Les avis d’autorité environnementale émis par le ministère

Le Jeudi 7 février 2019
L’autorité environnementale peut être le ministre, sur proposition du commissariat général au développement durable, notamment lorsqu'un projet donne lieu à une autorisation, une approbation ou une exécution prise par décret, par un autre ministre ou par une autorité administrative indépendante. Le ministre chargé de l’environnement peut également se saisir de sa propre initiative de toute étude d’impact relevant du préfet de région. Les avis rendu par le ministère à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet.

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