Aptitude aéromédicale des personnels navigants

Le Jeudi 29 septembre 2016
Au sein de la DSAC, les autorités médicales, le Pôle médical du personnel navigant ainsi que le Conseil Médical de l'Aéronautique civile assurent un grand nombre de missions, encadrées par la règlementation européenne.

Les autorités aéromédicales de la DSAC

Les autorités aéromédicales de la DSAC comprennent le Pôle médical du personnel navigant (DSAC/PN/MED) et le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile (CMAC).

Le Pôle Médical du Personnel Navigant

Fonctionnement

Le Pôle Médical du Personnel Navigant  constitue l’autorité de délivrance des licences

Missions

Le Pôle Médical du Personnel Navigant :

  • agréé les médecins et les centres de médecine aéronautique après inspection,
  • assure les audits et les Inspections des AME et des AeMC,
  • participe à la formation initiale et continue des médecins agréés,
  • prend les décisions d’aptitude et émet des certificats médicaux des PN en procédure de « renvoi » au sens de la réglementation européenne,
  • assure une hot line médicale permanente auprès des médecins et des navigants,
  • intervient dans le système qualité de la DSAC (processus R4),
  • assure le contrôle qualité des visites médicales d’aptitude,
  • assure la préparation médicale des séances du CMAC après instruction des dossiers et en assure le secrétariat général,
  • intervient dans la procédure de saisie du CMAC par le DSAC/D (en cas de risque pour la sécurité),
  • vérifie les visites médicales étrangères et assure la transmission des dossiers médicaux vers l’étranger,
  • réalise pour le compte de l’EASA des audits des centres d’examen à l’étranger (dans le cadre du contrat passé entre la DGAC et l’EASA) et des audits de standardisation EASA,
  • participe aux réunions d’harmonisation internationales de réglementation et de standardisation,
  • assure toute activité qui serait nécessaire en fonction de l’évolution du service.

Composition

3 médecins évaluateurs aéromédicaux :

  • le chef du pôle médical : Le Dr René Germa
  • l’adjointe au chef du pôle médical : Le Dr Patricia Maruani
  • le Dr Patrice Guillemautot

Le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile (CMAC)

Fonctionnement

Une séance par mois, les délibérations ont lieu à huis clos.
Les décisions et avis sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le pôle médical du personnel navigant en assure le secrétariat général sauf en cas de recours.

Missions

Il gère :

  • les inaptitudes définitives (PNT et PNC),
  • l’imputabilité au service aérien (PNT et PNC),
  • les recours sur les décisions du pôle médical (CL1, CL2, LAPL),
  • les recours sur les décisions des AME et AeMC pour les PNC.

Il peut être saisi par le directeur de la direction de sécurité aérienne (en cas de risque pour la sécurité) pour statuer sur une décision d’aptitude aéromédicale d’un navigant

    Composition

    9 membres compétents en médecine aéronautique et spécialistes dans les principales disciplines de la médecine. Le président (Pr Michel Cupa) et le vice-président (Dr Alain Martin Saint-Laurent) en font partie.
    1 membre désigné sur proposition du ministre de la défense
    1 membre désigné sur proposition des fédérations aéronautiques et sportives.
    2 membres désignés sur proposition des exploitants du transport aérien
    2 membres désignés sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l’aviation civile.

    Autres missions

    • étudie et coordonne les questions médicales ayant un impact sur la sécurité, en ce qui concerne le personnel navigant,
    • étudie et coordonne les questions d’ordre médico-social et d’hygiène intéressant l’aéronautique civile, les passagers et, d’une façon générale, le contrôle sanitaire,
    • analyse les données épidémiologiques concernant l’aptitude médicale des navigants,
    • est consulté sur les conditions dans lesquelles la médecine aéronautique et spatiale est enseignée,
    • assure la liaison avec les organismes homologues étrangers pour les questions médicales ayant un impact sur la sécurité et les conditions dans lesquelles la médecine aéronautique et spatiale est enseignée.

    Les médecins aéromédicaux agréés

    Des médecins aéromédicaux agréés par la DGAC réalisent des examens médicaux spéciaux auprès des pilotes de l'aviation civile. Ils utilisent pour cela des formulaires particuliers.

    Les missions des médecins aéromédicaux agréés

    Les médecins aéromédicaux agréés sont désignés par la DSAC pour déterminer l’aptitude physique et mentale du candidat. En cas d’aptitude, délivrer un certificat médical pouvant comporter une ou plusieurs limitations si nécessaires.
    A cet effet, ils peuvent être amenés à demander des documents, des examens et des contrôles médicaux supplémentaires.
    Ils se réfèrent au Règlement (UE) No 1178/2011 de la commission du 3 novembre 2011.
    En cas d’inaptitude du candidat, et à la demande ce celui-ci, son dossier sera réexaminé par l’autorité médicale (Pôle Médical du Personnel Navigant). En cas de désaccord avec la décision prise par le pôle médical, le candidat peut exercer son droit de recours devant le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile (CMAC).

    Les formulaires à l’intention des médecins aéromédicaux agréés (AME) et des centres aéromédicaux (AeMC)

    La DSAC a établi des formulaires de demande de certificat médical et de rapport d’examen pour les candidats de classe 1, 2, PNC et LAPL conformes aux exigences applicables en matière de certification médicale.

    La réglementation et ses évolutions

    Généralité

    Les personnels navigants relèvent du règlement européen « aircrew ».
    La part MED (Médical) (Règlement (UE) No 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011) concerne l’aptitude médicale des personnels navigants.
    La part ORA (organisation requirements for aircrews ) concerne les aspects organisationnels relatif  aux AME et aux AeMC (certification et maintien de validité, gestion, personnel, exigences en termes d’installations, archivage).
    La part ARA (authority requirements for aircrews) concerne :

    • la réglementation des certificats et des formulaires médicaux,
    • la mise en application de la certification et la surveillance des AME et des AeMC.

      Site internet de la réglementation européenne

      Consulter en particulier tout ce qui concerne « aircrew »

      Modifié par:

      • M1 Règlement (UE) no 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012 L 100 1 5.4.2012
      • M2 Règlement (UE) no 70/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 L 23 25 28.1.2014
      • M3 Règlement (UE) no 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 L 74 33 14.3.2014
      • M4 Règlement (UE) 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 L 74 1 18.3.2015

      Navigants : comment obtenir votre certificat médical ?

      L'impératif de sécurité pour les passagers, les pilotes et l'ensemble des populations, impose aux pilotes de passer un examen médical spécial qui vise à éliminer tout doute quand à un éventuel problème d'ordre médical sur le plan physique et mental. Cet examen médical se pratique chez des médecins aéromédicaux agréés. La liste de médecins aéromédicaux agréés et de centres aéromédicaux où il est possible d'effectuer une visite médicale d’aptitude est disponible à la consultation.

      Liste des médecins aéromédicaux agréés

      Vous trouverez ici la liste des médecins aéromédicaux (AME) agréés par la DSAC.

      Les médecins aéromédicaux de classe 1 sont autorisés à expertiser :

      • les navigants professionnels (classe1), en dehors des cas d'admission
      • les navigants privés (classe 2),
      • les personnels navigants commerciaux (PNC-CCA)
      • les navigants pour les licences de pilote d'avion léger LAPL.

      Les médecins aéromédicaux de classe 2 sont autorisés à expertiser :

      • les navigants privés (classe 2)
      • les personnels navigants commerciaux (PNC-CCA)
      • les navigants pour les licences de pilote d’avion léger LAPL.

      Les centres aéromédicaux (AeMC)

      Les centres aéromédicaux sont habilités à expertiser :

      • les navigants classe 1, y compris à l'admission
      • les navigants classe 2
      • les personnels navigants commerciaux PNC-CCA,
      • les navigants pour les licences de pilote d’avion léger LAPL
      • d’autres catégories de personnel navigant.

      Vous trouverez ci-dessous la liste des Centres aéromédicaux où vous pouvez effectuer votre visite médicale d’aptitude :