Appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients »

Le Jeudi 4 juillet 2019

Crédits : L. Mignaux / Terra
A l’occasion du premier anniversaire du Plan biodiversité, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients ». L’objectif : promouvoir le rôle des écosystèmes dans l’adaptation au changement climatique des territoires exposés aux évolutions du trait de côte.
« Nos littoraux subissent directement les effets du changement climatique : ainsi l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence des tempêtes ont une influence directe sur les submersions marines et sur les phénomènes d’érosion. Face à ce phénomène, nous devons repenser l’aménagement et l’organisation territoriale des zones côtières afin de les rendre résilients face à ce phénomène. C’est pourquoi je lance aujourd’hui cet appel à projet. »
François de Rugy

Cet appel à projet s’inscrit pleinement dans le Plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018 par le Gouvernement. Il répond à l’un des cinq enjeux du plan : préserver la mer et le littoral. Il participe à la mise en œuvre du programme d’actions 2017-2019 de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. 

Doté d’un millions d’euros cet appel à projet s’adresse aux acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, etc.) et privés (associations, socio-économiques, prioritaires de sites, etc.) en France métropolitaine et outre-mer.

Cet appel à projets, issu notamment des réflexions du groupe de travail "artificialisation" du Comité France Océan, a vocation à mettre en lumière des opérations démonstratives et exemplaires qui valorisent le rôle essentiel joué par les espaces naturels littoraux dans la prévention des risques côtiers, la protection de la biodiversité et le maintien de l'attractivité des territoires. Ces solutions fondées sur la nature, en plus d’être des alliés incontournables dans notre adaptation au changement climatique, contribuent à l’objectif de « zéro artificialisation nette », un engagement fort du Gouvernement.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature : 31 octobre 2019.

Questions- réponses de l’appel à projets

Quelles sont les dépenses éligibles à cet appel à projets ? Les fonds de cet appel à projets financent-ils l’investissement ou le fonctionnement ?

La subvention MTES peut être consacrée au financement des différentes phases de l’opération, telles que les études, les acquisitions immobilières, les travaux, l’équipement en matériel. La subvention peut également prendre en charge des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet. Les dépenses de fonctionnement et de personnel pouvant ainsi être pris en compte sont uniquement celles nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Quel est le montant maximum par projet ?

Le taux d’aide du MTES est plafonné à 70 % des dépenses éligibles hors taxes et le montant d’aide maximum du MTES par projet peut aller jusqu’à 250 000 euros. Une part d’auto-financement (cf. cahier des charges 3.2.) et/ou de financements complémentaires est donc exigée.

La Polynésie française est-elle éligible à cet appel à projet ?

Les COM ne sont pas éligibles à cet appel à projetsL’appel à projets précise que la métropole et les DROM sont concernés.

Un projet plutôt « conventionnel » comme la restauration dunaire avec la mise en place d’un ouvrage de piégeage sableux et de mise en défens pour canaliser la fréquentation a-t-il des chances d’être retenu ?

A priori, ce projet « conventionnel » est bien éligible à cet appel à projets. Toutefois seul un examen du dossier par le comité de sélection, selon les critères mentionnés aux points 2.5.1 et 2.5.2 du règlement de cet appel à projets, pourra le confirmer.

Cet appel à candidature peut-il intégrer des doctorants, partenaires de certaines communes, entrant en réflexion sur ce type de projet ?

Des projets collaboratifs associant des partenaires privés et/ou publics sont souhaités. Un chercheur ou une unité de recherche pourrait tout à fait s’associer en local à un porteur de projet pour mettre en œuvre concrètement un projet.

Est-il préférable de prévoir techniquement et financièrement des documents de communication et livrables spécifiques à destination du MTES dès la réponse à cet appel à projet (vidéo, panneautage, plaquette de communication…) ?

L’annexe 1 du règlement de l’appel à projets détaille les éléments constitutifs des dossiers de candidature. Est notamment attendu un descriptif des actions, résultats attendus et livrables envisagés, et des modalités de diffusion, valorisation, sensibilisation qui seront mises en place. Les documents de communication ne doivent pas être spécifiquement à destination du MTES, ils doivent permettre de toucher un large public. Les dépenses associées à ces actions doivent être intégrées au plan prévisionnel de financement du projet.

 

 

Toute autre demande d’informations sur le présent appel à projets pourra être adressée, avant la date de limite de dépôt des dossiers de candidature, à l’adresse suivante : elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr