Prestataire AFIS
Les prestataires AFIS (Aerodrome Flight Information Service) rendent les services, d’information de vol et d’alerte sur des aérodromes.
La plaquette AFIS proposée ci-après a pour objectif de rappeler aux pilotes le rôle des agents AFIS lorsqu’ils rendent les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome. Les prestataires AFIS sont invités à en éditer des exemplaires et à les mettre en présentoir dans leurs locaux.
Certification des prestataires AFIS
Les prestataires AFIS sont certifiés conformément à la réglementation européenne (règlements CE n°550/2004 et CE n°216/2008).
- Règlement (CE) no550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)
- Règlement (CE) N°216/2008 du parlement européen et du conseil du 20 février 2008 abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE
Les critères de certification pour les prestataires de services AFIS sont fixés par le règlement (UE) n° 1035/2011 du 17 octobre 2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et par l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.
Vous trouverez ci-après toutes les informations pertinentes sur le processus initial, puis continu de certification des prestataires AFIS, ainsi que les formulaires et modèles afférents :
Les critères de certification pour les prestataires de services AFIS sont fixés par le règlement (UE) n° 1035/2011 du 17 octobre 2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et par l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.
Vous trouverez ci-après toutes les informations pertinentes sur le processus initial puis continu de certification des prestataires AFIS, ainsi que les formulaires et modèles afférents :
- Modèle d’aptitude à l’emploi (DAE) V1R0 du 01/08/13 (msword - 47 Ko)
- Modèle de déclaration de vérification système (DVS) V1R0 du 01/08/13 (msword - 59 Ko)
- Note 15/093 du 29/09/2015 relative à la certification des prestataires de services de navigation aérienne (pdf - 4.34 Mo)
- Moyens acceptables de conformité de mise en œuvre des exigences communes pour la fourniture des services AFIS (V3R4 du 26/11/2015) (pdf - 3.74 Mo)
NB : le "Modèle de Manuel de Système de Management de la Sécurité et SMS/SGS" est en cours de refonte
- Note informative 13/057 du 31/07/13 sur la procédure administrative de notification de changements AFIS (PDF - 3454 Ko) (pdf - 3.37 Mo)
- Modèle d’étude de sécurité AFIS et d’évaluation d’impact Aéroport - Edition du 21 janvier 2014 (pdf - 90.39 Ko)
- Formulaire de notification de changement AFIS V1.0 du 19/04/12 (msword - 38.5 Ko)
Le formulaire Compte-rendu d’évènement de sécurité Navigation aérienne est disponible sur la page Notifier un incident, dans la sous-partie Notifier au moyen d’un formulaire électronique ("Télécharger le formulaire ''navigation aérienne'').
Textes réglementaires
La certification des prestataires AFIS, tout comme la qualification des agents rendant les services d’information et d’alerte sont réglementés par des dispositions nationales et européennes. Les principaux textes qui s’y rapportent vous sont accessibles ci-dessous.
- Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome AFIS
- Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
- Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
- Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Règlement CE n°549-2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS