Aires protégées en France

Le Vendredi 13 janvier 2017
Pour connaître et préserver la biodiversité, la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer disposent d’outils adaptés aux contextes et aux enjeux. Tous statuts confondus, les aires protégées françaises couvrent, fin 2016, environ 21 % des terres et 22 % des eaux françaises.

Contexte

Convention sur la diversité biologique (CDB), convention de Ramsar sur les zones humides, convention alpine, Initiative internationale pour les récifs coralliens, etc. : la France inscrit ses actions en faveur de la biodiversité dans le cadre de ses engagements internationaux et européens ainsi que d’accords régionaux et de programmes multilatéraux. La gestion et la protection des milieux naturels, de la flore et de la faune reposent sur un large éventail d’outils qui permettent d’adapter les réponses à la diversité des enjeux et des problématiques rencontrées sur le terrain. En fonction des situations, ces outils peuvent également s’articuler entre eux afin de renforcer l’efficacité de la gestion et de la protection. Tous statuts confondus, les aires protégées françaises couvrent, fin 2016, environ 21 % des terres et 22 % des eaux françaises.

Quantitativement, le réseau français se rapproche de ses objectifs, parfois plus ambitieux que ceux des accords internationaux comme 20 % des eaux françaises en aires marines protégées à l’horizon 2020, au lieu des 10 % fixés par la Convention pour la diversité biologique. Qualitativement, les enjeux sont encore nombreux : offrir une meilleure lisibilité pour les citoyens, améliorer la connaissance et les résultats en matière de préservation par la qualité de la gestion et de la gouvernance, s’assurer que les espaces sont connectés au travers des continuités écologiques (trame verte et bleue), veiller aux interactions avec les politiques d’aménagement du territoire et de développement économique, etc.

Les parcs nationaux

Les parcs nationaux français constituent les emblèmes de la volonté de protection de la nature. Ils ont pour objectifs principaux la protection de la biodiversité, la gestion du patrimoine culturel et l’accueil du public. Forts d’une gouvernance rénovée en 2006, les parcs nationaux couvrent des domaines terrestres et maritimes variés. En janvier 2017, la France en compte dix : Cévennes, Écrins, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, Vanoise et Calanques, premier parc périurbain d’Europe. Ils représentent près de 9,5 % du territoire français et attirent chaque année plus de 8,5 millions de visiteurs.

Les parcs naturels marins

Le parc naturel marin est l’une des catégories d’aires marines protégées françaises. Adapté à de grandes étendues marines, cet outil a pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin (naturel et culturel), tout en promouvant le développement durable des activités liées à la mer. Le conseil de gestion de parc, composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), assure la gouvernance. En septembre 2016, il en existe neuf, six en métropole et trois outre-mer : Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d’Opale, Bassin d’Arcachon, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, cap Corse et de l’Agriate, Martinique. Un autre est en projet : golfe normand-breton.

Les parcs naturels régionaux

Reposant sur la présence d’espaces présentant un intérêt naturel, culturel ou paysager de niveau national, chaque parc a pour mission la protection et la gestion de ce patrimoine, le développement économique et social ainsi que l’accueil, l’éducation et l’information du public. Un projet de parc naturel régional est élaboré sous la responsabilité de la région. Le premier parc naturel régional a été créé en 1968 (Scarpe-Escault). En septembre 2016, on compte 51 parcs naturels régionaux, dont deux outre-mer.

Les réserves naturelles

Les réserves naturelles de tous statuts (nationales, régionales et de Corse) sont des espaces qui protègent un patrimoine naturel (biologique et géologique) remarquable par une réglementation adaptée tenant compte du contexte local. Protéger, restaurer, connaître et gérer ce patrimoine sont les missions principales de l’organisme gestionnaire désigné officiellement pour gérer le site. Fin 2016, 342 réserves naturelles sont dénombrées : 167 réserves naturelles nationales, 169 réserves naturelles régionales et 6 réserves naturelles de Corse.

Les sites classés et inscrits

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection nationale. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. En janvier 2016, 110 ans après la première loi (1906), la métropole et l’outre-mer comptent près de 2 700 sites classés et plus de 4 000 sites inscrits pour une superficie totale de plus de 4 % du territoire national. Le label Grand Site de France, créé en 2003, reconnaît la qualité de la préservation et de la gestion d’un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation.

Les conservatoires d’espaces naturels

Fin 2016, les 29 conservatoires d’espaces naturels (21 régionaux et 8 départementaux) interviennent - par la maîtrise foncière et d’usage - sur 2 921 sites couvrant environ 153 000 ha en métropole et outre-mer. Ils contribuent à connaître, protéger, gérer, valoriser les milieux naturels et à animer des projets de territoire. Le premier conservatoire a été créé en 1976 en Alsace. Depuis 1989, ils sont regroupés au sein de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels qui a pour mission principale de représenter le réseau et de favoriser les échanges entre ses membres, afin de renforcer leur action sur le terrain.

Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Le programme ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) a été lancé en 1982 avec l’objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il s’agit donc d’un inventaire qui identifie, localise et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Cet outil de connaissance est devenu, aujourd’hui, un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il permet d’intégrer cette connaissance dans les projets d’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, créations d’espaces protégés, schémas départementaux de carrière….).

Les aires de protection de biotope

Les aires de protection de biotope préservent des milieux naturels nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées. C’est le préfet de département qui prend, par arrêté, des mesures d’interdiction ou de réglementation des activités pour prévenir la disparitions d’espèces protégées. En janvier 2016, il existe plus de 700 aires de protection de biotope en France métropolitaine et outre-mer.

Le réseau européen Natura 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :

  • les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
  • au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

Les sites du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, établissement public créé en 1975, a pour mission de protéger le littoral français par la maîtrise foncière, en métropole et outre-mer. Il acquiert des terrains privés et se voit confier des terrains du domaine public. La gestion de ces terrains inaliénables est confiée à des collectivités territoriales, des associations ou des établissements publics. Fin 2016, le domaine terrestre et maritime sous la protection du Conservatoire du littoral est de près de 190 000 hectares, sur 1 450 kilomètres de rivages.

Les zones de conservation halieutiques

Outil de police administrative défini par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, les zones de conservation halieutique sont des zones dédiées à la préservation du bon état des frayères, nourriceries et couloirs de migration des espèces. Elles permettent aux autorités administratives d'interdire ou de réglementer les activités incompatibles avec le bon état écologique des écosystèmes visés.

Le classement s’appuie sur une analyse scientifique et socio-économique de la zone concernée. Après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux, la zone est classée par décret fixant les grands objectifs de conservation, le périmètre et la durée. Les zones de conservation halieutique peuvent être définis dans un espace en mer situé entre 0 et 12 milles marins des côtes, et dans une zone fluviale jusqu'à la limite de salure des eaux.

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