Les allégations environnementales

Le Lundi 13 mars 2017
La consommation et la production responsables représentent un défi pour notre pays. Chacun est concerné par cette nécessaire mutation de notre économie. Que ce soit par nos choix de consommation au quotidien, ou par nos stratégies d’entreprise, nous sommes tous des acteurs de cette transformation. Toutefois, cette dynamique se traduit par un foisonnement d’allégations sur les produits. Quelle est la signification véritable de ces termes ? Que garantissent-ils ?

Qu’est-ce que c’est ?

Toute forme de communication sur une ou plusieurs caractéristiques environnementales de ses produits constitue, de la part d’une entreprise, une allégation environnementale.

Pour ses allégations environnementales, comme pour toute allégation portant sur tout autre sujet, l’entreprise est d’abord soumise à la loi sur la publicité mensongère et trompeuse.

Dans le champ de l’environnement, divers documents ou guides donnent des conseils aux annonceurs en faisant appel à leur sens de l’auto-discipline, afin d’éviter l'éco-blanchîment (ou green-washing, lequel consiste à faire apparaître un produit plus écologique qu’il n’est en réalité).

En matière réglementaire, l’article 90 de du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose, afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, aux entreprises qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental d’un produit, de l’accompagner simultanément par une information plus complète sur « les principales caractéristiques environnementales de ce produit ». Ainsi, la communication environnementale sur un produit reste volontaire, mais dès qu’elle a lieu, elle doit obligatoirement être accompagnée par une information multicritère, par nature plus riche car plus complète.

Le dispositif français d’affichage environnemental, lancé par le ministère, est un outil qui vient aider les entreprises à répondre à cette exigence.