AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS

Définition et étude d’un AltMOC

Un AltMOC est développé pour présenter :

• un moyen de conformité alternatif à un AMC existant ou
• un moyen de conformité à une exigence pour laquelle aucun AMC n’a été défini (il s’agit alors d’un moyen de conformité alternatif qui s’apparente à un guide diffusé aux usagers ou à une procédure applicable par l’Autorité).

Mise en œuvre d’un AltMOC

L’étude en vue de la mise en œuvre d’un AltMOC est de la responsabilité de la DSAC, qui s’assure en particulier que :

• l’AltMOC proposé ne contredit pas l’IR,
• l’AltMOC permet de répondre à l’objectif global de sécurité de l’IR,
• l’AltMOC permet de satisfaire les objectifs de sécurité de l’AMC existant (le cas échéant),

La DSAC s’assure que l’AltMOC est bien en ligne avec les éventuelles évolutions règlementaires en cours d’élaboration et dont elle a connaissance.

Pour un AltMOC présenté par un opérateur, la DSAC peut également être amenée à compléter son étude par un audit.

L’AltMOC est applicable dès que la DSAC le notifie à l’opérateur concerné, ou à l’ensemble des opérateurs dans le cas d’un AltMOC développé par l’Autorité.

Conformément à l’ARO.GEN.120 chaque AltMOC est envoyé à l’AESA qui est susceptible de l’évaluer. Le résultat de cette évaluation est un des facteurs qui peut conduire la DSAC à revenir sur la permission de mise en œuvre qu’elle a précédemment accordée aux opérateurs.

AltMOC au Règlement n°965/2012 (AIROPS) notifiés par la France

A ce jour dans le domaine des opérations aériennes, les AltMOCs suivants ont été notifiés à l’AESA qui en accuse réception en leur attribuant un numéro de référence.

Les fichiers sont disponibles à la suite du tableau récapitulatif suivant :