Appel à propositions 2019 dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T)

Le Vendredi 7 décembre 2018
Le 5 décembre 2018, la Commission européenne a lancé un nouvel appel à propositions dans le cadre du volet transports du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe. Cet appel porte sur les priorités suivantes : les projets du réseau global et la réduction du bruit du fret ferroviaire. La procédure de candidature est ouverte du 8 janvier au 24 avril 2019 (17h00, heure de Bruxelles).

Conditions et financement

Il s’agit d’un appel à propositions « classique » dans la mesure où il n’est pas requis de présenter une contre-partie en financements innovants pour pouvoir soumettre une proposition et bénéficier d’une subvention.

Le montant initial de cet appel à propositions est de 100 millions d’euros.

Priorités retenues

Les priorités retenues sont les suivantes :

Objectifs Priorités Montants alloués (M€)

Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières

Sections transfrontalières du réseau global

65

Connexion et développement des ports maritimes du réseau global

Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport

Réduction du bruit du fret ferroviaire

35
TOTAL 100

 

Organisation au niveau français

Concernant l’organisation au niveau français, si des porteurs de projets souhaitent déposer des propositions, ils devront envoyer aux contacts précisés ci-dessous :

1 – avant le 25 février 2019, les principales informations concernant leur proposition :

  • nom de la proposition ;

  • porteur de projet / partenaires ;

  • priorité au sein de l’appel à propositions ;

  • montant ;

  • descriptif (précisant les objectifs, le calendrier visé, les étapes déjà achevées et apportant des éléments techniques).

2 – avant le 2mars 2019, en priorité les formulaires A, C, D et la grille de vérification du formulaire C établie par le ministère (téléchargeable sur cette page) – compte tenu des instructions à mener par les services du ministère de la transition écologique et solidaire – avant transmission du dossier complet.

Pour rappel, la responsabilité du dépôt auprès de la Commission européenne d’un dossier de candidature complet, valide et dans le respect des délais établis au niveau européen repose sur le porteur de projet et non sur les services du ministère. Il incombe également au porteur de projet de s’informer sur les instructions de l’Agence exécutive INEA de la Commission européenne (cf lien ci-dessous).

Grille de vérification du formulaire C