réforme arrive donc à son terme dans les prochains jours. Tout est maintenant posé : un projet de loi bientôt définitivement adopté ; des engagements financiers sans précédent pris par le Gouvernement ; et un cap tracé pour les négociations de branche et d’entreprise. Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé en faveur du service public ferroviaire comme nous venons de le faire. Chacun doit le mesurer et prendre désormais ses responsabilités ».

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