Aéronefs orphelins – CDNR

Le Mercredi 9 novembre 2016
Un aéronef orphelin est un aéronef certifié dont le concepteur a disparu ou a rendu le certificat de type ce qui invalide les CDN individuels basés sur ce certificat de type. Différents régimes règlementaires existent pour permettre le maintien en vol de ces aéronefs.

Aéronefs orphelins relevant des règles européennes

Lorsqu’un aéronef de responsabilité AESA devient orphelin, l’agence européenne publie des Specific Airworthiness Specification (SAS) basées sur le certificat de type précédent. Les aéronefs concernés peuvent dès lors obtenir un CDN restreint EASA de niveau OACI.

Cas particulier d’un aéronef « ex-CDNR »

Certains aéronefs orphelins ont reçu un CDNR avant leur transfert dans le régime règlementaire européen. Les simplifications permises par le régime CDNR rendant difficiles la mise en conformité avec les SAS publiées par l’AESA (voir ci-dessus), ces aéronefs ont obtenu un laissez-passer (LP) AESA Form 20a, sur la base de conditions de vol reprenant les conditions techniques et administratives associées au régime CDNR.

Les modalités pratiques de renouvellement de ces laissez-passer sont décrites dans la procédure P-23-30 consultable sur le site internet de l’OSAC, rubrique "Documentation technique > Procédures et guides".

Aéronefs orphelins relevant de l’Annexe II

Pour les aéronefs relevant de l’annexe II immatriculés en France deux régimes sont possibles :

  • le Certificat De Navigabilité Spécial (CDNS) de niveau OACI.
    Le CDNS est délivré sur la base du CDN précédent si celui-ci est encore valide ou d’un examen de navigabilité équivalent à celui d’un renouvellement de CDN. La fiche explicative associée au CDNS reprend des conditions équivalentes à celles de l’ancien certificat de type,
  • le Certificat De Navigabilité Restreint (CDNR),
    A l’inverse du CDNS, le CDNR n’est pas un certificat de niveau OACI. Ce régime est réservé à certains modèles.

Note : un aéronef orphelin peut également prétendre au régime CNRAC s’il répond aux critères d’éligibilité dudit régime. Voir la fiche sur le CNRA : aéronefs de construction amateur.

Le Certificat De Navigabilité Restreint (CDNR)

Les aéronefs orphelins relevant de l’Annexe II du règlement (CE) 216/2008 peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint (CDNR) qui offre un cadre réglementaire adapté pour faire voler et entretenir ces aéronefs. Ce certificat n’est pas de niveau OACI.

Consulter la fiche Navigabilité des aéronefs : principes généraux.

La DGAC ne se substitue pas au responsable de navigabilité précédent. Elle ne conduit pas d’analyse systématique des accidents et des incidents en service. En revanche, en cas de situation dangereuse avérée et connue de la DGAC, des consignes de navigabilité peuvent être émises.

Aéronefs pouvant prétendre au CDNR

1-    Le CDNR est délivré aux aéronefs inscrits sur la liste des aéronefs éligibles au CDNR

2-    Le CDNR est délivré aux titulaires d’un CDN/CDNS de niveau OACI valide, ou répondant aux conditions d’obtention ou de renouvellement d’un tel certificat. Toutefois des non-conformités peuvent être acceptées au cas par cas si elles répondent aux principes de validité du CDNR.

Conditions de délivrance, de maintien en validité et de renouvellement d’un CDNR ?

La procédure administrative et les conditions liées au CDNR sont décrites sur le site internet de l’OSAC dans la rubrique "Aviation légère > CDNR".

Un CDNR est valable :

  • 1 an (par défaut), ou ;
  • 3 ans si l’entretien est effectué par un atelier agréé ou « une structure reconnue d’entretien » (U-CDNR).

Le renouvellement d’un CDNR nécessite la réalisation d’un examen de navigabilité réalisé par OSAC ou un organisme habilité (ex : RSA-NAV, G-NAV).

Sous sa responsabilité, le propriétaire d’un CDNR :

  • définit le programme d’entretien de son aéronef ;
  • accepte les pièces de rechange ;
  • décide de l’application des consignes de navigabilité, sauf celles rendues obligatoires pour les aéronefs CDNR.

Toute modification significative doit faire l’objet d’une approbation préalable des services officiels auprès de l’OSAC.

Limites d’utilisation d’un CDNR

Un aéronef titulaire d’un CDNR doit être utilisé sans aucun objectif commercial.

En outre, il ne peut être utilisé pour :

  • des baptêmes de l’air
  • des activités particulières, telles qu’elles sont définies dans l’arrêté du 24 juillet 1991
  • des vols d’instruction au bénéfice d’élèves-pilotes sauf si l’aéronef est entretenu par un organisme agréé ou une structure reconnu d’entretien (U-CDNR).

Le CDNR n’étant pas délivré dans les conditions de l’annexe 8 de la convention de l’OACI, il ne permet le survol que du territoire français ou des pays avec lesquels la France a signé des accords. Dans les autres cas, un accord explicite de l’autorité du pays survolé doit être obtenu.

Un aéronef titulaire d’un CDNR doit être utilisé conformément aux conditions et limitations de son manuel de vol approuvé.

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