Appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients »

Le Jeudi 4 juillet 2019

Crédits : L. Mignaux / Terra
A l’occasion du premier anniversaire du Plan biodiversité, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients ». L’objectif : promouvoir le rôle des écosystèmes dans l’adaptation au changement climatique des territoires exposés aux évolutions du trait de côte.
« Nos littoraux subissent directement les effets du changement climatique : ainsi l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence des tempêtes ont une influence directe sur les submersions marines et sur les phénomènes d’érosion. Face à ce phénomène, nous devons repenser l’aménagement et l’organisation territoriale des zones côtières afin de les rendre résilients face à ce phénomène. C’est pourquoi je lance aujourd’hui cet appel à projet. »
François de Rugy

Cet appel à projet s’inscrit pleinement dans le Plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018 par le Gouvernement. Il répond à l’un des cinq enjeux du plan : préserver la mer et le littoral. Il participe à la mise en œuvre du programme d’actions 2017-2019 de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. 

Doté d’un millions d’euros cet appel à projet s’adresse aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, etc.) et privés (associations, socio-économiques, prioritaires de sites, etc.) en France métropolitaine et outre-mer.

Cet appel à projets, issu notamment des réflexions du groupe de travail "artificialisation" du Comité France Océan, a vocation à mettre en lumière des opérations démonstratives et exemplaires qui valorisent le rôle essentiel joué par les espaces naturels littoraux dans la prévention des risques côtiers, la protection de la biodiversité et le maintien de l'attractivité des territoires. Ces solutions fondées sur la nature, en plus d’être des alliés incontournables dans notre adaptation au changement climatique, contribuent à l’objectif de « zéro artificialisation nette », un engagement fort du Gouvernement.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31 octobre 2019.

Questions- réponses de l’appel à projets

Quelles sont les dépenses éligibles à cet appel à projets ? Les fonds de cet appel à projets financent-ils l’investissement ou le fonctionnement ?

La subvention MTES peut être consacrée au financement des différentes phases de l’opération, telles que les études, les acquisitions immobilières, les travaux, l’équipement en matériel. La subvention peut également prendre en charge des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet. Les dépenses de fonctionnement et de personnel pouvant ainsi être pris en compte sont uniquement celles nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Quel est le montant maximum par projet ?

Le taux d’aide du MTES est plafonné à 70 % des dépenses éligibles hors taxes et le montant d’aide maximum du MTES par projet peut aller jusqu’à 250 000 euros. Une part d’auto-financement (cf. cahier des charges 3.2.) et/ou de financements complémentaires est donc exigée.

La Polynésie française est-elle éligible à cet appel à projet ?

Les COM ne sont pas éligibles à cet appel à projetsL’appel à projets précise que la métropole et les DROM sont concernés.

Un projet plutôt « conventionnel » comme la restauration dunaire avec la mise en place d’un ouvrage de piégeage sableux et de mise en défens pour canaliser la fréquentation a-t-il des chances d’être retenu ?

A priori, ce projet « conventionnel » est bien éligible à cet appel à projets. Toutefois seul un examen du dossier par le comité de sélection, selon les critères mentionnés aux points 2.5.1 et 2.5.2 du règlement de cet appel à projets, pourra le confirmer.

Cet appel à candidature peut-il intégrer des doctorants, partenaires de certaines communes, entrant en réflexion sur ce type de projet ?

Des projets collaboratifs associant des partenaires privés et/ou publics sont souhaités. Un chercheur ou une unité de recherche pourrait tout à fait s’associer en local à un porteur de projet pour mettre en œuvre concrètement un projet.

Est-il préférable de prévoir techniquement et financièrement des documents de communication et livrables spécifiques à destination du MTES dès la réponse à cet appel à projet (vidéo, panneautage, plaquette de communication…) ?

L’annexe 1 du règlement de l’appel à projets détaille les éléments constitutifs des dossiers de candidature. Est notamment attendu un descriptif des actions, résultats attendus et livrables envisagés, et des modalités de diffusion, valorisation, sensibilisation qui seront mises en place. Les documents de communication ne doivent pas être spécifiquement à destination du MTES, ils doivent permettre de toucher un large public. Les dépenses associées à ces actions doivent être intégrées au plan prévisionnel de financement du projet.

 

Quelle publicité sera faite autour des projets candidats au cours des différentes phases de sélection ?

La date limite de dépôt des dossiers de candidature étant fixée au 31 octobre 2019, la liste des projets candidats sera communiquée aux membres du comité de sélection dès début novembre 2019 pour examen des dossiers.

Il n’est pas prévu pendant la phase de sélection de publicité particulière afin de ne pas nuire au bon déroulement de l'examen des projets par le comité de sélection.

En janvier 2020, la liste des projets lauréats sera communiquée pour information aux membres du comité national de suivi de la gestion intégrée du trait de côte.

Elle sera également publiée sur le site internet du MTES. La liste des projets non retenus ne sera pas publiée.

Dans le cadre d’un projet collaboratif, la subvention MTES peut-elle être fléchée vers plusieurs bénéficiaires ?

Une convention multipartite (État/bénéficiaires) pourrait être envisagée et dans ce cadre, la subvention MTES pourrait être répartie entre les différents bénéficiaires. Le plan de financement du dossier de candidature doit donc préciser les montants demandés par chaque bénéficiaire ainsi que les actions associées. De plus, il est recommandé d'identifier un porteur de projet technique principal qui pourra jouer le rôle d'interface avec les services de l’État, afin de faciliter l’élaboration et le suivi de la convention et du projet.

Lorsqu’un projet est porté par une commune, une délibération du Conseil municipal doit-elle être intégrée dans le dossier de candidature ?

Non, il n’est pas nécessaire de fournir une délibération du Conseil municipal dans le dossier de candidature d’un projet.

 

En revanche, une délibération du Conseil municipal sera nécessaire pour les projets lauréats retenus après examen par le comité de sélection de l’appel à projets et avant la signature de la convention d’attribution de la subvention MTES, soit courant janvier 2020.

Un projet alliant restauration écologique terrestre sur un site ayant connu un gros recul du trait de côte est-il éligible à cet appel à projet ?

Le projet mentionné, ou une partie de ce projet, pourrait être éligible à cet appel à projets s’il permet de renforcer la résilience du territoire face aux évolutions du trait de côte. Des éléments devront être fournis dans le dossier de candidature pour expliquer comment le projet y participe.

 

Toutefois seul un examen du dossier par le comité de sélection, selon les critères mentionnés aux points 2.5.1 et 2.5.2 du règlement de cet appel à projets, pourra le confirmer.

Un projet impliquant des écoles serait-il valorisé ?

Oui à partir du moment où cette implication concourt directement à la mise en œuvre opérationnelle du projet et à sa valorisation.

Une étude technique sur un territoire demande à être appuyée par un doctorant. L’'unité de recherche peut-elle bénéficier de l'offre du MTES pour accompagner scientifiquement les acteurs concernés par cette démarche d'adaptation des territoires ?

Un chercheur ou une unité de recherche peut tout à fait s’associer en local à un porteur de projet pour mettre en œuvre concrètement un projet et l’accompagner scientifiquement. Toutefois ne sont éligibles que les projets mettant en œuvre des opérations matures de solutions fondées sur la nature et ayant déjà fait l’objet majoritairement d’études préalables.

 

Des études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet pourraient éventuellement être financées dans ce cadre mais il est impératif que les travaux associés mettant en œuvre des solutions fondées sur la nature soient finalisés dans les trois ans qui suivent la date de contractualisation de l’aide. Par ailleurs, une étude seule (sans travaux mettant en œuvre des solutions fondées sur la nature) n’est pas éligible à cet appel à projets.

Dans le « DÉLAI DE MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE DU PROJET » (3 ans maximum à compter de la contractualisation) la mise en oeuvre techique du projet correspond-il au lancement des études techniques ou à la mise en chantier ?

Le délai de mise en œuvre technique du projet correspond au délai de réalisation des travaux de solutions fondées sur la nature et des éventuelles études associées. Il est impératif que les travaux et les éventuelles études associées soient finalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de contractualisation.

 

Toute autre demande d’informations sur le présent appel à projets pourra être adressée, avant la date de limite de dépôt des dossiers de candidature, à l’adresse suivante : elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr