Aérodromes privés et aérosurfaces

Le Lundi 17 octobre 2016
Création, utilisation et réglementation d'aérodromes privés et d'aérosurfaces.

Publics concernés

  • Exploitants d’aéronefs souhaitant atterrir ou décoller sur une aérosurface (emplacement situé hors d’un aérodrome)
  • Personnes souhaitant créer un aérodrome privé

Réglementation relative à l’utilisation d’aérosurfaces et à la création d’aérodromes privés

Attention : les articles du code de l’aviation civile, dans leur version mise à jour, et l’arrêté cités ci-dessous sont en cours de signature. Ils n’entreront en vigueur qu’au lendemain de leur publication.

  • Code des transports : article R.132-1
  • Code de l’aviation civile : articles D. 132-7 à D. 132-10, D. 233-1 à D. 233-8
  • Arrêté du xx fixant les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

Formulaire CERFA de demande

L’arrêté en cours de signature relatif à la création d’aérodromes privés et à l’utilisation d’aérosurfaces (NOR : DEVA1514913A) prévoit, dans les cas cités à l’article 4, que le postulant effectue sa demande en utilisant un formulaire CERFA.