Appel conjoint de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne envers la Commission européenne en faveur des transports

Le Dimanche 5 avril 2020
A l’initiative du secrétaire d’Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, une démarche a été lancée auprès du Commissaire européen aux Transports, Mme Valean, par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne pour garantir le bon fonctionnement du système de transport dans le contexte d’urgence lié à l’épidémie de COVID-19.

Dans une lettre envoyée le vendredi 3 avril 2020, les quatre ministres appellent la Commission européenne à prendre rapidement des mesures fortes en faveur des transports, tant pour faire face aux besoins urgents du secteur dans la gestion de la crise à court terme, que pour préparer sa reprise à moyen et long terme.

A court terme, les ministres demandent que soit garantie la continuité du transport de marchandises depuis, vers et dans l’ensemble de l’Union Européenne, quel que soit le mode de transport utilisé, grâce à une coordination européenne sous l'égide de la Commission. La crise sanitaire et économique exceptionnelle que nous traversons impose par ailleurs de suspendre ou réviser une partie de la règlementation européenne, par exemple pour proroger temporairement la durée de validité de certaines autorisations. Les règles en matière d’aide d’État doivent en outre être aménagées pour permettre aux entreprises du secteur des transports, quelle que soit leur taille, et en particulier les compagnies aériennes touchées de plein fouet par le quasi arrêt de leurs vols, de bénéficier d'un soutien financier adapté.
 
Pour faire face aux besoins de moyen terme, la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne appellent par ailleurs la Commission à protéger les infrastructures et les opérateurs européens des transports en promouvant une nouvelle politique industrielle pour le secteur des transports et grâce à un contrôle renforcé des investissements étrangers non-européens. Une mobilisation des financements européens en faveur du secteur doit par ailleurs intervenir au plus vite pour permettre la viabilité des opérateurs dont les difficultés se sont aggravées avec la crise, notamment dans le fret ferroviaire, un secteur-clé pour accompagner la décarbonation.

Ces mesures de soutien, pour lesquelles les quatre ministres appellent à une discussion au plus vite au niveau européen, s’inscriront plus largement dans le cadre du « Green Deal » européen.