Le Mardi 7 février 2017
Ce guide de bonnes pratiques s’adresse aux nouveaux arrivants dans le domaine de l’affrètement et aux affréteurs occasionnels. Il a pour but de leur fournir les éléments nécessaires à la sécurisation de leur activité, tant au plan juridique qu’ opérationnel.
Ce document ne détient aucune valeur réglementaire mais il comprend quelques définitions, les points sur lesquels l’affréteur doit faire porter sa vigilance à l’occasion de l’élaboration du contrat et les points sur lesquels le transporteur doit faire porter sa vigilance à l’occasion de l’élaboration du contrat.
Les points sur lesquels l’affréteur doit faire porter sa vigilance à l’occasion de l’élaboration du contrat :
- type d’avion mis à disposition de l’affréteur - nombre maximum de passagers admis,
- conditions de substitution de l’ avion,
- horaires et parcours,
- opérations d’embarquement,
- franchises bagages,
- délais de transmission de la liste des passagers au transporteur,
- le transporteur ne doit pas figurer sur une liste d’ exclusion ou de restriction d’ exploitation,
- les contremarques,
- les prestations à bord.
Les points sur lesquels le transporteur doit faire porter sa vigilance à l’occasion de l’élaboration du contrat :
- composition du prix,
- conditions de paiement,
- détection des incidents de paiement,
- heures de vols supplémentaires,
- frais d’annulation,
- non paiement du transporteur,
- faillite.
