Le Lundi 28 septembre 2020
L’Ancols, créée le 1er janvier 2015, est l’acteur unique de contrôle et de l'évaluation des organismes du logement social et d'Action Logement. Cet établissement public administratif de l’État est issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).
Les missions de l’Ancols
L’Ancols est un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude adapté à l’évolution du secteur du logement social, permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi. Regroupant 150 collaborateurs, l'agence a pour missions de :
- contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM ;
- gérer les suites données à ces contrôles ;
- évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées ;
- assurer la production annuelle de données statistiques et financières ;
- assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle.
Les organismes contrôlés et évalués
- Les organismes HLM
- Les SEM de logement social
- Les organismes bénéficiant de l’agrément pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, toute personne construisant ou gérant des logements sociaux autres que des logements conventionnés Anah
- Les organismes collecteurs de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction), regroupés au sein d’Action logement.
- Les GIE et autres structures de coopération comprenant au moins un organisme contrôlé par L’Ancols. La nouvelle agence peut ainsi contrôler et évaluer l’action des groupes constitués autour des CIL ou des groupes HLM.
