Aéroports : restrictions environnementales

Le Mercredi 12 septembre 2018
Des restrictions d'exploitation peuvent être décidées sur les aéroports pour limiter les nuisances environnementales, soit ponctuellement en cas de pic de pollution prolongé, soit de façon pérenne, notamment pour protéger les riverains du bruit. Le recueil de textes relatifs aux restrictions environnementales comporte l’ensemble des arrêtés de restriction s’appliquant sur les divers aérodromes, essentiellement en matière de bruit. Y figurent également les principales dispositions relatives à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui dispose du pouvoir de sanctionner les manquements à la règlementation environnementale.

Mesures en cas de pic de pollution prolongé

Le Plan national d'actions de l'aviation civile (PNAC) liste les dispositions qui peuvent être mises en œuvre en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Restrictions d’exploitation sur les aérodromes

Aérodromes parisiens

Paris-Charles-de-Gaulle

L'aéroport Paris-Charles de Gaulle fait l'objet  de restrictions environnementales dont certaines s'appliquent sur l'ensemble de la journée et d'autres sur les plages horaires de nuit.
Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension, la Direction générale de l'aviation civile a élaboré un guide qui reprend l'ensemble de ces restrictions de manière synthétique.
Pour une information plus exhaustive, il est utile de se reporter à l'information aéronautique de l'aérodrome (AIP) : www.sia.aviation-civile.gouv.fr.

Grands aérodromes régionaux

Autres aérodromes

Restrictions d’exploitation des hélicoptères

Les hélistations

ACNUSA

Le cadre juridique

L'exercice du pouvoir de sanctions de l’ACNUSA