Aires protégées en France

Le Jeudi 10 octobre 2019
Pour connaître et préserver la biodiversité, la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer disposent d’outils adaptés aux contextes et aux enjeux. Tous statuts confondus, les aires protégées françaises couvrent environ 29,5 % des terres et 23,5 % des eaux françaises.

Une stratégie des aires protégées marines et terrestres

Convention sur la diversité biologique (CDB), convention de Ramsar sur les zones humides, convention alpine, Initiative internationale pour les récifs coralliens, etc. : la France inscrit ses actions en faveur de la biodiversité dans le cadre de ses engagements internationaux et européens ainsi que d’accords régionaux et de programmes multilatéraux.

La gestion et la protection des milieux naturels, de la flore et de la faune reposent sur un large éventail d’outils qui permettent d’adapter les réponses à la diversité des enjeux et des problématiques rencontrées sur le terrain. En fonction des situations, ces outils peuvent également s’articuler entre eux afin de renforcer l’efficacité de la gestion et de la protection.

Tous statuts confondus, les aires protégées françaises couvrent environ 29,5 % des terres et 23,5 % des eaux françaises.

Face à ces enjeux, la France s’est dotée de deux stratégies en matière d’aires protégées qui arrivent prochainement à échéance : la stratégie de création des aires protégées (SCAP) et la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCAMP).

Dans ce contexte, il est nécessaire de bâtir une nouvelle stratégie rassemblant l’ensemble des aires protégées (terrestres et marines) pour l’ensemble des territoires et des eaux marines sous juridiction (métropole et outre-mer), qui soit intégrée dans les politiques nationales menées en matière de biodiversité. Cette nouvelle vision pour la période 2020-2030 ne sera pas exclusivement ciblée sur la création de nouvelles aires protégées, mais traitera également des enjeux qualitatifs communs à tous les types d'aires protégées marines et terrestres, qui prendront notamment en compte les enjeux de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.

Deux bilans des stratégies précédentes ont été réalisés en 2019. Téléchargeables ci-dessous, ils apportent une première base de réflexion pour alimenter la future stratégie.

 

Organisés fin octobre 2019 à Biarritz, deux événements successifs se fixent pour objectif de partager et co-construire la vision globale de la France en matière d’aires protégées pour la période 2020-2030. Ces rencontres visent à lancer le processus de construction de la nouvelle stratégie française de création et de gestion des aires protégées terrestres et marines 2020-2030 dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tiendra à Marseille en juin 2020, et de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en Chine fin 2020. Les travaux issus de cette journée alimenteront la construction de la nouvelle stratégie nationale.

Parcs nationaux

Les parcs nationaux français constituent les emblèmes de la volonté de protection de la nature. Ils ont pour objectifs principaux la protection de la biodiversité, la gestion du patrimoine culturel et l’accueil du public. Forts d’une gouvernance rénovée en 2006, les parcs nationaux couvrent des domaines terrestres et maritimes variés. En juillet 2019, la France en compte dix : Cévennes, Écrins, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, Vanoise et Calanques, premier parc périurbain d’Europe. Ils représentent près de 9,5 % du territoire français et attirent chaque année plus de 8,5 millions de visiteurs.

En 2019, un 11e parc national sera créé à la frontière entre Champagne-Ardenne et Bourgogne pour protéger les forêts de feuillus de plaine. Ce projet, dont le cœur couvrira une soixantaine de communes sur plus de 56 000 hectares, constituera le premier parc national de forêts tempérées de plaine en France.

Parcs naturels marins

Le parc naturel marin est l’une des catégories d’aires marines protégées françaises. Adapté à de grandes étendues marines, cet outil a pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin (naturel et culturel), tout en promouvant le développement durable des activités liées à la mer. Le conseil de gestion de parc, composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), assure la gouvernance. En septembre 2019, il en existe neuf, six en métropole et trois outre-mer : Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d’Opale, Bassin d’Arcachon, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, cap Corse et de l’Agriate, Martinique.

Parcs naturels régionaux

Reposant sur la présence d’espaces présentant un intérêt naturel, culturel ou paysager de niveau national, chaque parc a pour mission la protection et la gestion de ce patrimoine, le développement économique et social ainsi que l’accueil, l’éducation et l’information du public. Un projet de parc naturel régional est élaboré sous la responsabilité de la région. Le premier parc naturel régional a été créé en 1968 (Scarpe-Escault). En juin 2019, on compte 54 parcs naturels régionaux, dont deux outre-mer.

Réserves naturelles

Les réserves naturelles de tous statuts (nationales, régionales et de Corse) sont des espaces qui protègent un patrimoine naturel (biologique et géologique) remarquable par une réglementation adaptée tenant compte du contexte local. Protéger, restaurer, connaître et gérer ce patrimoine sont les missions principales de l’organisme gestionnaire désigné officiellement pour gérer le site. En juin 2019, 348 réserves naturelles sont dénombrées : 167 réserves naturelles nationales, 174 réserves naturelles régionales et 7 réserves naturelles de Corse.

Le Plan biodiversité prévoit la création ou l’extension de 20 réserves naturelles nationales dont au moins deux en outre-mer d’ici 2022.

Sites classés et inscrits

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection nationale. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. En janvier 2019, 113 ans après la première loi (1906), la métropole et l’outre-mer comptent près de 2 700 sites classés et plus de 4 000 sites inscrits pour une superficie totale de plus de 4 % du territoire national. Le label Grand Site de France, créé en 2003, reconnaît la qualité de la préservation et de la gestion d’un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation.

Conservatoires d’espaces naturels

En janvier 2019, les 29 conservatoires d’espaces naturels (21 régionaux et 8 départementaux) interviennent - par la maîtrise foncière et d’usage - sur 3 249 sites couvrant environ 160 000 ha en métropole et outre-mer. Ils contribuent à connaître, protéger, gérer, valoriser les milieux naturels et à animer des projets de territoire. Le premier conservatoire a été créé en 1976 en Alsace. Depuis 1989, ils sont regroupés au sein de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels qui a pour mission principale de représenter le réseau et de favoriser les échanges entre ses membres, afin de renforcer leur action sur le terrain.

Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Le programme ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) a été lancé en 1982 avec l’objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il s’agit donc d’un inventaire qui identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Cet outil de connaissance est devenu, aujourd’hui, un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il permet d’intégrer cette connaissance dans les projets d’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, créations d’espaces protégés, schémas départementaux de carrière….).

Réserves biologiques

Les réserves biologiques constituent un outil de protection et de gestion spécifique aux espaces les plus remarquables des forêts relevant du régime forestier : forêts domaniales, forêts des collectivités ou d'établissements publics. Elles sont gérées par l'Office national des forêts. On distingue les réserves biologiques intégrales, axées sur la naturalité et le fonctionnement des écosystèmes, les réserves biologiques dirigées, ayant pour but la conservation de milieux ou d'espèces remarquables et les réserves biologiques mixtes dans les sites combinant les deux types d'enjeux patrimoniaux. En janvier 2019, il existe plus de 250 réserves biologiques en France métropolitaine et outre-mer.

Arrêtés de protection de biotope

Les arrêtés de protection de biotope préservent des milieux naturels nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées. C’est le préfet de département qui prend, par arrêté, des mesures d’interdiction ou de réglementation des activités pour prévenir la disparitions d’espèces protégées. En 2019, il existe plus de 900 arrêtés de protection de biotope en France métropolitaine et outre-mer.

Réseau européen Natura 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, le réseau couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. En juillet 2018, la France compte 1 776 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 34 % de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :

  • les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
  • au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

Sites du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, établissement public créé en 1975, a pour mission de protéger le littoral français par la maîtrise foncière, en métropole et outre-mer. Il acquiert des terrains privés et se voit confier des terrains du domaine public. La gestion de ces terrains inaliénables est confiée à des collectivités territoriales, des associations ou des établissements publics. En avril 2019, le domaine terrestre et maritime sous la protection du Conservatoire du littoral est de plus de 200 000 hectares (700 sites). Ils accueillent environ 40 millions de visiteurs par an.

Zones de conservation halieutiques

Outil de police administrative défini par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, les zones de conservation halieutique sont des zones dédiées à la préservation du bon état des frayères, nourriceries et couloirs de migration des espèces. Elles permettent aux autorités administratives d'interdire ou de réglementer les activités incompatibles avec le bon état écologique des écosystèmes visés.

Le classement s’appuie sur une analyse scientifique et socio-économique de la zone concernée. Après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, la zone est classée par décret fixant les grands objectifs de conservation, le périmètre et la durée. Les zones de conservation halieutique peuvent être définis dans un espace en mer situé entre 0 et 12 milles marins des côtes, et dans une zone fluviale jusqu'à la limite de salure des eaux.

Ressources

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