Prestataire AFIS
Les prestataires AFIS (Aerodrome Flight Information Service) rendent les services, d’information de vol et d’alerte sur des aérodromes.
La plaquette AFIS proposée ci-après a pour objectif de rappeler aux pilotes le rôle des agents AFIS lorsqu’ils rendent les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome. Les prestataires AFIS sont invités à en éditer des exemplaires et à les mettre en présentoir dans leurs locaux.
Certification des prestataires AFIS
Les prestataires AFIS sont certifiés conformément à la réglementation européenne (règlements CE n°550/2004 et CE n°216/2008).
- Règlement (CE) no550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)
- Règlement (UE) 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (PDF - 1.29 Mo)
Les critères de certification pour les prestataires de services AFIS sont fixés par le règlement (UE) n°2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervisionet par l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.
- Site web d'EUR-Lex - Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
- Site web de Legifrance - Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
Vous trouverez ci-après toutes les informations pertinentes sur le processus initial puis continu de certification des prestataires AFIS, ainsi que les formulaires et modèles afférents :
Moyens de conformité règlementaire de la procédure de gestion des changements du système fonctionnel des prestataires AFIS :
- Note d'Information Technique DSAC relative à la procédure de gestion des changements du système fonctionnel des prestataires AFIS (PDF - 1.56 Mo)
- Formulaire de notification de changement AFIS - V2.0 du 3/12/2019 (DOC - 39 Ko)
- Formulaire d’évaluation de la sécurité - Elisa V3.7 (DOC - 167.5 Ko)
- Guide du rédacteur de l'évaluation de la sécurité - V3.0 du 28 novembre 2019 (DOC - 1.26 Mo)
- Modèle de déclaration de vérification système (DVS) (DOC - 89 Ko)
- Modèle d’aptitude à l’emploi (DAE) (DOC - 48.5 Ko)
Le formulaire Compte-rendu d’évènement de sécurité Navigation aérienne est disponible sur la page Notifier un incident, dans la sous-partie Notifier au moyen d’un formulaire électronique ("Télécharger le formulaire ''navigation aérienne'').
Textes réglementaires
La certification des prestataires AFIS, tout comme la qualification des agents rendant les services d’information et d’alerte sont réglementés par des dispositions nationales et européennes. Les principaux textes qui s’y rapportent vous sont accessibles ci-dessous.
- Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
- Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
- Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Règlement CE n°549-2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
- Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (PDF - 59.61 Ko)
- Manuel d'information pour l'utilisation de la phraséologie lorsqu'un service AFIS est rendu (PDF - 441.39 Ko)